Les tuic, la loi, l’enseignant et le citoyen



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Les TUIC, la loi, l’enseignant et le citoyen
Partie 1 : protection, sécurité, responsabilité


    1. La protection des libertés individuelles


1/ La protection de la vie privée :


  • Quelles sont les missions principales de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ?

La CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés dans un monde numérique


INFORMER ET CONSEILLER

  • mission générale d’information des personnes des droits que leur reconnaît la loi Informatique et libertés.

  • conduire des actions de formation et de sensibilisation à la loi Informatique et libertés

  • la CNIL reçoit les plaintes des citoyens concernant des difficultés à exercer des droits, des abus ou des pratiques irrégulières.  

  • la CNIL propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. Le gouvernement consulte la CNIL

  • La CNIL conseille les responsables de données personnelles sur leurs obligations

REGULER ET RECENSER LES FICHIERS

  • la liste des traitements qui lui ont été déclarés et leurs principales caractéristiques

  • la CNIL élabore des textes-cadres auxquels les responsables de données personnelles doivent se référer pour accomplir des formalités déclaratives allégées ou en être exonérés.  

  • Les traitements de données à “risques” ou sensibles sont soumis à autorisation ou avis de la CNIL

- Quels sont les droits préservant la vie privée ?

* Le droit à la vie privée


L'atteinte à la vie privée peut donc résulter de la diffusion d'un écrit ou d'une image concernant la personne. Relève de la vie privée, tout ce qui a trait aux différentes facettes de la vie, notamment, familiale, sentimentale, les loisirs, la santé, les mœurs, les convictions philosophiques et religieuses, les circonstances de la mort, ainsi que le droit à l'image

* Le droit à l'image


Toutes personnes, fussent-elles inconnues ou mineures d'âge, possèdent un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de leur image.

* La protection des données personnelles


L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelle ou publiques ».

La loi « Informatique et libertés » reconnaît aux citoyens des droits spécifiques pour préserver leur vie privée. Les traitements de données à des fins pédagogiques et éducatives fourmillent bien évidemment de données directement nominatives, sous forme de données alphanumériques ou d'images.



* Le droit des personnes pour les dangers liés aux fichiers et aux traitements informatiques

  • Toute personne a le droit de savoir si elle est fichée et dans quels fichiers elle est recensée.

  • Toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.

  • Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

  • Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

- Quelles sont les obligations des utilisateurs de données personnelles ?

* Toute divulgation d'un élément de vie privé d'une personne suppose une autorisation préalable. L'autorisation écrite doit préciser la portée de la publication pour éviter toute contestation ultérieure.

* Toute divulgation d'informations relatives à la vie privée d'un enfant mineur suppose une autorisation de son représentant légal. Est considéré comme le représentant légal le (ou les) parent(s) titulaire(s) de l'autorité parentale ou le tuteur.

* Toute publication de l'image d'une personne suppose donc une autorisation écrite de la part de l'intéressé ou de son représentant légal (est considéré comme le représentant légal le (ou les) parent(s) titulaire(s) de l'autorité parentale ou le tuteur) . Il est très important de préciser avec soin, l'objet de l'autorisation en distinguant, le cas échéant, la prise de vue et sa diffusion sur différents supports et a des fins spécifiques. En effet, l'autorisation obtenue pour la publication de la photographie d'un élève dans un journal d'école ne vaut pas pour sa diffusion sur un site internet.


Toute utilisation détournée, et au surplus dévalorisante, est constitutive d'une atteinte au droit à l'image.

Il appartient à l'auteur de la publication de justifier de l'autorisation et non pas au «photographié» d'établir que l'autorisation qu'il a consentie était limitée ou restreinte à un domaine particulier.



* Devoirs des utilisateurs de données personnelles

  • il est obligatoire de recueillir l'autorisation des personnes pour utiliser des informations qui les identifient

  • le recueil de données sensibles (origines raciales, opinions politiques,….) est interdit

  • vos fichiers doivent être à jour

  • L'utilisation du fichier doit être clairement défini

  • La conservation du fichier doit avoir une date de fin

  • Un fichier de données doit être sécurisé

  • Les personnes qui accède au fichier doivent être autorisé

  • Les personnes figurant dans le fichier doivent être informées de leurs droits

  • Le fichier doit être éventuellement déclaré à la CNIL


2/ Le droit à l’image


  • Où se renseigner sur le droit à l’image ?


http://www.educnet.education.fr/legamedia/fondamentaux/vie-privee/protection/droit-imag

A. La notion de droit à l'image


Une source de droit qui ne vient pas de la loi. Le droit à l'image se définit non par rapport à la loi mais par l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions. On parle alors d'un droit prétorien, Ce droit est né du souci des personnes publiques de lutter contre certaines pratiques de la presse "people", sans cesse à l'affût de leur … image. Le principe est énoncé par les juges du fond, dans les termes suivants : " toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation ". Dans le contentieux de la vie privée, il tient une place à part et encore controversée, même s'il est rangé sans grande contestation parmi les droits de la personnalité.

Droit à l'image et vie privée. De nombreux auteurs considèrent que ce droit à l'image est distinct du droit au respect de la vie privée, même si la publication de l'image peut porter atteinte tant à la vie privée qu'au droit à l'image. Pourtant, la Cour de cassation en maintient fortement l'ancrage dans la vie privée. Tout récemment, elle a affirmé le droit exclusif dont la personne dispose sur l'utilisation de son image, posant que "selon l'article 9 du Code civil, chacun a le droit de s'opposer à la reproduction de son image", dans des instances où le lien avec la vie privée n'était pas évident. Cela étant, sous le visa de l'article 9 du code civil, elle a indiqué que « le respect dû à la vie privée et celui dû à l'image constituent des droits distincts».

