Actu urgente



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#82310

Section de GUYANE

SE-UNSA 973
46 rue Vermont Polycarpe
97300 CAYENNE
Tel 0594 31 02 10 Fax 0594 31 30 08

973@se-unsa.org Le site : http://sections.se-unsa.org/973/



NOTE HEBDO n° 101 du DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2009

ACTU URGENTE

Toutes les organisations syndicales de l’éducation en Guyane appellent à la grève et la manifestation : JEUDI 24 SEPTEMBRE 2009.

RASSEMBLEMENT DES MANIFESTANTS : 9 heures devant le rectorat

ACTION

La rentrée en Guyane a été mouvementée. La faute au Recteur qui n’est pas revenu sur les fermetures de postes des personnels administratifs et n’a rien ramené du ministère, argumentant même sur le fait que la Guyane est sur-dotée avec l’ouverture de 3 nouveaux lycées (sic !).

Le Syndicat A&I/UNSA des personnels administratifs mène le combat et bloque depuis le 8 septembre le rectorat. La négociation avec le retour du recteur vendredi 11 septembre n’a rien donné même s’il a reconnu qu’une quinzaine de postes d’administratif était nécessaire dans les établissements. A&I/UNSA en comptabilise lui 50 (36 dans les établissements, 12 au rectorat et 2 dans la santé scolaire).

Le CTPA de vendredi a été reporté, l’UNSA Education et la FSU refusant de siéger dans ces conditions. Les syndicats de la FSU avait appelé seuls à 3 jours de grève et le SE-UNSA a un débrayage vendredi matin. La grève n’a pas été suivie, notre débrayage assez bien ce qui montre que le mécontentement envers la gestion de notre recteur est réel mais que les collègues ne sont pas prêts à se mettre en grève tout de suite.


Dans le 1er degré : La rentrée s’est assez bien passée grâce à la nomination des collègues (révisions d’affectation et contractuels) avant la rentrée. C’était une exigence du SE-UNSA qui a obtenu satisfaction suite aux énormes difficultés de l’an denier. Les éternels retards des travaux et la non-livraison des fournitures scolaires dans les différentes communes ont été les habituels couacs de la rentrée.

Dans le 2ème degré : La rentrée a été plus chaotique. De nombreux postes restent vacants du fait de la mauvaise gestion ou anticipation du rectorat. Les deux CCP n’ont pu affecter suffisamment de collègues. Alors que les chefs d’établissement avaient fait remonter leurs besoins, l’administration rectorale était dans le brouillard et n’avait aucune lisibilité ce qu’a dénoncé les commissaires paritaires du SE-UNSA en CCP.

Des établissements n’ont pas pu faire leur rentrée ou bien dans des conditions catastrophiques : travaux non terminés (Lycée de Mana, Lycée Melkior et Garré, Lycée 2 de St Laurent), mobilier non arrivé ou machines non installées (Lycée 3 de St Laurent), bungalows non installés (Collège 5 de St Laurent). Un préavis de grève a été déposé pour le mardi 15 septembre à St Laurent au lycée 2 et au collège 5.



L’épine dans le pied du système : les heures supplémentaires. De nombreux contractuels risquent de ne pas être réembauchés par manque de postes et non par manque de travail. Le recteur a supprimé de nombreux postes mais dans le même temps a distribué à volonté des heures supplémentaires. D’un système de variables d’ajustement, ces heures supplémentaires sont devenues la règle de fonctionnement. Le SE-UNSA appelle les collègues à refuser systématiquement les heures supplémentaires du moment où l’on peut créer un BMP, donc un emploi pour un collègue contractuel. C’est par ce type d’actions que nous ferons aussi reculer le recteur et la politique du ministère. C’est peut-être plus difficile que de faire grève mais c’est très efficace si tout le monde s’y met.
Les exigences du SE-UNSA Guyane
Le SE-UNSA exige que le recteur entérine les engagements qu’il a pris la fédération UNSA-Education (dans le cadre du protocole d’accord du 18 juin 2009).

 - La réouverture des postes injustement fermés et l’ouverture de classes supplémentaires partout où le besoin s’en fera sentir,

- L’obtention du Ministère de l’Education Nationale de moyens suffisants en personnels enseignants, administratifs et de laboratoire pour assurer une rentrée correcte sur l’ensemble du territoire,

- Les modalités de la mise en place du plan de titularisation dans la fonction publique,

- La révision (nouvelle circulaire) des règles de gestion des non titulaires.

- La reconduction de tous les non titulaires enseignants 1ers et 2nd degré ayant donné satisfaction (par la transformation des heures supplémentaires en heures/postes pour le 2nd degré)



BRANCHE 2ème DEGRE

 

Néo-titulaires


Les néo-titulaires 2ème degré suivre en théorie une formation au cours de la première année d’exercice après l’IUFM.

