Comportement déplacé Diffamation

Mémoire en défense pour la formation du jugement du jeudi 24 février 2000

Rédigé par Denis de BRUCQ

Monsieur RETAILLE Denis Lettres et Sciences Humaines

Monsieur AUGER Pierre Sciences et Techniques

Monsieur VINCENT Jean-Claude Sciences et Techniques

Monsieur NAHEL Jean-Luc Psychologie Sociologie et Science de l’Education

Monsieur MEUNIER Jacques Droit Sciences Economiques

Chers Collègues,

Pour la première fois de ma vie et sans doute pour la première fois dans l’histoire très courte de l’Université de Rouen, un professeur de première classe doit répondre à une saisine sur des agissements déplacés et sur une intervention diffamatoire. En effet, toute affirmation de favoritisme et de népotisme seraient de la diffamation et donc des agissements déplacés si les faits rapportés n’étaient pas exacts. N’entrons pas dans l’aspect procédurier de la bonne foi qui m’exempterait aux cas où les affirmations seraient fausses mais où je les aurais affirmées en pensant qu’elles étaient justes.

Le rapport d’instruction retient les griefs suivants contre moi :

1°) Monsieur de BRUCQ a diffusé des documents confidentiels qui ne devaient pas sortir du sein de la commission de spécialistes ou des services compétents de l’Université.

2°) Monsieur de BRUCQ a diffusé des informations relevant de travaux confidentiels de la commission de spécialistes à laquelle il n’appartient pas.

3°) Monsieur de BRUCQ a affirmé une contre vérité dans le cas de MASMOUDI sa fiche d’état civil confirmant la position de Monsieur KETATA.

De façon laconique, une réponse point par point est aisée :

Comme je ne faisais pas partie de la commission de spécialistes, je n’étais pas tenu au devoir de confidentialité à son propos. Un seul procès verbal est en question. Il n’y a pas multiplicité de documents confidentiels ou d’informations confidentielles diffusés. Le concours est terminé depuis plus de un an. Le procès verbal de la commission Maître de Conférences liste seulement les candidats classés et fait apparaître Monsieur MARCON en première position suivi de Monsieur MASMOUDI. Cet unique procès verbal m’ayant été donné par une personne habilitée, devenait par ce fait même du domaine public. Le conseil d’administration de l’IUT est un service compétent de l’Université.

J’ai uniquement affirmé que Monsieur MASMOUDI est reconnu par mes collègues comme le Neveu de Monsieur KETATA ou de Madame KETATA. Le degré de parenté de Monsieur MASMOUDI avec Monsieur KETATA au cinquième degré serait établi. Juridiquement, nous passerions alors du népotisme au favoritisme.
La commission d’instruction relève la phrase suivante   «Monsieur KETATA avait considéré en juillet 1998 que l’ensemble des membres de la commission connaissait le lien de parenté le liant à Lasaad KETATA et avait estimé qu’il n’était pas nécessaire de s’y arrêter ».
Sur la diffamation, considérons la phrase retenue :   « Le futur directeur va-t-il dans l’exercice de son autorité universitaire poursuivre sa politique de promotion des divers membres de sa famille ? ».

Dans une élection, les électeurs sont libres de leur choix mais doit-on censurer les informations à donner aux électeurs ? Ce sont les électeurs qui jugent et d’ailleurs ils ont choisi à une large majorité Monsieur Mohamed KETATA comme directeur de l’IUT de ROUEN. Rien n’est diffamatoire dans cette phrase puisqu’elle correspond à la vérité. D’ailleurs aucune plainte en diffamation de la part de Monsieur KETATA ne se trouve dans le dossier d’instruction.

Non, je ne suis devant vous que parce que j’ai dit la vérité et que cette vérité est déplaisante pour Monsieur Mohamed KETATA aussi je demande la relaxe pure et simple.

L’université de Rouen est la première instance de formation du jugement. Or Monsieur le Président de l’Université a envoyé le mardi 18 novembre 1997 à tous mes collègues enseignants chercheurs du DEA Instrumentation et commande pour les systèmes de vision une lettre disant que j’avais manqué aux principes élémentaires de l’éthique universitaire. Je lui ai répondu par avocat le 17 décembre 1997 qu’il devait porter à ma connaissance les lettres accusatrices des étudiants.

