Commission permanente

La Commission permanente s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi quatorze février deux mil quatorze à dix heures douze, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional.

Sont présents :
Madame Isabelle GAUDRON, Madame Marie Madeleine MIALOT, Monsieur Gilles DEGUET, Monsieur Jean Michel BODIN, Madame Michelle RIVET, Monsieur Patrick RIEHL, Madame Chantal REBOUT, Monsieur Philippe FOURNIE, Madame Carole CANETTE, Monsieur Yann BOURSEGUIN, Vices présidents
Madame Mélanie FORTIER, Monsieur Jean DELAVERGNE, Madame Corinne LEVELEUX TEIXEIRA, Monsieur Pierre-Alain ROIRON, Madame Gisèle QUERITE, Monsieur Charles FOURNIER, Madame Annick GOMBERT, Monsieur Jean Vincent VALLIES, Madame Angélique DELAHAYE, Monsieur Charles Eric LEMAIGNEN, Madame Catherine SOULLIE, Monsieur Daniel GUERET, Madame Laure de LA RAUDIERE, Madame Laurence RENIER, Madame Paulette PICARD, Monsieur Nicolas PERRUCHOT, Monsieur Philippe LOISEAU, Monsieur Matthieu COLOMBIER, Monsieur Michel CHASSIER, membres de la Commission permanente

Assistent sans voix délibératives
Monsieur Jean Jacques CHATEL, Madame Agnès QUATREHOMME, Madame Moïsette CROSNIER, Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur Alain BEIGNET, Monsieur Jean Philippe GRAND, Madame Saadika HARCHI, Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Agnès SINSOULIER BIGOT, président(e)s de commissions.
Monsieur Olivier FREZOT, Conseiller régional délégué

Madame Anne LECLERCQ, Questeure

Sont excusés :
Monsieur Jean-Marie BEFFARA (pouvoir à M. BONNEAU), Monsieur François DUMON (pouvoir à M. BODIN), Madame Karine GLOANEC MAURIN (pouvoir à M. FOURNIE), Madame Pascale ROSSLER (pouvoir à M. DELAVERGNE), Monsieur Dominique ROULLET (pouvoir à Mme GOMBERT), Vice-présidents

Monsieur Hervé NOVELLI (pouvoir à Mme RENIER), Madame Corinne LEVELEUX TEIXEIRA (pouvoir à M. VALLIES à partir de 11 H 20), Monsieur Charles Eric LEMAIGNEN (pouvoir à Mme SOULLIE à partir de 11 H 30), Membres de la Commission permanente

M. le Président.- Nous pouvons ouvrir nos travaux.
Désignation du secrétaire de séance
M. le Président.- Je vous propose, mes chers collègues, de désigner Monsieur Charles FOURNIER comme secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la Commission permanente du 17 janvier 2014
M. le Président.- Le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2014 a été mis à votre disposition sur l’Intranet le 31 janvier 2014. Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas.
(Le compte rendu du procès-verbal du 17 janvier 2014 est approuvé sans réserve)
M. le Président.- S’agissant de notre ordre du jour, je vous propose les modifications suivantes.
Procédure d’urgence
M. le Président.- Je vous propose un rapport en procédure d’urgence, mis à votre disposition sur l’intranet régional et sur Dropbox le 12 février 2014. Vous en avez été informés par mail. Il s’agit d’un mandat spécial confié à Karine GLOANEC-MAURIN, Vice-présidente déléguée à la coopération internationale, à l’Europe et aux politiques européennes, pour un déplacement dans la province du Hunan en Chine du 21 au 27 février et en Pologne du 18 au 20 mars 2014, avec la prise en charge des frais de déplacement afférents.
(L’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous abordons les rapports de la Commission des Finances.
1 - FINANCES, PERSONNEL ET MOYENS GÉNÉRAUX
Rapport 14.02.01.06 - Direction générale des Ressources humaines - Avantages sociaux – Attribution de la subvention annuelle de fonctionnement 2014 au Comité des Œuvres Sociales (COS) de la Région Centre – Approbation de la convention de subvention 2014 – Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de subvention 2013
M. CHATEL.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Avis favorable.
J’avais fait la remarque par mail à la Commission, puisque nous avons eu un petit problème technique, mais notre souhait serait tout de même que le budget du COS soit présenté de façon exhaustive puisqu’on nous explique que la participation des membres du COS se fait par compensation. C’est simplement l’apport net du COS qui figure et non la participation totale aux actions. Ce serait préférable d’un point de vue comptable et pour retracer véritablement l’équilibre.
M. CHATEL.- C’est fait en fin d’année.
M. le Président.- Il faut effectivement que tous les éléments soient donnés pour connaître les dépenses afférentes. Puisqu’un bilan annuel est établi par les services de manière très précise, il n’y a aucune difficulté pour le communiquer aux collègues qui souhaiteraient le connaître, Monsieur CHASSIER, en toute transparence.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.01.72 - Cabinet - Frais d’Assemblée

