Adresse personnelle à Madame l’Inspectrice d’Académie de la Meuse

NOM, prénom lieu, date

Corps

Affectation

Adresse personnelle

à Madame l’Inspectrice d’Académie de la Meuse

s/c Madame/Monsieur l’IEN de la

circonscription de …..

objet : temps partiel

Madame l’Inspectrice,

J’ai bien pris connaissance de votre note de service sur le temps partiel du 4 mars 2009 et je suis étonné(e) de ne pas y trouver le temps partiel à 80% organisé dans un cadre annuel, c'est-à-dire libérant une journée par semaine sur la majeure partie de l’année scolaire, tel qu’il est décrit dans la circulaire 2008-106 du ministère de l’Education Nationale.

(1) En effet, bénéficiant actuellement de ce temps partiel organisé dans un cadre annuel, je vous informe que j’aurais souhaité pouvoir continuer à en bénéficier pendant l’année scolaire 2009-2010.

(1) En effet, j’aurais souhaité pouvoir en bénéficier pour l’année scolaire 2009-2010.

1. 
   choisir en fonction de votre situation
   

Ma demande de ce type de temps partiel est motivé pour la raison suivante : ………….

détailler : enfant de moins de trois ans, soutien familial, étude, raison de santé, etc… Expliquer si besoin en quoi la non obtention de ce temps partiel vous pénalise (problème financier, problème de garde d’enfant, …)
Sachant que ce type de temps partiel existe dans d’autres départements, et conformément à l’article 70 de la loi 2003-775, au décret 2003-1307 et à la note de service du Ministère de l’Education Nationale n°253 du 29 mars 2005 qui précise :

• 
  dans son paragraphe VI sur l’organisation du temps partiel dans le cadre annuel : « En raison de l'importance que représente pour les intéressés l'octroi d'une quotité de travail correspondant exactement à 80%, je vous demande d'envisager toutes les possibilités d'aménagements avant d'invoquer l'intérêt du service qui, seul, peut motiver le refus d'un tel temps partiel. »,
  
• 
  - dans son paragraphe V : « dans la mesure où cet aménagement permet aux enseignants de bénéficier d'un temps partiel qui corresponde exactement aux quotités de 50%, 60%, 70% et surtout 80 % du temps de travail, il vous revient d'examiner chaque demande avec la plus grande attention afin de lui réserver, dans toute la mesure du possible, une suite favorable. »,
  

je vous demande donc de bien vouloir étudier ma demande.
Dans l’hypothèse où il ne pourrait y être donné une suite favorable, je vous informe que par défaut ma décision sera alors

• 
  de reprendre à temps plein
  
• 
  de choisir un temps partiel à …. %
  
• 
  de ne pas demander de temps partiel.
  

Dans l’espoir que vous donnerez une suite favorable à ma demande, je vous prie de croire, Madame l’Inspectrice, en l’expression de ma plus respectueuse considération.

SIGNATURE

Ne pas oublier d’envoyer une copie au SE-UNSA

2 ter, rue Gilles de Trèves

55000 BAR LE DUC