Compte rendu du comite special d’hygiene et de securite de la delegation regionale rhone-auvergne



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COMPTE RENDU DU COMITE SPECIAL D’HYGIENE ET DE SECURITE DE LA DELEGATION REGIONALE RHONE-AUVERGNE

DU 23 Novembre 2007

Participaient à la réunion :


Qualité

Nom

Fonction

Représentant de l’administration


Monsieur ANDRAL

Délégué régional

Madame LANDAIS

Ingénieur Régional de Prévention et de Sécurité

Monsieur HAMWI

Directeur du laboratoire de matériaux inorganiques (UMR 6002)

Membre de droit

Madame DUFOURT

Médecin de prévention coordonnateur

Représentant du personnel


Madame LUCAS

Laboratoire chimie, catalyse, polymère et procédés (UMR 5265) (titulaire S.N.T.R.S. – C.G.T.)

Madame LEGRAND

Laboratoire de physiologie intégrative, cellulaire et moléculaire à Lyon I (UMR 5123) (titulaire S.G.E.N-C.F.D.T)

Monsieur BELMONT

Institut de chimie et biochimie moléculaire et supramoléculaire (UMR 5246) (suppléant S.N.I.R.S – C.G.C) 

Monsieur LE BRUSQ

Laboratoire de physique de la matière condensée et nanostructures (UMR 5586) (suppléant S.N.T.R.S - C.G.T)

Membres invités

Madame JOUBERT

Directrice du laboratoire de physico-chimie des matériaux luminescents (UMR 5620)

Madame CAZAUBON

Ingénieur hygiène et sécurité de l’université Jean Monet 

Madame LANGLOYS

Ingénieur d’hygiène et de sécurité de l’université Claude Bernard Lyon 1 

Madame BOWE

Ingénieur d’hygiène et de sécurité de l’université Lumière Lyon II 

Madame GEORGES

Conseillère en ressources humaines, représentante de Madame MORIAUX.

Monsieur JANVIER

Responsable du service technique et patrimoine de la délégation Rhône Auvergne 

Monsieur SOLBES

Service technique de la délégation Rhône Auvergne 

Madame BOUCHAND

Infirmière du service de médecine de prévention

Madame POIZAT

Médecin de prévention de l’université Jean Monnet à St Etienne

Madame DUMEZ

Assistante de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité


Etaient excusés :


Qualité

Nom

Fonction

Représentant de l’administration


Madame GRENIER-LOUSTALOT

Directrice du service central d’analyse (USR 59)

Monsieur POMMIER

Représentant de Monsieur PIGEON



Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du laboratoire de traitement du signal et d’instrumentation (UMR 5516).

Représentant du personnel

Monsieur SIMOENS

Laboratoire de mécanique des fluides et d’acoustique (UMR 5509) à Ecully (titulaire S.N.C.S. – C.N.R.S)

Monsieur LEMOGNE

Laboratoire de Tribologie et Dynamique des Systèmes (UMR 5513) à Ecully (titulaire S.N.C.S-F.S.U

Monsieur GOURCY

Laboratoire de synthèse et d’études de systèmes à intérêt biologique (UMR 6504) à l’université de Clermont-Ferrand (titulaire S.N.T.R.S.- C.G.T.)

Madame RIGAUD-BULLY

I.F.R. des neurosciences de Lyon (IFR19) à l’hôpital neuro-cardiologique de Lyon (titulaire S.N.I.R.S.-C.G.C) 

Monsieur CHARIEAU

Centre de neurosciences cognitives (UMR 2524) à Bron (suppléant S.N.T.R.S-C.G.T)

