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S O M M A I R E


Séance plénière du 5 février 2015


Page



Approbation du procès-verbal des débats
relatifs à la Séance plénière du 18 décembre 2014 3

Communication - Contrat de Plan État/Région 2015-2020 :


point d’étape sur l’avancement des négociations 4

Rapport - Conventions Région/Départements 2015-2020 :


un levier au service des enjeux du territoire -
Définition des orientations thématiques 57

Communication - Les financements européens 2014-2020 :


point d’étape 80

Modification du tableau des Commissions


et de la délibération DAP n° 14.04.01 du 16 octobre 2014 103

Vœu présenté par les groupes Europe Écologie - Les Verts, Communiste - Front de Gauche


et Socialiste - radical de gauche :
Contre le « mécanisme d’arbitrage investisseurs-États »
prévu par le projet de traité transatlantique
entre l’Union européenne et les États-Unis 103



CONSEIL RÉGIONAL
Réunion du jeudi 5 février 2015

Le jeudi 5 février 2015, s’est tenue à ORLÉANS, à l’Hôtel régional, une réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Madame Paulette PICARD étant Secrétaire de séance.



Etaient présents : Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur Claude BEAUFILS (jusqu’à 14h47), Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Monsieur Alain BEIGNET, Madame Kaltoum BENMANSOUR, Madame Monique BEVIERE, Monsieur Jean-Michel BODIN, Madame Patricia BOISSY, Monsieur François BONNEAU, Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Carole CANETTE (jusqu’à 14h30), Monsieur Michel CHASSIER, Monsieur Jean-Jacques CHATEL, Monsieur Bernard CHAUVET, Monsieur Matthieu COLOMBIER, Monsieur Thibault COULON, Madame Moïsette CROSNIER, Monsieur Gilles DEGUET, Monsieur Jean DELAVERGNE, Monsieur François DUMON, Madame Mireille ELOY, Madame Christine FAUQUET (jusqu’à 14h47), Madame Marie-Françoise FAUTRAT (à partir de 14h38), Madame Mélanie FORTIER, Monsieur Philippe FOURNIE, Monsieur
Bernard FOURNIER, Monsieur Charles FOURNIER, Monsieur Olivier FREZOT, Monsieur
Valentino GAMBUTO, Madame Isabelle GAUDRON, Madame Karine GLOANEC-MAURIN, Monsieur Gilles GODEFROY, Madame Annick GOMBERT, Monsieur Daniel GUERET, Madame Catherine JACOBI, Monsieur François JOLIVET (jusqu’à 14h47), Monsieur Karim LAANAYA, Monsieur Jean-Pierre LARSONNEUR, Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ, Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN, Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, Monsieur
Roger MAHOUDEAU, Madame Isabelle MAINCION, Madame Joëlle MATHIEU, Madame
Marie-Madeleine MIALOT, Monsieur Mohamed MOULAY, Monsieur Hervé NOVELLI, Monsieur Nicolas PERRUCHOT, Madame Josette PHILIPPE, Madame Paulette PICARD, Madame
Gisèle QUERITÉ, Madame Monique RAYNAUD, Madame Chantal REBOUT, Madame
Sandra RENDA, Madame Laurence RENIER, Monsieur Patrick RIEHL, Madame Michelle RIVET, Monsieur Pierre-Alain ROIRON, Monsieur Christophe ROSSIGNOL (jusqu’à 16h57), Madame Pascale ROSSLER, Madame Martine SALMON, Monsieur Jean-Pierre SCHMITT, Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT, Madame Catherine SOULLIE, Monsieur Jean-Vincent VALLIES
Etaient excusés : Monsieur Claude BEAUFILS (pouvoir à Monsieur Nicolas PERRUCHOT à partir de 14h47), Monsieur Yann BOURSEGUIN (pouvoir à Madame Karine GLOANEC MAURIN), Madame Carole CANETTE (pouvoir à Monsieur Jean-Marie BEFFARA à partir de 14h38), Madame Clémence DAUPHIN (pouvoir à Monsieur Mohamed MOULAY), Madame Christine FAUQUET (pouvoir à Madame Marie-Françoise FAUTRAT à partir de 14h47), Monsieur Michel FRADET, Monsieur Jean-Philippe GRAND (pouvoir à Monsieur Charles FOURNIER), Madame
Saadika HARCHI (pouvoir à Monsieur Jean DELAVERGNE), Monsieur François JOLIVET (pouvoir à Monsieur Roger MAHOUDEAU à partir de 14h47), Monsieur Serge MECHIN (pouvoir à Madame Joëlle MATHIEU), Madame Agnès QUATREHOMME (pouvoir à Madame Carole CANETTE jusqu’à 12h30 et pouvoir à Bernard FOURNIER à partir de 14h38), Monsieur Christophe ROSSIGNOL (pouvoir à Monsieur Karim LAANAYE à partir de 16h57), Monsieur Dominique ROULLET (pouvoir à Monsieur Philippe FOURNIE), Monsieur Alain SOGNI, Monsieur Frank SUPPLISSON (pouvoir à Madame Monique BEVIERE), Monsieur Franck THOMAS-RICHARD (pouvoir à Madame Laurence RENIER)

