Acta – actia : Commission Europe et International – 08/03/2016



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#35932

ACTA – ACTIA : Commission Europe et International – 08/03/2016

Salle A - ACTA-MNE

Etaient présents :

Adrien Guichaoua

ACTA

Christophe Cotillon

ACTIA

Antoine Kieffer

ACTIA

Jacques Mathieu

ARVALIS

Régis Lebossé

LNE

Eirios Hugo

IFV

Laurence Conq

CTIFL

Pierre Barrucand

ACTALIA

Brice Bourbon

ACTALIA

Pauline Bodin

ACTA

Guillaume Insa

ARMEFLHOR

Alain Dambreville

ARMEFLHOR

Serge Mabeau

VEGENOV

Isabelle Bouvarel

ITAVI

Florence Macherez

ITA Animaux

Clotilde Giry

CNPF - IDF

Etienne Pilorgé

Terres Inovia

Florence Leprince

ARVALIS

Ordre du jour :

  1. Bilan des dépôts de dossiers H2020-2016 et perspectives/anticipation de la deuxième étape

  2. Préparation Topics H2020-2017

  3. Préparation lobbying Topics 2018/2020

  4. Nouvelle stratégie européenne de R&I

  5. Point sur les politiques régionales

  6. EURALIA : Réseau d’influence & Task Force



  1. Bilan des dépôts de dossier H2020-2016 et perspectives/anticipation de la deuxième étape

1 diaporama support : « Topics H2020 2016-2017 »

Adrien Guichaoua (ACTA) rappelle que suite aux dépôts de dossier du 17 février dernier (date limite), on recense trente-quatre projets H2020-2016 déposés par les Instituts Techniques Agricoles (ITA). Parmi eux, quatre sont en coordination : deux par l’Idele, un par l’IFV et un autre par Terres Inovia. Pour les projets en 2 étapes, les résultats sont attendus au mois de mai pour la première étape, et le dépôt final en septembre. Pour les projets en 1 étape les résultats sont attendus pour le début du mois de juillet.

Les ITA sont félicités pour leur dynamisme dans les dépôts de projets, même si une certaine concurrence reste présente entre les propositions de chacun. Dans la lignée des années précédentes, le taux de succès de 20% est attendu sur l’ensemble des dossiers.

Du côté de l’ACTIA, Christophe Cotillon précise que les dépôts sont plus faibles en raison de la minorité de topics concernant l’agroalimentaire. Il comptabilise donc une participation de l’ACTIA et des ITAI dans sept projets, dont deux sont coordonnés par l’ACTIA.

Pour ce qui est des modalités d’évaluation, il est rappelé qu’elles ont récemment changé afin d’éviter une compétition encore trop forte en deuxième étape. En effet, face au grand nombre de dossiers toujours en compétition en phase 2, la Commission a décidé d’établir des seuils dynamiques : le nombre de projet retenu en 2e étape se fait sur la base du budget alloué par Topic : la sélection du nombre de projets pour la 2e étape représentant au maximum 3 fois le budget alloué à ce Topic. Ainsi, le taux de sélection pour la 2e étape est plus restrictif et la concurrence plus élevée en première étape mais cela évite trop de frustration en deuxième étape.

Afin de mieux appréhender les tendances pour la deuxième étape, un ratio a été calculé à partir de cette méthode. Via le « participant portal » on connait le nombre de projets déposés au total pour chaque topic (voir sur le support), ce qui permet d’avoir une idée plus précise sur ses chances d’accès à la deuxième étape.



Il est rappelé en dernier point que les financements H2020 sont alloués de manière « crescendo » au fil des années de la programmation. Par exemple, la programmation FP7-2013 était mieux dotée financièrement que H2020-2014, et H2020-2020 sera l’année la mieux dotée du programme H2020 dans son ensemble.

  1. Préparation des topics H2020-2017

Après les topics 2016, les topics 2017 sont passés en revue pour visualiser les avancées des consortia et connaitre la participation des instituts techniques :

  • SFS4 : L’IFV s’interroge autour de la « conservation in-situ » mais n’a a priori pas de piste.

  • SFS5 : Il est noté un intérêt fort d’à peu près tous les instituts sur la robotique, des pistes sont à creuser. Adrien GUICHAOUA doit en parler très concrètement fin mars avec un contact Grec bien implanté dans tous les réseaux ICT en Agriculture.

