Ce document, associé au bulletin de rentrée du syndicat de l’administration et de l’intendance n’a jamais eu pour prétention d
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GUIDE DES ADHÉRENT(E)S «JEUNES» et Nouveaux Arrivants Académie de GUADELOUPE Année 2005-2006 BIENVENUE !! Ce document réalisé par la Commission « Jeunes » du syndicat Administration & Intendance - UNSA n’a pas pour prétention d’expliquer en quelques lignes l’essentiel des métiers de l’administration scolaire et universitaire. Nous souhaitons seulement vous offrir un aperçu non exhaustif de la carrière qui s’ouvre à vous, de vos droits et protections dans l’exercice de vos fonctions, afin de mieux vous faire appréhender votre début de carrière. N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement ; telle est notre raison d’être. Vos correspondants de secteur, votre secrétaire départemental, votre secrétaire académique et bien sur, tous vos commissaires paritaires sont à votre écoute tout au long de l’année. Défendre et promouvoir les métiers de l’administration scolaire et universitaire, ainsi que les personnels qui les exercent, c’est faire vivre notre conception exigeante du service public. Cela passe par la reconnaissance de nos missions, la valorisation de nos métiers, au service d’une ambition qui place l’élève au cœur de nos préoccupations. Cela se traduit, d’une part, par un travail au niveau national afin de faire aboutir nos revendications adoptées lors du congrès d’OBERNAI (mai 2003), afin d’apporter une réponse aux questions auxquels vous serez confrontés : le manque de moyens et la suppression de postes, la formation aux prises de fonctions, les indemnités, la gestion des aides sociales, la protection des retraites, le refus d’une décentralisation couperet, etc…… D’autre part, par un travail au niveau académique, véritable reflet des revendications nationales auxquelles s’ajoutent les « particularités » de fonctionnement de votre académie. Sur toutes ces préoccupations, A&I propose des revendications concrètes, réalistes, dans le respect des valeurs et des principes qui font de notre organisation le premier syndicat de nos métiers et l’interlocuteur incontournable de notre ministère et de nos collectivités de rattachement. Afin de poursuivre notre action, nous avons besoin de vous ! Alors n’hésitez pas à nous rejoindre ; plus notre représentation sera importante et plus nous pourrons faire entendre les intérêts des personnels de l’administration et de l’intendance. Contact « Jeunes » : Michel LETAPIN, secrétaire académique Guadeloupe (michel.letapin@ac-guadeloupe.fr) NOM : Administration & Intendance UNSA
SIGNES PARTICULIERS : La force du nombre ! Créé en 1994, le syndicat Administration & Intendance rassemble plus de 10 000 adhérents. Il est de loin le premier syndicat des personnels administratifs du service public d’éducation et de formation. A&I recueille lors des élections (mars 2004) : 42 % des suffrages des catégories C, 50% des catégories B, 65% des AASU, 70% des CASU. Ce sont plusieurs centaines d’adhérents qui unissent leurs forces dans chaque académie pour agir ! Présent dans tous les secteurs ! EPLE, supérieur, services académiques, services centraux ministériels, œuvres universitaires, grands établissements (CNED, CNDP…), CIO, secrétariats médicaux scolaires, jeunesse et sports. A&I dispose donc d’une connaissance approfondie du système éducatif de par l’étendue de son réseau d’adhérents. Présent dans toutes catégories ! A&I rassemble tous les niveaux hiérarchiques : de l’agent administratif au secrétaire général, en passent par l’adjoint administratif, le SASU, l’AASU, l’APASU, le CASU. Cette diversité permet d’agir de manière solidaire entre tous les personnels afin de faire avancer nos revendications.