Mandat spécial à confier à Karine GLOANEC MAURIN, Vice-présidente déléguée à la Coopération interrégionale, l’Europe et les politiques européennes pour un déplacement dans la province du Hunan en Chine du 21 au 27 février 2014 et prise en charge des frais de déplacement afférents

Mandat spécial à confier à Karine GLOANEC MAURIN, Vice-présidente déléguée à la Coopération interrégionale, l’Europe et les politiques européennes pour un déplacement en Pologne du 18 au 20 mars 2014 et prise en charge des frais de déplacement afférents
M. CHATEL.- Vous venez d’évoquer ce rapport. Il a été inscrit voici deux jours et porté à la connaissance de l’ensemble des membres de la Commission.
Avis favorable des membres de la Commission, avec une abstention du groupe UPRC et un vote contre du groupe Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et un vote contre du groupe Front National)
M. le Président.- Merci, Monsieur CHATEL.
2 - ÉDUCATION ET LYCÉES
Rapport 14.02.11.27 - Direction des lycées et de l’action éducative - CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, REHABILITATION, EQUIPEMENT - Constructions, réhabilitations et restructurations - Entretien, maintenance et cadre de vie - Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles - Affectations : créations, abondements, attributions de subventions - Approbation d’une convention cadre relative au développement des internats entre l’État, la Région Centre, le Département d’Indre-et-Loire, le Département du Loir-et-Cher et l’ANRU - Approbation d’une convention de partenariat entre la Région Centre, ERDF et le lycée Blaise Pascal et convention d’occupation du domaine public de la Région Centre avec installation de réseaux basse tension aérien et souterrain au lycée Blaise Pascal
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 2^ème Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Ce sera globalement un vote favorable, mais nous voulions faire une observation sur deux dossiers à l’intérieur de ce rapport.
Le premier est le lycée agricole de la Saussaye à Sours. Nous sommes un peu surpris de lire dans ce rapport un tel état de vétusté et de non-conformité dans l’internat existant, susceptible de mener à un avis défavorable de la Commission de sécurité, ce qui a conduit à désaffecter la moitié du bâtiment de l’internat. Ces travaux pouvaient sembler urgents et une affectation de 500 000 euros avait été votée en mars 2013 pour lancer les études et la consultation.
Aujourd’hui, nous abondons cette somme de 1,5 million d’euros mais sans que ce rapport nous informe plus précisément sur la conclusion des études et le contenu du projet retenu.
Nous pensons important de redonner de l’attractivité non seulement à l’internat mais également à ce lycée, à cette filière qui semble avoir été défavorisée ou qui n’a pas été considérée comme prioritaire jusqu’ici par la Région, et ce, peut-être parce que les zones prioritaires définies par l’Éducation nationale, l’État et les collectivités ont été choisies sur d’autres critères, que nous connaissons. Cependant, lorsque nous évoquons des arbitrages et des réaffectations budgétaires, en voici un exemple concret.
Le deuxième point sur lequel nous souhaiterions faire une observation, mais qui est dans la prolongation, porte sur la convention avec l’ANRU. Nous voyons apparaître cette notion d’internat d’excellence, à l’opposé de l’internat vétuste et non conforme que nous venons d’évoquer. C’est bien la raison pour laquelle nous avons toujours été critiques envers ce dispositif de l’ANRU qui, de notre point de vue, traite de questions qui devraient relever du droit commun, précisément pour garantir une véritable égalité de traitement des dossiers dans le territoire.
M. ROIRON.- C’est le contraire !
M. CHASSIER.- Oui, les dossiers sont hors droit commun.
Nous ne comprenons pas que, pour ces lycées, l’ANRU soit désignée comme opérateur de l’action dans un domaine dont nous pensions qu’il était l’une des principales compétences de la Région.
Nous approuverons le rapport mais, sur cette convention, nous nous abstiendrons.
M. le Président.- Madame REBOUT ?
Mme REBOUT.- Je ne vais pas répondre dans l’ordre de vos questions, je vais commencer par la fin de votre intervention.
Concernant les internats, justement, nous sommes ravis de constater que le ministre de l’Éducation nationale reprend une démarche de qualité, en ne reprenant pas le dispositif d’internat d’excellence précisément mais en l’élargissant à tout ce qui concerne les questions d’internat, sujet sur lequel nous sommes très vigilants. Il y a beaucoup à faire, je vous l’accorde, dans les internats comme dans le reste des sites.