Membres invités

Monsieur BESSE

Ingénieur hygiène et sécurité de l’ECL 

Monsieur FAYOLLE

Ingénieur d’hygiène et de sécurité de l’INSERM 

Monsieur MARMUL

Ingénieur hygiène et sécurité de l’INSA de Lyon 

Madame PEINTURIER

Ingénieur d’hygiène et de sécurité de L’ENS Sciences 

Monsieur PRIVAT

Ingénieur hygiène et sécurité de CPE 

Monsieur THIEFFRY

Ingénieur hygiène et sécurité de l’IN2P3 

Madame POISSONNIER

Médecin de prévention de l’université Blaise Pascal à Clermont-Ferrand 

Madame DUMEZ, Madame LUCAS et Monsieur LE BRUSQ assurent la prise de note pour la rédaction du compte-rendu.
La séance est ouverte à 14h05.
En introduction Monsieur ANDRAL remercie toutes les personnes présentes et spécialement Marie-France JOUBERT qui viendra apporter des compléments d’informations suite à l’explosion qui a eu lieu le 11 Octobre 2007 dans son laboratoire de physico-chimie des matériaux luminescents.
Madame LANDAIS présente l’ordre du jour du CHS. Madame LUCAS fait remarquer que l’ordre du jour exposé et celui reçu sont légèrement différents (le point 5). Madame LANDAIS explique que la restriction d’accès au site de la délégation est englobée dans le point 5 : suivi des projets immobiliers du service technique et du patrimoine.

I.Adoption du compte rendu de la réunion de la séance du 17 Avril 2007


Quelques points ont été modifiés dans le compte rendu à la demande du docteur DUFOURT et de Madame LUCAS. La version modifiée est jointe en annexe à ce compte rendu.


II.Incidents – accidents


Madame LANDAIS présente trois incidents qui se sont produits depuis le CHS d’avril.

Monsieur ANDRAL demande que l’on ajoute un rapide compte rendu d’un incendie survenu très récemment à l’ENS Sciences.




  1. Incident sur un appareil d’épitaxie dans une unité de l’INL (UMR 5270) à l’Ecole Centrale de Lyon.

Lors d’une opération de maintenance d’un appareil d’épitaxie, l’aspirateur utilisé pour l’opération a pris feu.

Cette opération de maintenance consiste en un grattage des particules de phosphore et d’arsenic qui recouvrent les parois de l’appareil.

Ces particules étant pyrophoriques, l’opération se fait sous flux d’azote à 60 l/min.

Les opérateurs sont équipés de masques et de combinaisons intégrales.

Lors de l’opération de grattage, le chiffon utilisé s’est enflammé puis le feu s’est propagé dans l’aspirateur.

Du fait de la dangerosité des produits mis en cause et des fumées émises, tout le bâtiment a été évacué.
A l’heure actuelle, on ne connaît pas exactement les causes de cet incendie (chaleur émise lors du grattage qui aurait enflammé les particules, une arrivée d’air dans le système ?)
Monsieur LE BRUSQ demande si la qualité de l’azote ne peut pas être mis en cause ? Il explique aussi que d’autres méthodes existent pour le nettoyage de ce genre d’appareil (par trempage dans des solutions d’alcool ou de solvants).

De même Monsieur LE BRUSQ demande si la quantité de phosphore et d’arsenic déposée sur les parois de l’appareil, ne peut pas être diminuée en optimisant les manipulations et en procédant à une maintenance régulière.

A l’époque de l’incident, Madame LANDAIS et Monsieur BESSE, ingénieur d’hygiène et de sécurité de l’école centrale de Lyon, ont fait, suite à leur enquête, les recommandations suivantes:


  • Ecrire une procédure pour l’opération de maintenance (peu fréquente)

  • Acheter un testeur à cartouche pour détecter une éventuelle pollution par des fumées toxiques de phosphore ou d’arsenic dans la pièce.

  • Effectuer une maintenance préventive sur les hublots en verre pour éviter une implosion due à l’usure.

  • Effectuer un nettoyage complet de l’appareil tous les deux à trois ans chez le fabriquant.

Monsieur JANVIER demande si il existe d’autres appareils de ce type sur Lyon et quelle est la procédure de nettoyage utilisée ?

Madame LANGLOYS répond que sur Lyon I, il y a un autre appareil de ce type. Il a été nettoyé récemment et tout c’est bien passé. La procédure de maintenance n’a pas été détaillée.
Monsieur ANDRAL intervient en demandant si un contrat de maintenance ne pourrait pas être suggéré. Se pose alors le problème du coût de cette maintenance et de son financement.

