Catherine-Thérèse barreau, Professeur, Université de Rennes 1

PUBLICATIONS DE L’IODE

DÉPARTEMENT CEDRE

Catherine-Thérèse BARREAU, Professeur, Université de Rennes 1

"Vente du fonds de commerce, garanties de la consistance ", Jurisclasseur Entreprise individuelle et fonds de commerce ", 1998 (23 pages).

"Nom de domaine et principes généraux du droit de la concurrence ", in L'Union européenne et Internet, sous la direction de Annie Blandin, éd. Apogée, diffusion PUF, Rennes, 2001, p. 85-98.

"Le jeune consommateur", article en hommage à Jean-Calais Auloy, Ed. Litec, PU d'Aix-Marseille, 2002.

Concept of the consumer under french law and evaluation of poloish solutions in the light of french consumer legislation" in The evaluation of the new Polish legislation in the matter of consumer protection from the european directive, Presse Universitaire Adam Mickiewitz, Poznan, sous la direction de M. Kepinski, mai 2002.

La SAS entre conjoints, article en hommage à Jean Paillusseau, Ed Dalloz, 2002.

"Le rôle du droit de la concurrence en droit communautaire" in Concurrence et protection sociale en Europe, sous la direction de Patrick Hassenteufel et Sylvie Hennion-Moreau, Presses Universitaires de Rennes, 2004, p. 15-40, 314 p.

"Le jeune consommateur ", article en hommage à Jean--Calais Auloy, Éditions Litec, Presses universitaires Aix-Marseille, Mélanges Calais-Auloy, 2004.

Alexandra BELLAYER-ROILLE, Maître de conférences, Université de Rennes 2

" Liberté des mers et concurrence déloyale ", Revue Accès, n° spécial, juillet 1998, tome 1, p.74.

Le transport maritime et les politiques de sécurité maritime de l'Union européenne, éd. Apogée, diffusion PUF, Rennes, 2000 (480 pages).

Commentaire de l'arrêt du tribunal international du droit de la mer, du 1er juillet 1999, affaire du navire " SAIGA ", Annuaire de Droit Maritime et Océanique (ADMO), Nantes, 2001, p. 111-157.

" Le transport maritime et la politique de sécurité de l'Union européenne ", 1ères Rencontres parlementaires européennes sur la Sécurité maritime, " La sécurité maritime en Europe : un horizon trop lointain ? ", Parlement européen, Bruxelles, 24 janvier 2002, Agora Europe, mai 2002, p. 21 à 34.

"La politique maritime au Liban", Étude juridique relative à l'administration maritime, au registre maritime, au contrôle par l'État du Port et du Pavillon et à une garde-côtière au Liban, dans le cadre du Programme d'Assistance à la Réhabilitation de l'Administration Libanaise (ARLA) de la Communauté européenne, juillet 2002, 36 pages.

La Politique communautaire de sécurité maritime ", contribution écrite au Colloque " Saferseas : pour des mers plus sûres et plus propres ", Atelier " Sécurité maritime et Protection de l'environnement marin : Évolution et perspectives ", Université de Bretagne Occidentale, Brest, 11 au 13 mars 2002, CD Rom, mars 2003.

"Les réactions juridiques de la CE suite au naufrage du Prestige: étude d'une politique ambitieuse de sécurité maritime", Annuaire de droit maritime et océanique, tome XXI, CDMO, Université de Nantes, 2003, p.133 à 184.

"Le transport maritime au service d'un rééquilibrage de l'espace communautaire : Réseaux transeuropéens portuaires, intermodalité, cabotage et polycentrisme maritime", in D. Charles Le Bihan (dir.), Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'Union européenne, Presses Universitaires de Rennes, 2004, P.175-192.

"Le partenariat stratégique au service de la paix", Communication lors des journées d'étude de la CEDECE, "Les relations ACP/UE après le modèle de Lomé - Quel partenariat ?", 15-16 janvier 2001, Ed. Bruylant 2004.

Erwan BERTHELOT, Chercheur CEDRE, Université de Rennes 1

La CE et le règlement des différends au sein de l'OMC, éd. Apogée, diffusion PUF, Rennes, 2000 (152 pages).

