Ministere de l'education nationale



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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Direction générale de l'enseignement supérieur

Service des formations et de l’emploi

Sous-direction des formations post-licence

Bureau des écoles supérieures et de l’enseignement privé
Greffe de la CTI
Catherine Mazelier

tél : 01.55.55.75 06

DGES B/3CM/N°




Paris 15 juin 2007


COMMISSION DES TITRES D'INGENIEUR



Séances des 12 et 13 juin 2007

COMPTE RENDU
Approuvé lors de la séance

du 9 juillet 2007


La commission des titres d’ingénieur s’est réunie les 12 et 13 juin 2007, à 9 heures à l’école nationale supérieure d’arts et métiers, 151, boulevard de l’hôpital 75013 Paris, sous la présidence de Bernard REMAUD, professeur des universités à l’Ecole polytechnique de l’université de Nantes


Journée du 12 juin
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Renaud BALAGUER, Jacques BERANGER, Georges BEAUME, Claude BERTRAND, Yves BRUNET, Pierre-Etienne BOST, Yves BREVAL, Jean-Pierre ANTOINE, Corinne CABASSUD, Jacques COMMUNIER, Pierre COMPTE, Patrick CHEDMAIL, Sylvie CHEVALET, Pierre FLEISCHMANN, Paul GAILLARD, Patrick GERLIER, Georges GOSSET, Geneviève INGLEBERT, Alain JENEVEAU, Jean-Jacques LENNE, René- Paul MARTIN-DENAVIT, Philipe MASSE, Daniel MARINI, André MORA, Robert PELLETIER, Marie-Claude PORTMANN, Maurice PINKUS, Christian ROMBAUT, Jean-Michel SIWAK, Henry SCHOORENS, Henry THONIER.et Patrice VAREINE.

Absents ou excusés : Didier MARQUIS, Bernard POISSON, Patrick SOULIER.

Journée du 13 juin

Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Renaud BALAGUER, Jacques BERANGER, Georges BEAUME, Pierre-Etienne BOST, Yves BREVAL, Jean-Pierre ANTOINE, Corinne CABASSUD, Jacques COMMUNIER Pierre COMPTE, Patrick CHEDMAIL Sylvie CHEVALET, Pierre FLEISCHMANN, Paul GAILLARD Patrick GERLIER, Geneviève INGLEBERT, Alain JENEVEAU, Jean-Jacques LENNE, René- Paul MARTIN- DENAVIT, Didier MARQUIS, Philipe MASSE, André MORA, Robert PELLETIER, Marie-Claude PORTMANN, Maurice PINKUS, Christian ROMBAUT Henry SCHOORENS, Henry THONIER.et Patrice VAREINE.

Absents ou excusés :, Georges GOSSET, Daniel MARINI, Bernard POISSON, Jean-Michel SIWAK, Patrick SOULIER,

Mardi 12 juin 2007
SOMMAIRE

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU 15 MAI 2007
II – DESIGNATION DE RAPPORTEURS
Université Clermont-Ferrand II – CUST : demande de mise en place d’une 6ème formation intitulée « ingénierie des équipements de production » en partenariat avec ITII Auvergne, au titre de la formation initiale sous statut d’apprenti :

Rapporteurs proposés : P. Fleischmann et Sylvie Chevalet


Ecole nationale de la météorologie : une réunion exploratoire devrait suffire, plutôt qu’une mission sur place :

Rapporteur proposé : JM. Siwak


III – PRESENTATION DE DOSSIERS :
Matin

Pour avis

Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris

Rapporteurs : M. COMPTE, M. GERLIER, M THONIER, M. MASSE
Pour décision

Ecole pour l’informatique et les techniques avancées : demande d’habilitation (convocation du directeur 11 h)

Rapporteurs : M. BERANGER, M. FLEISCHMANN, M. BERTRAND (expert)
Pour décision

Ecole supérieure de fonderie et de forge (convocation du directeur 12 h)

Rapporteurs : M. VAREINE, M. MORA, M. BREVAL
Après-midi
Pour avis

Admission par l’Etat :

