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S O M M A I R E


Séance plénière du 19 décembre 2013

Page


Approbation des procès-verbaux des débats relatifs
aux séances plénières des 26 septembre et 17 octobre 2013 5

Désignation d’un conseiller régional


à la Commission « Culture et créativité numérique »
et à la fonction de Questeur 6

Adoption de la stratégie régionale d’innovation


pour une spécialisation intelligente 6

Délégation au Président du Conseil régional - Communication sur les marchés et les avenants passés du 01.07.2013 au 30.09.2013 et sur les actions contentieuses pendantes devant les tribunaux depuis le 6 septembre 2013 jusqu’au 4 novembre 2013 23

Adoption du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur
et de la Vie Étudiante 24

Adoption du Budget Primitif 2014 59

Amendement n°1 présenté
par le Front National 110

Amendements n°2 et n° 3 présentés


par le Front National 111

Amendements n°1a et n°1b présentés


par le groupe Europe Écologie - Les Verts 112

Amendements n°2a et n°2b présentés


par le groupe Europe Écologie - Les Verts 114

Amendement n 3 présenté


par le groupe Europe Écologie - Les Verts 117

Cartes des formations professionnelles en région Centre


à la rentrée 2014 120

Mise en œuvre des dernières mesures


du Plan « Avenir Jeunes en Région Centre » 142

Adoption de la politique régionale du logement 155

Vœu présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts concernant la défense
de la transversale ferroviaire LYON-BOURGES-TOURS-NANTES 169


Approbation des procès-verbaux des débats relatifs
aux séances plénières des 26 septembre et 17 octobre 2013 5

Désignation d’un conseiller régional


à la Commission « Culture et créativité numérique »
et à la fonction de Questeur 6

Adoption de la stratégie régionale d’innovation


pour une spécialisation intelligente 6

Délégation au Président du Conseil régional - Communication sur les marchés et les avenants passés du 01.07.2013 au 30.09.2013 et sur les actions contentieuses pendantes devant les tribunaux depuis le 6 septembre 2013 jusqu’au 4 novembre 2013 23

Adoption du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur
et de la Vie Étudiante 24

Adoption du Budget Primitif 2014 59

Amendement n°1 présenté
par le Front National 110

Amendements n°2 et n° 3 présentés


par le Front National 111

Amendements n°1a et n°1b présentés


par le groupe Europe Écologie - Les Verts 112

Amendements n°2a et n°2b présentés


par le groupe Europe Écologie - Les Verts 114

Amendement n 3 présenté


par le groupe Europe Écologie - Les Verts 117

Cartes des formations professionnelles en région Centre


à la rentrée 2014 120

Mise en œuvre des dernières mesures


du Plan « Avenir Jeunes en Région Centre » 142

Adoption de la politique régionale du logement 155

Vœu présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts concernant la défense
de la transversale ferroviaire LYON-BOURGES-TOURS-NANTES 169




CONSEIL REGIONAL
Réunion du 19 décembre 2013

Le 19 décembre 2013, s’est tenue à ORLÉANS, à l’Hôtel régional, une réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Monsieur Jean-Vincent VALLIES étant Secrétaire de séance.