David BLANCHARD, Docteur eu droit, Administrateur à la Commission européenne

"Approche juridique de la coordination entre les niveaux de pouvoir dans le système de l'Union européenne", in M. Basle, Économie politique de la coordination en Europe, Economica, Paris, 2000, p. 271-302.

"La constitutionnalisation de l'Union européenne ", éd. Apogée, diffusion PUF, Rennes, 2001, (471 pages).

"Le commissaire du gouvernement devant les juridictions de l'expropriation et l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme", Revue Droit et ville, n°54/2002, p.1-34.

"Les effets des rapports de l'Organe de Règlement des Différends de l'Organisation Mondiale du commerce à la lumière du règlement 1515/2001 du Conseil de l'Union européenne", RMCUE, 2003, p.37-48.

Annie BLANDIN-OBERNESSER, Maître de conférences - ENSTB

"L'équilibre entre service universel et concurrence dans le régime juridique communautaire des services de télécommunications ", in dir. R. Kovar et D. Simon, Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché, La Documentation française, Paris, 1998, p. 103-113.

"Le cryptage des données : aspects juridiques du changement ", Net'com 98, Brest, 1998.

"Le champ d'application personnel de la réglementation des télécommunications ", Revue du droit de l'informatique et des télécoms, 1999, n° 3, p. 78-84.

"La politique juridique de l'Union européenne : entre réglementation, régulation et autorégulation ", sous la direction de Annie Blandin, L'Union européenne et Internet, éd. Apogée, Rennes, diffusion PUF 2001, (192 pages), p. 19-30 et la conclusion p. 187-189.

Commentaire " Télécommunications ", Joly communautaire, juin 2001.

L'Union européenne et Internet, direction d'ouvrage, Ed. Apogée, diffusion PUF, Rennes, 2001, 189 pages."

Isabelle BOSSE-PLATIERE, Doctorante, Université de Rennes 1

"Le Parlement européen et les relations extérieures de la Communauté européenne après le traité de Nice", RTDE 38(3), juillet-septembre 2002, pp. 527-553.

Olivier CASTRIC, Chercheur CEDRE, Université de Rennes1

Quels partenariats pour les régions de l'Union européenne ? , éd. Apogée, diffusion PUF, Rennes, mars 2002, 430 pages.

"Le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise du secteur privé au secteur public : une nouvelle donne pour les relations entre les personnes publiques et leurs satellites", RFDA, 2002, p. 1134-1142.

Commentaires de quelques évolutions récentes du droit des interventions économiques des collectivités territoriales, Les petites Affiches, 2003.

Olivier CHANTREL, Administrateur des Affaires maritimes, docteur en droit, membre du CEDRE

"Droit de la Mer et pêche responsable", ERM n°13, 1999-2000, p.127 à 163.

"Pour une approche large de la précaution ", ERM n° 13, 1999-2000, p. 289 à 304.

"Pour une nouvelle approche de la maritimité en Europe", Revue POUR (GREP), 1er semestre 2002, N°74.

"Réalités, contraintes et efficacité de la régulation en zone côtière", en collaboration avec Jean-marie Gilory et Karine Blanchard, sous la direction de D. Gascuel et G. Fontenelle, Éditions Ifremer, n° 35, 1er trimestre 2003, p.130-153.

Danielle CHARLES-LE BIHAN, Professeur, Université de Rennes 2

"Service public et droit communautaire des réseaux transeuropéens ", in Service public et communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché, Strasbourg, 17-19 octobre 1996, La Documentation française, Paris, 1998, p. 237-255.

"Le programme TACIS : un instrument communautaire capital du partenariat", in Le partenariat entre l'Union européenne et la Fédération de Russie, sous la direction de Jean Raux, éd. Apogée, diffusion PUF, 1998, p. 217-229.

"Le secteur de la pêche dans les relations entre la Communauté européenne et les Amériques ", in Le partenariat entre l'Union européenne et les Amériques : le libre-échange en question, sous la direction de J. Lebullenger et C. Flaesch-Mougin, éd. Apogée, diffusion PUF, Rennes, 1999, p. 327-349.

