L’affaire Humpich et le régime juridique de la carte bancaire Introduction

L’affaire Humpich et le régime juridique de la carte bancaire

Introduction

Introduction

• Le mode de paiement privilégié des Français

Introduction

• 6 milliards de transactions en 2004 en France

Plan de l’exposé

Plan de l’exposé

• Présentation de la Carte Bancaire

• Historique de la carte à puce
• Principe de fonctionnement

Plan de l’exposé

• Affaire Humpich

• La démarche de Serge Humpich
• Le commentaire d’arrêt
• Avis d’experts sur la décision de justice
• Humpich aujourd’hui

Plan de l’exposé

• Régime juridique de la Carte Bancaire

• Avant l’affaire Humpich
• Les ajouts législatifs
• Les chiffres actuels de la fraude à la Carte Bancaire

I. Présentation de la Carte Bancaire

La carte à puce

• Inventée en 1974 par un Français

La Carte Bancaire

• La puce est une sorte de petit ordinateur, avec :

• un processeur peu puissant qui permet d'effectuer des calculs,
• une mémoire dont :
• une partie est accessible en écriture (enregistrement de l'historique des transactions),
• une autre en lecture seule,
• et enfin une dernière en lecture cachée.

La Carte Bancaire

• 1967 : premières cartes de paiements

• 1971 : premier DAB (distributeur automatique de billets)

• 1980 : premiers TPE (terminaux de paiements électroniques)

• 1984 : création du GIE CB

• 1992 : généralisation de la puce sur les cartes (320 bits)

• 1999 : affaire Humpich (yescard et clonage)

• 2001 : amélioration du système de sécurité (768 bits)

Principe de fonctionnement

• Fonctionnement en trois étapes

• Authentification de la carte
• Vérification du code confidentiel
• Authentification en ligne

Principe de fonctionnement

• Authentification de la carte

Principe de fonctionnement

• Vérification du code confidentiel

Principe de fonctionnement

• Authentification en ligne

• Seulement pour les montants importants

II. L’affaire Humpich

II.1 – La démarche de Serge Humpich

• Biographie succincte

• Sa démarche

Né à Mulhouse en 1963 d'un père mineur

• Né à Mulhouse en 1963 d'un père mineur

• Ingénieur INSA Lyon, promotion 1986

• Expérience de Chef de Projet informatique dans la banque et l'industrie

Sa démarche

• Ingénieur en électronique-informatique

• Cartes bancaires pas "inviolables" ou "infalsifiables"

• 4 ans de recherches

• Réalisation de son but

• Proposition d'amélioration du système

II.2 – Le commentaire d'arrêt

Les faits

• Découverte : met à jour le fonctionnement des terminaux de paiement

• Juillet 1998 : entre en relation avec le GIE Cartes bancaires

• Après plusieurs contacts : preuves à fournir

• 4 août 1998 : GIE Cartes bancaires porte plainte contre Serge Humpich

• 17 septembre 1998 : perquisitions et placement en garde à vue

La procédure

• Première instance :

• Tribunal de Grande Instance de Paris, 25 février 2000

• Le tribunal fait droit à GIE Carte Bancaire
• Serge Humpich interjette appel

• Rétractation de Serge Humpich

• Le parquet maintient l’appel

• Deuxième instance :

• Cour d’appel de Paris, 18 décembre 2000

• La cour d’appel confirme le jugement

Les problèmes posés

• Y’a-t-il infraction sans volonté de nuire?

• Une intention innocente dispense-t-elle de respecter la loi?

Les arguments des parties

• Serge Humpich

• Recherches effectuées sur un terminal non connecté
• Aucune intention de nuire
• Démarche similaire à celle d’un chercheur et non pas un pirate.

Les arguments des parties

• GIE Carte Bancaire

• Extraction de données d’un terminal, élément du système.
• Conscience d’accéder à un système sans en avoir l’autorisation.
• Maintenu dans le système afin de décrypter des données.
• Introduction de données dans le système.
• Contrefaçon de cartes bancaires.

La décision rendue

• Déclaré coupable pour:

• Contrefaçon ou falsification de cartes bancaires
• Accès et maintien frauduleux dans un système
• Introduction frauduleuse de données dans un système
• Usage de cartes bancaires contrefaites

• Condamné à:

• 10 mois de prison avec sursis
• 12 000Frs d’amende et 1Fr de dommages et intérêts

II.3 - Avis d'experts sur la décision de justice

• Aspect technique

• Aspect juridique

PATRICK GUEULLE

• Auteur du livre « PC et cartes à puces »

• - Carte à péages plus sûres que la CB

• - L’émetteur de la CB est certain de la sécurité de ses propres cartes.

ROLAND MORENO

• Inventeur de la carte à mémoire

• Les failles étaient connues depuis 1984 et met en cause les banques

FRANCE TELECOM

• Dans un brevet de 1997 du CCETT, France Télécom dénonce les spécifications du système d’authentification de la carte bancaire.

LOUIS CLAUDE GUILLON

• Chercheur au CCETT, un des concepteurs en 1983 du système d'authentification utilisé dans la carte bancaire.

•  En 1988, il apporte une note critique de sa propre invention : le système n’est pas sûr.

MAÎTRE SAYN

• Dol : Le GIE a trompé ses co-contractants en garantissant la sécurité du système.

• Négligence : Le GIE a laissé ses cartes en circulation avec la connaissance des failles.

• Défaut d’information : Les clients finaux et les commerçants ne sont pas prévenus des risques avérés.

II.4 - Humpich aujourd'hui

• Sa situation financière et juridique

• Médiatisation de l’affaire

• Un nouveau départ

Sa situation

• Août 1999 : licencié de la SSII GFI Informatique pour faute grave

• Procès pour licenciement abusif (découverte en dehors du temps de travail)
• règlement à l’amiable

• Février 2000 : 10 mois avec sursis et 12000 FF d’amende

• Demande l’annulation de la procédure d’appel sans succès

Sa situation

• Période difficile

• Endetté
• Au chômage
• Démoralisé

Surmédiatisation

• Surmédiatisation

• Janvier 2001 :

• Livre "le cerveau bleu", Ed Xo

Un nouveau départ

• Fait table rase sur cette affaire

• Crée un laboratoire d'électronique (réalisation de prototypes)

• Plus de nouvelles de lui après 2002

Les conséquences de cette affaire

III. Régime juridique de la Carte Bancaire

Avant l’affaire Humpich

• Avant 1991 : Le droit contractuel s’applique

• Loi du 30/12/1991 : Loi relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement

• Directive européenne du 20/05/1997 :

III. 2 – Les ajouts législatifs

Quelques chiffres en 2000

Principales raisons de la loi

• Une clé mathématique de cryptage est publiée par un internaute.

• Le chef du Service central de la sécurité des systèmes d'information déclare : « depuis longtemps, la vulnérabilité des cartes à puce est connue » 

Principales raisons de la loi

• Affaire Humpich

• Croissance des plaintes des citoyens

• Chiffres de la fraude en augmentation

Création de la loi 1/2

Loi relative à la sécurité quotidienne

EVOLUTION DE LA FRAUDE

Conclusion