Etaient présents : Monsieur Claude BEAUFILS (jusqu’à 23h30), Monsieur Jean-Marie BEFFARA,
Monsieur Alain BEIGNET (jusqu’à 23h45), Madame Kaltoum BENMANSOUR,
Madame Monique BEVIERE, Monsieur Jean-Michel BODIN, Monsieur François BONNEAU, Monsieur Yann BOURSEGUIN, Monsieur Marc BRYNHOLE, Monsieur Michel CHASSIER,
Monsieur Jean-Jacques CHATEL, Monsieur Bernard CHAUVET, Monsieur Thibault COULON (jusqu’à 19h20), Madame Moïsette CROSNIER, Madame Clémence DAUPHIN,
Monsieur Gilles DEGUET, Madame Angélique DELAHAYE, Monsieur Jean DELAVERGNE, Monsieur François DUMON, Madame Christine FAUQUET, Madame Marie-Françoise FAUTRAT, Madame Mélanie FORTIER (à partir de 10h10 et jusqu’à 23h50), Monsieur Philippe FOURNIE, Monsieur Bernard FOURNIER, Monsieur Charles FOURNIER, Monsieur Michel FRADET,
Monsieur Olivier FREZOT, Monsieur Valentino GAMBUTO (jusqu’à 18h15),
Madame Isabelle GAUDRON, Madame Karine GLOANEC-MAURIN, Monsieur Gilles GODEFROY, Madame Annick GOMBERT, Monsieur Jean-Philippe GRAND, Monsieur Daniel GUERET (jusqu’à 16h45), Madame Saadika HARCHI (à partir de 13h00), Madame Catherine JACOBI,
Monsieur Karim LAANAYA, Madame Laure de LA RAUDIERE (à partir de 12h50 et jusqu’à 20h00), Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ,
Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN, Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA,
Monsieur Philippe LOISEAU, Monsieur Roger MAHOUDEAU (jusqu’à 23h30),
Madame Isabelle MAINCION, Madame Joëlle MATHIEU, Monsieur Serge MECHIN,
Madame Marie-Madeleine MIALOT (jusqu’à 23h00), Monsieur Mohamed MOULAY,
Monsieur Hervé NOVELLI (à partir de 14h15 jusqu’à 17h00 et à partir de 21h50),
Monsieur Nicolas PERRUCHOT(jusqu’à 19h40), Madame Josette PHILIPPE (jusqu’à 19h55), Madame Paulette PICARD, Madame Agnès QUATREHOMME, Madame Gisèle QUERITÉ,
Madame Monique RAYNAUD, Madame Chantal REBOUT, Madame Laurence RENIER,
Monsieur Patrick RIEHL, Madame Michelle RIVET, Monsieur Pierre-Alain ROIRON (jusqu’à 18h30), Monsieur Christophe ROSSIGNOL (à partir de 12h55), Monsieur Dominique ROULLET, Madame Martine SALMON, Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT (jusqu’à 10h30 et à partir de 14h15), Monsieur Alain SOGNI, Madame Catherine SOULLIE, Monsieur Frank SUPPLISSON (jusqu’à 19h20), Monsieur Franck THOMAS-RICHARD (jusqu’à 12h30),
Monsieur Jean-Vincent VALLIES, Monsieur Philippe VIGIER (jusqu’à 23h30)

Etaient excusés : Madame Maryvonne BARICHARD (pouvoir à Monsieur Jean-Michel BODIN),
Monsieur Claude BEAUFILS (pouvoir à Madame Angélique DELAHAYE à partir de 23h30),
Monsieur Alain BEIGNET (pouvoir à Madame Anne LECLERCQ à partir de 23h45),
Madame Carole CANETTE (pouvoir à Madame Karine GLOANEC-MAURIN),
Monsieur Matthieu COLOMBIER (pouvoir à Monsieur Philippe LOISEAU,
Monsieur Thibault COULON (pouvoir à Madame Catherine SOULLIE à partir de 19h20),
Madame Mélanie FORTIER (pouvoir à Monsieur Bernard FOURNIER jusqu’à 10h10 et à partir de 23h50), Monsieur Valentino GAMBUTO (pouvoir à Monsieur Jean-Jacques CHATEL à partir de 18h15), Monsieur Daniel GUERET (pouvoir à Madame Monique BEVIERE à partir de 16h45), Madame Saadika HARCHI (pouvoir à Monsieur Charles FOURNIER jusqu’à 13h00),
Monsieur François JOLIVET (pouvoir à Madame Laurence RENIER),
Madame Laure de LA RAUDIERE (pouvoir à Madame Paulette PICARD jusqu’à 12h50 et à partir de 20h00), Monsieur Roger MAHOUDEAU (pouvoir à Monsieur Hervé NOVELLI à partir de 23h30), Madame Marie-Madeleine MIALOT (pouvoir à Monsieur François BONNEAU à partir de 23h00), Monsieur Hervé NOVELLI (pouvoir à Angélique DELAHAYE jusqu’à 14h15 et de 17h00 à 21h50), Monsieur Nicolas PERRUCHOT (pouvoir à Madame Christine FAUQUET à partir de 19h40), Madame Josette PHILIPPE (pouvoir à Madame Marie-Françoise FAUTRAT à partir de 19h55), Madame Sandra RENDA (pouvoir à Madame Moïsette CROSNIER),
Monsieur Pierre-Alain ROIRON (pouvoir à Monsieur Mohamed MOULAY à partir de 18h30), Monsieur Christophe ROSSIGNOL (pouvoir à Monsieur Karim LAANAYA jusqu’à 12h55), Madame Pascale ROSSLER (pouvoir à Monsieur Jean DELAVERGNE),
Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT (pouvoir à Monsieur Philippe FOURNIE à partir de 10h30 et jusqu’à 14h15), Monsieur Frank SUPPLISSON (pouvoir à Madame Isabelle MAINCION à partir de 19h20), Monsieur Franck THOMAS-RICHARD (pouvoir à Monsieur Roger MAHOUDEAU à partir de 12h30 et jusqu’à 23h30), Monsieur Philippe VIGIER (pouvoir à
Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN à partir de 23h30)
(La séance est ouverte à 9 heures 44 sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)