Mon intention est au cas où par extraordinaire une quelconque sanction serait retenue contre moi, de faire appel devant le CNESER. Il est indispensable de placer l’Université de ROUEN dans un contexte universitaire national. L’affaire provient de dénonciations écrites étudiantes. L’utilisation de lettres d’étudiants contre un enseignant semble suffisamment grave pour qu’une décision au niveau national soit prise.
Toute l’affaire se résume à des étudiants qui ont imaginé que je faisais indûment pression sur eux alors que je cherchais tout au contraire à les défendre afin qu’ils fassent des demandes d’allocation conforme à une demande écrite du Ministère. Il fallait la signature de Monsieur Yves LECOURTIER directeur du Laboratoire Perception, Système et Information (PSI) pour que les demandes d’allocation de recherche soient considérées. Un courrier de Serge RIGO directeur du DSPT4 volontairement ignoré par Monsieur Mohamed KETATA et qu’il n’a pas transmis à Monsieur le Président de l’Université le spécifiait clairement. Monsieur Mohamed KETATA se considérait responsable d’un laboratoire agréer par le Ministère pour recevoir des allocations de recherche.
Depuis trois ans les lettres des étudiants ne m’ont jamais été communiquées. Une lettre de dénonciation n’a jamais fondé la matérialité d’un fait. Durant la guerre est-ce que les dénonciations des résistants adressées aux policiers français étaient justifiées ? Seuls les services fiscaux rémunèrent les dénonciateurs. Voulez vous instituer ce type de procédure à l’Université de ROUEN ? Il est clair que Monsieur Mohamed KETATA est le bénéficiaire de ces lettres d’étudiants.
L’éthique universitaire, c’est le débat libre où toutes les parties en présence défendent leur point de vue. Un argumentaire qui n’ose pas montrer son visage est un argumentaire relevant du principe d’autorité et qui ne devrait pas avoir cours à l’Université.

Est-ce que les accusations des étudiants à mon égard sont justifiées ? Dans la situation actuelle, j’affirme aujourd’hui que Monsieur Mohamed KETATA a usurpé le titre de directeur du Laboratoire pour obtenir indûment des allocataires de recherche dans son équipe et que les étudiants en toute bonne fois ont cru que je faisais sur eux une pression contraire à l’éthique universitaire.

La saisine présuppose de ma part un comportement déplacé. Est-il vraiment déplacé de se battre contre une pratique de lettres d’accusation qui ne sont pas transmises à la personne mise en accusation. Vous devriez sur ce point précis, désavouez fermement, dans vos attendus du jugement à mon encontre, la pratique des lettres de dénonciations non communiquées à l’intéressé.
Il est écrit dans le rapport :

« Monsieur DE BRUCQ a diffusé des documents confidentiels qui ne devraient pas sortir du sein de la commission de spécialistes ou des services compétents de l’Université. »

Les informations de l’unique procès verbal que j’ai transmis, sont maintenant du domaine public, la procédure de nomination étant entièrement terminée depuis plus de un an. Monsieur MARCON qui était enseignant à ESIGELEC a pris le poste de Maître de Conférences en premier puis après quelques mois a démissionné pour prendre un autre poste à l’IUT de ROUEN afin de laisser la place au second du classement c’est à dire à Monsieur MASMOUDI qui devient ainsi Maître de Conférences à l’IUT d’EVREUX. Tous les collègues de ces enseignants savent que Monsieur Mohamed KETATA était le Président de la Commission de Spécialistes et que Monsieur MASMOUDI était parent de Monsieur Mohamed KETATA sans connaître exactement leur lien de parenté.
Aucun secret de délibérations n’a été divulgué. Le procès verbal d’une commission de spécialistes est le compte rendu approuvé des délibérations. La procédure de nomination étant entièrement terminée, le procès verbal n’est plus secret. C’est un document d’archives.