"L'Europe bleue et la gestion de la ressource : une crise de légitimité", Revue espaces et ressources maritime, coll. Droit et Sciences humaines, éd. A. Pedone, n° 11, 1998.

"L'Europe bleue ", les notices "L'Europe ", La Documentation française, Paris, 1998, p. 72-73.

" La politique de la pêche : quelle contribution à l'aménagement intégré des zones côtières ", Revue Espaces et Ressources maritimes, Ed. Pedone, 2000.

"Le principe d'égalité et la cohésion économique et sociale : égalité et diversité des territoires ", in La cohésion économique et sociale : une finalité de l'Union européenne, sous la direction de H. Oberdorff, collection des travaux de la CEDECE, La Documentation française, 2001, p.47-63.

"Le commerce électronique : entre approche globale et mesures spécifiques : la protection du consommateur dans un marché unique du commerce électronique " in L'union européenne et internet, sous la direction de Annie Blandin, éd. Apogée, Rennes, diffusion PUF, 2001, p. 43-67.

"Les droits fondamentaux du citoyen dans l'Union européenne de la Société de l'Information" in Actes du colloque CEDECE, Démarche communautaire et construction européenne, volume 1: dynamique des objectifs, Poitiers, 12-13-14 octobre 2000, La Documentation française, 2002, 441 pages, p.251-278.

"La politique commune de la pêche dans une Union européenne en mutation " in La politique européenne de la pêche : vers un développement durable ?, sous la direction de Catherine Flaesch-Mougin, Danielle Charles-Le Bihan, Christian Lequesne, Éditions Apogée, diffusion PUF, Rennes, 2003, p. 21-44.

"Réforme de la politique commune de la pêche : quelles propositions ? ", Revue du Marché commun et de l'Union européenne, n° 460, juillet-août 2002, p. 452 à 460 et " Quel compromis entre les amis des poissons et les amis de la pêche ", Revue du Marché commun et de l'Union européenne, février 2003, n° 466.

Chronique de jurisprudence communautaire de la Revue de Droit rural, n° 306-octobre 2002, n° 307-novembre 2002, n° 308-décembre 2002, n° 309-janvier 2003, n° 310-février 2003, sous la direction de D. Gadbin, en collaboration avec D. Bianchi, C. Delcourt, M. Le Barbier-Le Bris, B. Viale.

"La jurisprudence communautaire et le principe de stabilité relative dans la politique commune de la pêche" in Le juge communautaire et la mer, sous la direction de A. Cudennec, G. Gueguen-Hallouët, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2003, 188 pages.

"Des instruments communautaires rénovés au service de la cohésion territoriale", p.137-159, "Les acteurs institutionnels au service du développement territorial de l'Union : vers de nouvelles approches de gouvernance?", p. 197-215, in Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'Union européenne, sous la direction de D. Charles Le Bihan, Ed. Presses Universitaires de Rennes, Collection L'univers des normes, 2004, 260 pages.

Chronique de jurisprudence communautaire de la Revue de droit rural, n° 320 - février, n° 321 - mars, et n° 322 - avril 2004 sous la direction de D. Gadbin, en collaboration avec D. Bianchi, C. Delcourt, M. Le Barbier Le Bris, B. Viale.

Participation au groupe de travail de la DATAR : 1999-2002, sur le thème "Europe et Aménagement du territoire" avec le Laboratoire RESO (géographie, université de Rennes 2, Haute Bretagne) : rapport d'étape du 30 septembre 2001, intitulé " Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'Union Européenne, PUR 2004, collection L'Univers des normes, 260 pages.

"Vers une constitution européenne ?", Le projet européen, histoire, enjeux, prospective, PUR 2004, p. 149-160.

Chronique de jurisprudence communautaire, (1ère et 2ème parties) in Revue de Droit rural, Lexis Nexis Jurisclasseur, février 2005, mars 2005, p 16 à 38 et 13 à 25.