M. le Président - Mesdames et Messieurs, je vous invite à rejoindre vos places pour que nous puissions procéder à l’appel.
Je vous en prie ?
(Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat Général, procède à l’appel)

M. le Président - Chers collègues, nous allons ouvrir nos travaux en vous informant qu’en application de l’article L.360 du Code électoral, Monsieur Valentino GAMBUTO, suivant de liste sur la section départementale d’Eure-et-Loir de la liste conduite par moi-même aux élections régionales de mars 2010, a remplacé Madame Annie DUBOURG à compter du 22 novembre 2013.
Nous accueillons donc Monsieur GAMBUTO.
(Applaudissements)
Mes chers collègues, si vous le permettez, en ouvrant cette session, je voudrais rendre hommage à notre collègue Annie DUBOURG, disparue dans des conditions difficiles, nous le savons. Je salue sur ces bancs la présence de Patrick son mari, de Sophie sa fille, de Clémentine sa petite-fille.
Votre présence est extrêmement importante pour nous.
Annie a été dix ans dans cet hémicycle.
Dix années pendant lesquelles elle a vécu avec une grande intensité le mandat, la responsabilité qui lui avait été confiée par les électeurs.
Dix années au cours desquelles, en tant qu’élue régionale, c’est-à-dire qui pensait les problèmes à travers ce vaste prisme de notre région, elle a investi complètement dans tous les secteurs. J’ai en mémoire certaines de ses interventions : notamment dans le domaine de l’éducation et de la formation, elle a investi avec passion ce beau mandat régional.
Dix années au cours desquelles elle s’est attachée, avec énergie, à porter ici les valeurs et les projets du territoire qu’elle connaissait bien, le Nord de l’Eure-et-Loir ; les valeurs du Parc naturel régional où elle nous représentait ; les valeurs d’un territoire marqué par la ruralité mais également par des réalités industrielles fortes, un beau territoire tel que nous les aimons dans notre région, avec des valeurs de nature et de culture assez remarquables.

Annie avait la passion de cela et nous étions quelques-uns avec elle – c’est également un souvenir – à traverser le Perche en calèche dans une découverte du tourisme là-bas.


Nous gardons d’elle le souvenir de quelqu’un de passionné.
Elle a exprimé ici cette passion. Comme beaucoup d’entre nous, son chemin vers la politique était d’abord un chemin associatif, un chemin sur des choses concrètes. Elle avait, notamment la proximité de l’association ATD Quart-Monde, investi les valeurs de la solidarité dans des actions concrètes sur son territoire. On a vu, lors de ses obsèques, à quel point le réseau associatif était douloureux de sa disparition.
Il y avait les notions de représentation, de réflexion et d’engagement mais tout cela au nom de valeurs extrêmement fortes.
Annie a été pour nous une collègue, une amie, quelqu’un qui nous a aidés à porter notre responsabilité. Nous lui devons beaucoup ici en région et je vous propose de respecter ensemble une minute de silence en sa mémoire.
(L’Assemblée, debout, respecte une minute de silence en mémoire de Madame Annie DUBOURG)
Je vous en remercie.
Nous allons procéder à la désignation du Secrétaire de séance.
Je vous propose que Jean-Vincent VALLIES soit notre Secrétaire de séance.
(Monsieur Jean-Vincent VALLIES est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité)