Attaché à la présence des métiers de l’ASU au sein de la communauté éducative, A&I est membre de l’UNSA éducation, fédération qui regroupe tous les métiers de l’éducation : enseignants, ingénieurs techniciens, agents et ouvriers de services, inspecteurs, chefs d’établissement… Au-delà de l’éducation, A&I est membre de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes qui regroupe 360 000 adhérents issus des fonctions publiques et du secteur privé. Adresse du siège national ( jusqu’au 1er novembre 2005) : 22 bis rue de Paradis 75010 Paris T 01 44 79 94 70 F 01 45 23 33 11 aeti@aeti-unsa.org Pour plus d’infos, sur internet : www.unsa-education.org/AetI www.unsa-education.org www.unsa.org Pourquoi se syndiquer ? Vous venez peut être de nous rejoindre, voici quelques arguments pour convaincre vos collègues : Un réseau de solidarité Se syndiquer, c’est pouvoir rencontrer dans le cadre de réunions A&I des collègues qui exercent le même métier que vous et qui sont passé(e)s par les mêmes difficultés : ce sont donc les mieux placé(e)s pour donner un conseil. Mais à tout âge, on apprend et les informations vont dans les deux sens, chacun a un truc, une expérience dont il peut faire bénéficier les autres. Exemple : de nombreuses académies ont mis en place un système de tutorat afin de suivre la première année les nouveaux collègues en EPLE, bien souvent les tuteurs sont membres du syndicat A&I et prennent sur le temps de travail pour leur venir en aide. Ce lien perdure au-delà de la première année de manière plus informelle. L’union fait la force Se syndiquer, c’est défendre collectivement ses intérêts vis-à-vis de l’Etat employeur, que ce soit en matière de carrière : indemnités, emplois, promotions, ou en matière de métier : assurer la place de l’ASU dans la communauté éducative, formation… Exemple : l’action concertée (pétition…) des membres du Syndicat A&I a permis d’obtenir une revalorisation du régime indemnitaire des métiers de l’ASU de 100% sur ces trois dernières années. Même si nous sommes encore loin de la moyenne interministérielle. Faire vivre un service public de qualité Se syndiquer, c’est marquer son attachement à un service public de qualité dont les moyens de fonctionnement doivent être à même de répondre aux besoins des citoyens. Le service public, c’est aussi rechercher les modes de fonctionnement les plus efficaces. Exemple : le syndicat A&I s’oppose avec véhémence aux suppressions de postes décrétées par le Gouvernement Raffarin qui affectent l’ASU :- 1100 postes en 2004, - 1776 postes en 2005. Ces suppressions mettent à mal certaines missions. Elles s’effectuent sans réflexion préalable pouvant véritablement réformer le service public mais visent à son démantèlement (externalisation, privatisation …). Se défendre et être défendu(e) Se syndiquer, c’est savoir que l’on n’est pas tout(e) seul(e) en cas de conflit avec sa hiérarchie, que ce soit en matière de notation, de mutation (avis défavorable). Se syndiquer, c’est refuser d’entrer dans la loi de la jungle où chacun joue perso, quitte à ce que ce soit aux dépens des autres ; refuser qu’il y ait deux poids, deux mesures et des inégalités de traitement liées au Fait du Prince. Exemple : Bien souvent, les jeunes collègues se voient opposer à leur première demande un avis défavorable de la part du recteur au motif qu’ils n’ont pas trois d’ancienneté dans le poste. Dans quelques cas, l’action des commissaires paritaires A&I aboutit à ce que cet avis soit levé et que la mutation souhaitée puisse avoir lieu, particulièrement dans les cas de motifs familiaux ou sociaux. Suivre l’actualité Se syndiquer, c’est recevoir une presse de qualité rédigée par vos collègues de l’académie mais aussi une revue nationale trimestrielle (et des suppléments ponctuels) traitant de toute l’actualité, qu’elle soit thématique : audiences auprès des Ministres, dossiers d’actualité (ARTT, indemnités, notation/évaluation, décentralisation…) ou qu’elle concerne chaque catégories : bourse aux postes pour les mutations, compte-rendu des commissions paritaires nationales C, B et A. Exemple : plusieurs mois avant le mouvement social concernant la décentralisation à la sauce Raffarin, le syndicat A&I a adressé à tous ses adhérents un dossier faisant le point sur la question : vocabulaire, compétences respectives… Comment se syndiquer ? Vous connaissez quelqu’un qui veut se syndiquer ou vous-même ? Prendre contact avec le secrétaire académique ou tout autre militant du syndicat A&I : voir coordonnées à la dernière page ou sur internet : www.unsa-education.org/AetI rubrique « rejoignez nous Comment est calculée la cotisation ? Elle est calculée suivant un barème arrêté afin de tenir compte des revenus de chacun. Un paiement fractionné en quatre fois est proposé. Une déduction fiscale sur le revenu imposable de 66% du montant de la cotisation est accordée.
