En France, un salarié sur cinq travaille dans le secteur public. En France, un salarié sur cinq travaille dans le secteur public



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En France, un salarié sur cinq travaille dans le secteur public.

  • En France, un salarié sur cinq travaille dans le secteur public.

  • La Fonction Publique regroupe la Fonction Publique d’État (F.P.E.), la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) et la Fonction Publique Territoriale (F.P.T.),

  • Elle comprend plus de 5 millions d’agents, ainsi répartis (31/12/2005):





Elle comprend le personnel :

  • Elle comprend le personnel :

  • Des hôpitaux,

  • De l’assistance publique,

  • Des établissements spécialisés de santé.



Elle comprend le personnel employé par :

  • Elle comprend le personnel employé par :

  • Les collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions,

  • Les établissements publics : les S.D.I.S. (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), les C.C.A.S. (Centres Communaux d’Action Sociale), les O.P.H.L.M. (Offices Publics d’H.L.M.), le C.N.F.P.T. (Centre National de la Fonction Publique territoriale), les CDG (Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale),

  • Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) : les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats de communes).



Tous les agents participent aux différentes phases de la vie de chacun des habitants de la collectivité,

  • Tous les agents participent aux différentes phases de la vie de chacun des habitants de la collectivité,

  • De la naissance,

  • À l’éducation,

  • La formation,

  • Le travail,

  • Les transports,

  • Les loisirs, l’animation,

  • La culture, les sports,

  • L’urbanisme et l’habitat,

  • L’environnement (l’eau, l’air, le bruit, les déchets, le cadre de vie) et toute action qui devra prendre en compte le développement durable,

  • La sécurité, la santé,

  • Jusqu’à la fin de la vie.



















Les emplois sont regroupés au sein de 9 filières professionnelles : administrative, technique, sociale, médico-sociale, médico-technique, animation, culturelle, sportive et sécurité.

  • Les emplois sont regroupés au sein de 9 filières professionnelles : administrative, technique, sociale, médico-sociale, médico-technique, animation, culturelle, sportive et sécurité.

  • Au sein de ces filières, les emplois sont organisés en 55 cadres d’emplois.

  • Enfin, les cadres d’emplois sont subdivisés en grade.



Les emplois de la Fonction Publique Territoriale sont classés en 3 catégories hiérarchiques :

  • Les emplois de la Fonction Publique Territoriale sont classés en 3 catégories hiérarchiques :

  • CAT A correspondant à des fonctions de direction, de conception, d’expertise ou d’encadrement (Bac +3 et plus),

  • CAT B correspondant à des fonctions d’application de rédaction et d’encadrement intermédiaire (Bac / Bac +2),

  • CAT C correspondant à des fonctions d’exécution (BEP / CAP).





Les agents publics relèvent de règles statutaires spécifiques qui fixent notamment leurs droits et leurs obligations.

  • Les agents publics relèvent de règles statutaires spécifiques qui fixent notamment leurs droits et leurs obligations.

  • Dans ce contexte, un agent est titulaire de son grade mais pas de son emploi.

  • Cela signifie que des agents titulaires d’un même grade peuvent exercer des fonctions très différentes : accueil, comptabilité, ressources humaines, urbanisme…



Chaque filière présente des secteurs d’activités et des métiers différents

  • Chaque filière présente des secteurs d’activités et des métiers différents

  • Administrative (gestionnaire des marchés publics, gestionnaire ressources humaines…),

  • Technique (contrôleur en assainissement, responsable qualité, inspecteur en hygiène et en sécurité, responsable bâtiments…),

  • Sociale (moniteur-éducateur, assistant de service social, psychologue…),

  • Médico-sociale (médecin, infirmier, puéricultrice…),

  • Médico-technique (technicien de laboratoire…),

  • Animation (animateur loisirs, responsable enfance/jeunesse, animateur personnes âgées…),

  • Culturelle (documentaliste, bibliothécaire…),

  • Sportive (maître-nageur, éducateur sportif…),

  • Sécurité (responsable de service de police municipale, Directeur des services d’incendie et de secours, …).

  • Le C.N.F.P.T. a édité une nomenclature des métiers disponible sur le site www.cnfpt.fr



La qualité de l’agent se définit donc par :

  • La qualité de l’agent se définit donc par :

  • Son métier,

  • Son grade,

  • Son cadre d’emplois,

  • Sa filière,

  • Sa catégorie hiérarchique.

  • Exemple :

  • Le métier : Responsable des Finances

  • Le grade : Attaché territorial principal

  • Le cadre d’emplois : Attaché territorial,

  • La filière : Administrative

  • La catégorie : A



Actuellement, les collectivités territoriales de Seine-Maritime rencontrent des difficultés de recrutement dans les domaines suivants :

  • Actuellement, les collectivités territoriales de Seine-Maritime rencontrent des difficultés de recrutement dans les domaines suivants :

  • Finances

  • Achats publics/marchés publics,

  • Gestionnaire de paies et carrières,

  • Urbanisme,

  • Contrôleur de travaux dans les domaines du bâtiment et de la voirie,

  • Restauration collective (cuisinier, responsable qualité…),

  • Petite enfance (éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, puéricultrices…),

  • Accompagnement des personnes âgées,

  • Soins infirmiers (auxiliaire de soins, infirmière coordonnatrice, médecin de prévention…),

  • Direction générale et secrétariat de mairie.