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Rapporteurs : M. BRUNET, M. MARTIN, M. COMPTE, M. GARNIER


Pour avis :

Université Strasbourg I - Ecole et observatoire des sciences de la Terre

Rapporteurs : M. COMPTE et M. GOSSET
Pour avis :

Université Strasbourg I - Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg

Rapporteurs : M. GOSSET et M. COMPTE
Pour avis :

INPL Ecole nationale supérieure des Mines de Nancy : projet d’ouverture d’une spécialité Ingénierie de la conception par apprentissage

Rapporteurs : M. MARTIN, Mme CHEVALET, M. JENEVEAU
La séance se déroulant sur deux jours consécutifs, cette première journée de réunion se prolongera jusqu’à 19 h. Un dîner rassemblera les membres de la CTI qui le souhaitent.

Mercredi 13 juin 2007

Matin
III – POLITIQUE ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
Bilan des groupes de travail :

Projet de délibération sur l’apprentissage

Projet de note de politique internationale de la CTI : développement des écoles à l’international (pour approbation)

Présentation des travaux du groupe de travail Formation (pour information)

Positionnement de la CTI par rapport à l’AERES

Règles de dépôt et d’examen des dossiers par la CTI (pour approbation)

Prise en compte de l’avis des établissements et procédure d’appel dans le fonctionnement de la CTI (projet)

Procédure pour l’admission par l’Etat de diplômes et titres d’ingénieur étrangers.


Evaluation externe de la CTI : présentation du dossier d’autoévaluation (J. Béranger)

IV– PRESENTATION DE DOSSIERS :
Matin
Projet de délibération :

Concernant l’ENSPM (Pétroles et Moteurs)


Pour avis :

INSA de Lyon : diplôme conjoint Erasmus Mundus spécialité Génie mécanique avec l’Université polytechnique de Catalogne (Barcelone) et le Trinity College (Dublin).

Rapporteur : M. MARTIN
Après-midi

Pour avis :

Université de Dijon : Institut supérieur de l’automobile et des transports : renouvellement de l’habilitation

Rapporteur : D MARQUIS, M PINKUS
Pour avis :

Université de Toulon ; Institut des sciences de l’ingénieur de Toulon et du Var : renouvellement de l’habilitation de la formation par apprentissage

Rapporteurs : D MARQUIS, P VAREINE
Pour avis :

Université de Nantes : Ecole polytechnique de l’université de Nantes : projet d’ouverture d’une spécialité génie civil sous statut d’étudiant

Rapporteurs : D MARQUIS, P COMPTE, H THONIER
Pour avis :

Université de Marne-la-Vallée

- spécialité : image multimédia, audiovisuel et communication – IMAC –

- spécialités : informatique et réseaux/mécanique/maintenance et fiabilité des processus industriels, en partenariat avec Ingénieurs 2000

Rapporteurs : Mme INGLEBERT, Mlle PORTMANN, M. COMPTE
Pour avis :

ENSAM : centre d’enseignement et de recherche d’Aix-en-Provence

Demande de renouvellement d’habilitation de la spécialité mécanique par apprentissage en partenariat avec ITII PACA

Rapporteurs : M. GERLIER et Mme CHEVALET



Journée du 12 juin 2007

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU 15 MAI 2007
Le compte rendu de la séance plénière est approuvé sous réserve des modifications apportées en séance plénière
VOTE : Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 4

II – DESIGNATION DE RAPPORTEURS
Université Clermont-Ferrand II – CUST : demande de mise en place d’une 6ème formation intitulée « ingénierie des équipements de production » en partenariat avec ITII Auvergne, au titre de la formation par apprentissage :

Sont désignés comme rapporteurs : P. Fleischmann et Sylvie Chevalet


Ecole nationale de la météorologie : une réunion exploratoire devrait suffire, plutôt qu’une mission sur place :

Est désigné comme rapporteur: JM. Siwak


VOTE sur ces propositions : 21 pour

III – PRESENTATION DE DOSSIERS :
Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris

Rapporteurs : M. COMPTE, M. GERLIER, M THONIER, M. MASSE
Cette école a été créée par arrêté du Préfet de la Seine du 13 octobre 1959. Elle devient Ecole des ingénieurs de la préfecture de Paris en 1968 et sera habilitée en 1971 par la CTI (la même année que l’ENTPE). En 1986, elle devient Ecole des ingénieurs de la ville de Paris – EIVP – et développe alors une pédagogie d’autonomie. Elle est transformée depuis le 1er janvier 2006 en Régie autonome dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son nom officiel est « école des ingénieurs de la ville de Paris – Ecole supérieure du génie urbain –EIVP -
---------------------------------
Lors de la première évaluation périodique en 2000, une habilitation avait été accordée pour trois ans, les recommandations portant sur la visibilité, l’autonomie, la recherche, l’international et l’anglais

En 2004, la plupart des recommandations n’avaient pas été mises en place. L’habilitation a été prorogée pour une durée de deux ans (2003 à 2005) et l’école n’a pas été habilitée à recruter à la rentrée universitaire 2005.

En septembre 2005, au vu des évolutions importantes de la politique de l’école et de la ville de Paris, la commission renouvelait pour deux ans l’habilitation de l’école : jusqu’en 2007 (c’est à dire un an au-delà du périodique de Paris) pour laisser l’école mener à bien sa refondation.
L’école recrute actuellement une soixantaine de candidats en 1ère année sur la banque Mines-Ponts, complétée par une dizaine de recrutement sur titres. Elle prévoit une montée en puissance et vise des promotions de 80 étudiants. Ses effectifs totaux sont actuellement de 186 et l’objectif visé est 220. Elle devra rester vigilante sur la qualité du recrutement même si son installation dans de nouveaux locaux lui permet cette augmentation.
Il est clair que cette école s’est fondamentalement transformée de l’intérieur et qu’elle est aujourd’hui devenue une école de plein exercice. Elle dispose d’atouts indéniables : créneau pertinent constitué par le génie urbain, fort appui de la ville de Paris. Les voies d’amélioration résident dans les domaines qui demandent à être consolidés : corps enseignant, ressources, objectifs de compétences, liens scientifiques et universitaires et relations à l’international.
Compte tenu des éléments qui précèdent, la commission propose de renouveler l’habilitation de l’école, pour une durée de 5 ans à compter de la rentrée universitaire 2007, à délivrer le titre « d’ingénieur diplômé de l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, spécialité « génie urbain », au titre de la formation initiale sous statut d’étudiant.

(Cette habilitation correspond à une mise en phase avec l’habilitation périodique de Paris).


Les recommandations sont les suivantes :

● développer une démarche de définition des compétences visées par le diplôme, et sur cette base :

- établir le référentiel des compétences métiers,

- vérifier la pertinence des objectifs et des contenus pédagogiques et notamment les

enseignements électifs de 3ème année,

- finaliser l’enregistrement au RNCP,

- établir le dispositif d’attribution du diplôme par la VAE,

- mettre en place le supplément au diplôme,

- renforcer la cohérence et la qualité de l’équipe permanente,
● Renforcer les liens de l’école avec les entreprises du domaine,

● Conforter les liens avec les autres écoles,

● poursuivre le développement de la recherche,

● faire aboutir les relations avec les écoles d’architecture,

● asseoir la politique internationale et développer la mobilité académique des étudiants,
● revoir les modes de validations :


  • composition des jurys,

  • autorité d’attribution du diplôme,

  • attribution des crédits ECTS,

● Faire aboutir le plan de mise à niveau des moyens pour 2009, veiller à la qualité du corps

enseignant, et s’assurer des financements pérennes.

VOTE : Pour : 26

Contre : 0

Ecole pour l’informatique et les techniques avancées : demande d’habilitation

Rapporteurs : J BERANGER, P. FLEISCHMANN, C. BERTRAND (expert)


Cette école a fait l’objet de plusieurs examens par la commission, les dernières missions ont été effectuées en juillet 2003, décembre 2005, janvier 2006 et juin 2006.