courriers, envoi de la presse, déplacements pour animation de réunions d’information syndicale, formation des commissaires paritaires…
ALLOCATIONS 25 Sécurité incendie 43 Entretien périodique 44 Les agents 44 Divers 44 I°) ELEMENTS SUR LA CARRIERE TITULARISATION Avant d’être titularisé dans un corps, les fonctionnaires reçus à un concours accomplissent un stage d’une durée d’un an. Ce stage est considéré comme une période d’observation pour juger les aptitudes d’un agent à exercer les fonctions correspondant à son grade. Il existe deux exceptions à l’obligation de stage : les agents administratifs admis au concours d’adjoint administratif les collègues promus par liste d’aptitude
La durée du stage peut être prolongée en raison d’interruption de service survenue en cours de stage (congé maladie, de maternité, temps partiel, etc.). EVALUATION/NOTATION Le décret 2002-682 du 29 avril est entré en vigueur le 1er janvier 2004 et le décret du 14 février 1959 relatif à la notation sera abrogé au 1er janvier 2005. Les textes EN ne sont pas encore publiés (au 1er octobre 2004). L’ancien système abrogé au 1er janvier 2005 : la notation Chaque année les fonctionnaires étaient notés par l’autorité investie du pouvoir de décision sur proposition du chef d’établissement. Il était établi pour chaque fonctionnaire, une fiche annuelle de notation comportant :
La fiche annuelle de notation devait être signée par le fonctionnaire qui peut demander la révision de sa note. Cette demande doit figurer dans les observations. Un double doit être adressé aux représentant du personnel. La note revêtait une grande importance puisqu’elle intervient dans l’attribution de bonifications, dans l’avancement, dans la composante des différents barèmes et donc du déroulement de la carrière.
La proposition de note est faite par le supérieur sur la base d’une appréciation générale. Cette proposition est soumise à une commission d’harmonisation et transmise au chef de service qui arrête la note, sachant que seuls 20 % maximum de l’effectif peut avoir une progression de + 5 ouvrant droit à une réduction d’ancienneté pour changement d’échelon de 6 mois, 30% des agents ayant la plus forte évolution en dessous de l’évolution maximale auront deux mois de réduction. Dans le nouveau système, des majorations d’ancienneté pour changement d’échelon pourront être appliquées à certains agents.
De plus, toute évaluation individuelle ne peut s’inscrire que dans le cadre d’un projet de service : les objectifs individuels doivent s’inscrire dans un objectif plus global. Or, la réforme est muette sur ce point. C’est sur cette base qu’A&I a lancé un mot d’ordre de boycott en janvier 2005 qui a abouti à faire reculer le Gouvernement : préservation de la possibilité d’appel en CAP revalorisation indemnitaires : taux porté à 2,15 par rapport à 2002 fusion des deux classes d’attachés principaux corps unique en Catégorie C réaffirmé
Dans le cadre du statut, tout fonctionnaire recruté est assuré d’obtenir régulièrement des avancements. Il s’agit de changement d’échelon qui s’effectue automatiquement en fonction d’une durée moyenne définie dans les statuts particuliers. Cependant cette durée moyenne peut être réduite dans la limite d’une durée minimum à passer dans l’échelon et définie dans les statuts : il s’agit de l’avancement accéléré par réduction d’ancienneté plus souvent connu sous le terme de « bonifications ». Celles ci consistent en un nombre de mois de réductions d’ancienneté à distribuer à un certain nombre de fonctionnaires. Chaque corps est articulé en grades et certains grades en classes. Les promotions d’un grade à un autre se font par le tableau d’avancement : par examen professionnel en ce qui concerne le grade de secrétaire de classe exceptionnelle (SASU Cl Ex) et le grade d’attaché principal de 2ème classe (APASU 2°Cl) au choix par académie après avis de la CAPA du garde d’origine, proportionnellement au nombre de postes ouvert à l’examen professionnel de l’année en cours. CATEGORIE CA compter du 1.7.05 : tous les personnels dont l’INM est inférieur ou égal à 275 seront payés sur la base de l’INM 275 A compter du 1.10.05 ( ?) fusion des échelles E2 et E3. Les échelles E3 (agent administratif), E4 (adjoint administratif), E5 (adjoint administratif principal 2ème classe) sont donnés à titre indicatif : les décrets d’application de ces nouvelles grilles et des reclassements qui en découlent n’étant pas encore parus au moment où nous imprimons.