  • SFS8 : ITAB avec FIBL : Ce consortium est –il toujours d’actualité ou l’éventualité d’une coordination ITAB est-elle toujours envisageable ?

  • SFS10 :

    • « rouille du blé » : ARVALIS ne sait pas encore si le projet passe par INRA ou Aarhus.

    • « Pseudonomas Syringae » : CTIFL – et VEGENOV –BBV intéressés

    • Opportunités secteur animal

    • Le CNPF se pose la question pour la « chalarose du frêne »



  • SFS13 :

    • Deux consortium pour l’INRA – pas d’opportunités pour les instituts animaux

    • Une piste avec WUR pour le secteur végétal

  • SFS16 : De nombreuses pistes encore non concrétisées

  • SFS17 : Le CTIFL se positionne pour coordonner le projet, prend contact avec différents cabinets. Il faudrait se renseigner du côté de l’INRA pour jauger la concurrence. Au vu de l’orientation fruit, il est compliqué pour Arvalis de se positionner (pomme de terre ?), mais l’ARMEFLHOR peut essayer de contribuer.

  • SFS27 : Consortium piloté par INRA, Idele dans le projet

  • SFS28 : Grand intérêt d’ARVALIS, les partenaires sont trouvés mais aucun ne veut prendre le lead. Intérêt du côté d’INAGRO, il faut identifier un embryon de consortium auquel se joindre.

    • IFV aussi intéressé

    • Voir du côté d’INRA (=biodiversité fonctionnelle)

  • SFS29 : Intérêt moindre

  • SFS30 : Coordination UK à laquelle l’INRA participe (donc pas en coordination)

  • SFS32 : Aquaculture –ITAVI ?

  • SFS34 : Possibilité de coordination par des Portugais (EUREKA) à laquelle l’ACTIA pourrait participer.

  • SFS35 : ACTIA – il devrait y avoir beaucoup de dépôts sur ce topic

    • INRA monte aussi un projet, il faudrait s’associer avec eux

  • SFS36 : Pas de rôle de partenaire important

  • SFS46 : En discussion pour l’Idele ; l’IFIP et l’ITAVI avec WUR (en coordination) et l’INRA (partenaire)

  • SFS47 : ARVALIS et IFV intéressés sur les topics sol, le problème ici est qu’il faut avoir un partenaire chinois

  • RUR5 : L’IDF n’a pas de visibilité – voir avec la région Toscane

  • RUR9 : ARVALIS et Idele – animaux et végétaux (suite au SFS 31 ou les ITA ont finalement décliné l’invitation de l’université de Bologne pour raison techniques et financières.)

  • RUR12 : continuité du RUR11 – ARVALIS, ACTA, IDELE : réflexion pour piloter ce projet (l’Idele ne semble pas pouvoir porter un projet aussi large avec un aussi gros budget).

    • Pourquoi pas coordination ACTA avec plusieurs ITA qui implémentent le projet ?

Réseaux thématiques : Christophe Cotillon a demandé des RT agroalimentaires, qui sortent un peu du PEI. Il faudrait regarder dans d’autres défis sociétaux pour l’économie circulaire, la gestion de l’eau, l’industrie… Le problème de la sécurité alimentaire c’est qu’elle est plutôt regardée en amont : comment l’ACTIA peut intervenir ? Sur la transformation ?

Christophe Cotillon déplore le nombre très faible de topics intéressant l’ACTIA et le secteur agro-alimentaire.



  1. Mise en place du lobbying pour les topics 2018/2020

1 diaporama support « Commission Europe 08-03-2016 »

Adrien Guichaoua rappelle l’importance du lobbying en vue des prochains topics. Pour cela, il s’attache à expliquer le processus à suivre : rassembler les informations stratégiques, les analyser, dans le but de développer le prochain Work Programme.

Les différentes phases de montage du programme stratégique sont expliquées sur le diaporama dans la rubrique « calendrier ». Il est précisé que les travaux du programme de travail 2018-2020 ont débuté dès que le programme de travail 2016 a été publié. Différentes étapes de consultation sont prévues pour essayer de définir le cadrage et les grandes lignes de la programmation.