Monsieur LE BRUSQ propose, pour réduire les coûts, de mettre en commun un contrat de maintenance pour tous les appareils de ce type recensé sur Lyon I, l’ECL….




  1. Odeur à CPE.

Madame LANDAIS rappelle que ce problème est récurant car on retrouve des courriers alertant sur ce sujet depuis 2003. Ce problème d’odeur fait régulièrement l’objet de l’ordre du jour du CHS de CPE depuis 2001. Par contre il semble que le phénomène s’accentue ces derniers mois. Il y a eut quatre alertes cette année.


A chaque fois que le personnel se plaint de ces odeurs, le service prévention du CNRS en lien avec celui de CPE, se rend sur place pour constater les faits et essayer de déterminer la provenance et la cause de ces odeurs. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu écrit d’intervention.
L’identification des produits mis en cause est très difficile car les odeurs sont très variables d’une fois sur l’autre.
D’après les responsables de CPE, le problème serait lié à la conception même des locaux. Les représentants du personnel de CPE et Madame LANDAIS ont demandé un diagnostic « bâtiment et conduits » par une société extérieure. A ce jour, aucune action n’est engagée par CPE.
Madame LANGLOYS intervient pour expliquer que dans les autres bâtiments du site de la Doua, des problèmes d’odeur se posent aussi. Son service a récemment été appelé aux bâtiments Raulin et Cheuveul.

Est-ce alors un problème d’égout ?




  1. Fuite d’acide de batterie.

Cet incident c’est produit dans l’unité UMR 5600 situé en partie sur le campus de l’université Lumière Lyon II à Bron.


Madame LANDAIS explique que des batteries de voitures sont stockées, dans un local n’ayant pas de ventilation. Ces batteries permettent d’alimenter des préleveurs d’eau lors des missions de « terrain » des agents. L’électrolyte de l’une de ces batteries s’est déversé sur le sol du local en dégageant des vapeurs acides qui ont diffusées sous la porte.

Le local de stockage étant une pièce aveugle donnant sur un couloir, il a fallu plusieurs jours pour ventiler le local, porte ouverte, afin de revenir à une atmosphère saine.

Cet incident s’est produit fin Août, il n’y avait pas encore d’étudiants dans les locaux.
Suite à l’enquête, Madame LANDAIS et Madame BOWE, ingénieur hygiène et sécurité de l’université Lyon II, ont émises quelques recommandations :


  • Rappeler les procédures d’appel des secours aux personnels

  • Acheter et mettre à disposition du personnel des masques à cartouche et du produit absorbant

  • Organiser différemment le stockage des produits chimiques de l’unité.

Monsieur LE BRUSQ fait remarquer qu’il existe d’autres types de batteries non polluantes qui pourraient être utilisées en remplacement.


Monsieur ANDRAL demande quels sont les ACMO sur les différents sites et quelle est la politique de prévention dans l’unité.

Madame LANDAIS répond que l’unité doit déménager dans les douze mois à venir et que les deux ingénieurs de prévention (CNRS et Lyon II) travailleront avec l’unité après le déménagement afin de mettre en place une politique de prévention adaptée aux risques présents.




  1. Incendie dans un laboratoire de physique de l’ENS

Cet incident est très récent puisqu’il date du 20 Octobre 2007. D’après les premières informations obtenues, un ventilateur permettant le refroidissement d’une torche à plasma aurait pris feu et se serait consumé suite à un cours circuit.

Les locaux sont rendus inutilisables du fait de la suie noire produite lors de la fonte des matières plastiques. En effet celle-ci recouvre toutes les surfaces du laboratoire.
Monsieur LE BRUSQ fait remarquer que ce type d’appareil (torche à plasma) doit être couplé à une détection de température asservie à la source d’énergie. Lorsque la température est trop élevée, l’électricité est coupée.


III.Explosion au bâtiment Berthollet


Madame LANDAIS résume l’accident.