Image illustrant un article. Illustrant un article portant atteinte au droit au respect de la vie privée d'une personne, la publication de photographies, sans son consentement, porte nécessairement atteinte au droit au respect de son image.

Personnes décédées. « Le droit d'agir pour le respect de la vie privée ou de l'image  s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit », affirme la Cour de cassation, évoquant désormais aussi la protection de l'image.
Droit à l'image et droit à la vie privée

· le droit à l'image s'est construit sur la jurisprudence
· un droit à l'image est très exigeant
· le droit à l'image s'apprécie en lien avec le droit à la vie privée, même s'il est spécifique
· les impératifs liés au droit à la vie privée s'appliquent en général au droit à l'image, avec, en plus, des spécificités
- les exceptions au droit à l'image sont beaucoup plus réduites que celles au droit à la vie privée

B. La diffusion de l'image d'une personne

C. Les exceptions au droit à l'image





  • Quelles sont les précautions à prendre pour photographier (photo de classe comprise) ou filmer des élèves dans le cadre scolaire ?

* C'est au directeur d'école ou au chef d'établissement qu'il revient d'autoriser ou non l'intervention d'un photographe professionnel dans l'école ou l'établissement scolaire, après discussion en conseil des maîtres ou en conseil des professeurs. La question peut être abordée au préalable en conseil d'école, ou en conseil d'administration, avec les représentants des parents d'élèves.

* Sont admises les photographies collectives (de groupes, de classe ou d'école), ainsi que les photographies individuelles, dans la mesure où celles-ci montrent l'élève en situation scolaire, dans son cadre de travail.

* Il faut veiller avant toute prise de vue à ce que les titulaires de l'autorité parentale aient bien autorisé, par écrit, que leur enfant soit photographié.

Cette autorisation ne comporte bien sûr aucun engagement d'achat ultérieur pour les parents.
Il est utile de le préciser aux familles.

* nécessite une autorisation préalable des parents. D'une manière générale, il faut s'interdire la mise en ligne de photographies d'élève(s) sur un site accessible au grand public.

* Pour les photographies d'élèves prises dans des lieux publics, ou lors de manifestations sportives par exemple, la jurisprudence considère, sur un plan général, que la publication de photographies prises dans des lieux publics ne peut être subordonnée à l'accord de toutes les personnes qui s'y trouvent, dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à leur vie privée. Il en est autrement si la photographie permet d'individualiser une personne. Une photographie représentant des personnes peut constituer des données nominatives si elle permet d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques.
Attention donc à ce cadre d'exception qui reste juridiquement flou et qui est soumis à l'appréciation des seuls juges.

* la photographie d’identité, ainsi que toute autre photo qui ne s’inscrit pas dans un cadre scolaire et peut être réalisée par un photographe dans son studio, est de nature, si la prise de vue est effectuée à l’école, à concurrencer les autres photographes locaux. Elle ne peut donc être admise que si elle répond aux besoins de l’établissement et n’est pas proposée aux familles.


3/ La protection des mineurs


  • Quelles informations simples donneriez-vous à vos élèves concernant la protection de la vie privée ?

Ce qu’on publie sur Internet ne disparaît pas, il en reste toujours une trace, qui peut nous desservir dans le futur (au moment de chercher du travail par exemple).

N’importe qui peut publier n’importe quoi sur nous, donc veiller aux personnes qu’on place dans nos contacts proches.

Pour publier quelque chose sur quelqu’un, on doit lui demander son autorisation.




  • Connaissez-vous l’adresse électronique d’un point de contact permettant de signaler des contenus électroniques ou des comportements illicites sur Internet ?


https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action

http://www.pointdecontact.net/
1.2. Les responsabilités professionnelles
1/ La charte informatique
Dans la plupart des établissements scolaires, il existe une charte informatique prescrivant un ensemble de bonnes conduites. S’il n’en existe pas, il vous est indispensable d’informer vos élèves avant toute utilisation d’informatique.

  • Quelles peuvent être les grandes lignes d’une telle charte ?

  • La charte informatique de l’établissement doit-elle mentionner des interdits de navigation ?

Le ministère de l’éducation nationale (circulaire de 2004), énonce les mesures nécessaires pour développer l’usage d’Internet dans le cadre pédagogique. Il insiste sur la formation et la sensibilisation des utilisateurs ou encore sur l’aide à la sélection et au contrôle de l’information.

Ainsi, une charte informatique doit :


  1. - se référer à la législation

  2. - responsabiliser les utilisateurs

  3. - s’adapter aux pratiques des utilisateurs

Pour cela, le ministère recommande de diviser la rédaction de la charte informatique en 3 parties :

  1. - une introduction explicitant l’utilité de la charte

  2. - une explication des ressources disponibles dans l’établissement avec des précisions pour savoir les utiliser

  3. - une présentation des droits des utilisateurs

Les principaux droits des utilisateurs rédigés dans une charte informatique sont :



  1. - droit d’utiliser les fonctionnalités proposées par l’établissement

  2. - droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles

  3. - droit d’être prévenu des contrôles qui peuvent avoir lieu à propos de l’usage des ressources informatiques

Les obligations des utilisateurs notifiées par la charte informatique :

  1. - respecter le matériel (utiliser le matériel informatique avec précaution)

  2. - utiliser dans le cadre des activités pédagogiques

  3. - respecter la législation : respect des personnes, des valeurs démocratiques, de la propriété intellectuelle et artistique (risque de sanctions pénales)


Sanctions : le non-respect de cette charte peut entrainer une limitation ou une suppression de l’accès informatique et donner lieu à des sanctions énoncées par le règlement intérieur de l’établissement. La charte doit être intégrée au règlement intérieur et présentée aux élèves lors de la première journée. Comme le règlement intérieur, elle doit être signée par les élèves et les parents pour les élèves mineurs.
La charte informatique est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Elle doit stipuler des mises en garde et définir les comportements des élèves attendus pour l’utilisation des TUIC.