Finances / Marchés publics

  • Finances / Marchés publics

  • Urbanisme / Affaires foncières

  • Ressources humaines / Communication

  • Administration générale

  • Contact : Faculté de Droit – Département A.E.S. – Mme Khadija Ajana



Le Jeudi 26 novembre 2009 à l’INSA (technopôle du Madrillet) de 14H à 18H00

  • Le Jeudi 26 novembre 2009 à l’INSA (technopôle du Madrillet) de 14H à 18H00

  • 3 pôles :

  • Information FPT

  • Orientation

  • Rencontre avec les professionnels





La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a instauré une obligation d’emploi, pour les employeurs privés ou publics comptant plus de 20 salariés, de travailleurs handicapés, à proportion de 6 % de l’effectif total de la collectivité,

  • La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a instauré une obligation d’emploi, pour les employeurs privés ou publics comptant plus de 20 salariés, de travailleurs handicapés, à proportion de 6 % de l’effectif total de la collectivité,

  • En cas de non respect du taux d’emploi de 6 %, les collectivités, doivent verser, depuis le 1er janvier 2006, une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires de l’obligation d’emploi que l’employeur aurait dû recruter pour atteindre le taux d’emploi de 6 % à un fonds pour l’insertion des personnes handicapées (F.I.P.H.F.P.), commun aux trois fonctions publiques et à la Poste.



Principe de non discrimination - Art 6 Sexis de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  • Principe de non discrimination - Art 6 Sexis de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  • Principe d’égalité de traitement

  • Définition du handicap - Art L114 du Code de l’action sociale et des familles et bénéficiaires de l’obligation d’emploi - Art L5212-1 à L 5212-17 du Code du Travail



  • Pour avoir la qualité de fonctionnaire il faut :

  • Etre âgé d’au moins 16 ans,

  • Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de la Communauté Européenne ou d’un État signataire de l’accord sur l’Espace Économique Européen,

  • Jouir de ses droits civiques,

  • Avoir un casier judiciaire compatible avec les missions exercées,

  • Se trouver en position régulière au regard du code du service national,

  • Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions (médecin agréé de l’administration).



LE RECRUTEMENT PEUT S’OPÉRER DE DIFFÉRENTES MANIÈRES :

  • LE RECRUTEMENT PEUT S’OPÉRER DE DIFFÉRENTES MANIÈRES :

  • Par concours

  • Par recrutement direct,

  • Par contrat.



3 voies de concours : externe, interne et 3ème concours

  • 3 voies de concours : externe, interne et 3ème concours

  • 2 types d’organisateurs : les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, selon la catégorie du concours

  • 2 séries d’épreuves : l’/les épreuve(s) écrite(s) d’admissibilité et l’/les épreuve(s) pratique(s) et/ou orale(s) d’admission dont seul le jury peut fixer les seuils.

  • Possibilité d’aménager les épreuves (Art 35 alinéa 5 Loi n°84-53 du 26 janvier 1984) selon la nature du handicap et de supprimer les limites d’âge pour les cadres d’emplois concernés (sapeurs pompiers professionnels, conservateurs du patrimoine et conservateur des bibliothèques)

  • La liste des concours est disponible sur les sites suivants :

  • www.cdg76.fr et www.haute-normandie.cnfpt.fr



6 grades de la Fonction Publique Territoriale sont accessibles sans concours :

  • 6 grades de la Fonction Publique Territoriale sont accessibles sans concours :

  • Adjoint administratif de 2ème classe (filière administrative),

  • Adjoint du patrimoine de 2ème classe (filière culturelle),

  • Adjoint technique de 2ème classe (filière technique),

  • Adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement (filière technique),

  • Agent social de 2ème classe (filière sociale),

  • Agent d’animation de 2ème classe (filière animation).



Article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  • Article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  • Possibilité de recruter par voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation sans passer de concours à condition que la personne handicapée puisse justifier des diplômes ou du niveau d’études exigés pour l’inscription au concours externe correspondant.

  • Possibilité d’équivalence de diplômes évaluée par une commission du C.N.F.P.T.



Il convient de se reporter à chaque cadre d’emplois afin

  • Il convient de se reporter à chaque cadre d’emplois afin

  • d’obtenir des informations complémentaires.

  • L’AVANCEMENT D’ÉCHELON

  • L’AVANCEMENT DE GRADE

  • LE CADRE D’EMPLOIS

  • PARTICULARITÉS PROPRES AU HANDICAP : accompagnement médical et professionnel par un médecin de prévention

  • PARTICIPATION DU F.I.P.H.F.P. AUX ACTIONS DE FORMATION TOUT AU LONG DE LA CARRIÈRE sur demande de l’employeur

  • PARTICIPATION TEMPS PARTIEL ET AMÉNAGEMENTS D’HORAIRES POSSIBLES après avis du médecin de prévention.



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