(La séance est ouverte à 9 heures 14, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)

M. le Président - Nous allons tout d’abord procéder à l’appel.
(Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat Général, procède à l’appel)

M. le Président - Après avoir procédé à l’appel, s’agissant de notre secrétaire de séance : je propose Madame Paulette PICARD.
Elle accepte bien volontiers et je l’en remercie.
Merci, Madame PICARD.
(Madame Paulette PICARD est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité)

Approbation du procès-verbal des débats
relatifs à la Séance plénière du 18 décembre 2014


M. le Président - Je vous invite à approuver le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014, qui vous a été transmis. Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas.
(Le procès-verbal des débats relatifs à la séance plénière du 18 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité)

M. le Président - Monsieur le Préfet de Région, Madame le Recteur, Messieurs les directeurs des grands services de l’État, Monsieur le Directeur de SNCF Réseau, Mesdames et Messieurs, nous sommes heureux d’aborder cette session portant sur l’essentiel et sur l’avenir.
Je voudrais commencer, si vous le permettez, par deux informations heureuses :


  • celle que Madame le Recteur vient de me donner. Nous avions débattu ici même de l’avenir de la formation, de la carte des formations, des Bac pro et des BTS, avec un projet ambitieux. Je sais que vous aviez du mal à réunir les moyens pour que tout cela puisse être mis en œuvre. Vous venez de m’annoncer que l’ensemble des Bac pro et des BTS seront ouverts ; c’est une excellente nouvelle pour notre région. Je vous en remercie.


(Applaudissements)


  • celle que vous avez découverte dans la presse : le très beau succès de nos jeunes aux Olympiades des métiers. Ce sont des succès pour nos centres de formation d’apprentis, pour nos lycées et lycées professionnels, pour les jeunes. Ils seront, à l’évidence, les ambassadeurs de la formation, de secteurs professionnels parfois en manque d’attractivité et de la confiance que doivent partager nos jeunes. Nous les accompagnerons dans les semaines qui viennent, dans le portage de leur mission au plus haut niveau. C’est une belle consécration pour eux et notre région. Je voulais partager ce moment.

Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs, nous abordons une session qui porte sur des enjeux déterminants pour l’avenir de notre région, de ses territoires, du développement économique et de l’emploi en région, de la recherche et de l’enseignement supérieur, des infrastructures routières, ferroviaires et numériques, pour l’avenir face aux défis de la transition énergétique et écologique, pour l’avenir des services offerts à nos concitoyens en matière d’accès aux soins et à la culture dans l’ensemble des territoires.

Ces thématiques traversent les trois documents qui seront soumis à vos débats :


  • le Contrat de Plan État-Région 2015-2020, débat de ce matin ;

  • les fonds européens, au travers du retour des programmes opérationnels du FEDER et du FSE ;

  • le cadre de déploiement des conventions Région/Départements, également inscrit à nos débats.

La convergence dans le temps de ces trois contractualisations, que nous avons voulue, est heureuse et nécessaire ; elle permet la complémentarité des interventions de l’Europe, de l’État, de la Région et des territoires, ainsi que la cohérence de la Région et l’efficacité de l’action.