Cet événement c’est produit le 11 octobre 2007 au 2ème étage du Bâtiment Berthollet pièce B2015 du LPCML, le laboratoire de physico-chimie des matériaux luminescents l’UMR 5620, dans les locaux d’une start-up hébergée par l’unité.


La réaction chimique en cause était réalisée dans le laboratoire déjà depuis deux ou trois ans avec une montée en charge régulière pour arriver à un volume réactionnel prévisionnel de 10 Litres et étudier la reproductibilité du procédé lors d’un changement d’échelle, cela dans le but de réaliser des lots fiables dans le cadre de collaborations de recherche avec des partenaires. Lors de l’explosion, le volume réactionnel était de 5 litres.

Le réacteur est en pyrex à paroi double pour permettre la circulation d’un liquide caloporteur.
Madame LANDAIS projette des photos prises lors de l’enquête effectuée en collaboration avec Madame LANGLOYS.
Madame LUCAS intervient sur une photo pour souligner que si le bâti du réacteur condamnait une porte (derrière la quelle des bureaux étaient installés), cela signifie qu’il n’y a plus qu’une seule issue de secours dans le laboratoire, ce qui est interdit dans les pièces expérimentales.

Monsieur BELMONT répond qu’effectivement il est préconisé deux issues dans un laboratoire mais que la situation montrée par cette photo existe dans beaucoup de laboratoires.

Monsieur JANVIER explique qu’aucun texte ne définit le nombre de sorties obligatoire dans un laboratoire.
Madame JOUBERT explique la situation de son unité qui est une unité mixte CNRS / UCBL1. C’est une unité de physique/chimie. Elle est rattachée principalement à l’UFR de physique pour l’UCBL1 et au département chimie pour le CNRS.

Trois équipes de son unité sont dans des bâtiments de l’UFR de physique et une autre dans les bâtiments de l’UFR de chimie biochimie de l’UCBL1.


La start-up en question est Nano H dont l’implantation est régie par une convention UCBL/Nano-H/EZUS Lyon1. Le CNRS n’étant pas signataire de la convention, il ne peut pas être au courant de l’existence de la start-up.
Monsieur ANDRAL souligne qu’effectivement l’information de la création d’une start-up doit être fournie à tous les partenaires pour que la prévention puisse être prise en compte. La prévention doit être intégrée à un moment ou un autre lors de la signature des conventions.
Cette problématique de gestion des start-up doit être considérée de façon plus générale lors de la définition des quadriennaux. Il doit y avoir un volet partenariat / valorisation et un autre volet prévention avec l’analyse et la gestion des risques.
Madame JOUBERT intervient pour préciser que le contrat d’hébergement était géré par EZUS, filiale de valorisation de l’UCBL1 et relevant du droit privé.
Madame LANGLOYS expose les difficultés qu’elle a rencontrées par rapport à ce dossier. En effet aucun plan de prévention n’a été signé entre la start-up et l’UCBL1 (alors que cela est obligatoire pour toutes les entreprises extérieures intervenantes au sein de l’UCBL1, ici la start-up).

De plus la convention d’hébergement a été très difficile à retrouver. En fait seuls les signataires en ont une copie.

De même, la prévention n’est prise en compte qu’à son minimum dans la convention. Un plan de prévention aurait précisé les zones ATEX, permis de formaliser les bonnes pratiques, de demander l’élaboration du document unique…
Madame JOUBERT ajoute que la start-up a été créée courant 2005. Lors de la rédaction du document unique en 2005, les 8m² de la start-up ont été visités ; le réacteur n’avait pas encore été acheté à ce moment-là.

Depuis l’accident d’octobre 2007, certaines décisions ont été prises en concertation avec les ACMO et approuvées par le Conseil de Laboratoire:

- La mise à jour du document unique qui était en cours devra être terminée avant fin décembre avec visite de chaque laboratoire de l’UMR et cela se fera en commun avec les start-up pour les locaux concernés ;

- Les ACMO doivent être tenus au courant de toutes nouvelles expériences prévues, afin de donner leur avis sur la sécurité mais aussi pour prévoir le financement de la mise en sécurité ;

- Lorsqu’un ACMO constate le non respect des règles de sécurité d’une manipulation, il en réfère au directeur qui peut faire cesser l’expérience ;

- Les ACMO organisent une réunion pour les nouveaux entrants. Le caractère obligatoire de cette réunion qui est souligné par un courriel du directeur sera renforcé.