La charte informatique s’inscrit dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. C’est-à-dire qu’elle vise à promouvoir la méfiance des utilisateurs et à prévenir les pratiques illicites.

De plus, elle doit être compréhensible par tous en l’adaptant au niveau des élèves concernés.
2/ Responsabilités de l’enseignant


  • Tout enseignant a-t-il obligation d’utiliser son adresse de courrier électronique pour ses échanges professionnels ?

  • Quelles sont les précautions à prendre pour ouvrir des boîtes de courrier électronique pour ses élèves ?

  • Où trouver des renseignements concernant la responsabilité de l’enseignant face aux dommages susceptibles de résulter de l’usage scolaire des TUIC ?

Le recteur d’académie, dans une lettre de 2008 adressée aux professeurs et chefs d’établissement incite fortement à l’utilisation d’une adresse électronique professionnelle, permanente et accessible facilement aux autres. Parallèlement, se développent les bureaux virtuels.

La création d’une messagerie est soumise à la protection des correspondances personnelles, au respect des libertés et des droits individuels ainsi qu’à la responsabilité des équipes éducatives et du chef d’établissement.
A l’ouverture d’une boite de courrier électronique, il est donc indispensable de respecter :


  1. - les principes de l’éducation nationale (la gratuité, la neutralité politique, religieuse et commerciale)

  2. - la vie privée et la liberté individuelle (données à caractère personnel)

De plus, l’ouverture d’une boite de courrier électronique ne peut se faire qu’après autorisation de la personne concernée, ou du responsable légal pour les enfants mineurs.

Lors de l’utilisation des outils informatiques, l'enseignant à l’obligation de surveiller ses élèves. En effet, selon la nature de la faute commise, la responsabilité civile ou pénale de l'enseignant peut être engagée.

A ce sujet, l’enseignant peut se renseigner sur le site de l’éducation nationale consacré au numérique : http://www.educnet.education.fr/
3/  Les Blogs
Les « journaux intimes en ligne » sont de plus en plus utilisés par les adolescents. Ce mode d’expression, pour autant, pose-t-il des problèmes spécifiques d’un point de vue juridique ?


  • Publier sur Internet une « belle » photo d’un professeur en l’accompagnant de compliments, est-ce autorisé par la loi ?

  • Quelle est la différence juridique entre des propos racistes et des propos qui mettent en cause, par exemple, la qualité de la cantine ?

  • Y a-t-il une différence, en terme de responsabilité, entre publier sur un blog et sur un site internet ?

  • Qui est responsable des commentaires laissés sur un blog ou tout autre système de publication ? Faut-il les interdire dans les publications scolaires ?

  • Quels sont les moyens pédagogiques dont on peut disposer pour apprendre aux élèves à prendre correctement leurs responsabilités sur leurs blogs ?

Toute publication de photo de personne est interdite par la loi dans le cadre du respect du droit à l’image et de la vie privée. Même « belle », avant de publier la photo le « blogueur » doit avoir une autorisation de la personne concernée.

De même, la législation sanctionne la reproduction et la diffusion de production intellectuelle sans l’accord des personnes qui de droit leur appartient, ainsi que, la diffusion d’informations à caractère personnel.
La diffusion de toutes informations à caractère raciste, xénophobe, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique est pénalement illégale. Tout comme l’apologie d’actes de violence, de haine ou de banditisme. Par conséquent, la différence juridique entre des propos racistes et des propos sur la qualité de la cantine est que les propos racistes exposent à l’auteur du blog le risque de sanctions pénales. En revanche, les propos sur la qualité de cantine représentent un avis personnel (liberté d’expression), tant qu’ils ne sont pas injurieux.

Il est important de préciser, que la justice pénale peut punir un enfant mineur.


Un blog comme un site internet, doit contenir une notice légale, comme l'«ours» des journaux imprimés, néanmoins, la responsabilité de publication est la même sur un blog ou sur un site.
L’auteur du blog est responsable des propos qu’il tient mais aussi de l’ensemble des éléments qu’il publie. C’est pourquoi, il se doit de vérifier le contenu des commentaires. Il est également responsable s’il publie des liens vers des sites illicites.

Le blog souvent défini comme un « journal intime en ligne » donne l’impression aux jeunes que leur publication est soumise à un public restreint alors que tous les internautes peuvent y accéder. De plus, bien souvent les élèves ignorent les risques de sanctions pénales auxquels ils s’exposent.


C’est pourquoi, il est indispensable de mettre en place un travail de sensibilisation et d'information sur les enjeux et les risques d’Internet et, en particulier des blogs afin de faire prendre conscience aux élèves de leur responsabilité lors de la publication d'informations. La charte informatique s’inscrit dans ce cadre afin d’informer et de prévenir les élèves de leurs droits et de leurs responsabilités.