A l’origine, il était prévu que les néo titulaires bénéficient d’une décharge horaire pour suivre cette formation. Mais cette décharge est inexistante dans la plupart des académies faute de moyens.

Les chefs d'établissements par méconnaissance des pratiques académiques ou par nécessité de service peuvent aussi se tromper.

D'autre part, le PAF de Guyane qui est proposé cette année semble en effet bien pauvre en formation néo titulaire.

Nous conseillons aux collègues concernés de se rapprocher au plus vite de l'IUFM ou de leur IPR pour demander quelles formations sont prévues et leur transmette un document officiel avec le nombre d'heure total de présence exigées à l'IUFM. Avec ce document, il faudra retrancher ce volume d'un service de 18h00/hebdomadaire.

Nous verrons si 17h00 conviennent ou si 16h00 étaient plus adaptées (au quel cas les collègues auront droit à une HSA). Il faudra transmettre le document officiel IUFM au chef d'établissement pour qu'il adapte si besoin leur emploi du temps ou la Ventilation de Service (VS). La VS comptabilise le nombre d'heures que fait chaque collègue et les HSA, elle sont transmises aux services du Rectorat pour le calcul du salaire.

 

Parallèlement à vos démarches, le SE-USNA Guyane va contacter les services du Rectorat pour avoir des informations sur les pratiques académiques et les conventions Rectorat/IUFM.



 

LES TEXTES :

Dans les textes, il est juste précisé :



« Art. 7 . - Les personnels visés aux 1o et 2o de l'article 1er bénéficient d'un volume total de quatre semaines de formation au cours de l'année scolaire qui suit leur titularisation et d'un volume total de deux semaines au cours de la deuxième année qui suit leur titularisation. Cette formation est prévue dans le plan académique de formation et comprend des temps de formation en institut universitaire de formation des maîtres organisés par convention entre le recteur d'académie et l'université ayant intégré un institut universitaire de formation des maîtres ou l'institut universitaire de formation des maîtres non encore intégré. Cette formation s'imputant sur le temps de service, les conditions d'une programmation des actions de formation permettant d'assurer la continuité du service public d'enseignement sont prévues. »

Arrêté du 19 décembre 2006

(Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche ; Enseignement supérieur et Recherche)

Vu Code de l'éducation, not. art. L 625-1 et L 721-1 ; D. no 50-583 du 25-5-1950 mod. ; D. no 70-738 du 12-8-1970 mod. ; D. no 72-580 du 4-7-1972 mod. ; D. no 72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. no 80-627 du 4-8-1980 mod. ; D. no 90-680 du 1-8-1990 mod. ; D. no 92-1189 du 6-11-1992 mod. ; D. no 94-874 du 7-10-1994 mod. ; A. 2-7-1991 ; A. 22-8-2005 ; avis Haut Conseil de l'éducation du 4-12-2006 ; avis CSE du 14-12-2006 ; avis CNESER du 19-12-2006.

Portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres.

 NOR : MENS0603181A


Autres infos diverses Néotitulaire :
Les néo titulaire touchent une prime « d’entrée dans le Métier » de 1500€. Elle est généralement versée au cours du premier trimestre. Elle est cumulable avec l’IPSI. Pensez à déposer votre dossier.

Collège : nouveaux programmes de la rentrée 2009


Pour le SE-UNSA, pas de révolution avec ces nouveaux programmes mais une approche plus globale se fait jour devant favoriser un travail pluri-disciplinaire, prenant en compte les bases du socle commun. Nouveauté remarquée : l’enseignement de l’histoire des arts.
Consultez notre site national sur le sujet : Accueil du site Éducation Métier Collège

BRANCHE « ECOLE »

ENSEIGNER DANS UNE COLLECTIVITE D’OUTRE MER (COM)

Les notes de service sur l'affectation des enseignants du 1er degré dans les collectivités d'outre mer (Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna) et sur la mise à disposition des enseignants du 1er degré pour la Polynésie Française, pour la rentrée 2010, sont parues au B.O n° 32 du 3 septembre 2009.



- Pour Wallis et la Nouvelle Calédonie : http://www.education.gouv.fr/cid48698/menh0917405n.html

- Pour la Polynésie : http://www.education.gouv.fr/cid48699/menh0917400n.html



ATTENTION : POUR MAYOTTE

Les modalités de dépôt des candidatures seront précisées dans une note de service distincte qui sera publiée au Bulletin Officiel à une date ultérieure.


Candidatures

 

- Seuls les enseignants du premier degré spécialisés titulaires du C.A.E.A.A/ C.A.F.I.P.E.M.F/C.A.E.I/CAPSAIS/C.A.P.A-S.H ,ou du diplôme de psychologue scolaire peuvent postuler. Les candidats peuvent faire acte de candidature sur les 2 collectivités.Dans ce cas, ils n'ont à remplir qu'un seul dossier. Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site SIAT http://www.education.gouv.fr rubrique "Personnels : concours, emplois et carrières" puis dans « personnels enseignants »rubrique <


>.