Les principales réserves portaient sur :


- les recrutements trop importants (promotions de 350 voire 400 étudiants). Progressivement l’école a

ramené le nombre d’inscrits à un chiffre plus en rapport avec les critères de la commission,

- les taux d’encadrements enseignants-élèves. L’école a également, tout en diminuant le

nombre de ses étudiants, augmenté les recrutements des personnels enseignants,

- pas de socle basé sur les matières fondamentales. La aussi l’école a revue son contenu

pédagogique pour être en phase avec une école d’ingénieur traditionnelle

- pas ou peu de recherche. L’école a mis en place une ébauche en matière de recherche mais il reste

encore à accomplir un chemin encore long,

- la manière de communiquer. Là encore on aurait pu penser que l’école, avec ses promesses, s’était

assagie.



Audition de M. SELLAM, Président du groupe IONIS et M. COURTOIS, Directeur de l’EPITA
Question : Quel est pour le Groupe IONIS l’intérêt d’avoir une école habilitée par la commission des titres d’ingénieur ?
Réponse : M. SELLAM : j’ai été enseignant et j’ai eu la passion d’enseigner. Aujourd’hui je suis à la tête d’un groupe d’écoles et je vais jusqu’au bout de mon chemin : avoir une reconnaissance de la formation digne des fonctions d’ingénieur.

Nous nous donnons donc la possibilité d’être aujourd’hui reconnus et de délivrer enfin un diplôme d’ingénieur et non un diplôme de fin d’études.

Des parents nous font confiance, nous devions donc poursuivre dans cette logique.

Ceci permettra également d’avoir une meilleure visibilité et des échanges avec l’étranger.


Question : Est-ce que le processus d’habilitation va s’étendre au Groupe.
Réponse : Aujourd’hui nous parlons d’une école pour laquelle on disait « l’informatique n’est pas une formation d’ingénieur ». Toutes nos écoles sont différentes. Nous avons l’EPITA qui a fait le pari des fonctions d’ingénieurs et nous avons tout mis en œuvre.

En 1997 : nécessité de revoir les programmes

En 1998 : nous avons limité nos recrutements aux élèves de terminales scientifiques,

En 98/99 : nous avons mis en place des systèmes de remise à niveaux en direction des bacheliers

En 1999 : nous avons dissocié les formations :

EPITA : vers d’une école d’ingénieur en mettant en place les recommandations demandées et,

EPITECH : résolument une formation en 5 ans d’experts en informatique.
Question : En principe nous habilitons pour une durée de 6 ans et pour cela nous demandons une pérennité dans les structures. Qu’en est-il de votre structure contractuelle (locaux, personnels)
Réponse : Nous sommes financés à 90% par les inscriptions des élèves, complété pour 5% par la taxe d’apprentissage qui est redistribuée dans les équipements de l’école.

Nos locaux sont des baux commerciaux. La SA Finéduc signe les baux.

En 97, une partie de locaux étaient à vendre : soit nous déménagions, soit nous achetions.

J’ai acheté via la SCI en mon nom propre avec un crédit sur 15 ans. Aujourd’hui les choses sont terminées. Nous avons procédé de même pour l’école Sudria.


Question : Qu’en est-il de la pérennité du nombre d’enseignants et de la qualité du recrutement et de leurs liens avec la recherche ? Quelle sera l’évolution dans les années à venir ?
Réponse : Nous allons poursuivre le recrutement en direction de jeunes doctorants. Nous souhaitons recruter des HDR (en former et en recruter).
Question : En matière de salaire pour les diplômés ; vos résultats sont bons. Comment organisez vous vos enquêtes ?
Réponse : Nous faisons une première enquête en juillet, lors des « soutenances de thèses ». La plupart de nos étudiants sont déjà à ce moment de l’année embauchée. 10 mois plus tard lors de la remise de diplômes nous effectuons une deuxième enquête.
Question : Nous constatons que depuis 1999 vos recrutements sont devenus plus électifs. Le « produit Epita » est devenu plus stable, plus homogène. Comment se passent vos recrutements ?
Réponse : Des épreuves se déroulent toutes les semaines de février à juin avec les épreuves de QCM et entretiens.
Question : Quelle nombre d’étudiants est souhaitable pour fonctionner. Par ailleurs, qu’en est-il de l’école IPSA pour l’avenir ?
Réponse : Un minimum de 250 étudiants est nécessaire à l’EPITA pour fonctionner. Notre école ISPA forme aujourd’hui des experts en ingénierie d’aviation. Elle est proche d’une école d’ingénieur.