La circulaire parue au bulletin officiel de l'éducation nationale du 18 février 2004 oblige en effet les écoles, collèges et lycées à définir et intégrer dans le règlement intérieur de l'établissement les droits, obligations et conditions d'utilisation des nouvelles technologies dans le contexte éducatif.

On peut également sensibiliser les plus jeunes par des activités plus ludiques comme le propose le site de l’éducation nationale « educnet ».

On peut par exemple utiliser le « légajeu », sorte de jeu de l’oie adapté à la législation informatique : http://www.educnet.education.fr/data/legajeu/legajeu2/legajeu2.html.

Le site http://www.vinzetlou.net/ consacre, quant à lui, une partie à internet (dessin animé, petits jeux, documentations, conseils aux parents…). On dispose également de vidéos courtes et thématiques sur : http://www.educnet.education.fr/legamedia/legaclips.

Partie 2 : Pratiques éthiques : respecter le droit d’auteur
2.1. Respecter la propriété intellectuelle
1/ Code de la propriété intellectuelle (CPI) : passage dans le domaine public des œuvres littéraires


  • Un enseignant demande à ses élèves d’imaginer une suite à l’oeuvre Les misérables de Victor Hugo ». L’un d’eux rédige une suite dans laquelle les personnages vivant aujourd’hui ont des comportements immoraux. En cas de publication y a-t-il atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Victor Hugo ?

  • La réponse est-elle identique si le sujet porte sur une œuvre de Marguerite Yourcenar, décédée en 1987 ?


2/ Utiliser des documents en classe quel que soit le support

  • Puis-je tirer des photocopies d’ouvrages et les utiliser en classe en toute légalité ?

  • Puis-je diffuser en classe une cassette audio, une vidéocassette ou un DVD achetés dans le commerce (grande distribution ou commerce spécialisé) ?

  • Puis-je visionner n’importe quelle émission TV en classe en toute légalité ?

  • Existe-t-il une différence entre publier un document entier ou un extrait ?

  • Où trouver des œuvres (textes, images, etc.) libres de droit ?


2.2. Utiliser et produire des ressources pédagogiques sur internet
1/ Les ressources pédagogiques en ligne


  • Qu’est-ce que le CNS ?

Crée en décembre 2003, le CNS signifie Canal Numérique des Savoirs. Le CNS a été mis en place par 31 éditeurs qui se sont associés dans le but de créer un catalogue national de ressources multimédias à destination du corps enseignant. Les ressources proposées concernent toutes les disciplines enseignées à l’école mais nous pouvons aussi retrouver des ressources transdisciplinaires et encyclopédiques. Ces ressources ne sont pas prises au hasard mais sélectionnées selon leurs avantages et leur originalité.

En 2005, le catalogue a dépassé la barre des 300 ressources pédagogiques à destination du primaire, du collège et du lycée.

Ces ressources doivent être commandées par l’enseignant ou l’établissement et il est possible d’avoir accès à une démonstration gratuite pour un meilleur choix.



Exemple de ressource : Manuel numérique de Nathan, Histoire des arts, cycle 3.


  • Trouvez d’autres banques de ressources numériques en ligne et les conditions dans lesquelles on peut les utiliser.

Parmi les catalogues de ressources numériques, nous retrouvons celui des Ecoles Numériques Rurales. Ce catalogue est composé de 527 ressources pédagogiques à ce jour. Ces ressources pédagogiques ne sont pas triées dans selon les matières enseignées. C’est pourquoi, pour affiner ses recherches, il est possible de sélectionner le niveau, la catégorie, la discipline, le distributeur et le support que l’on souhaite. Pour accéder aux ressources, il est nécessaire d’avoir un projet qui a été accepté par son établissement et ainsi d’obtenir un numéro d’identifiant. Ce projet doit être en lien avec la nécessité de développer l’usage du numérique dans les écoles rurales. Le financement de la part de l’établissement est nécessaire car les ressources proposées sont elles aussi payantes.

http://www.catalogue-ecolenumerique.education.fr/catalogue/viewCatalog.html

Un autre catalogue de ressources numériques est la BIPS : la Banque d’images pédagogiques qui proposent des ressources d’images. Crée par le CRDP de Poitiers, cet outil permet de mutualiser des images proposées par les internautes, disponibles sous Licence Creative Commons, et peuvent ainsi être utilisées en classe par les enseignants et les élèves, gratuitement et sans demande de droits. Cette nouvelle version de la BIPS propose aux visiteurs du site, qui se seront enregistrés au préalable, de contribuer de manière très simple à l’enrichissement du fond existant (5000 images actuellement). Ces images, destinées à un usage strictement pédagogique, et non commercial, sont triées et classées par discipline par des équipes d’enseignants. Ces ressources peuvent ainsi être utilisées pour accompagner une leçon de sciences ou d’histoire, susciter des représentations…etc.

http://www.bips-edu.fr/main.php

Enfin il existe le catalogue du CNDP qui propose un site de ressources pédagogiques et documentaires pour les enseignants. Ces ressources sont à destination du primaire mais aussi du secondaire et des professionnels. Le contenu est très varié et original d’où l’importance pour l’enseignant de trier et sélectionner ce qui est pertinent pour un travail en classe.

http://www2.cndp.fr/ecole/
2/ Mettre des documents en ligne
Dans l’intranet du lycée sur un espace dédié à la discipline SVT, les enseignants ont déposé des ressources pour leurs cours, glanées sur Internet ou numérisées sur des livres : photographies de paysages ; photographie de la Cité des Sciences de La Villette ; simulations d’expériences acquises sur la banque de ressources CNS ; reproduction d’un texte ; photographie et textes du site de l’explorateur Jean-Louis Étienne ; travaux d’élèves, etc.