Les dossiers dûment complétés, doivent être déposés auprès de l'I.E.N ou du chef d’établissement avant le 1er Octobre 2009, date limite de dépôt. 


- Aucune liste de postes vacants n’est publiée.
CAPN

C'est la CAPN qui traite des affectations en COM, sauf pour la Polynésie sur laquelle la CAPN n’a pas de prérogative : c’est le Vice-Rectorat qui gère en direct, sans passer par le Ministère.


Le groupe de travail mouvement (COM 1) aura lieu courant novembre 2009 pour la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna (car la rentrée se situe en février 2010)
EXAMEN DES DOSSIERS:

Lors de l'examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures des personnels :

- exerçant actuellement leurs fonctions dans l'option pour laquelle ils ont postulé.

- pouvant accomplir un séjour de 4 années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pension.

- justifiant d'une stabilité de poste supérieure à 2 ans dans leur département de départ.



 

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d'outre mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une durée minimale de deux ans hors de l'une de ces collectivités.



   

Eléments de barème : Les demandes sont classées en fonction d'un nombre de points:


Ancienneté dans le département

1 point par an (plafond : 10 ans) au 01/09/09

AGS

1 point par an au 01/09/09

Echelon

2 points par échelon au 01/09/09 (hors-classe = 12ème échelon)

Ancienneté de demande

5 points par an à partir de la 2ème année avec un plafond de 25pts)

Rapprochement de conjoint

500 points




Si barème égal : priorité à l'AGS et à l'âge du candidat.

                                               

BRANCHE A.S.H.

Les circulaires « Rased » et « Clis » sont parues au dernier BO !


Tout au long de la dernière année scolaire, le SE-UNSA, en liaison avec les organisations syndicales et les associations professionnelles partenaires, a défendu les Rased et les Clis, notamment, lors des 6 réunions d’intenses négociations avec le MEN visant à réécrire ces nouvelles circulaires. Les fonctions des enseignants spécialisés des Rased, dont les 1500 enseignants spécialisés surnuméraires affectés dans les écoles difficiles, sont toujours membres, y sont définies.
Le SE-UNSA est intervenu pour que des antennes RASED soient prévues pour un fonctionnement au plus proche du terrain. Leur secteur d’intervention doit être déterminé de telle façon qu’il garantisse une véritable efficacité pédagogique.
Les classes d’intégration scolaire deviennent … les classes pour l’inclusion scolaire. Ce nouveau texte sur la scolarisation des élèves en situation de handicap intègre les modifications apportées par la loi « Handicap » du 11 février 2005, mais ne modifie pas les missions de ces dispositifs.
Les enseignants spécialisés des Rased et des Clis bénéficient de trois heures de coordination et de synthèse auxquelles s’ajoutent 18 heures de formation.
Le SE-UNSA a dénoncé auprès du ministère la forte diminution des départs en formations spécialisées notamment avec 120 départs en option E, 46 en G et 131 psychologues contre 544, 252 et 184 l’an passé. De plus, 40% des postes en clis 1 sont pourvus par des enseignants non spécialisés.

Les retenues pour trop-perçu effectuées par l’administration
L’arrêt Soulier est un arrêt du conseil d’état du 25 octobre 2002 (lecture le 6 novembre 2002) qui a valeur de jurisprudence. En substance, l’arrêt Soulier dit :

  • Qu’une décision administrative accordant un avantage financier crée des droits au profit de son bénéficiaire alors même que l’administration avait l’obligation de refuser cet avantage.

  • Que la décision accordant cet avantage ne peut être retirée après 4 mois (en clair les retenus sur traitement ne peuvent remonter sur plus de 4 mois)

  • Que l’avantage, dès lors que les conditions ‘’normales’’ d’ouverture de droit ne sont pas remplies peut être supprimé pour l’avenir.

L’arrêt Soulier et l’arrêt Guy F. permettent à l’agent à qui l’administration demande le remboursement d’un trop-perçu et s’opposer à son prélèvement pour toute période antérieure à 4 mois. Les principes définis par l’arrêt Soulier s’appliquent à toute prime ou indemnité qui est installée sur un bulletin de paie régulier ; on peut donc s’y référer si le versement de la dite prime ou indemnité est mensuel ou trimestriel mais pas annuel.


Quelle procédure ?

Lorsqu’une situation de ce type se présente, (prélèvement de trop-perçu sur une période supérieure à 4 mois) l’agent doit contester la décision prise. Le SE-UNSA peut vous fournir une lettre type à adapter à la situation à traiter.







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