Compte tenu des éléments qui précèdent, la commission décide d’habiliter pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée universitaire 2007, à délivrer le titre « d’ingénieur diplômé de l’école pour l’informatique et les techniques avancées, au titre de la formation initiale sous statut d’étudiant ».

Cette habilitation s’applique aux étudiants qui entreront en 1ère année du cycle d’ingénieur à la rentrée 2007. Les premiers diplômes d’ingénieur seront délivrés en 2010.

Cette habilitation est assortie des recommandations :




  • rester très vigilant sur la communication (pub) du Groupe IONIS,

  • avoir une politique claire de recrutements avec des indicateurs précis,

  • assurer l’égalité de traitements entre les candidats au moment des recrutements,

  • maintenir le flux à 250 étudiants

  • augmenter le volume horaire des SHS,

  • mettre en place le dispositif des ECTS,

  • avoir un ancrage à la recherche

  • développer une politique à l’international (entrées et sorties),

  • poursuivre la démarche qualité,

  • en termes d’image : avoir une gouvernance et une autonomie de l’école au sein du Groupe IONIS,

  • en matière de référentiel de compétences : le compléter sur les compétences générales de base de l’ingénieur,

  • si l’école souhaite mettre en place le dispositif de VAE, en tenir informer la CTI. Par ailleurs, aucun diplôme ne peut être attribué par la VAE tant qu’il n’a pas été auparavant habilité et autorisé à être délivré au titre de la formation initiale sous statut d’étudiant.

VOTE pour l’habilitation : 19

contre: 7

Ecole supérieure de fonderie et de forge

Rapporteurs : M. VAREINE, M. MORA, M. BREVAL et M. MARQUIS


L’examen portait sur le renouvellement de deux formations :

- le diplôme d’ingénieur, de l’ISMEP et l’ESFF, spécialité « fonderie et forge », en partenariat avec

IESFF (FA et FC)

- le diplôme de spécialisation ; ingénieur de l’ESFF (FISE)


Une partie de la formation se déroulant dans les locaux de l’ISMP et en liaison étroite avec lui, la mission s’est donc naturellement déroulée dans les locaux de l’école de Saint-Ouen.

L’ESFF est actuellement installée dans les locaux du Pôle universitaire Léonard de Vinci, qu’elle devra quitter prochainement compte tenu de l’augmentation du prix de son loyer.


Cette école a été habilitée à compter de la rentrée 2001, pour une durée de 6 ans.

Elle rencontre de grandes difficultés pour recruter des étudiants dans ses filières de formations, malgré une ouverture en 2005 aux métiers de la mise en forme par déformation plastique représentée par la forge. C’est d’ailleurs ce qui l’a conduit à changer de nom pour devenir Ecole supérieure de Fonderie et de Forge.


L’essentiel de la formation est assurée par « Supméca »dans le domaine des matières scientifiques de base et celui des disciplines socio-économiques. L’école a fait des efforts pour atteindre le niveau d’anglais demandé, s’ouvrir à l’international et mettre en place la dispositif de la VAE.
L’école fonctionne avec des flux très réduits :
Apprentis FC année spécialisation TOTAL
En 2004 18 4 4 28

En 2005 21 0 2 23

En 2006 14 1 4 19
L’origine des candidats recrutés est principalement BTS « fonderie » (10), autres BTS (4) (traitement des matériaux, étude et réalisation d ‘outillage), DUT (3) et autres (4). Malgré tout, le flux de jeunes formés reste inférieur aux besoins des entreprises qui sont évalués à 30 par an.