  • La présence de ces documents est-elle licite dans l’intranet, l’ENT ou le site Internet de l’établissement ?

Pour répondre à la question, nous allons utiliser le bulletin de septembre 2009, qui est un accord entre le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur et les présidents d’université, à propos de l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres d’art visuels en classe.

Dans l’exemple donné, la présence de ces documents est licite car selon le bulletin officiel du 17 septembre 2009, on permet aux enseignants la mise en ligne de travaux pédagogiques et de recherche sur l’Intranet et l’Extranet de l’établissement. En effet, le but est de protéger l’accès par un processus d’identification et les documents sont à la seule destination des élèves, des étudiants et des chercheurs dans un but pédagogique. Les enseignants ont aussi la possibilité de conserver, par archivage numérique, des travaux pédagogiques ou de recherche, contenant des oeuvres d’art visuel visées par le protocole.

Les enseignants ont aussi l’autorisation de mettre en ligne des thèses à l’exception des thèses incorporant des oeuvres musicales et des thèses faisant l’objet d’un accord commercial.




  • Quelles démarches doit-on effectuer pour demander l’autorisation de publier sur un site Internet ?

La mise en ligne de travaux pédagogiques ou de recherche intégrant des oeuvres ou d’oeuvres protégées, doit faire l’objet d’une déclaration auprès des représentants des ayants En effet, il s’agit de compléter un formulaire mis en ligne sur le site du CFC.

L’établissement doit aussi répondre à des demandes : les travaux pédagogiques ou de recherche peuvent dépasser 20 oeuvres d’art visuel et les établissements doivent veiller à ce que les d’oeuvres protégées contenus dans les travaux de l’enseignant, ne puissent être référenciées moteur de recherche d’Internet, Extranet et Intranet. Les moteurs de recherche ne doivent plus indexer les métadonnées descriptives.

De plus, la mise en ligne de thèses sur Internet est admise à condition qu’aucune utilisation commerciale ne se fasse, que les oeuvres visées par le protocole ne puissent être extraites l’internaute et que l’auteur de la thèse n’ait pas conclu un contrat d’édition auparavant.




  • La réponse est-elle la même pour tous les types de documents (texte, image fixe et en mouvement, musique...)?

La réponse n’est pas la même selon les types de documents. En effet ce protocole ne concerne que les livres, les oeuvres musicales (dès lors qu’elles sont sur un support graphique), les publications périodiques et les oeuvres d’art visuel. Les oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales (sons et mouvements) sont en cours de reconduction et non concernés par ce document.

Pour les oeuvres concernées par le protocole, les extraits autorisés sont différents :


  1. - Pour les oeuvres de musique imprimée, l’extrait ne doit pas dépasser les 20% de l’oeuvre et pour les ouvrages d’éducation musicale, l’extrait ne doit pas dépasser les 5% de l’oeuvre.

  2. - Pour les publications périodiques imprimées, le travail ne peut inclure que deux articles d’une même parution.

  3. - Pour les oeuvres d’arts visuels, on ne doit pas dépasser 20 oeuvres intégrales.

  4. - Pour les livres, on ne dépasse l’utilisation de 5 pages et pour les manuels scolaires, l’extrait ne peut pas dépasser les 4 pages.

Il faut ajouter que l’accord autorise la mise en ligne sur Internet de certaines thèses. En effet, les thèses incorporant des oeuvres de musique imprimée ne sont pas autorisées. Sinon, Dans le cadre de l’Accord, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les oeuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC.




  • Existe-t-il une différence entre des images copiées à partir d’un site Internet, scannées à partir d’un livre, prises lors sortie ?

Oui il y a des différences. Les images provenant d’une sortie de la classe (photos) proviennent de l’enseignant. Celui ci est donc libre de choisir de les diffuser sur Internet ou pas. Par contre, cela dépend de la présence des élèves sur les photos car il faut l’autorisation des parents pour mettre la photo de leurs enfants sur Internet. C’est pourquoi un document doit être distribué aux parents pour leur demander cet accord. Les images prises sur Internet sont déjà libres d’accès mais elles peuvent très bien être placées illicitement sur un site. C’est pourquoi, il est important pour l’enseignant de bien vérifier la source, de la noter avec l’image et de vérifier si il a le droit de la garder avant de l’utiliser. Enfin, les images scannées dans un livre sont concernées par le protocole de 2007 et leurs diffusions doivent être autorisées par le CFC qui possède les droits des éditeurs.




  • Quels statuts a un document de cours sur Internet placé sous licence « Creative Commons » ?

Un document placé sous licence « Creative Commons » est légal puisqu’il s’agit d’un document autorisé par le titulaire de droit pour effectuer certaines utilisations. Ainsi, il peut être autorisé de reproduire le document, de le diffuser ou de l’adapter. L’auteur du document a la possibilité de choisir entre 6 options qui accordent plus ou moins de libertés que le régime minimum du droit d’auteur.


Partie 3 : L’information sur Internet
3.1. Evaluer l’information
1/ Les critères d’évaluation de l’information sur Internet
Vous comptez laisser vos élèves rechercher de l’information sur internet.

  • Quels sont les critères d’identification et d’évaluation d’un site web ?

