Centre de formation professionnelle notariale de lyon



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CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE NOTARIALE DE LYON

18 rue Chevreul – 69007 LYON

 : 04.78.78.74.77 -  : 04.78.69.89.54 -  : cfpn@infraja.fr




18 h – 20 h : LES THEMATIQUES DU CFPN (tous les lundis et jeudis, du 12 novembre 2013 au 19 décembre 2013

exceptionnellement le mardi 12 novembre et le mercredi 27 novembre 2013)






Date

Thème

Animateur

Mardi 12 novembre

La donation entre époux : précautions rédactionnelles

Christine Marce, chargée d’enseignements à la Faculté de droit de Lyon 3 et au CFPN

Jeudi 14 novembre

La vente du bien donné

Barthélémy Barthelet, chargé d’enseignements au CFPN de Lyon

Lundi 18 novembre

Procédures de contrôle fiscal – Le contrôle des déclarations de succession et des donations

Jean-Jack Emsalem, maître de conférences associé à la Faculté de droit Lyon 3 – Pôle économique et financier du TGI de Lyon

Pierre Moulinier, avocat fiscaliste

Jeudi 21 novembre

L’actualité des promesses de vente immobilière

Giovanni Picasso, chargé d’enseignements à la Faculté de droit Lyon 3 et au CFPN

Lundi 25 novembre

La vente d’un immeuble grevé d’inscriptions

Charlotte Palisse, chargée d’enseignements au CFPN de Lyon

Mercredi 27 novembre

Usufruit successif : examen de difficultés pratiques

Christine Marce, chargée d’enseignements à la Faculté de droit de Lyon 3 et au CFPN

Lundi 2 décembre

La vente d’un immeuble par une personne en surendettement

Charlotte Palisse, chargée d’enseignements au CFPN de Lyon

Jeudi 5 décembre

Revue de presse en droit patrimonial de la famille

Christine Marce, chargée d’enseignements à la Faculté de droit de Lyon 3 et au CFPN

Lundi 9 décembre

Actualité de la copropriété

Béatrice Kan-Balivet, maître de conférences à la Faculté de droit Lyon 3

Jeudi 12 décembre

L’actualité des conditions suspensives et de la clause pénale

Giovanni Picasso, chargé d’enseignements à la Faculté de droit Lyon 3 et au CFPN

Lundi 16 décembre

Conventions de divorce : quelles possibilités ?

Barthélémy Barthelet, chargé d’enseignements au CFPN de Lyon

Jeudi 19 décembre

La mutabilité automatique du régime matrimonial : prévenir plutôt que subir

Marjorie Devisme, docteur en droit, directrice du Centre notarial de droit européen (ACENODE)



Inscriptions

Bulletin d’inscription à télécharger sur la page d’accueil du site internet du CFPN de Lyon : http://www.centre-formation-notaire.org

Coût : 100 euros TTC la séance

250 euros TTC le pack de 3 séances (au lieu de 300 euros TTC)

450 euros TTC le pack de 6 séances (au lieu de 600 euros TTC)

900 euros TTC les 12 séances (au lieu de 1.200 euros TTC)



Informations pratiques

Formation dispensée au CFPN de Lyon : 18 rue Chevreul – 69007 Lyon

Horaires : 18 h – 20 h Accès : Tramway T1 | Arrêts Rue de l'Université

Minimum de 10 participants par séance





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