Audition de M. MAILLARD, Directeur de l’ISMEP, M.CHAPPUIS, Directeur de l’ESFF et

M. ROBERT- DEHAULT, Président de l’organisation professionnelle de la Forge
Question : Les besoins industriels sont avérés et vous avez votre place dans cet ensemble, mais il est indispensable pour les étudiants d’être dans un cadre dynamique et de côtoyer d’autres étudiants. La commission avait demandé un rapprochement avec « Supméca », les progrès n’ont pas été à la hauteur des espérances. Pourquoi ?
Réponse : M. Chapuis. Actuellement sur 1800 heures de formation, 120 sont effectuées par Supméca. Tous les enseignements de mécanique ont été adossés à Supméca : 110 heures. S’y ajoutent les cours de métallurgie et l’informatique.

Il est difficile de faire cohabiter deux planning et marier deux rythmes : l’alternance de l’apprentissage et FISE.


M. Maillard : Nous sommes satisfaits à cette collaboration en termes d’adossement. Nous sommes allés au maximum de ce qu’il était possible. Nous laissons à l’ESF le soin de ses cours de mathématiques (différents des nôtres) et des cours d’anglais de bon niveau

Aujourd’hui la question qui se pose est : intègre-t-on complètement l’ESFF dans Supméca. ?

Comment fait-on évoluer le projet INP avec l’ENSEA, EISTI, Supméca et ESFF ?
M. Rober-Dehault : la profession est très attachée à la spécificité de cette école. Elle est assurée de placer les étudiants qu’elle forme. Le projet d’intégration dans une autre école ne nous plait pas, l’école pourrait disparaître.
Question : C’est au contraire l’inverse : nous pourrions lui assurer un adossement et une meilleure lisibilité. Il est nécessaire de conforter cette formation et l’adosser à une structure plus vaste. Le vrai risque actuel devient la consanguinité.
Réponse : M. Rober-Dehault : nous sommes preneurs pour un adossement. « Supméca » pourrait être une possibilité. Pour une autre école nous ne sommes pas en mesure de répondre.
M. Maillard : On ne s’était pas posé le problème des recrutements en ces termes. Les étudiants formés feront de bons ingénieurs dans le domaine de la fonderie. Nous devrions sans doute penser à attirer les élèves de classes préparatoires. Comment allez plus loin : ex/ art.43 ?
Question : Notre travail est de vous mettre en garde, mais pas de vous donner la solution.
Réponse : M. Rober-Dehault : nous constatons également une baisse de recrutement au niveau des BTS. En décembre 2006 nous avons organisé la « journée de la fonderie » : pour sensibiliser aux métiers de la fonderie et de la forge.

Compte-tenu des éléments qui précèdent, la commission prend acte des difficultés actuelles de l’école et, en particulier le problème de la formation mais aussi le lieu d’implantation.

Il sera recommandé à l’école de déménager et de s’adosser rapidement à la formation de son choix. Il est proposé de reconduire, pour une durée de 2 ans, à compter de la rentrée universitaire 2007 les écoles à délivrer le titre « d’ingénieur diplômé de l’Institut supérieur de mécanique de Paris et de l’Ecole supérieure de fonderie et de forge, spécialité fonderie et forge, en partenariat avec l’ESFF », au titre de la formation initiale sous statut d’apprenti et au titre de la formation continue
Cette habilitation est assortie des recommandations suivantes :


  • s’agissant d’une formation en partenariat, il appartient à la profession de reprendre en main cette spécialité, notamment au niveau de la structure de partenariat et d’assurer la maîtrise d’ouvrage par un établissement référent porteur bien adapté.

  • les recommandations faites en 2002 devront être mises en oeuvre. Elles ne s’adresseront pas directement au nouveau projet dans le cadre d’une nouvelle organisation.

VOTE : Pour 24

Ne prend pas par au vote : 2
Compte tenu de l’absence d’enseignements spécifiques et du très faible flux d’inscrits, il est décidé de mettre un terme au recrutement à la rentrée universitaire 2007, de l’année de spécialisation.
VOTE : Pour l’arrêt de la formation : 24

Ne prend pas part au vote : 2




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