Le Conseil d’Administration de l'IUT est l'un des services compétents de l'Université qui peut avoir connaissance de ces Procès verbaux. Aller vous interdire aux membres des conseils d’administration de délibérer sur la composition des commissions de spécialistes. L’IUT est dérogatoire et des commissions internes à l’IUT relèvent des pouvoirs du Directeur. Finalement les membres du conseil d'administration sont soumis au devoir de réserve.

Comme pour les documents administratifs confidentiels diffusés dans la presse écrite, le journaliste comme Monsieur de BRUCQ n'est pas la personne qui a extrait tel document confidentiel des services administratifs. Imaginez-vous que je suis allé nuitamment prendre dans les archives de l’Université, les documents en question ? Un collègue habilité à manier ces documents m’a donné ces procès verbaux qui n’ont plus rien de confidentiels dès que je les avais en ma possession. C’est ce collègue qui aurait rompu la chaîne de confidentialité si le procès verbal avait encore été confidentiel et je n’ai fait que diffuser une information du domaine public.
Comme tout journaliste qui publie un document par exemple secret défense, je me devais d’être certain de l’exactitude du document. Compte tenu de la personne qui m’a fourni le procès verbal, je n’avais aucun doute ce n’était pas une photocopie trafiquée. La commission d’instruction aurait pu me sommer de donner mes sources. La liberté d’expression est bien évidemment plus importante que de cacher des faits que tout le monde connaît par ailleurs.

En aucun cas, je n’ai voulu porter préjudice à Monsieur MASMOUDI.

Il était cependant important que la crédibilité de la phrase «Le futur directeur va-t-il dans l’exercice de son autorité universitaire poursuivre sa politique de promotion des divers membres de sa famille ? » soit confirmée par un document officiel. C’est la raison pour laquelle je l’ai porté à la connaissance des membres enseignants titulaires du Conseil d’Administration de l’IUT de Rouen.
« Monsieur de BRUCQ a diffusé des informations relevant de travaux confidentiels de la commission de spécialistes à laquelle il n’appartient pas. »

Comme je n’appartiens pas à la commission 63° section de spécialistes, je ne suis pas tenu à la confidentialité sur les travaux de cette commission. La diffusion de l’unique procès verbal de la commission Maître de Conférences à mon niveau ne relève plus d’un problème de confidentialité. D’ailleurs, l’Université de ROUEN ne rappelle pas dans ses documents officiels les règles de confidentialité puisque dans le document sur les commissions de spécialistes que m’a adressé Monsieur le Responsable des Services des Affaires Juridiques et Statutaires le 11 octobre 1999, je n’ai trouvé à aucun endroit une quelconque phrase à propos de la confidentialité !

Cependant tout enseignant sait que les débats des commissions de spécialistes sont confidentiels sans connaître les textes fondant cette règle d'éthique universitaire. Il est très rare que le procès verbal d’une commission de spécialistes soit désavoué par les autorités supérieures. Ainsi le procès verbal de la commission de spécialistes est de fait le procès verbal définitif. Les syndicats d’enseignants après une commission de spécialistes transmettent usuellement à leurs adhérents par écrit les résultats des commissions où ils sont représentés. Faut-il vraiment leur interdire cette possibilité. Il est clair que dans les attendus du jugement vous devrez pensez à ce type de conséquences avant de me condamner sur ce chef d’inculpation.

Monsieur le Président de l’Université adresse le mardi 18 novembre 1997 à tous mes collègues en omettant de me l’envoyer, l’affirmation que je manquais aux principes élémentaires de l’éthique universitaire. Plaçons nous sur le plan de l’éthique universitaire. Lorsque l’on parle d’éthique universitaire de quoi parle-t-on ?

De la loi du plus fort, du groupe le plus nombreux, de celui qui a raison parce qu’il est le plus nombreux à tel ou tel conseil ? De la loi des Banlieues, de la loi du plus fort ? ou bien

De l’éthique de l’ancien testament c’est à dire œil pour œil, dent pour dent, c’est à dire d’une vengeance proportionnée au dommage. ou bien

Faut-il tirer l’éthique universitaire de la laïcité française et de la révolution de 1789 ? Citons Emmanuel TODD dans le destin des immigrés page 241.