Monsieur LE BRUSQ intervient pour signaler que dans les locaux à danger spécifique, il est possible d’interdire l’accès à toute personne non autorisée.
Madame JOUBERT demande si un arbre des causes peut être effectué.

Monsieur LE BRUSQ demande que lors de l’arbre des causes, la conception du réacteur soit analysée.

Madame LANGLOYS répond que l’arbre des causes est dans le Compte-rendu transmis aux différents interlocuteurs. La seule différence est qu’il n’est pas sous la forme classique de figures géométriques. Pour ce qui est de la conception du réacteur, seuls des spécialistes pourront répondre. L’occasion en sera donnée aux chimistes lors du conseil extraordinaire de l’UFR de chimie du 26 novembre 2007.
Madame LUCAS s‘enquière des séquelles de cet accident sur les agents.

Madame JOUBERT répond qu’au niveau séquelle corporelle heureusement aucun blessé n’est à déplorer car les agents sont sortis avant l’explosion.

Au niveau psychologique, une seule personne a été choquée mais quelques jours après elle allait bien.

(Mail du 26 Février 2008 de MF JOUBERT : Au niveau psychologique, les agents vont bien aussi.

Madame LANGLOYS précise que même l’expérimentateur ne semble pas avoir été beaucoup choqué.

Madame JOUBERT confirme.

Madame LANGLOYS précise que le personnel présent dans le bâtiment, autre que celui de l’unité, a été fortement choqué.


Monsieur JANVIER veut savoir ce que dit la commission de sécurité par rapport aux start-up.

Madame LANGLOYS répond que le seul interlocuteur à cette commission est l’exploitant donc l’université. La commission de sécurité n’est pas au courant de l’existence des start-up.




IV.Suivi des projets immobiliers du service technique et du patrimoine.


  1. Restriction d’accès du site de la délégation régionale

Monsieur ANDRAL resitue la problématique.

Le projet présenté permettrait de sécuriser le site de l’IRCELyon, de la délégation régionale et du bâtiment médico-social. Il permettrait de gérer aussi les stationnements sans prendre en compte les entrées et sorties des piétons sur le site.

Madame LUCAS suggère alors d’appeler ce projet « limitation ou contrôle »  d’accès.


Monsieur SOLBES explique les modifications prévues : (voir plans)

  • Le portail sera déplacé en limite de propriété sur l’avenue A. Einstein,

  • Une platine à défilement de nom sera installée devant la barrière pour que les visiteurs puissent appeler sur le poste téléphonique de leur correspondant. Le personnel de la délégation accèdera au site avec son badge,

  • Devant la barrière, une zone de retournement permettra aux visiteurs qui se sont trompés de faire demi-tour,

  • Les sorties se feront grâce à des boucles magnétiques au sol : une sortie voiture se trouvera près de la barrière d’entrée principale et une autre pour les poids lourds se trouvera derrière le bâtiment médico-social,

  • Le marquage au sol sera repris pour définir les emplacements de stationnement et les voies de circulation.

Il n’y aurait que 4 ou 5 places de stationnement perdues.
Ce projet a été envoyé à la mairie de Villeurbanne qui n’a pas fait de retour à ce jour.
Madame LUCAS remarque que depuis 25 ans, le projet de sécurisation de site est discuté. L’alternative proposée n’est qu’une demi mesure pour les utilisateurs, ce n’est pas convainquant. De plus le personnel du site n’a pas été concerté. Enfin le plan Vigipirate est toujours d’actualité ce qui signifie qu’il faut filtrer les entrées des piétons. La seule solution est un accueil avec une personne en poste de garde.
Monsieur ANDRAL répond qu’il n’a pas les moyens. Le contrôle d’accès aux bâtiments de la délégation et de l’IRCELyon existe (sauf au bâtiment médico-social) par l’intermédiaire des accueils. Les trois bâtiments sont sous contrôle d’accès par badge en dehors des heures ouvrables.
Ce projet répond à la volonté de limiter les stationnements abusifs de voitures extérieures au site.