  • Avril 2016 : premier draft du programme stratégique –grands axes - en interne à la Commission

  • Octobre 2016 : programme stratégique finalisé – possibilité d’y avoir accès

  • Octobre 2016 > Printemps 2017 : Période de lobbying pour les Topics

  • Version finale en Juin 2017 et adoption par le Parlement à l’automne 2017.

Différents canaux de lobbying peuvent être mobilisés dans le cadre du programme Horizon 2020 pour faire remonter des priorités:

  • Les « Advisory Group » ou « Groupes consultatifs » par défi sociétal : pour le défi 2 il y a un groupe de 20 experts UE qui est mobilisé pour chaque Programme de travail pluriannuel. La représentante française « intuitu personae » est Véronique Chables de l’INRACes groupes n’ont qu’une faible capacité de lobbying.

  • Le SCAR (Standing Committee for Agricultural Research) – Comité composé de représentants des Etats-membres et co-encadré par DG Recherche et DG AGRI. Ce comité a potentiellement plus d’influence que les Advisory group.

  • Les ETP, Réseaux ou Task force : ils représentent beaucoup d’Etats membres et produisent des livres blancs en amont de la programmation, ce qui leur donne une forte capacité de lobby, souvent entendue par la CE.

  • Les relations directes avec les Program Officers de la DG R&I et la DG AGRI : ACTA a fait passer 2 topics en un rdv d’une heure en 2015 ! Il y a donc une forte capacité de lobby.

  • Les représentants nationaux au Comité de Programme (MAAF – MENESR): ils ont davantage un rôle de validation des Topics (vote en comité) que d’impulsion et de proposition de Topics, ils ne sont donc pas à privilégier comme canal de lobbying.

Il est important d’avoir une stratégie collective à plusieurs niveaux pour multiplier les chances de succès. Les relations directes sont également primordiales. La dynamique du GTN (Groupe Technique National du défi 2 d’H2020) est davantage centrée sur la catégorisation des réseaux d’influence mais la stratégie la plus efficiente que l’on peut avoir est de passer par les différents réseaux et plateformes européennes et d’entretenir des relations directes avec de bons contacts à la Commission.

Le 20 avril, sera lancé un Working Group du SCAR sur « Food Systems » qui permettra de entre autre de faire du lobbying sur les problématiques agroalimentaires – coordination INRA et ACTIA du working group.

Lorsque vient le moment de discuter des topics à proposer, il ressort de l’assemblée que le plus intéressant serait d’avoir une réelle session de brainstorming lors de la prochaine commission. Elle pourrait se réaliser en plusieurs groupes sur des topics amont-aval que l’on voudrait faire remonter. Même si les Instituts ont leurs propres intérêts individuels, on pourrait lancer une réflexion commune sur des sujets d’intérêt commun. En terme de calendrier, cela veut dire qu’il faudrait avoir une vision globale de ces thèmes communs et prioritaires avant l’été.

Une question est posée sur le registre de transparence : Faut-il être enregistré pour faire du lobbying auprès des Program officers de la Commission ? Existe-t-il des dérogations ? A priori, oui ; de plus il est très facile de s’inscrire à ce registre.



  1. Nouvelle stratégie européenne de R&I

L’objectif européen transmis lors de la conférence de janvier 2016 à Bruxelles était d’amener les activités de R&I dans une stratégie long-terme. Les principaux enjeux évoqués sont ceux de la sécurité alimentaire, de la viabilité environnementale et de la croissance durable des territoires ruraux.

Pour cela, les champs prioritaires d’action sont :



  • L’approche systémique,

  • Les TIC comme outil clé

  • Les sciences et infrastructures

  • La recherche socio-économique

  • La production primaire durable : gestion des ressources efficientes, prévention des maladies végétales et animales, approche écologique intégrée

  • Améliorer l’innovation rurale : moderniser les territoires ruraux, s’ouvrir vers une croissance rurale, renforcer le capital humain et social

Ces axes ne semblent pas révolutionnaires quant aux anciennes stratégies de R&I, mais il faudra tout de même les prendre en compte par la suite puisqu’ils auront forcément un impact sur le programme de travail 2018-2020. Il faut par ailleurs réfléchir à la question de l’intégration de l’économie sociale et solidaire : comment mieux intégrer cette dimension aux projets de recherche appliquée ?