Le 7 prairial an II la convention décrète qu’ «il ne sera plus fait de prisonnier anglais ou hanovriens » Ce décret sanguinaire ne sera pas appliqué au grand regret de Robespierre. L’attitude complexe qui consiste à décréter non humain le groupe différent par les croyances et les mœurs mais à épargner les individus concrets issus de ce groupe est typique de l’universalisme français.
Faut-il mettre en œuvre l’oubli des offenses, l’éthique issue du nouveau testament ?

Dans le rapport de la commission d’enquête, aucune diffamation de ma part contre Monsieur le Président de l’université de ROUEN, n’a été retenue. Pourtant mes phrases ont été sévères mais la commission d’instruction reconnaît qu’elles peuvent être dites.

Oublions donc cette partie du dossier.

Il n’en reste pas moins que le tribunal administratif verra ce qu’il y a de raisonnable dans ma requête pour excès de pouvoir suivant les critères du droit administratif. Sur cette affaire, le ministère fait porter l’entière responsabilité du changement du responsable du DEA sur le président de l’Université de ROUEN en se dégageant de toute responsabilité à ce propos et le directeur de l’INSA n’a jamais donné d’avis favorable au changement de responsable du DEA. Si l’excès de pouvoir était confirmé par le tribunal administratif, tous les documents administratifs qui ne correspondent pas à des droits acquis et signés par Monsieur Yves LECOURTIER seront à valider par moi.

Revenons sur les principes élémentaires de l’éthique universitaire. L’éthique universitaire devrait retenir l’argumentaire le plus vrai indépendamment du temps ou de l’espace. La vérité doit s’imposer comme un absolu qui dépasse tout un chacun. Dans le cadre de l’Université Française, il est demandé de juger en son âme et conscience indépendamment de toutes conséquences pratiques.

Faudrait-il accepter une injustice pour ne pas mécontenter Monsieur le Président de l’Université comme me l’avait laissé entendre le Président de la Commission d’enquête en février 1998. C’est ce risque d’être placé dans un cadre qui ne soit pas la vérité qui m’a fait lire devant Madame Mariette TONNEL, Monsieur Christian THUILLEZ, Monsieur Daniel MORTIER, Monsieur Robert MEYER, Monsieur Mohamed KETATA et Monsieur Yves LECOURTIER la phrase suivante : « Une volonté constante et délibérée de certains services de la Présidence de l’Université de ROUEN de n’appliquer ni la lettre ni l’esprit de l’arrêté du 30 mars 1992 sur les études de troisième cycle m’empêche d’accomplir ma mission. »

La réponse de Monsieur KETATA à cette accusation précise, a été qu’il n’était pas le seul professeur à refuser d’appliquer la lettre et l’esprit de l’arrêté sur les études de troisième cycle. Voici à nouveau l’absence de repères de Monsieur Mohamed KETATA. La faute des autres l’excuserait.
Dans cette pratique du secret et de la méconnaissance du droit de la défense, la lettre de certains enseignants du 22 septembre 1997 ne m’a été fournie que le 17 mars 1998 avec les conclusions de la commission d’enquête et avec les décisions du conseil scientifique de l’Université de ROUEN. Or les signataires de cette lettre étaient tous absents aux conseils du DEA légalement convoqué et ils osaient mettre en cause le fonctionnement du DEA. Allez-vous soutenir que, dans un débat mettant en cause une personne, le responsable du DEA, des pièces essentielles d’un dossier ne doivent lui être remises qu’une fois les décisions prises. Dans les attendus de votre jugement vous devriez vous élever clairement contre une telle pratique.
Il est inadmissible que dans un débat mettant en cause une personne, certaines pièces essentielles menant à la décision, ne soient pas données à la personne mise en cause et que cette personne ne soit pas entendue sur ces pièces.
L’un des signataires de cette lettre d’accusation était Monsieur Pierre MICHE. Examinons plus spécialement les relations de Monsieur Mohamed KETATA avec un supérieur qui devient ultérieurement son inférieur. Tant que Monsieur Mohamed KETATA était sous la direction de Monsieur Pierre MICHE directeur de l’IUT, il a servilement suivi les instructions du directeur dans une parfaite efficacité administrative. Dès qu’il a été vice-président de l’Université donc supérieur à Monsieur Pierre MICHE, il a oublié les accords de réciprocité sur les postes soit attribués au LCIA équipe de Monsieur Pierre MICHE et soit attribué au LEMI équipe de la famille KETATA.