Ces thématiques, déclinées en programmes opérationnels, ne sont pas le fruit d’un concours de circonstances. Si je dis qu’aujourd’hui, notre région a rendez-vous avec son avenir, c’est bien que les priorités et moyens mis en œuvre dans le CPER, dans les conventions Région/Départements, dans le FEDER comme dans le FSE, et que ces thématiques répondent directement à la stratégie que nous avons fixée ensemble pour cette région, dans le cadre d’importants documents stratégiques.
Nul n’est besoin de rappeler l’importance que nous avons donnée au SRADDT (Schéma régional d’aménagement durable du territoire), ici même à notre Stratégie de l’innovation, au Plan climat, au Schéma de développement économique, de l’innovation et de l’international, au Schéma de développement de l’enseignement supérieur, à la Stratégie touristique, au développement de la santé à travers le plan « Ambition santé 2020 ».
Il s’agit de préparer l’avenir à partir d’une vision partagée, à partir de mobilisations fortes autour des enjeux majeurs, pour une réelle efficacité, avec une concentration thématique qui permet de faire avancer le territoire régional et l’ensemble des territoires, urbains comme ruraux, qui composent notre région.
Nous ne devons jamais oublier que notre région Centre-Val de Loire n’est pas composée, comme certaines autres, d’une très grande métropole avec des territoires tout autour dont le destin est incertain. C’est une région qui, avec sa capitale régionale, structure autour d’elle et avec elle un réseau d’agglomérations, de villes moyennes et d’espaces ruraux. C’est l’ensemble qui avance dans la cohésion.
Le premier débat qui va s’ouvrir, Monsieur le Préfet, porte sur le Contrat de Plan État-Région.

Communication - Contrat de Plan État/Région 2015-2020 :


point d’étape sur l’avancement des négociations

(Communication n°1)
M. le Président - Il a été structuré, je veux le rappeler, à partir d’un dialogue important et d’une concertation permanente ici même, et bien au-delà, avec l’ensemble des collectivités de notre région.
Je veux rappeler ici, Monsieur le Préfet de Région, alors que votre prédécesseur était à mes côtés, la première somme qui avait été annoncée par l’État. Nous l’avions dénoncée comme n’étant pas à la hauteur des ambitions et des réalités de cette région.
Je veux rappeler ici une réalité historique qui, depuis la première contractualisation Contrat de Plan État-Région, positionnait notre région dans une situation de faiblesse au regard des apports que faisait l’État. Les moyens du développement n’étaient pas assurés.
Je veux rappeler ma position et celle de cette assemblée : à la fois dénoncer la perspective d’un contrat au rabais et engager ici, avec vous, avec les services de l’État en région, mais aussi à PARIS, avec les ministères, avec les directions, une mobilisation de tous les instants, pendant plus de trois mois.
Cette mobilisation était pour faire bouger les lieux, pour obtenir dans le contrat les moyens nécessaires, pour lever les blocages qui interdisaient, par exemple, que soient pris en compte des aménagements routiers indispensables, parce qu’ils auraient été faits sur des voies départementales, des aménagements ferroviaires parce qu’il s’agissait de voies nouvelles, des développements universitaires parce qu’ils accroîtraient les surfaces dédiées à l’enseignement supérieur.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
L’enveloppe contractualisée est passée de 259 millions d’euros à 365 millions d’euros, plus de 40 % d’augmentation, et 12,5 millions d’euros obtenus de fraîche date dans la dernière rencontre avec le Premier Ministre pour faire droit à des besoins concernant le routier et le ferroviaire. La dotation par habitant et par an est en très sensible augmentation, comparée à la période 2007-2013. Pour notre région, toujours en vingt-unième ou vingt-deuxième position des Régions françaises dans les contractualisations précédentes, c’est une belle évolution qui devrait nous situer en quinzième position, même si nous avons encore l’ambition de progresser dans les contractualisations à venir.
Cependant, également et surtout, au-delà de ces 365 millions d’euros contractualisés, c’est un engagement très fort de l’État et de SNCF Réseau, pour 230 millions d’euros apportés à la modernisation d’une ligne essentielle à notre région : PARIS-ORLÉANS-LIMOGES-TOULOUSE. Vous savez combien nous avons été préoccupés, au moment où certaines annonces étaient faites concernant le barreau LIMOGES-POITIERS, que cette ligne POLT soit définitivement oubliée.
Aujourd’hui, avec 230 millions d’euros inscrits dans le cadre d’une modernisation globale de la ligne, c’est une avancée importante.
Au-delà des 365 millions d’euros inscrits dans le contrat, nous avons 40 millions d’euros pour l’usine du futur et 31 millions d’euros pour la recherche au travers du programme d’investissements d’avenir. De plus, 187 millions d’euros sont consacrés par l’État au développement du très haut débit.
Où en sommes-nous des blocages dont je parlais tout à l’heure ?
S’agissant du ferroviaire, des voies nouvelles sont inscrites :
- ORLÉANS-CHÂTEAUNEUF : objectif 2020 ;