Le cahier des charges mentionnait l’obligation de concerter tous les agents. Cela n’a pas été respecté.


Cette opération est faite sur les moyens propres de la délégation. Cela permet d’inscrire l’étude de l’extension du bâtiment social au GOM 2008.
Madame LUCAS intervient en soulignant que ce projet ne limitera pas les vols.

Monsieur ANDRAL répond que cela se fera dans un deuxième temps avec le changement des huisseries du rez-de-chaussée de l’IRCELyon et la mise en place d’un éclairage du côté des bâtiments étudiants. En effet tous les vols ont été commis en pénétrant par ce côté.


Madame LUCAS demande le coût d’une telle opération.

Monsieur JANVIER répond que ce projet se monte à 70 K€.




  1. CRMN

Monsieur JANVIER rappelle que la livraison est prévue pour le 15 décembre 2007 et le déménagement pour le 15 Janvier 2008 mais du retard est à prévoir.




  1. ISA

Monsieur JANVIER explique que le projet initial prévoyait d’accueillir le Service Central d’Analyse et quelques unités de Lyon I ainsi que le siège régional du CEMAGEF. Depuis, le Consortium Lyonnais de Microscopie a été intégré au projet. Cette unité sera en sous sol car les projets scientifiques effectués sont sensibles à la lumière, aux champs magnétiques, aux vibrations ainsi qu’aux variations de température.


Pour ce qui est de l’atelier mécanique, le strict minimum sera conservé sur place et le reste sera transféré dans l’atelier de mécanique de l’IRCELyon pour une mutualisation des équipements.
Ce projet représente 63 millions d’euros pour une surface de 11 000m².
Madame LUCAS demande si les membres du CHS pourraient visiter le CRMN.

Monsieur JANVIER est tout à fait disposé pour faire cette visite entre 12h et 14h.

Madame LANDAIS propose d’organiser cette visite.


  1. Extension de l’Institut des Sciences Cognitives

Monsieur JANVIER informe le CHS de ce projet qui est au stade embryonnaire. Il prévoit l’implantation d’un IRM sur le site de l’ISC. Actuellement ce site d’implantation est en concurrence avec un site appartenant à l’INSERM.


C’est un projet d’une surface de 350m² pour un montant de 750 K€.


  1. Extension du Centre de Calcul de l’IN2P3

Monsieur JANVIER présente ce projet qui prévoit un bâtiment pour des bureaux et une nouvelle salle informatique. Ce projet est estimé à 8,6 millions d’euros pour 800m² de surface. Ce coût s’explique par une nécessité de puissances électriques délivrées très importantes.


Ce projet est inscrit au CPER. Il sera étudié en 2008, avec une prévision de réalisation dans trois ans.


  1. Mises en sécurité « incendie » et « électriques »

Monsieur JANVIER présente les travaux effectués par son service.

Cette année la mise en sécurité incendie (y compris le changement des transformateurs au pyralène) s’élève à 88 750 euros et la mise en sécurité électrique à 34 200 euros.

Le coût pour des travaux liés à l’amiante (dépose de dalles et travaux de carrelage) s’élève à 12 000 euros.


Le coût de la mise aux normes des ascenseurs à l’IRCE Lyon et l’IBCP, suite à la loi de Robien, est de 53 000 euros.
Enfin pour la levée de réserves sur le chauffage urbain de l’IRCE Lyon, le coût des travaux est de 56 000 euros.


V.Suivi des travaux de réhabilitation des bâtiments de l’UFR de Chimie Biochimie.