Tout l’argumentaire de la commission d’instruction sur les conflits à l’intérieur de la commission 63° section de spécialistes s’explique par ces quelques lignes.

Est-ce que des échanges peu amènes, phrase sibylline retenue par la commission d’enquête, permettent à la commission 63° section de spécialistes de retenir les meilleurs candidats pour notre université ?

Je ne suis en aucune façon, impliqué dans un quelconque rapport de force entre les commissions 61° et 63° section de spécialistes. J’ai 60 ans. Mon travail porte sur la modélisation des connaissances. Mes travaux mathématiques sont d’une abstraction telle qu’aucun membre de la 61° ou de la 63° section n’ont les connaissances en mathématiques permettant de m’apporter une aide dans ce domaine de recherche. Depuis 1982, je transferts mes connaissances de la théorie vers le traitement du signal à l’intérieur d’un laboratoire que j’aime et qui en 1982 comprenait quatre personnes. Maintenant ce laboratoire en l’an 2000 comprend 33 enseignants chercheurs. Je n’ai été que deux ans, de 1988 à 1990, directeur du laboratoire et je suis content que Monsieur Yves LECOURTIER ait repris la direction du DEA Instrumentation et Commande pour les Systèmes de Vision et que Monsieur Jean Pierre PECUCHET ait repris avec Monsieur Jacques LABICHE la direction du Laboratoire. Dans le cadre de l’Université de ROUEN, mon problème est maintenant après ma retraite prévisible d’ici un a cinq ans de transférer à Monsieur Stéphane CANU professeur à l’INSA le rôle d’animateur de mon groupe de projets Identification et Diagnostic dans l’Incertain.

Aucun document ne laisse supposer ma volonté d’intervenir dans les procédures de répartition de postes entre 61° et 63° section du CNU. Les affirmations sur la commission 63° section sont sans doute justes et découlent des auditions effectuées mais ne me concernent en aucune façon. Monsieur Claude VIGER ainsi que Daniel CARLES ne font pas partie du laboratoire Perception Système et Information (PSI) et Messieurs BENSHAIR et MICHE du Laboratoire Perception Système et information (PSI) ne font pas partie de mon groupe de projets Identification et Diagnostic dans l’Incertain (IDI).
Les conflits de pouvoir provenant des ambitions de Monsieur Mohamed KETATA et utilisant le LEMI comme moyen d’action me sont indifférents. Je n’ai aucune animosité contre Monsieur ou Madame KETATA. Par contre, mais mon avis n’a aucune importance compte tenu de mon absence de responsabilités administratives, je suis certain que l’orientation scientifique donnée au LEMI par Monsieur Mohamed KETATA conduira les jeunes chercheurs vers une impasse. La recherche scientifique n’est pas fondée sur l’accumulation de fonctions administratives par le directeur d’un Laboratoire. Les responsabilités de directeur de l’IUT éloigneront encore plus Monsieur KETATA de toutes recherches scientifiques.
La phrase « Le futur directeur va-t-il dans l’exercice de son autorité universitaire poursuivre sa politique de promotion des divers membres de sa famille ? »

est retenue comme éventuellement diffamatoire. Rappelons qu’il n’y a dans le dossier aucune lettre de plainte de Monsieur KETATA. En droit français, seule, la personne lésée peut porter plainte.

Pour quelle raison Monsieur KETATA n’a-t-il pas porté plainte ? Dans la lettre de Monsieur OZKUL du 14 octobre 1996 à Monsieur le Vice Président pour la Recherche: « Le thème de recherche que je (Monsieur OZKUL) développe à Rouen depuis 1988 a récemment figuré dans les rapports d’activité d’un autre laboratoire (à savoir LCIA) en l’absence de toute citation de mon groupe… Il est rassurant de constater que les tentatives de récupérations ne peuvent réussir sans un minimum de compétence dans ce domaine. » Sur ces accusations, Monsieur Mohamed KETATA m’avait demandé de le défendre auprès de Monsieur LEDOUX.