- CHARTRES-ORLÉANS : une avancée décisive dans ce contrat ;

- TOURS-LOCHES : objectif 2020 ;

- BOURGES-MONTLUÇON : terminée en 2020.


Des avancées sont pour les lignes voyageurs mais aussi pour le transport du fret, si essentiel dans notre région.
Avancées s’agissant du routier : les enjeux de sécurité et de fluidité dans l’agglomération de BLOIS avec les aménagements de « Cap Ciné », ceux de la tangentielle d’ORLÉANS et la rocade nord de BOURGES désormais éligibles.
Avancées pour l’enseignement supérieur : hier, les travaux concernant les INSA de BLOIS et BOURGES étaient écartés de la contractualisation, mais ils en sont désormais au cœur. Les travaux qui entraînent une augmentation des surfaces pour les Polytech de TOURS et de CHARTRES sont inscrits au contrat. Les travaux pour l’installation sur le site Madeleine d’ORLÉANS pour le « learning center », pour une école publique de gestion, sont inscrits dans la contractualisation.
S’agissant du développement local, des avancées sont importantes : les maisons de santé pluridisciplinaires sont portées de 50 à 100, avec un apport important de l’État et de la Région. Pour la culture, des dossiers étaient difficiles : je pense à la Maison de la Culture de BOURGES, à la Scène nationale de BLOIS, à l’Abbaye de NOIRLAC et au Centre d’interprétation de CHARTRES dans la proximité de la cathédrale. Tout cela est inscrit dans notre contrat.
Globalement, pour le développement économique et l’emploi, à travers les contractualisations que je viens de citer, plus de 2 milliards d’euros de travaux seront générés pour cette période. Nous en connaissons l’importance par rapport à l’activité des entreprises de notre région.
La transition énergétique et écologique, avec 70 millions d’euros, est complétée par une autre contractualisation à venir : celle du CPIER.
La concertation qui a conduit à cela a été permanente. Elle a permis d’aboutir, Monsieur le Préfet, à un protocole qui sera signé ici même par le Premier Ministre demain matin.
Notre volonté est d’allier concertation et coconstruction de ces grands engagements publics avec les Départements et les Agglomérations importantes de notre région avec la nécessité d’aller vite et de conclure de manière rapide, afin que les programmes opérationnels puissent être engagés. Nous nous retrouverons dès le mois d’avril pour un vote officiel permettant la signature définitive du programme opérationnel. Nous serons la quatrième Région à signer le Contrat de Plan État-Région.
2015 ne sera pas l’année blanche que certains redoutaient mais la première marche d’une nouvelle étape du développement régional, avec des moyens en sensible évolution, avec un projet, un programme ambitieux et partagé.
Ce sont les raisons qui me conduisent à dire que notre session est importante. Elle doit constituer à la fois un échange et une appropriation de ces ambitions, pour que nous puissions porter ensemble, et de manière solidaire, l’avenir de notre région pour la période qui s’ouvre.
Merci de votre attention.
Monsieur le Préfet, je vous cède bien volontiers la parole.
(Applaudissements)