Guy CHESNE, Professeur, Université de Rennes I

Contributions au Dictionnaire Permanent "Entreprise Agricole" en collaboration avec E.N. Martine : "Politique Agricole Commune ", "Quotas laitiers", "Retrait des terres", "Prix et marchés agricoles", "Importation, exportation de produits agricoles", "Extensification de la production - aides".

"L'Euro et l'agriculture ", Bulletin spécial, Dictionnaire permanent " Entreprise agricole", 1998.

Refonte d'ensemble des études "Baux ruraux, GAEC, Remembrement-aménagement foncier "du Dictionnaire Permanent Entreprise Agricole, 1998.

Fabienne COMBOT-MADEC, Doctorante, Université de Rennes 1

"Commerce international et protection de l'environnement", Revue européenne de droit de l'environnement, n° 1, juin 2002, p. 3-41, en collaboration avec N. Hervé-Fournereau.

Isabelle CROIZIER, Docteur en droit - Chargée de cours École supérieure de commerce de Rennes

"Le contrôle communautaire des aides d'État et la cohésion économique et sociale " in Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'Union européenne, sous la direction de D. Charles Le Bihan, Ed.Presses universitaires de Rennes, Collection L'Univers des normes, 2004, 260 pages, p. 87-110.

Thierry DAUPS, Maître de Conférences - Université de Rennes 2

Les Institutions de la Vème République, Éd. PUR, Rennes, 1998.

"De la fédération des États nations et de sa contribution", Les petites affiches, 2002 (30 pages).

"Le compromis constitutionnel entre la langue de la République et les langues régionales ou les limites et les potentialités de l'unicité", Les petites affiches, 2002 (8 pages).

Christine DELCOURT, Maître de Conférences - Rennes 1

"Un partenariat subordonné à l'approbation du Parlement européen : la procédure de l'avis conforme" in Le partenariat entre l'Union européenne et la fédération de Russie sous la direction de Jean Raux, éditions Apogée, diffusion PUF, Rennes, 1998, p. 85-109.

"The acquis communautaire : has the concept had its days ?", Ed CMLR, Common Market Law Review, 2001, vol. 38, p. 829-870.

"Acquis communautaire et coopération renforcée", in La dynamique de la démarche communautaire dans la construction européenne, La documentation française, 2002.

Participation à la Chronique de jurisprudence agricole de la Revue de Droit rural, n° 306- octobre 2002, n° 307-novembre 2002, n° 308-décembre 2002, n° 309-janvier 2003, n° 310-février 2003, sous la direction de D. Gadbin, en collaboration avec D. Bianchi, C. Delcourt, M. Le Barbier-Le Bris, B. Viale.

Participation à la rubrique "book review" de la Common Market Law Review (CMLR), Le Traité de Nice, premières analyses, 2003, p.517-520.

Chronique de jurisprudence communautaire, Revue de droit rural 2003, n° 309-310.

Chronique de jurisprudence communautaire de la Revue de Droit rural n° 320 - février, n° 321 - mars, et n° 322 - avril 2004, sous la direction de D. Gadbin, en collaboration avec D. Bianchi, D. Charles- Le Bihan, M. Le Barbier-Le Bris, B. Viale.

Jean DHOMMEAUX, Professeur- Rennes 1

"Les dimensions internationales de la pandémie du VIH/SIDA " in le SIDA : problèmes juridiques, Economica, Paris, 1998 (2ème édition, article entièrement révisé à jour au 15/02/1998).

"Le partenariat sous condition : la clause de conditionnalité "droit de l'homme" in "Le partenariat entre l'Union européenne et la Fédération de Russie " sous la direction de Jean Raux, éditions Apogée, diffusion PUF, Rennes, 1998 (21 pages).

Jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies (novembre 1996-novembre 1998), AFDI, 1998 (35 pages).

"Le rôle du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies dans le contrôle, l'interprétation de la Convention internationale des droits de l'enfant ", in Liber Amicorum Karel Vasak, Unesco, 1999 (20 pages).

"La solidarité dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans la pratique du Comité des droits économiques, sociaux et culturels ", in Actes du Colloque de Brest sur la Fraternité, Éditions L'Harmattan, 2000 (16 pages).

"Les engagements de la France au regard du Pacte international des droits civils et politiques", Colloque international de Strasbourg, juin 1999, Petites Affiches, 2000 (20 pages).