  1. Point sur les politiques régionales

Ce nouveau point commence par la présentation des guides réalisés par l’ACTA sur les FESI et les programmes Interreg. Florence Leprince (ARVALIS) fait alors une remarque sur la nécessité du guide FESI, qui était très attendu, et est aujourd’hui très apprécié.

Après les récentes évolutions régionales, le paysage administratif et politique commence à se stabiliser. Il est spécifié que l’année 2016 devrait comporter des volumes financiers assez conséquents avec un grand nombre d’appel à projets. Au niveau européen, 3 200 Groupes Opérationnels étaient attendues mais une centaine seulement ont été lancés à ce jour. La dynamique des régions est marquée par leur grande disparité sur les programmations et les enveloppes financières, ainsi que leur temps d‘apprentissage de gestion des AAP. Certaines personnes de la Commission pensent même que le PEI ne sera opérationnel qu’en 2020…

Il est rappelé qu’une révision des PDR est possible une fois par an. Il est néanmoins conseillé de se positionner le plus tôt possible, plutôt qu’en fin de période où les fonds pourraient être épuisés.

Suite à une question sur la différence entre les GIEE et les GO, il est expliqué que les GIEE sont des structures ad hoc, financées par des instruments nationaux comme le CASDAR et Ecophyto ; et que de l’autre côté, les GO suivent grosso-modo la même dynamique mais dans un cadre européen.

Les différents appels à projet régionaux clos, et encore ouverts sont rappelés, ainsi que les ERA-NET et Focus Group. L’ouverture prochaine d’un AAP en Centre Val de Loire est mentionnée


  1. EURALIA : Réseau d’influence & Task Force

Philippe Lecouvey (ACTA) et Didier Sallé (EURALIA) nous expliquent ensemble que la collaboration ACTA/ACTIA est très importante, et qu’il faut la valoriser publiquement pour se donner plus de poids. Pour préparer l’après 2020, il faut trouver des synergies avec d’autres pays, d’autres régions ; et c’est en ayant une meilleure visibilité que l’on pourra avoir de l’influence.

Cette stratégie doit s’inscrire dans le temps, c’est pour cela qu’il faut prévoir les choses 2/3 ans à l’avance. Quand on veut peser dans le débat, il faut faire nombre. Si nous voulons contribuer aux dynamiques Bruxelloises nous devons accroître notre visibilité à l’échelle de l’Europe.. La démarche serait de promouvoir le modèle des Instituts Techniques, et de le faire reconnaitre comme incontournable afin de parvenir à maximiser l’obtention des financements européens.



  • La première phase passe par la visibilité : des actions de communication, la présence sur les réseaux sociaux, des évènements communs…

  • La deuxième phase est celle de l’organisation : se diriger vers la construction d’une task force européenne sur la recherche appliquée dans les secteurs agricole et agroalimentaire.

Il faut que le monde agri-agro puisse influencer davantage l’économie. On a tout intérêt à structurer notre collaboration avant d’intégrer des réseaux européens pour que nos secteurs aient davantage de poids. Un questionnement est discuté sur la pertinence du lobby du Clora.., l’appartenance à EARTO serait surement plus pertinente !

ACTA et ACTIA travaillent dans leurs « secteurs respectifs » mais il y aura un effet de mutualisation qui impactera sur l’économie et le potentiel des structures. De nombreuses confusions se font souvent en France et à l’étranger entre ACTA/ACTIA. La notion de réseau de centres techniques en France est unique en Europe – avancer ensemble permettrait de réduire laconfusion et améliorer la visibilité.

Cette meilleure visibilité permettrait une consultation plus importante lors de la préparation et rédaction des AAP.

En conclusion, cette task force européenne semble avoir un écho positif auprès des participants à la Commission Europe réunis ce jour.



Prochaine Commission : 28 juin, programmée toute la journée

  • Parler du retour d’expérience des Instituts sur le montage de projets via les cabinets de montages et les consultants

  • Session de brain-storming, discussion sur les topics à proposer

Pièces jointes :

  • PPT Commission Europe 08/03/2016

  • PPT Topics H2020 2016-2017

  • PPT EURALIA

  • Recensement propositions H2020 2016-1ère étape





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