Aujourd’hui pour la diffamation, Monsieur Mohamed KETATA a sans doute demandé à Monsieur le Président de l’Université de le défendre. Mais en droit français, il doit s’avancer à visage découvert et porter lui-même plainte contre moi. Il ne l’a pas fait. La plainte en diffamation semble par ce fait irrecevable.

D’ailleurs, peut-il porter plainte ? Il a effectivement présidé la commission nommant son frère ATER. Madame le Premier Ministre Edith CRESSON aurait favorisé un ami et elle a à répondre de favoritisme. Pour quelle raison Monsieur le Président de l’Université n’a pas porté devant les instances compétentes, l’évidence de la participation de Monsieur Mohamed KETATA à la commission 63° section de spécialistes qui a nommé son frère Monsieur Lasaad KETATA comme ATER. D’ailleurs je fais partie d’une commission mixte ATER de l’Université de ROUEN telle qu’elle a été définie par le Conseil de Gestion de l’UFR des Sciences pour le département de Physique. Cette commission mixte devrait comprendre des membres de la 63° section du CNU. C’est par un vote interne aux seuls enseignants chercheurs de la 63° section que Monsieur Mohamed KETATA se croit autorisé à ne pas y participer. La légalité d’un tel vote est douteuse. Faisant partie de la commission mixte ATER du département de physique, je me suis renseigné sur les raisons de l’absence de représentant de la 63° section et le cas Monsieur Lasaad KETATA est apparu bien évidemment.
Dans une lettre du 21 septembre 1998, Monsieur Claude VIGER chef du département de physique demande officiellement à Monsieur le Président de l’Université l’existence d’éventuels liens de parenté entre Monsieur MASMOUDI et Monsieur KETATA. La commission d’instruction ne fournit aucune réponse de Monsieur le Président de l’Université à la question posée. La commission d’instruction retient que j’aurais affirmé l’existence d’un lien de parenté du troisième degré entre MASMOUDI et KETATA. La phrase précise est «Sachez seulement que dans le document ci-joint le nommé MASMOUDI est reconnu par mes collègues comme le neveu de Monsieur ou de Madame KETATA …». Monsieur Claude VIGER craignait effectivement que Monsieur MASMOUDI soit le neveu de Monsieur KETATA, parent au 3° degré et que la commission de spécialistes ait illégalement délibéré. Monsieur Claude VIGER est l’un des collègues auxquels je pensais. Ainsi, la phrase est parfaitement conforme à la vérité, mes collègues pensaient que Monsieur MASMOUDI était le neveu de Monsieur ou de Madame KETATA. Je n’ai pas affirmé cette parenté au 3° degré comme l’écrit la commission d’instruction cependant l’état civil de Monsieur MASMOUDI confirmerait un lien au moins au 5° degré de parenté entre Monsieur MASMOUDI et Monsieur KETATA.

Dans le cadre de l’éthique universitaire qui est celui du conseil de discipline de l’Université de ROUEN la participation ou non à une commission de spécialistes suppose l’indépendance des membres par rapport aux candidats. L’expression administrative actuelle me semble une expression imparfaite. Pour être précis, les personnes vivant en concubinage sont certainement plus proches que certain couple au voisinage du divorce or l’expression administrative actuelle écrite est le lien de parenté au troisième degré. Ma phrase fait référence à l’éthique et non à la lettre imparfaite des règles administratives. C’est le but d’un universitaire d’aller au-delà de la réalité juridique actuelle pour prévoir ce qui est essentiel à l’Université de demain. Il est essentiel que les candidats retenus par la 63° section du CNU soient les plus aptes à développer l’enseignement et la recherche à l’Université de ROUEN.

La phrase : « Le futur directeur va-t-il dans l'exercice de son autorité universitaire poursuivre une politique de promotion des divers membres de sa famille.» est-elle diffamatoire ?