"Internet et la protection des droits fondamentaux ", in Internet et l'Union européenne, sous la direction de Annie Blandin, Éditions Apogée, Rennes, diffusion PUF, 2001, p. 101-122.

"Les Nations Unies et les minorités linguistiques" in La protection internationale des minorités linguistiques, terminogramme, office de la langue française, gouvernement du Québec, avril 2001 (15 pages)

"Actualité de la Convention et du Comité des droits de l'enfant", in L'Europe des libertés, Revue de la Faculté de Droit de Strasbourg, Strasbourg, mai août 2002.

"Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale : 15 ans de jurisprudence", in l'Europe des libertés, n°12 - novembre 2003, pp. 3-13.

"Les langues minoritaires et le droit international et européen" in Langue (s) et Constitution (s), Economica, 2004, p. 187-208.

"L'enfant dans l'ordre juridique international" in Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen, Ed. Bruylant 2004, p. 3-29.

"Les typologies des droits de l'homme" in Classer les droits de l'homme, sous la dir. de E. Bribosia et L. Hennebel, Ed. Bruylant 2004, p. 265-296.

Marie-Madeleine DORE-LUCAS, Docteur en droit

"La compétence d'exécution de la Commission des Communautés européennes dans la stratégie d'intervention des fonds structurels ", in La cohésion économique et sociale : une finalité de l'Union européenne, sous la direction de G. Guillermin et H. Oberdorff, La Documentation française, 2000, page 365 à 401.

Sarah DURELLE, Doctorante, Université de Rennes 1

"La coopération de l'Union européenne avec les tiers en matière de lutte contre la drogue ", p.221-258, article collectif, RJO, n° spécial 1998 (La drogue).

Catherine FLAESCH-MOUGIN, Professeur - Rennes 1, Directrice du CEDRE, Coordinatrice du Pôle européen Jean Monnet, Chaire européenne Jean Monnet

"Les relations contractuelles de la CE avec les pays en développement latino-américains ", en collaboration avec Joël Lebullenger, Office des Publications des Communautés Européennes (OPOCE), Luxembourg, 1998, p. 581-628.

Quel partenaire européen pour la fédération de Russie : Union européenne, Communautés, États membres ? in "Le partenariat entre l'Union européenne et la fédération de Russie " sous la direction de Jean Raux, éditions Apogée, diffusion PUF, Rennes, 1998, p.57-83.

"Vers une Union entre les peuples européens, libre et démocratique ", in "Liber amicorum" en l'honneur du Recteur Jacques Georgel, "La liberté dans tous ses états ", Ed. Apogée, diffusion PUF, Rennes, 1998, p. 383-407.

"L'articulation des compétences de l'Union européenne et des États membres à l'égard de l'Amérique latine", in Le partenariat entre l'Union européenne et les Amériques : le libre-échange en question, sous la direction de Joël Lebullenger et Catherine Flaesch-Mougin, Éditions Apogée, Rennes (diffusion PUF), 1999, 153-177.

"Le partenariat entre l'Union européenne et les Amériques ", sous la direction de C. Flaesch-Mougin et J. Lebullenger, Apogée Rennes 1999, 380 pages.

"Le cadre institutionnel des relations de l'Union Européenne avec les pays en développement ", in Géoéconomie de la coopération européenne : de Yaoundé à Barcelone, sous la direction de P. Beraud, J-L Perrault et O. Sy, Éditions Maison Neuve et Larose, 1999, p .23 -30.

"Un point de vue européen à propos de la structuration du continent américain", in The evolution of free trade in the Americas, sous la direction de Louis Perret, Ed. Wilson et Ltée, Collection bleue, Montréal, 1999, p. 177-206.

"La procédure de conclusion des accords d'association de la Communauté", in Le concept d'association : essai de clarification, sous la direction de M.-F. Christophe-Tchakaloff, Éditions Bruylant, Bruxelles, 1999, p. 197-227.

"Differenciation and association within the pan-euro-Mediterranean area " in The European Union's enlargement and mediterranean strategies, a comparative analysis, sous la direction de M. Maresceau et E. Lannon, Editions Palgrave, Basingstoke New-York, 2001, p. 63-96.