Le site de l’université de Renne 2 propose un tableau regroupant différents critères à ce sujet, et différencie identification et évaluation. On trouve, pour l’identification, le nom précis de l’organisation (auteur), sa nationalité, sa nature (universitaire, associatif, etc.…), son statut (public, privé, perso, …), son but (vente, diffusion d’information, service, expression,…), le public visé, les dates de création et mises à jour, ainsi que sa notoriété. Dans le second tableau, le site propose les critères suivants : clarté/facilité d’identification de l’organisation/ des dates de création et mise à jour, sa fiabilité, ses compétences dans le domaine dont elle parle, l’adéquation avec le but énoncé/ le public visé.

Sur le second document proposé, de l’INSA de Lyon, il n’y a pas de distinction entre identification et évaluation, mais on retrouve la plupart des critères déjà énoncés par le site de Renne 2, comme le but du site, le public visé, l’auteur et autres. Cette classification présente les critères de manière croissante du point de vue du détail des informations (d’abord au niveau de l’organisation, puis du site dans son ensemble, et pour finir sur le propos énoncé en lui-même). De ce fait, le premier tableau regroupe de nombreux critères, bien détaillés, qui regroupe la totalité des deux classifications proposées par le site de Renne 2. Elle propose ensuite une deuxième partie de questions possibles basées plutôt sur les aspects techniques et esthétiques (conception, graphisme, écriture), qui sont placés plus tard dans la classification certainement car ces critères sont moins importants du point de vue de la véracité des notions proposées.


  • Comment les formuler de manière à ce qu’ils soient compréhensibles par vos élèves ?

Pour les élèves, on peut imaginer proposer une classification plus simple où les critères seraient regroupés différemment, par exemple en fonction de l’administration du site (nom de l’organisation, statut, nature, but, notoriété, …), de l’esthétisme (clarté, qualité de l’écriture, conception, présentation des informations, …), des informations données (qualité, sources, présence ou non de bibliographie ou sitographie, …)

La manière de présenter les critères différera en fonction des classes auxquelles on s’adresse. Pour certains critères il faudra bien évidemment les préciser aux élèves et surtout les simplifier. Par exemple, au niveau du critère de qualité de l’écriture, l’analyse portera sur l’orthographe dans les classes de cycle 3 (avant ils ne seront pas capables d’analyser facilement puisqu’ils font encore parfois appel à des processus autour de la phonologie et font donc des erreurs orthographiques), mais on ne peut pas demander aux élèves, même en cycle 3, d’évaluer la syntaxe par exemple.


  • Proposition de classification pour une classe de cycle 3 :




Auteurs du site

- Nom de l'organisation

- But du site (vente, service, …)

- Nature (organisation, association,

université,…)

- Statut (privé, public, privé, …)

- …



Esthétique

- Qualité de l’orthographe

- Clarté et lisibilité

- Envie de le regarder ?

- …



Technique/conception

- Recherches simples, faciles

- Compétence dans le domaine évoqué par

le site

- Adéquation avec d’autres sites traitant du



même sujet

- …



Informations

- Adéquation au public visé

- Site complet ?

- Fiabilité

- Sources indiquées ?

- …



2/ Encyclopédie « classique » et encyclopédie collaborative (Wikipédia)


  • Quels sont les avantages et inconvénients de chacune d’elles d’un point de vue pédagogique ?


- Encyclopédie classique :

Avantages :

- Faite par des professionnels qui vérifient les informations qu’ils publient

- Données complètes

Inconvénients :

- En livre, grande collection, payante et encombrante

- En cd/dvd, toujours payant mais moins encombrant

- Besoin d’acheter souvent pour avoir les mises à jour


- Encyclopédie collaborative :

Avantages :

- Accessible à toute personne possédant un ordinateur et une connexion Internet (en soi, toujours payant dès le moment où il faut un ordinateur, mais accès à l’information assez facile et « gratuit »)

- Mis à jour très facilement

Inconvénients :

- Seulement sur ordinateur

- « Collaborative » donc informations données par des particuliers, et de ce fait une information non vérifiée et parfois corrigée par des particuliers qui s’aperçoivent des éventuelles erreurs
3.2. Travailler avec des élèves sur internet

Références :

http://www.internetsanscrainte.fr

http://www.foruminternet.org/

Le guide « Internet et moi »



http://www.foruminternet.org/particuliers/guides/internet-et-moi-un-guide-pratique-pour-les-dos.html

http://www.webmii.com/
1/ Mettre en garde les élèves sur les risques d’usage de l’Internet


  • Connaissez-vous des sites possédant un espace pédagogique, des fiches pédagogiques, des fiches pratiques, pour faire prendre conscience aux jeunes des risques d’Internet ?

Internet est l'outil le plus utilisé en matière de recherches mais il présente de nombreux risques pour un public non averti et sensible: les enfants. Voilà pourquoi des sites ont été créés dans le but de sensibiliser ce jeune public face aux dangers en tout genre qui se cachent derrière l'outil vénéré de la société actuelle. Ces sites possèdent un espace pédagogique où l'on peut y trouver des fiches pédagogiques mais aussi pratiques mises à disposition pour les parents, les enseignants et les élèves.

Le site Internet Sans Crainte, soutenu par l'Union Européenne, aide les adultes (éducateurs, enseignants, animateurs, parents...) à apprendre aux enfants les gestes et réflexions à adopter pour une utilisation positive d'Internet. Ainsi, il propose des sites pédagogiques tels que Vinz et Lou et 2025 ex machina.


  • Vinz et Lou :

Il s'agit d'un site créé par Tralalere avec le soutien du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (SDTICE) et le soutien de la Commission européenne.

