Négociation avec Elsevier débutée fin 2006



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Négociation avec Elsevier débutée fin 2006

  • Négociation avec Elsevier débutée fin 2006

  • Comité de pilotage

    • Couperin
    • CNRS (INIST)
    • INRA
    • INSERM
    • INRIA (nouvel entrant potentiel)
    • CEA (id.)
    • 1 représentant des « petits établissements » (MP Baligand, CEMAGREF)
    • ABES
    • SDBIS


Les demandes de Couperin à Elsevier (souhaits des membres du GC)

  • Les demandes de Couperin à Elsevier (souhaits des membres du GC)

    • Se détacher du papier
    • Avoir un nouveau modèle économique indépendant du chiffre d’affaires « historique » qui pénalise les établissements ayant gagé tous leurs abonnements
    • Obtenir une compensation pour les titres « sortants » (sortis de la Freedom ou passés chez d’autres éditeurs)
    • Et si possible … avoir de la souplesse dans le choix des titres


Elsevier :

  • Elsevier :

    • Promet de proposer fin 2006/début 2007 un nouveau modèle
    • Annonce au cours du premier trimestre 2007 que ce nouveau modèle n’est pas prêt, et ne sera pas accessible avant, probablement 2009, ou même 2010
  • Un avenant au contrat 2005/2007 pour 2008 n’est juridiquement pas envisageable

  • Un dossier est donc déposé en CMPE pour un nouveau marché 2008/2009, et les négociations reprennent sur cette base



Il s’agit toujours de la collection Freedom, dans son ensemble

  • Il s’agit toujours de la collection Freedom, dans son ensemble

    • Définir une UTL commune à l’ensemble du GC est utopique (expérience de 2004)
    • Les alternatives (collections standards, complètes ou thématiques) supposent l’éclatement du GC, et des conditions moins avantageuses du fait de cet éclatement
      • Standard : un sous-ensemble des souscriptions papier
      • Complète :toutes les souscriptions papier
      • Thématique : tous les revues disponibles sur ScienceDirect concernant une discipline
    • Bien que toute la collection ne soit pas utile à tous, tous y trouvent leur intérêt : Le « big deal » Elsevier est aujourd’hui encore le plus avantageux ( un prix de revient à l’article le plus bas, 1€80 en moyenne)


Un périmètre constant (portefeuille, membres)

  • Un périmètre constant (portefeuille, membres)

  • Une participation des EPST partenaires des universités, pour les personnels qu’ils administrent

  • Mise à niveau des droits d’accès pour tous les nouveaux membres depuis 1995

  • Poursuite de la politique d’archives à l’ABES et à l’INIST, avec accès garantis aux titres souscrits pour la période contractuelle



Base de référence pour le calcul : chiffre d’affaires abonnements 2007 + 5%

  • Base de référence pour le calcul : chiffre d’affaires abonnements 2007 + 5%

  • Price cap annuel pour le papier : 5 % par an

  • Augmentation contractuelle annuelle :

    • Contrat ferme 2008/2009 : 6,25 %
    • Contrat 2008/2010 dont deux ans fermes, un an d’extension, avec possibilité de sortie pour 2010 si un nouveau modèle tarifaire correspondant à nos attentes est proposé par Elsevier : 6 %


Passage au e-only facilité grâce à une baisse plus conséquente par rapport au prix papier (pour compenser la TVA)

  • Passage au e-only facilité grâce à une baisse plus conséquente par rapport au prix papier (pour compenser la TVA)

  • Si 50 % de la valeur totale des abonnements migrent du papier au e-only, et

    • Si contrat ferme 2008/2009 : - 14 %
    • Si contrat 2008/2010 dont deux ans fermes : - 14,25 %


Les titres sortant de la Freedom, mais restant sur ScienceDirect : nous avons toute liberté de remplacer tout titre sortant par un ou plusieurs titres de ladite collection pour un montant équivalent

  • Les titres sortant de la Freedom, mais restant sur ScienceDirect : nous avons toute liberté de remplacer tout titre sortant par un ou plusieurs titres de ladite collection pour un montant équivalent

  • Transferts chez un autre éditeur : résiliation d’abonnement autorisé, pour le papier et le e-only , pour un montant de

    • Si chiffre d’affaires égal ou supérieur à 200.000 E HT (valeur actualisée 2008)
      • Contrat 2008/2009 : 2 % pour la durée du contrat
      • Contrat 2008/2010 : 3 % pour la durée du contrat
    • Si chiffre d’affaires inférieur à 200.000 E HT (valeur actualisée 2008) : 1 % pour la durée du contrat


Deux problèmes

  • Deux problèmes

    • L’accès dans les unités mixtes pour les personnels dépendant d’organismes différents
    • La répartition interne au groupement de commandes


Les unités mixtes : la charge financière des EPST (CEA,CNRS, INRA, INRIA, INSERM) est calculée en fonction des effectifs dépendant administrativement de ces EPST.

  • Les unités mixtes : la charge financière des EPST (CEA,CNRS, INRA, INRIA, INSERM) est calculée en fonction des effectifs dépendant administrativement de ces EPST.

    • Contractuellement les EPST s’engagent à ne donner accès qu’aux personnels qu’ils administrent à la collection
    • Il est à craindre qu’un accès contrôlé (par annuaire LDAP) soit à terme exigé par Elsevier
    • Les personnels « universités » de ces unités n’auront alors plus accès à la ressource
  • Les CHU pas toujours « en règle » également :

    • Soit que les abonnements CHU n’aient pas été déclarés dans le portefeuille « université »
    • Soit que seuls les PU aient été pris en compte pour le calcul des e-fees
    • Une situation qui pourrait être régularisée par les CHU par la contractualisation autour de la ressource « Collection Elsevier Masson » (45 revues médicales)


La charge financière est très inégale entre établissements

  • La charge financière est très inégale entre établissements

  • Les gros portefeuilles « historiques » ont fait baisser le coût d’accès électronique à la collection

  • La répartition stricte de ce coût au prorata des effectifs a permis au plus grand nombre d’y accéder, parfois à coût très réduit

  • Mais les établissements « porteurs » ont de plus en plus de difficultés pour faire face à leurs charges et doivent désabonner

  • Faut-il rééquilibrer ?

    • Ce sera à la marge puisque uniquement sur le coût d’accès à la Freedom
    • En prenant en compte le coût global (abonnement + e-fees) par chercheur, le nombre de consultation, le pourcentage du chiffre d’affaires Elsevier par rapport à la Dotation Générale de Fonctionnement ?
    • Doit-on relever le montant minimum (5000 € annuel sans augmentation pour 2005/2007)



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