Compte rendu de la reunion des



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PLAN LOCAL D’URBANISME

COMPTE RENDU DE LA REUNION DES



PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES DU 22 JANVIER 2016

I- Liste des personnes présentes

Monsieur François OUZILLEAU

Maire de la commune de Vernon

Monsieur Baptiste LECOINTRE

Commune de Vernon DGA

Madame Stéphanie ENAULT

Urbanisme, Commune de Vernon

Monsieur Robert SLOVES

Commune de Tilly

Monsieur Claude LANDAIS

Marie de la commune de Giverny

Madame Monique DELEMME

Maire adjoint de la commune de Giverny

Monsieur Jean Louis GUETTARD

Mairie de Douains

Monsieur Philippe SAMSON

Maire de la Heunière

Madame Julie DONNEFOY MULOT

Chambre de commerce et d’industrie

Madame Armelle SALAÜN

Chambre d’agriculture

Madame Murielle FERRERE

Chargé d’étude de la CAPE (Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure)

Madame Joëlle ROLLIN

Maire de la commune de Blaru

Monsieur Patrice VICKOFF

Maire de la commune de Douains

Monsieur Philippe CRESTANI

Ministère de la Défense

Monsieur Gérard VOLPATTI

Président de la CAPE et Maire de Saint Marcel

Madame BOUCOURT Isabelle

Mairie de St Marcel – service urbanisme

Monsieur Norbert FAVIN

Conseiller municipal de Giverny

Monsieur Jean-Yves MARTIN

Urbaconseil

Madame Nathalie NITSCHKE

Groupe Synthèse

II- Exposé

Les prestataires présentent la synthèse des évolutions des pièces réglementaires du PLU (Zonage, règlement, Orientations D’Aménagement et de Programmation).



III Intervention

▪ Remarques de la chambre de Commerce et d’Industrie

Mme Donnefoy-Mulot demande que dans les zones UAb et UI le règlement précise que les logements autorisés soient strictement des logements de fonction ou du gardiennage intégrés au bâtiment principal.



▪ Questions et remarques de la chambre d’Agriculture

Mme SALAUN de la chambre d’agriculture :

- demande que les parcelles déclarées à la PAC restent classées en zone A.

- Ne comprend pas le classement en zone AU du Parc Normandie.

- Demande que le PLU autorise un logement par exploitation dans la continuité des bâtiments existants et permette les aménagements et la réhabilitation des bâtiments existants.

- Demande l’envoi des comptes rendus des réunions des PPA

- Va contacter les agriculteurs pour s’assurer que les règles de constructibilité (notamment les hauteurs) soient suffisantes.
Réponse de la ville :

Une analyse sera apportée au maintien du classement en zone A des berges après réception d’un plan localisant les parcelles déclarées à la PAC. L’objectif de la ville est d’inscrire un zonage N le long des berges afin de valoriser cet espace pour le loisir ou la promenade. Il n’y a pas de projet de construction.

La Zone AU3 du parc Normandie est actuellement inscrite au PLU. Elle a été réduite à 11ha pour permettre un développement plus important sur la Heunière. Sur la commune de Vernon, il s’agit d’une extension du parc. L’objectif est de maintenir cette extension pour préparer l’avenir. Le SCOT qui sera révisé prochainement inscrira cette zone d’urbanisation future afin de permettre sa mise en œuvre opérationnelle à moyen et long terme.

Les autres points seront pris en compte.


Remarques de Monsieur Le Maire de Giverny

La commune de Giverny sera très vigilante aux constructions qui seraient autorisées le long du RD5 et précise qu’il n’y a pas de projet de nouvelles constructions sur la parcelle de la ferme de Giverny appartenant à la Fondation Monet.


Réponse de la ville :

La commune de Vernon va se mettre en relation avec la Fondation Monet pour connaitre leur projet de réhabilitation de la ferme.


remarques de Mme Murielle FERRERE de la CAPE

- L’OAP doit tenir compte de la programmation des terrains hors fonderie, papeterie et caserne.

- S’interroge sur la manière dont est traduite la répartition des logements sociaux à l’échelle de la ville.



Réponse de Monsieur Le Maire :

Le SCOT va être révisé prochainement car il ne s’inscrit plus dans les objectifs de la ville centre.

La ZAC Fieschi accueillera des logements sociaux mais le projet de la fonderie répondra à l’accueil d’une autre population.

Sur Vernon, le nombre de logements sociaux sera maintenu mais il ne sera pas augmenté.




  • Remarques de Madame Le Maire de Blaru

La commune de Blaru souhaite que soit limitée la co-visibilité du hameau de Normandie mais a bien noté la densité maîtrisée dans les hameaux.


▪ CONCLUSION DE LA REUNION PAR M. Le MAIRE

Le PLU de VERNON est un document d’urbanisme « de projet ». Il conjugue à la fois de fortes ambitions de constructions sur les friches et des objectifs forts de protections des quartiers résidentiels de la ville.



Le règlement du PLU s’attache à limiter les contraintes dans les quartiers de renouvellement urbain afin de laisser libre court aux dialogues avec les futurs constructeurs et favoriser les opérations de constructions de logements à court terme. Ce PLU définit également de fortes contraintes sur d’autres territoires dont l’enjeu est de protéger le cœur historique et de préserver la ville « jardin » dans la continuité du centre-ville.
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