"Les acteurs des relations euro-méditerranéennes", Presses Universitaires de Toulouse, 2004, Mélanges en l'honneur de G. Isaac (direction : M. Blanquet), P. 469-487.

"La participation de la Communauté aux Organisations régionales de pêche (ORP" in La politique européenne de la pêche : vers un développement durable ?, sous la direction de Catherine Flaesch-Mougin, Danielle Charles-Le Bihan, Christian Lequesne, Éditions Apogée, diffusion PUF, Rennes, 2003, p. 243-262.

"L'Union européenne élargie en tant qu'acteur sur la scène internationale : quelques réflexions institutionnelles", Mélanges en hommage à J-V. Louis, éditions de l'Université libre de Bruxelles, p. 59 à 78, 2003.

"L'Union européenne : un acteur sur la scène internationale" in CNRS Thèma : le CNRS à l'heure de l'Europe, n° 1, 2003/2, p. 50.

"Enjeux et difficultés de l'affirmation de l'identité de l'Union européenne sur la scène internationale", in Le projet européen-Histoire, enjeux, prospective, éditions PUR, 2004, p.141-148.

"Les acteurs des relations euro-méditérannéennes", in Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire (sous la direction de M. Blanquet), Presses Universitaires des sciences sociales de Toulouse, 2004, p.469-487.

"Les relations avec les organisations internationales et la participation à celles-ci", Commentaire Mégret, Volume 12, Relations extérieures, sous la direction de J.V. Louis, éd. de l'Université de Bruxelles, 2005, p.337-438.

Daniel GADBIN, Professeur - Rennes 1

"Les obstacles au libre-échange à la PAC ", in Les relations entre l'Union européenne et les Amériques : le libre-échange en question, sous la direction de Joël Lebullenger et Catherine Flaesch-Mougin, Éditions Apogée, diffusion PUF, Rennes, 1999, p. 131-152.

Le service de distribution d'eau face au droit communautaire", in Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché ", sous la direction de R. Kovar et D. Simon, La Documentation française, Paris, 1998, p. 305-319.

"Un partenariat à l'épreuve d'une coopération problématique dans le domaine agro-alimentaire" in Le partenariat entre l'Union européenne et la fédération de Russie, sous la direction de Jean Raux, éditions Apogée, 1998, p. 231-240.

"Chronique de jurisprudence communautaire (année 1996) ", Revue de Droit Rural n° 260 (1ère partie), février 1998, p. 95-107 et n° 261 (2ème partie), mars 1998, p. 150 à 159.

"La PAC", Les Notices, La Documentation Française, sous la direction de Louis Dubouis, 1999, p. 65-71.

Chronique de jurisprudence communautaire (année 1997), Revue de Droit Rural, n° 272 (1ère partie), avril 1999, p. 221-231 et n°273 (2ème partie), mai 1999, p. 282-293.

"Agriculture et environnement : une frontière qui se précise", note sous CJCE 25/02/1999, Parlement européen c/ Conseil de l'Union européenne, C.164/97 et C 165/97, RTDE, 2/1999, p. 321-332.

"La notion de partenariat économique et social dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de la Communauté européenne", in La cohésion économique et sociale : une finalité de l'Union européenne, sous la direction de G. Guillermin et H. Oberdorff, La Documentation française, 2000, p.403-422.

"L'association des partenaires économiques et sociaux organisés aux procédures en droit communautaire ", RTDE, 1/2000, p. 1-46.

"Les directives vétérinaires et phytosanitaires à l'épreuve du régime spécial d'association des PTOM", note sous CJCE 21/09/1999, Dutch Antillian Dairy Industry Inc (DADI), aff. C/06/97, RTDE, n° 2/2000, p. 365-383.

"Chronique de jurisprudence communautaire (année 1998)", Revue de Droit Rural, 1ère partie, octobre 2000, p. 478-486.

"Chronique de jurisprudence communautaire (année 1998) ", Revue de Droit Rural, n° 287 novembre 2000, p. 543-555.