M. JAU, Préfet de Région - Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le Premier Vice-Président député Monsieur BEFFARA, Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents, Monsieur le Ministre NOVELLI, Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux, tout d’abord, Monsieur le Président, permettez-moi de vous remercier de m’avoir invité ce matin avec quelques collègues des services de l’État, dont Madame le Recteur, à venir devant vous présenter à vos côtés le résultat du travail que nous avons conduit ensemble depuis plusieurs mois.
Je voudrais également vous dire le côté toujours symbolique et émouvant d’être, pour un fonctionnaire de l’État, dans votre hémicycle, qui est le lieu de la démocratie régionale et je mesure l’importance de ce que nous y faisons ensemble.
Pour nombre d’entre vous, qui ont l’habitude de ce travail, Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux, l’exercice de préparation d’un contrat de plan n’est pas nouveau. Cela fait plusieurs décennies que notre pays est lancé dans ce travail de préparation de document tous les cinq ou six ans. Quels que soient les gouvernements, les majorités, la situation économique de notre pays, nous avons pris l’habitude de travailler ensemble pour élaborer un socle commun de priorités pendant les années qui viennent.
Ce contrat de plan fait suite à ceux qui l’ont précédé.
Je rappelle simplement, en commençant mon propos, qu’il aurait pu être question, étant donné les difficultés économiques budgétaires du pays, de ne pas en faire une nouvelle génération, comme l’on dit. Finalement, le gouvernement a décidé qu’il était encore plus important de faire un contrat de plan dans cette période que de ne pas en faire pour tenir compte de la sévérité des temps budgétaires.
Évidemment, c’est un exercice difficile. Chacun voudrait avoir des chiffres le plus haut, c’est bien compréhensible, avoir une étiquette sur ses propres opérations et les actions qu’il propose. Néanmoins, au-delà du montant en valeur absolue, il faut se ranger derrière l’idée du dépenser-mieux.
Dépenser plus, c’est légitime quand on le peut, mais il faut dépenser mieux.
L’objectif d’un contrat de plan, vous venez de le dire, Monsieur le Président, est de se mettre ensemble, d’accumuler de l’énergie et d’additionner nos forces d’impact budgétaire sur certaines priorités fixées en commun entre les Régions et les pouvoirs publics nationaux – vous en avez cité et j’y reviendrai dans un instant – afin de faire en sorte que ce socle de priorités permette un rebond, un sursaut et participe au redressement de notre pays par rapport au développement de nos territoires et de nos régions.
C’est l’objectif que nous avons poursuivi ensemble depuis ces quelques mois, dans une concertation à laquelle, Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage. Vous y avez contribué personnellement puissamment, avec l’ensemble de vos collaborateurs, le Président BEFFARA et beaucoup de Vice-Présidents. Le travail n’aurait pas pu aboutir aux résultats actuels s’il n’y avait pas eu cette concertation étroite et, permettez-moi de vous le dire, en confiance avec le Conseil régional dans toutes ses formes et ses collaborateurs.
J’en profite devant vous pour remercier les services de l’État qui ont été, vous l’imaginez bien, mobilisés depuis ces quelques mois sur un travail très important. Chacun d’entre vous a son expérience politique ou professionnelle. Vous imaginez bien que préparer un document comme celui-ci a supposé des dizaines, des centaines d’heures de travail, de concertation, d’échanges, de dialogue, parfois de confrontation entre les uns et les autres. Ce n’est qu’au terme de ce travail itératif de concertation, finalement, républicaine que ce document a été élaboré.
Dans une région qui comprend six départements, où nous avons consulté, Monsieur le Président, l’ensemble des Conseils généraux, nous nous sommes déplacés ou ils sont venus jusqu’à ORLÉANS, nous avons consulté l’ensemble des parlementaires de la région et nous avons aussi échangé avec les chambres consulaires, de commerce et d’industrie, de l’artisanat et des métiers, de l’agriculture, ainsi qu’avec les grands organismes, avec lesquels vous voyez dans le CPER des interventions budgétaires, que sont l’ADEME, RFF, dont je salue le directeur régional ici présent, l’ARF, l’ASF, l’ARS (Agence régionale de santé) et l’ensemble des organismes qui ont travaillé avec nous et, bien entendu, sur l’ensemble des questions nationales, Madame le Recteur et ses services.
C’est vous dire la concertation ; on peut sans doute toujours faire mieux mais, depuis quelques mois, nous avons passé, les uns et les autres, énormément de notre temps, de notre capacité de conviction pour faire comprendre les choses, tant il est vrai que l’on accepte mieux les décisions prises quand on les comprend, quand elles nous sont expliquées. Le temps des oukases non expliqués est révolu depuis longtemps et il n’y a rien de moins efficace qu’un contrat de plan qui serait imposé.
Bien entendu, il s’agit d’un contrat de plan concerté, accepté et qui est aujourd’hui soumis à la décision, à l’approbation, à la discussion, à la réflexion de l’assemblée régionale.
Cette concertation a également été faite en liaison étroite avec les ministères parisiens, puisqu’il s’agit aussi de trouver des sommes budgétaires.
Vous l’avez dit, Monsieur le Président, on arrive à un total général d’intervention de l’État, pour les cinq ans qui viennent, de l’ordre de 365 millions d’euros, qui a été en forte augmentation par rapport au mandat initial qu’avait reçu mon prédécesseur, Monsieur Pierre-Etienne BISCH, auquel je rends également hommage puisqu’il a été contributeur des débuts des négociations sur le CPER. Nous avons repris le flambeau depuis quelques mois.
Pour vous dire que ce montant est important, il faut le remettre dans le contexte de sévérité des contraintes budgétaires qui pèsent en ce moment sur les ministères et rappeler une première évidence : ce montant des crédits de l’État n’est pas le résumé, bien entendu et heureusement, de l’ensemble des interventions financières de l’État, pour les cinq ans qui viennent. Les ministères gardent leur capacité d’intervention dans le cadre normal des budgets ministériels, annuel, pluriannuel, les organismes de l’État, etc. Le contrat de plan est simplement un socle de priorités, sur lequel vient se greffer l’ensemble des autres interventions. Cela ne résume pas, je le répète, l’ensemble des interventions de l’État.
Pour autant, c’est une somme appréciable qui révèle un vrai effort en faveur de la Région Centre. Elle a réussi à convaincre, notamment par ses élus, de priorités et d’opérations prises, vous l’avez dit, dans les différents secteurs retenus au niveau national, que sont :


