Annexes budgétaires



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PLR 2008 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur

Version du 04/12/2009 à 06:03:40

Programme 150 :
Formations supérieures et recherche universitaire

Ministre concerné : valérie pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche


Table des matières





Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Patrick HETZEL

Directeur général de l’enseignement supérieur

Responsable du programme n° 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

Doté d’un budget global de 11,2 milliards d’euros en 2008, le programme 150 participe, au sein de la MIRES, à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire.

Plusieurs chantiers de grande envergure ont été lancés à ce titre au cours des dernières années (Loi sur la liberté et responsabilité des universités dite « Loi LRU », loi de programmation sur la recherche incluant la recherche universitaire, plan campus, plan licence …), dans le but de rendre plus attractifs et plus efficaces, au regard des besoins de la nation, les universités et les autres établissements chargés de la mise en œuvre opérationnelle de ces politiques publiques.

C’est à l’aune de ces objectifs généraux, et des objectifs ciblés définis dans le Programme annuel de performances, que sont présentés ici les résultats de l’année 2008.

Il convient de préciser en premier lieu que cette année 2008 constitue une étape de montée en charge des grands chantiers, qui ne devraient commencer à produire leurs effets qu’à compter de l’année 2009, lorsque commenceront à être intégrés au niveau des opérateurs du programme tant le transfert de compétences institué en faveur des universités, que le nouveau système d’allocation des moyens ou bien encore les mesures en faveur de la réussite en licence.

S’agissant des moyens mis à la disposition du programme 150, l’année 2008 aura été marquée par une augmentation nette des crédits de 5,7% par rapport à l’année 2007 (crédits ouverts 2008 / crédits ouverts 2007), et par une hausse des effectifs rémunérés par l’état de 1,64% par rapport à l’année 2007.

Les objectifs de performance du programme ont quant à eux été globalement atteints au cours de l’année 2008 dans les trois grands domaines que sont la formation, la recherche universitaire et le pilotage des établissements d’enseignement supérieurs, sous réserve des limites méthodologiques inhérentes à la construction et au suivi des indicateurs de performance. D’une façon générale, l’atteinte des résultats prévus en 2008 permet de valider dans la quasi totalité des cas les cibles définies pour 2012.

En matière de performance, les objectifs du programme sont globalement atteints, avec quelques nuances. En fonction des dates de disponibilité des différentes données, cette appréciation se fonde soit sur les réalisations 2008, soit sur les réalisations 2007. Le résultat est atteint quand la prévision est réalisée ou dépassée, et partiellement atteint quand le résultat est inférieur à la prévision mais en amélioration par rapport à l’année précédente.


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