Madame LANGLOYS fait un point sur la situation.
Pour les bâtiments Curien ABCD et Berthollet partie enseignement, un marché public en procédure adaptée a permis de réaliser des travaux de mise en conformité des sorbonnes basés sur des modifications de sorbonnes existantes ou des installations neuves. Ces travaux sont achevés et un bureau de contrôle a procédé à leur vérification.
Pour les bâtiments exclusivement dédiés à la recherche : Chevreul et Raulin, un marché global de travaux a été réalisé en partenariat avec un bureau d’étude et un bureau de contrôle.

Le budget global est de 6 millions d’euros : 4 millions d’euros ont été obtenus du ministère et 2 millions proviennent des fonds propres de l’université.

Les travaux seront réalisés sur la moitié EST des bâtiments où seuls des laboratoires seront installés, la façade OUEST étant réservée aux bureaux, sanitaires et à la création de zones de stockages de produits.

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sera prise en compte dans les travaux.

Le début des travaux est prévu pour février-mars 2008. Le principe de réalisation retenu est le suivant : 2 demi-étages seront traités en même temps, le 5ème avec le 4ème et ainsi de suite.

La décision n’est pas encore prise pour savoir si les 2 bâtiments Cheuvreul et Raulin seront traités en parallèle ou l’un après l’autre.

L’estimation de la durée des travaux est de 18 mois. Le planning d’organisation et de déménagement des locaux est en cours de finalisation au niveau de l’UFR de Chimie, c’est le point le plus complexe à définir dans le cadre de la planification et de la préparation du chantier.
Un coordinateur Sécurité et Protection de la Santé est nommé pour assurer la sécurité du chantier pendant toute la durée des travaux. Toutefois, les travaux se déroulant en sites occupés, une surveillance accrue sera nécessaire, la sécurité des personnels incombant toujours à l’employeur donc à l’UCBL et au CNRS.
Concernant les sorbonnes, l’UFR de chimie n’est pas la seule concernée par cette problématique. Un diagnostic complet a été lancé sur l’ensemble du domaine de l’UCBL pour obtenir une vision globale de l’état du parc des sorbonnes. Il reste environ 300 sorbonnes à tester en Biologie, Physique, Sciences de la Terre, Santé, IUT A.


VI.Renouvellement des membres du CHS


Mme GRENIER-LOUSTALOT et Mr GOURCY sont à remplacer. Le départ à la retraite de Monsieur GOURCY est à vérifier. La nomination des remplaçants de ces membres est reportée au prochain CHS.
A la demande de Monsieur ANDRAL, le service ressources humaines sera membre de droit pour participer au CHS de la délégation ainsi que Madame BOUCHAND, infirmière du service médical de la délégation.


VII.Questions diverses


  1. Nomination

Un nouveau coordinateur national de prévention et de sécurité a été nommé en remplacement de Monsieur François GUERIN. Il s’agit de Madame ROUSTAN-RUMP, ancienne IRPS de la délégation midi-pyrénée.




  1. Ambulances

La question est de savoir comment transporter le personnel ayant besoin de soins d’urgence à l’hôpital mais dont l’état ne justifie pas le déplacement des pompiers.

Madame LANGLOYS rappelle qu’un transport de blessé en véhicule non habilité est passible d’une amande de 3500€.

La solution proposée est une convention entre l’établissement et un ambulancier. Celui-ci s’engageant à intervenir en trente minutes maximum.

Madame BOUCHAND a fait un dossier qu’elle a transmis à Monsieur ANDRAL. Elle est dans l’attente d’une réponse.

Une fois la convention signée, elle sera proposée aux établissements partenaires.




  1. Médecine de prévention

Madame DUFOURT annonce qu’un deuxième médecin de prévention intégrera le service au premier janvier 2008. Le docteur Jean-Philippe MICHEL a été recruté par l’intermédiaire d’un service inter-entreprise. Ce médecin connaît déjà la fonction publique.

Son rythme de travail est de deux jours par semaine plus deux demi-journées par mois.

Madame GOERGES explique que cela correspond à une durée de travail réglementaire pour 600 agents.


Madame DUFOURT demande si il y a eu des retours par les agents du fait qu’il y ait qu’un seul médecin depuis un an.