CATEGORIE B
Valeur du point Fonction Publique au 1er juillet 2005 Le ministère de la Fonction Publique avait décidé, unilatéralement, des mesures de revalorisation de nos traitements. Après le 0,5% du 1er février, nos traitements ont été relevés de 0,5% au 1er juillet. Ils le seront une nouvelle fois au 1er novembre de 0,8%. Outre que cette mesure ignore les retards accumulés depuis 5 ans ( soit 6% ), elle ne couvre même pas l’inflation prévue sur l’année. Ce complément de 0,8% est le fruit de la mobilisation réussie du 10 mars 2005. La valeur du point brut indiciaire annuel est de 53,2847 € soit 4,44 € par point et par mois. En net mensuel, la valeur du point est de : - 3,72 € en zone d’indemnité de résidence à 3% : Paris, certaines communes IDF… - 3,64 € en zone d’indemnité de résidence à 1% : Lille + autres - 3,60 € en absence d’indemnité de résidence (0%) CATEGORIE AAASU-APASU : modifié par le décret 2005-1255 du 26/09/05
CONGES
La circulaire ministérielle récapitulant les autorisations d’absence pouvant être accordées a été publiée au B.O.E.N. n° 31 du 29 août 2002 au sein de l'encart A.R.T.T. FORMATION DES PERSONNELS Tout fonctionnaire sortant de concours, est automatiquement bénéficiaire d’une formation initiale adaptée aux fonctions qu’il exercera dans son poste. La formation est assurée par le CAFA du rectorat. La formation continue des personnels est organisée sous la responsabilité du recteur. La mise en place des actions de formation des personnels administratifs est assurée par le Centre Académique de Formation de l’Administration (CAFA). Pour les personnels en fonction dans l’Académie la campagne d’inscription a lieu au mois de mai par une inscription télématique.
Ils ne peuvent être déliés de cette obligation que par une décision expresse de l’autorité dont ils dépendent, excepté les cas prévus dans le cadre réglementaire de la liberté d’accès aux documents administratifs. Les fonctionnaires se doivent de satisfaire aux demandes d’information émanant des usagers dans les limites définies au 4° susmentionné. Il existe également une obligation de transmission entre services, en cas d’erreur d’aiguillage, ainsi qu’une obligation de motivation. Tout fonctionnaire, quel que soit son rang, est responsable des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Néanmoins, il n’a pas à obtempérer, lorsque l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. De même, il n’est dégagé d’aucune responsabilité par la responsabilité propre de ses subordonnés. II°) SOCIAL ET SYNDICAL ORGANISMES CONSULTATIFS
L’autorisation d’absence est de droit pour participer aux réunions convoqués par l’administration : C.A.P ; C.T.P. ; C.H.S. CONGES POUR FORMATION SYNDICALE L’article 34, 7ème de la loi du 11 janvier 1984 prévoit pour les agents de l’Etat un congé de formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de 12 jours par an. Le décret n°84-474 du 15 juin 1984 en fixe les modalités : Art.3 – la demande de congé doit être faite par écrit au chef de service au moins un mois à l’avance. A défaut de réponse expresse au plus tard le 15ème jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé. Art.4 – le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. Art.5 – à la fin du stage ou de la session, le centre ou l’institut délivre à chaque agent une attestation constatant l’assiduité. L’intéressé remet cette attestation au chef de service au moment de la reprise de fonction. DROIT SYNDICAL Le droit syndical et le droit de grève sont inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946. Ils sont rappelés dans le statut de la Fonction Publique et dans plusieurs décrets, dont le plus important est le décret n°82-447 du 28 mai 1982 avec sa circulaire datée du 18 novembre 1982. A noter que ces droits ne sont donc que relativement récents au regard de l’histoire. La première moitié du XX° siècle a été marquée par une répression du mouvement syndical de la part de l’Etat employeur (interdiction des syndicats, révocations…) qui confondait fidélité et loyauté.
TEMPS PARTIEL La loi 94-628 du 25 juillet 1994 modifie et améliore les conditions d’exercice du travail à temps partiel prévues dans la loi 84-16 du 11 janvier 1984. « Les fonctionnaires titulaires, en activité ou en service détaché, qui occupent un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent, sur leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilité d’aménagement de l’organisation du travail, être autorisés à accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat. Ce décret peut exclure du bénéfice du travail à temps partiel les fonctionnaires titulaires de certains grades ou occupant certains emplois ou exerçant certaines fonctions. ». « Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d’un entretien et motivés dans les conditions définies par la loi 79.587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration entre l’administration et le public. » La loi 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille introduit un mi-temps de droit pour raisons familiales.
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