Pour répondre à l’internat d’excellence, ce dispositif a été mis en place par le gouvernement précédent. Il nous a permis d’améliorer et de construire, par exemple, des équipements sportifs reliés à l’internat du lycée Maurice Genevois à Ingré. Il nous a permis aussi d’intervenir sur la rénovation de l’internat du lycée Maréchal Leclerc. Chaque fois, nous nous trouvons dans des lycées où la demande sociale est importante, de même que la réponse en qualité d’internat, afin de favoriser la scolarité de certaines classes sociales.
Pour la Saussaye, nous avons affaire à un site gigantesque qui, de toute façon, n’est pas occupé à 100 %.
Mme MIALOT.- C’est le moins que l’on puisse dire !
Mme REBOUT.- Loin de là, effectivement.
Je peux expliquer autant le temps mis à répondre par les interrogations qui nous ont été posées et que nous nous posons concernant l’usage de tous les bâtiments de ce site. Par exemple, nous avons aussi évoqué des perspectives de mutualisation d’occupation de ce site.
Pour la Saussaye, c’est la réponse que je peux apporter en termes de délai.
En ce qui concerne la sécurité des établissements et des internats, vous observerez dans la prochaine Commission permanente que nous mettons en place beaucoup de projets. Cela fait partie de notre travail quotidien de gestion de ce patrimoine.
Je vous rappelle tout de même que la Saussaye est un lycée agricole. En tant que tel, il ne dépend pas de l’Éducation nationale mais du ministère de l’Agriculture. C’est une précision.
Par ailleurs, est-il utile de répondre à votre question sous-entendant que nous défavorisons certaines zones ou certains établissements ?
Voilà ! (Rires)
M. le Président.- Madame MIALOT, concernant la Saussaye ?
Mme MIALOT.- Je siège au conseil d’administration. J’ai longuement visité ce lycée voici quelque temps et l’on constate des aberrations, malheureusement, comme le fait qu’il y ait 200 élèves dans des locaux immenses.
Je dois dire d’ailleurs que nous avons étudié pendant presque deux ans la mise à disposition pour le Conseil général d’Eure-et-Loir afin qu’il y ait la Maison des sports départementale, ce qui nous aurait dégagés de certains locaux dont nous n’avons plus l’usage dans la vocation scolaire, pour faire simple. Nous venons de recevoir la décision d’abandon de cette option par le Conseil général d’Eure-et-Loir qui a trouvé un autre site.
Ce n’est pas un établissement qui a souffert d’un désengagement de la Région. Je vous conseille de visiter un jour l’atelier d’entretien qui est, je pense, le plus grand de tous ceux des lycées de la région ; il a été construit à une période où l’on nous a demandé cela. Il faut savoir que le directeur d’établissement change tous les deux ans, ce qui pose beaucoup de problèmes à la continuité des programmes et des projets.
Une étude a été faite par la Région mais, à l’intérieur, peu ont une conception d’ensemble des activités. Dans les lycées agricoles, trois structures s’accrochent chacune à leur autonomie, alors qu’il faudrait avoir une vue d’ensemble par rapport à cet établissement.
Monsieur CHASSIER, vous comparez cet établissement à ce qui est fait par l’ANRU, mais nous ne sommes pas dans ces logiques. Les lycées qui ont été fléchés dans des sites ANRU ont d’autres problématiques que le lycée agricole de la Saussaye. En tout cas, vous pouvez croire en l’engagement de la Région et de ma collègue sur le fait que nous allons agir ; d’ailleurs, nous commençons. Nous voulons absolument que l’établissement s’inscrive dans la durée d’un projet de refonte totale de ces locaux. C’est la clef de la réussite. Une partie de l’internat est fermée, il est vrai, mais une autre partie a dépanné la Chambre de commerce pendant plus d’un an durant sa restructuration et a servi d’internat. C’est un établissement qui a rendu beaucoup de services à d’autres. Par exemple, il a logé des jeunes du CFA de la Chambre des métiers.
La sécurité des internats est un problème grave et nous sommes toujours préoccupés par cette question. Dans cet internat gigantesque dont des parties ne sont plus occupées, les problèmes de sécurité sont encore plus graves qu’ailleurs. Si un jeune va fumer là-haut et met le feu, bien évidemment, ce sera très grave.
Je remercie Chantal REBOUT. Une étude a été faite par les services. La direction actuelle envisage de rester un long moment. Je lui ai posé la question quand elle est arrivée. C’est toujours plus sécurisant pour monter des projets à terme.