Madame LUCAS répond que les agents se sont inquiétés au début. Un besoin de soutien psychologique a été nécessaire lors du problème de l’UFR de chimie.


Madame DUFOURT remercie Claire BOUCHAND et Mireille MANCEAU pour le travail effectué et pour leur écoute auprès du personnel durant cette année où il n’y avait qu’un seul médecin.
Madame DUFOURT annonce qu’un nouveau logiciel sera utilisé par le service médical en 2008 en remplacement de CHIMED. L’avancée de ce nouveau système est que les données seront interconnectées entre le service des ressources humaines et le service médical. Il n’y aura donc plus de problèmes de transmission d’information pour les nouveaux entrants.


  1. Pandémie grippale

La question posée par Madame LUCACS est la suivante : Un recensement des besoins en masques FFP2 a été fait pour une éventuelle distribution dans les unités des stocks de la délégation. Où en sommes nous ?


Madame LANDAIS rappelle qu’effectivement les masques FFP2 sont stockés en délégation en prévision de pandémie de grippe aviaire.

Elle avait lancé une enquête auprès des laboratoires pour connaître leurs besoins éventuels, son objectif étant de faire une distribution de ces masques juste avant leur date de péremption.

En parallèle, elle a fait un courrier au Directeur de Bureau de Pilotage et de Coordination du CNRS (BPI) pour savoir que faire des masques périmés.

Depuis, le BPI travaille avec le fournisseur pour prolonger de durée d’utilisation des masques. Cette durée de vie n’étant déterminée que par l’élastique de maintien.

Le secrétaire général a diffusé une note précisant la procédure de renouvellement des masques et interdisant la distribution des masques périmés dans les unités car ils peuvent être repris par le fournisseur.
Madame LUCAS interroge Madame LANGLOYS sur un questionnaire à propos de la grippe aviaire reçu dans les labos. Elle veut savoir si toutes les tutelles vont envoyer un questionnaire.

Madame LANGLOYS lui répond que ce questionnaire est nécessaire pour connaître les lieux de livraison des masques en cas de pandémie. En effet, les masques destinés à l’université sont stockés au rectorat.


Madame LANDAIS souligne que le CNRS va remettre à jour début 2008 son plan de prévention sur la pandémie grippale et qu’il serait intéressant pour les labos de conserver leurs réponses à ce questionnaire pour pouvoir les transposer éventuellement aux questionnaires des établissements partenaires.

Il est souligné par tous les membres du CHS que le fait de ne pas avoir de concertation entre les partenaires sur ce dossier entraîne une multiplication des stocks. En effet, tous les agents d’une unité sont pris en compte par chaque tutelle. Une unité UCB / CNRS va avoir des masques du CNRS et de l’UCB.




  1. Fiche d’exposition au risque chimique

Madame LUCAS demande si cette fiche ne fait pas doublon avec la fiche du médecin de prévention.


Madame DUFOURT explique que sur cette fiche les expositions sont quantifiées alors que celle du médecin n’est que qualitative. De plus celle du médecin balaye tous les risques.
Madame LANDAIS rappelle que chaque agent doit s’approprier cette fiche quelque soit son statut ou sa fonction au sein de l’unité. Cette fiche doit être validée une fois par an par le directeur de laboratoire, et après signature de l’agent, une photocopie doit être envoyée au médecin de prévention.
Madame LUCAS demande si c’est une obligation.

Madame LANGLOYS répond que le décret 2003-1254 rend cette fiche obligatoire (article R231-54-15 - Décret joint en annexe).


Monsieur ANDRAL indique à ce propos que sa signature et celle de la direction de l’unité valident la fiche « attestation d’exposition aux cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ». Cette fiche est complétée par le médecin lors du départ en retraite de l’agent.
Le prochain CHS aura lieu en mars ou avril.
La séance est levée à 17h30.

Pièces jointes :

  • Compte rendu du CHS de la délégation régionale du 17 Avril 2007.

  • Documents projetés lors du CHS du 23 Novembre 2007.

  • Décret n° 2003-1254 DU 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.



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Compte rendu CHS du 23 Novembre 2007




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