  • la mobilité : la route, le fer, l’intermodalité pour que les temps de transfert pour nos concitoyens ne soient pas plus longs que les temps de trajet eux-mêmes ;

  • évidemment, l’ensemble des questions de l’Éducation nationale ;

  • l’enseignement supérieur et la recherche, dans lesquels la Région Centre-Val de Loire est bien engagée et qui supposent des efforts financiers maintenus à un haut niveau.

Je remercie d’ailleurs les uns et les autres, notamment Madame la Rectrice, d’avoir réussi à convaincre les autorités nationales de la priorité accordée dans cette région à l’enseignement supérieur et à la recherche.


Nous avons aussi la transition écologique et le numérique, le très haut débit ; ce sont des priorités fixées ici comme dans d’autres Régions, même si nous avons ici des secteurs dans lesquels nous sommes bien en avance. Toutefois, même si nous sommes en avance, il ne faut pas lever le pied ; sinon, on prend du retard par rapport aux autres qui continuent à avancer, etc. ; tout cela est bien connu !
Ce n’est pas parce que l’on est parfois bien placé qu’il faut alléger l’effort. Il faut parfois même le conforter, le renforcer.
Nous avons aussi le volet que l’on appelle territorial, dans lequel on prend davantage en compte les spécificités de chaque région. Nous y avons mis les questions culturelles et de santé, ainsi que tout ce qui concerne l’emploi et le travail ; si l’on devait résumer la problématique d’un contrat de plan, il s’agit de participer à cette lutte tenace contre le chômage et pour l’emploi. C’est un volet qui résume les interventions en matière de travail mais qui est un objectif horizontal et transversal à l’ensemble des priorités du contrat de plan. L’emploi ne peut pas être relevé dans une seule case mais participe de l’ensemble de la présentation des priorités retenues dans le contrat de plan.
Cela fait au total ce montant auquel le Président s’est référé.
Nous avons obtenu un ajout. Je remercie Réseau Ferré de France. Il s’agit de l’intégration, au moment du CPER – même si ce n’est pas directement dans le CPER mais cela y participe –, de l’effort de modernisation, de confort, de régularité et de sécurité de la ligne POLT, très importante et à ne pas confondre avec la ligne POCL dont on parle par ailleurs mais qui est un autre dossier.
Sur l’ensemble de ces chiffres, il vous faut regarder les choses en face avec cette idée de mobilisation en commun. Au-delà des montants en valeur absolue, il faut voir de quelle manière utiliser cet argent, d’abord dans les délais les plus courts. J’ai souvent entendu, pendant le cours de cette concertation : « On perd du temps, on est en retard, etc. »
Que n’aurait-on dit ou que n’aurions-nous entendu, si nous avions annoncé que nous voulions forcer les feux et accélérer la concertation ? On nous aurait reproché de ne pas mener le dialogue à son terme. C’est pourquoi nous avons choisi de prendre le temps nécessaire afin que chacun et chacune des forces politiques, des chambres consulaires, des services puisse donner son point de vue et argumenter.
Cela nous oblige maintenant à ne plus perdre de temps et à accélérer les dernières concertations que nous avons devant nous, puisque la loi nous impose diverses contraintes, avant d’arriver à la signature elle-même du CPER sans doute en avril-mai ; nous avons l’enquête environnementale, l’enquête publique, etc.