Vinz et Lou sur Internet est un dessin animé qui s'adresse à des enfants de 7 à 12 ans et qui permet d'aborder les différents dangers tels que: le fait que tout n'est pas toujours vrai sur internet, qu'il ne faut pas donner de rendez vous à des inconnus ou encore ne pas remplir certains formulaires et « ne pas attraper de virus ». Il présente également des fiches pédagogiques et des situations interactives où l'élève est amené à répondre à des questions de compréhension sur le thème du dessin animé et faire le parallèle avec la réalité.

Enfin, ce site présente un autre intérêt car il permet une première approche en perspective du B2i concernant le domaine 2 « adopter une attitude responsable ». Pour reprendre la morale du site, il convient de montrer aux élèves « qu'un internaute averti en vaut deux »!




  • 2025 ex machina:

Il s'agit également d'un site pédagogique soutenu par la Commission Européenne, la Délégation aux usages de l'Internet et le centre national de la cinématographie lancé en février 2010 par Tralalere qui s'adresse plus particulièrement à des adolescents.

Ce programme propose un jeu « serious game » sous forme de thriller high-tech où l'adolescent doit mener son enquête pour aider quatre personnages qui n'ont pas utiliser judicieusement les réseaux sociaux, Internet mobile, les jeux vidéos en ligne et les chats, blogs et forums à retrouver leur droit à la propriété de leur vie privée. Chaque épisode est expliqué sur une fiche informative et fait l'objet d'une fiche atelier où figure une situation d'apprentissage ludique ainsi qu'une liste des 10 conseils à suivre sur le thème de l'épisode et des liens pour approfondir ledit domaine. Enfin il est demandé à l'élève de rédiger un rapport décrivant le bon usage de l'outil (forum, blog, réseaux sociaux...) à suivre autant individuellement que collectivement.

Tout comme Vinz et Lou, 2025 ex machina permet d'aborder certains domaines du B2i, en l'occurrence les domaines 2 (« adopter une attitude responsable »), 4 (« s'informer, se documenter ») et 5 (« communiquer, échanger »).

L'objectif principal de ce programme est de faire prendre conscience aux adolescents de leurs usages d'internet et des impacts de leurs actions qui peuvent rester à vie sur la toile. Mais c'est aussi leur faire prendre conscience de la différence entre ce qui relève du domaine privé et du domaine public. Il s'agit d'avoir un comportement responsable et respectueux envers soi-même et envers les autres. Notons que Internet Sans Crainte organise une rencontre le 26 et 27 novembre prochain proposant des ateliers interactifs autour des thèmes du numérique et de la citoyenneté.


Enfin, il convient de préciser que le programme Internet Sans Crainte met à disposition des adultes encadrant de jeunes enfants toute une palette de dispositifs (CD-ROM, spots vidéos, dessins animés...) dans le but de sensibiliser ce public face aux risques d'Internet.


  • Connaissez-vous des sites « espions », qui récoltent automatiquement de nombreuses informations « privées » sur les utilisateurs d’Internet ? Quel usage pourriez-vous en faire en classe ?

Il existe des sites dits espions qui récoltent automatiquement de nombreuses données privées sur les utilisateurs d'Internet.

C'est pourquoi certains sites pédagogiques (le forum des droits sur Internet avec le soutien de Okapi) informent les jeunes à adopter un comportement respectueux et responsable en appliquant certains conseils tels que: ne pas donner ses coordonnées personnelles (mail, adresse, numéro de téléphone...), choisir un pseudonyme qui n'ait aucun rapport à son âge, son sexe, adresse ou bien encore avoir une deuxième adresse mail pour les contacts les moins sûrs.

Il arrive également que des programmes espions soient installés malgré nous lorsqu'on télécharge des logiciels. On les appelle des spyware ou encore logiciels espions voire espiogiciel. Pour la plupart d'entre eux ils collectent des informations sur les habitudes de l'internaute à des fins commerciales et publicitaires. Ils peuvent même arriver parfois à s'emparer d'adresses mail ou de mots de passe. C'est pourquoi pour s'en prémunir il convient de bien lire entre les lignes des contrats de licence d'utilisateur final (CLUF) et de télécharger lorsque la source est fiable. Enfin le moyen le plus efficace reste les programmes qui permettent de les identifier et de les détruire.

Il y a aussi les « cookies »: des fichiers textes renfermant des informations codifiées sur l'internaute.

En les diffusant le site reconnaît ce dernier par le biais du recueillement de données telles que: l'adresse IP, le navigateur ou encore le système d'exploitation. Ils présentent certains intérêts comme le fait de classer les recherches par préférences. Ils sont installés sans que l'utilisateur le sache, toutefois, ils peuvent être supprimés.

En classe après leur avoir expliqué ce qu'est un site espion, un espiogiciel, il conviendra d'exposer aux élèves les moyens et les gestes à appliquer pour s'en prémunir. L'enseignant peut leur montrer le site WebMii pour mettre en exergue le fait que toute information est enregistrée et laisse une trace.

En effet le site WebMii permet d'avoir une représentation sur la traçabilité de nos actes sur Internet.

En tapant son nom et son prénom et en sélectionnant son pays on peut avoir un compte rendu de notre impact au travers des réseaux sociaux tel que facebook, des blogs ou des sites qu'on créé ou auxquels on a participé, des photos qu'on a mis sur la toile...toutes nos actions sont retracées et permettent d'établir un coefficient de présence sur Internet.