La commission d'enquête retient que Monsieur MASMOUDI est parent au 5° degré de Monsieur Mohamed KETATA ce qui est bien un lien familial. Monsieur Lasaad KETATA est bien le frère de Monsieur Mohamed KETATA et Monsieur KETATA a présidé la commission le nommant ATER. Parmi les membres indépendants nommés comme personnalité extérieure, nous retrouvons Madame Kaouther KETATA.

Attirer l’attention des électeurs du Conseil d’Administration de Rouen sur cette réalité est certainement un devoir d’information qui s’impose à tout fonctionnaire.

Le rapport de saisine du Président soulève l’entièreté du dossier notamment sur le DEA objet de la saisine au tribunal administratif. Monsieur le responsable des affaires juridiques et statutaires m’a signalé que, lors de la formation du jugement, la totalité des pièces était à la disposition des membres effectuant le jugement. C’est pourquoi la totalité des pièces en défense se trouve dans mon dossier administratif.

Passons maintenant aux conclusions :
Monsieur Claude VIGER m’avait dit que le Président de l’Université de ROUEN le mettait en garde contre d’éventuelles poursuites en diffamation si quiconque soulevait le cas d’une parenté entre Monsieur MASMOUDI et Monsieur KETATA. Lorsque j’ai pris la décision d’informer les électeurs du Conseil d’Administration de l’IUT mes proches m’ont demandé de céder devant une telle menace. Céder signifiait pour moi douter des informations dont je disposais. C’est l’unique raison pour laquelle je n’ai pas cédé.

L’honneur de la fonction publique française c’est de permettre à un fonctionnaire d’être en parfait accord avec sa conscience.
J’ai personnellement participé à toutes les nominations de maître de conférences et de professeur jusqu’à la scission 61° 63° section. Monsieur et Madame KETATA sont venus à Rouen avec mon approbation comme Maître de Conférences. J’ai personnellement veiller à ce que ces enseignants chercheurs aient dans le Laboratoire les moyens pour travailler.

Cependant être responsable administratif n’est pas de même nature qu’enseigner ou chercher. Les responsabilités administratives proviennent d’élection dans le cadre de Conseil.

L’article 40 du code de procédure pénale fait obligation à tout fonctionnaire d’informer le procureur de la république de tout crime ou délit dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Faut-il vraiment confier une direction administrative a une personne qui, dans un cadre universitaire

• 
  s’est appropriée des résultats scientifiques (lettre de protestation de Monsieur de Cafer OZKUL à Monsieur le Président du Conseil Scientifique),
  

• 
  a usurpé un titre de directeur de laboratoire (service du troisième cycle)
  

• 
  a falsifié des documents administratifs (demande d’allocations adressée au Ministère)
  

• 
  refuse une commission ATER universitaire de concertation (vote interne à la 63° section).
  

A titre personnel, j’en émets clairement le doute.

Le devoir d’information, comme pour un journaliste, est la raison plus profonde de ma lettre aux électeurs fonctionnaires de l’IUT de ROUEN. Je n’ai aucune animosité contre Monsieur Mohamed KETATA. Je ne signale que des faits exacts dont j’ai eu connaissance dans l’exercice de responsable du DEA ou de membre élu par la commission 61° section de spécialistes dans la commission mixte ATER.
La relaxe pure et simple s’impose puisque

• 
  Un procès verbal d’une commission de spécialistes un an après que les personnes aient été nommées, n’est plus confidentiel. Dans notre cas, les personnes ayant reçu le procès verbal, sont habilitées à le recevoir et sont, de plus, tenus au droit de réserve.
  

• 
  La phrase «Le futur directeur va-t-il dans l’exercice de son autorité universitaire poursuivre sa politique de promotion des divers membres de sa famille ? » est parfaitement conforme aux faits clairement établis et elle ne fait qu’éclairer les électeurs dans leur choix d’un candidat à la direction de l’IUT de Rouen.
  

"Celui qui, pour des raisons quelles qu'elles soient, patriotiques, politiques, religieuses et même morales, se permet le moindre arrangement avec la vérité, doit être rayé de l'ordre des savants" (Gaston Paris, Leçon d'ouverture au Collège de France, 1870)