Ce n’est vraiment pas un lycée qui a la logique d’un établissement ANRU.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Simplement un mot pour déconstruire le discours opposant le rural et l’urbain : concernant le lycée agricole de Châteauroux, cité ici, je n’ai pas le chiffre en tête mais des millions d’euros ont été investis depuis les dix ans que je représente la Région au conseil d’administration ….
Ce n’est pas grâce à moi mais grâce à la Région !
M. le Président.- Un peu, Monsieur DELAVERGNE ! (Rires)
M. DELAVERGNE.- En effet, mais je voulais dire que le lycée agricole de Châteauroux est mon repère : depuis que j’y participe directement, des millions d’euros y ont été investis, avec des investissements extrêmement conséquents.
Je me réjouis que, dans le même rapport aujourd’hui, nous ayons le partenariat avec ERDF sur le lycée technique Blaise Pascal de Châteauroux qui est en zone que vous pouvez peut-être considérer comme secondaire puisqu’il s’agit d’habitat social, mais qui permettra d’être une référence au niveau régional. Le campus d’ERDF pour la maintenance sur les travaux électriques pour toute la région Centre se tiendra dans ce lycée, jugé par ERDF comme méritant d’être leur référence en termes professionnels pour former leurs équipes.
Nous investissons partout et sans discrimination, contrairement à d’autres.
M. le Président.- Merci, Monsieur DELAVERGNE.
Il était important de ne laisser aucun doute, aucune zone d’ombre sur notre soutien à l’enseignement agricole. Cela me permettra d’ailleurs de vous dire quelle est notre approche globale et de repréciser que, dans tous les départements, les efforts sont considérables. Je rappelle la situation dans laquelle nous avons pris le Cher : elle était catastrophique !
Je me souviens de tout cela, puisque j’ai été dans les fonctions qu’occupe Chantal REBOUT aujourd’hui. Nous avons vraiment priorisé et fait une très belle réalisation, y compris pour la vie lycéenne.
Je voudrais dire les efforts considérables réalisés dans l’établissement du Loiret : nous l’avons totalement rénové, y compris dans la vie étudiante. Nous avions même commencé par cela puisque nous avions fait l’internat.
Pour l’Indre, cela vient d’être illustré.
En Indre-et-Loire, nous avons réalisé beaucoup et nous le faisons encore avec des programmes de travaux. Jean-Michel BODIN le sait bien.
À l’égal de l’Éducation nationale, c’est une priorité pour nous.
Il faut partager cette évidence. J’ai fait le tour avec Chantal REBOUT de l’ensemble des salons d’orientation : c’est un très bon moment parce que l’on peut discuter avec des organismes de formation. Qu’entend-on au sujet de l’enseignement agricole de la part des professionnels de l’agriculture présents ? Il faut former et former encore, donner de l’appétence pour ces métiers porteurs d’emploi. Nous sommes extrêmement volontaristes dans ce domaine, dès lors que des candidats se présentent.
Cela m’amène à dire, concernant le bon travail que nous avons effectué avec l’Éducation nationale sur la carte des formations et son évolution, dans la continuité de l’impulsion du ministère, qu’il faut que nous le fassions pour l’agriculture avec la même intensité. J’ai parlé au ministre LE FOLL de ce travail d’anticipation sur les besoins, avec son corollaire d’équipements, de bâtiments et autres, afin que nous puissions avoir une vision vraiment assurée du devenir de chaque établissement, avec les politiques d’accompagnement et d’orientation correspondantes.
Nous avons là une situation qui a été très bien décrite, je n’y reviens pas, et dans laquelle nous nous engageons résolument. Il nous faut stabiliser parce que les mètres carrés inutilisés, et qui ne le seront pas dans un avenir moyen ou lointain, représentent des coûts pour nous et des problèmes accrus pour les aspects de sécurité. C’est une mauvaise image. Nous avançons résolument là-dedans.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une abstention du groupe Front National sur l’approbation de la convention cadre relative au développement des internats entre l’Etat, la Région Centre, le Département d’Indre et Loire, le Département de Loir et Cher et l’ANRU)
M. le Président.- Je dois m’absenter quelques minutes, donc je confie la présidence de nos travaux à Madame MIALOT.
(Monsieur François BONNEAU cède la présidence à Madame Marie-Madeleine MIALOT)
Mme MIALOT.- Merci, Monsieur le Président.
Je vous propose que nous passions au rapport 14.02.11.28 et je demande l’avis de la Commission, Madame QUATREHOMME.