Ce qu'il ressort de cette réflexion sur le travail avec les élèves sur Internet est qu'il est important que les jeunes enfants soient pris en charge afin qu'ils apprennent les gestes et les réflexes à adopter pour utiliser de façon idoine cet outil (rechercher et collecter la bonne information en respectant les droits d'auteur, de ne pas exposer ses données personnelles, de ne pas communiquer avec des personnes inconnues…)


3.3. Détecter et dissuader le plagiat des élèves

Il peut arriver que les élèves recopient tout ou partie de documents provenant d’Internet (il existe même de nombreux sites sur internet où l’on peut s’échanger et même acheter des travaux scolaires). Mais si cela est très facile pour eux, c’est également assez facile pour les enseignants de repérer ces pratiques et même de les dissuader à la source.


  • Qu’est-ce qu’un plagiat ?

Le plagiat consiste à recopier un paragraphe, un passage, une page d’un texte dans un de nos travaux. Autrement dit, c’est utiliser ce travail sans préciser qu’il provient de quelqu’un d’autre. Cependant, reprendre un texte d’un autre auteur sans le mentionner est considéré comme une fraude. La reproduction d’éléments d’information produits par autrui est illégal sans en citer la source. Cet acte est d’ailleurs sanctionné par la loi. Il existe un code de déontologie en matière d’emprunt, de citations et d’exploitation des sources. De plus, aujourd’hui les enseignants disposent d’un logiciel de détection du plagiat.

Le site de l’université catholique de Louvain va jusqu’à mentionner que : « Le plagiat, c’est du vol intellectuel ! ». En effet, il existe un droit d’auteur très bien expliqué dans le site web suivant : http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html




  • Comment expliquer cela simplement aux élèves ?

Le site de l’université catholique de Louvain propose une définition simple qu’on pourrait présenter aux élèves ; le plagiat « C’est le fait de s’approprier un travail (texte ou partie de texte, image, photo, données…) réalisé par quelqu’un d’autre. Autrement dit, d’utiliser ce travail sans préciser qu’il provient de quelqu’un d’autre. Très concrètement : on plagie quand on ne cite pas l’auteur des sources que l’on utilise. » Le service des bibliothèques de l’université du Québec à Montréal donne quelques exemples :

  1.  « Copier textuellement un passage d’un livre, d’une revue ou d’une page Web sans le mettre entre guillemets et/ou sans en mentionner la source.

  2.  Utiliser le travail d’une autre personne et le présenter comme le sien (et ce, même si cette personne a donné son accord).

  3.  Acheter un travail sur le Web.

De plus, il faut expliquer aux élèves les valeurs sur lesquelles reposent les études. Il convient alors d’insister sur l’honnêteté, le respect du travail d’autrui, la volonté d’apprendre ou encore l’esprit critique. De plus, il faut leur démontrer que lorsqu’on conduit un travail en reprenant des passages déjà élaborés par d’autres on ne s’approprie pas le thème travaillé et on n’a pas de réflexion personnelle sur le sujet.




  • Comment expliquer simplement aux élèves comment citer leurs sources ?

Il existe différentes conventions pour citer les sources, chaque enseignant peut donner ses consignes. C’est ce qu’on appelle le style bibliographique et il peut varier d’une discipline à l’autre. Afin d’ effectuer ce travail, il faut que l’élève prenne l’habitude de noter ses sources au fur et à mesure et que l’enseignant décrive en détail la méthode à suivre pour les citations et la bibliographie en utilisant des exemples pertinents. Il existe des sites pour les étudiants afin de connaitre les principes généraux tels que http://sites-test.uclouvain.be/infosphere/ ou encore http://www.integrite.umontreal.ca/pratiques/sources.html.


  • Quelles type de travail donner aux élèves afin qu’ils ne soient pas incités à plagier pour le réaliser ?

 Afin d’éviter le plagiat et favoriser les apprentissages, il faut poser des questions qui nécessitent un traitement de la part de l’étudiant selon l’article de Philippe Dessus et Benoît le Maire. Autrement dit, il s’agit de confronter l’élève à un problème, à une série de questions et non à la simple recherche d’informations. Il convient également de demander aux élèves une version électronique de la copie à corriger.

 Par ailleurs, ces chercheurs en sciences de l’éducation préconisent un travail de la part de l’enseignant sur l’éthique de la citation. En effet, il faut réussir à faire distinguer aux élèves les idées qui viennent d’eux et celles qui on été récoltées. Pour cela on peut par exemple demander aux étudiants d’écrire les citations en vert afin de les distinguer des idées construites à partir de ces dernières.

 De plus, ils ajoutent qu’il convient de changer les examens d’une année sur l’autre car : « une des sources importante de plagiat est qu’un étudiant est informé d’un sujet d’examen par la seule lecture du sujet de l’année précédente ».

D’autre part, l’enseignant a pour rôle d’éclairer le savoir, de mettre en évidence des idées divergentes selon les auteurs par rapport à une même réalité.



En guise de conclusion…

Dans les enquêtes menées récemment, de nombreux étudiants avouent avoir déjà fait du plagiat. De plus, avec l’apparition d’internet, l’information devient facile à trouver et susceptible d’être utilisée sans qu’on en indique la provenance. D’ailleurs ce phénomène a pris une telle ampleur qui a entrainé une prise de conscience et une volonté systématique de lutter contre cette pratique. Depuis l’année 2007, des actions sont en cours pour lutter contre le plagiat. L’université Catholique du Louvain a mis en place une compagne de sensibilisation par affiches, un site web et l’expérimentation d’un logiciel de détection par exemple.
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