Nous avons lancé tout cela et nous avons quelques semaines devant nous, le protocole d’orientation, dont nous parlons aujourd’hui, n’étant que le document annonciateur des grandes lignes, des grandes orientations du futur CPER et n’étant en aucun cas un premier contrat de plan. C’est simplement un document de présentation synthétique et résumé qui permet à chacune et chacun d’entre vous d’avoir une idée plus précise du contenu de ce contrat.
La concertation a été une contrainte, parfois de temps mais jamais de fond. Chacun a pu prendre conscience de la complexité et de la complémentarité des sujets et du fait qu’il était indispensable que nous procédions à cette concertation.
Autre critique que nous entendons de temps en temps : « C’est un affichage, c’est du saupoudrage. »
Je veux bien entendre le mot « saupoudrage », mais il ne faut pas que ce soient ceux qui veulent tout pour eux qui disent cela. Parfois, il est indispensable de voir quelles sont les priorités, en gardant les grands équilibres entre les diverses thématiques fixées dans le CPER, dont nous discutons, et les différents territoires qui composent cette région. Il est évident que nous devons prendre en compte les exigences et les demandes de chacun des Départements et de chacune des Agglomérations pour trouver un équilibre.
Il ne s’agit pas de répartir les crédits que nous avons selon les demandes mais selon la priorité, selon la force des arguments et l’urgence des dossiers à prendre en compte. C’est ce à quoi nous nous sommes attachés, avec le Conseil régional, pour répondre le mieux possible aux questions et permettre à chacun d’avoir une connaissance des éléments.
J’ai entendu aussi : « On nous présente un document final. » Oui, mais s’il n’est pas présentable, c’est que nous sommes encore dans le temps des travaux. Nous avons là un protocole qui est dans sa forme actuelle ; il sera signé demain par le Premier Ministre qui viendra ici. J’espère bien qu’il sera signé dans la forme qui vous est présentée. De toute façon, nous aurons la version officielle dès demain, donc il s’agit de ne pas être trop impatient pour avoir un document qui est le résultat de tout ce travail.
Je ne veux pas être plus long, Monsieur le Président, si ce n’est pour terminer en disant, comme vous, que ce document est important. Au moment où l’on parle beaucoup dans notre pays, suite aux graves événements qui se sont déroulés récemment, de renforcement de la citoyenneté, des valeurs de la République, de la nation et de l’unité du pays, il était précieux que les pouvoirs publics nationaux et régionaux montrent leur volonté d’aller ensemble pour les cinq ans qui viennent et d’ajouter au développement de notre territoire régional, le développement qui passe par le soutien à la commande publique et à l’investissement (directement à l’investissement public et indirectement à l’investissement privé). Cela permettra à nos entreprises de se développer, de se redresser, de créer de l’emploi, d’assurer leur formation professionnelle. Cela maintiendra notre capacité de solidarité régionale de la même manière qu’au niveau national et fera en sorte que, dans cette période un peu difficile pour le pays, nous puissions marcher d’un même pas vers un avenir que nous souhaitons meilleur dans la qualité de vie quotidienne des habitants de cette région. C’est l’objectif que nous poursuivons.
Merci beaucoup de votre attention.
(Applaudissements)


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