Rapport 14.02.11.28 - Direction des lycées et de l’action éducative - ETUDES PREALABLES ET FONCIERES - Approbation d’une convention portant reconnaissance de servitudes d’usage, entretien et maintenance de la Venelle de la Planche de Pierre à Saint-Jean-de-Braye, le long du site du lycée Jacques Monod - Cession d’une parcelle du lycée Fulbert à la Ville de Chartres en vue d’y installer un terrain multisports
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.11.29 - Direction des lycées et de l’action éducative - Fonctionnement des établissements du second degré - Dotations et subventions de fonctionnement des lycées publics - Attributions de dotations et subventions - Dotations et subventions de fonctionnement des lycées privés - Forfait d’externat des établissements privés de la Région Centre, taux et forfait d’externat 2013, part matériel - Forfait externat des établissements privés de la Région Centre, part personnel
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.11.30 - PARCOURS D’EUROPE - Direction des lycées et de l’action éducative

MOBILITE DES LYCEENS - Direction de la Coopération Internationale

Appui aux projets régionaux de coopération internationale - Actions Internationales - Attributions de subventions
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport des membres de la 2^ème et de la 11^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.11.31 - Direction des lycées et de l’action éducative - PREVENTION SANTE DANS LES LYCEES - Attribution de subvention - Approbation d’une convention
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 2^ème et de la 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.11.32 - Direction des lycées et de l’action éducative - EGALITE DES CHANCES - Accompagnement éducatif : attribution de subventions
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 2^ème et de la 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.11.33 - Direction des lycées et de l’action éducative - 43^èmes Olympiades des métiers - Attribution de subventions - Approbation d’une convention
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Mme MIALOT.- Je vous remercie.
Madame REBOUT ?
Mme REBOUT.- Je souhaiterais faire une toute petite intervention sur les Olympiades parce que ce n’est pas toujours connu par les élus et c’est sans doute dommage. C’est une opération très intéressante de promotion des métiers dans des filières parfois méconnues par les familles, mal ou non choisies, en baisse démographique alors qu’elles assurent de belles carrières et de beaux métiers aux jeunes. C’est avant tout une valorisation de l’enseignement professionnel, en apprentissage ou en formation initiale. C’est aussi une occasion de valoriser l’effort des jeunes, leur engagement dans leur métier et dans leur vie professionnelle. C’est un gros effort qu’ils accomplissent. C’est comme une manifestation olympique, avec une préparation et une tension énorme au cours des épreuves. C’est à noter.
En région Centre, nous avons choisi d’organiser les sélections pour arriver à la constitution d’une équipe régionale sur les sites éclatés des établissements et des CFA. Cet après-midi, auront lieu les premières épreuves des Olympiades au lycée Ampère à Vendôme. Cela concernera la maintenance des véhicules.
Si vous avez l’occasion, dans vos territoires, d’assister aux épreuves, pour peu que les établissements ouvrent leurs portes à ce moment-là, ce que nous les avons encouragés à faire, n’hésitez pas parce que les jeunes apprécient beaucoup notre soutien.
Mme MIALOT.- Merci, Madame REBOUT, de nous avoir bien expliqué l’importance de ces Olympiades des métiers, au-delà de la sécheresse de notre rapport de la Commission permanente ! (Rires)
3 - UNIVERSITÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Rapport 14.02.23.42 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Enseignement supérieur – Partenariat Région/Centre Val de Loire – Université - Attribution d’une subvention au CROUS et approbation d’une convention pour la mise en œuvre du tutorat en résidence - Attribution d’une subvention de solde et approbation de la convention de solde pour la mise en œuvre de la politique de communication de CVLU