M. le Président - Il s’agit tout d’abord d’approuver les procès-verbaux des séances des 26 septembre et 17 octobre 2013 qui vous ont été adressés.

Approbation des procès-verbaux des débats relatifs


aux séances plénières des 26 septembre et 17 octobre 2013


M. le Président - Par rapport à ces procès-verbaux, des réserves sont-elles exprimées ? Je n’en vois pas.
(Les procès-verbaux des 26 septembre et 17 octobre 2013 sont approuvés à l’unanimité)

M. le Président - Nous allons aborder un premier rapport qui porte sur la modification du tableau des commissions et désignations d’un questeur.

Désignation d’un conseiller régional
à la Commission « Culture et créativité numérique »
et à la fonction de Questeur

(Rapport n°8)

M. le Président - Un rapport vous a été transmis concernant le remplacement d’Annie DUBOURG. Je vous propose de désigner Monsieur GAMBUTO pour siéger à la commission « Culture et créativité numérique » et d’approuver la nomination au poste de Questeure d’Anne LECLERCQ, qui remplacera donc Annie DUBOURG.
(Mis aux voix, le rapport est adopté)
Pour : PS-PRG / Communiste - Front de Gauche / Europe Écologie - Les Verts / UPRC

NPAV : Front National


M. le Président - Je m’absenterai un bref moment pour aller saluer le ministre présent ce matin à SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE et je reviendrai au plus vite. Pendant mon absence, le Premier Vice-président Jean-Marie BEFFARA présidera nos travaux.
Nous abordons maintenant un rapport s’agissant de la stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente. J’appelle Marie-Madeleine MIALOT qui présentera l’avis de la Commission et qui participera à nos débats.
Madame MIALOT, je vous donne la parole.

Adoption de la stratégie régionale d’innovation
pour une spécialisation intelligente

(Rapport n°5)

Mme MIALOT - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, je vous présente les excuses de ma collègue Maryvonne BARICHARD qui est ce matin retenue par un impératif familial et qui ne peut être des nôtres. Je vais lire à sa place et vous présenter le rapport de la Commission.
Permettez-moi de vous rappeler que cette stratégie de l’innovation s’inscrit pour nous dans cette démarche d’élaboration du Schéma régional de développement économique et social à l’international et à l’innovation. Comme nous vous l’avions dit pour la présentation du Plan à l’internationalisation des entreprises, nous sommes dans cette deuxième étape que constitue la stratégie régionale d’innovation. À l’issue de l’approbation de ce projet, si vous le souhaitez, nous aurons un deuxième élément construit à insérer au côté du volet international de notre Schéma régional de développement économique.
Nous continuons cette préparation de ce schéma sur l’année 2014. Dès que la Commission européenne aura définitivement statué sur l’encadrement communautaire et lorsque nous aurons l’ensemble des éléments du côté de la décentralisation, nous pourrons présenter à notre assemblée le volet de l’adaptation de nos aides directes. Ainsi, nous continuerons à avancer durant l’année 2014 sur l’élaboration de ce schéma.
Permettez-moi de rappeler que, pour cette stratégie, nous sommes dans un cadre européen puisque la Commission européenne a décidé, pour pouvoir bénéficier des fonds européens en ce qui concerne le secteur de l’innovation, qu’il fallait élaborer une stratégie régionale. C’est donc bien dans ce cadre que nous avons travaillé.
(Monsieur le Président du Conseil régional cède le fauteuil de la présidence à Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Premier Vice-président)
Dans cette délibération, vous trouverez le bilan des 11 actions dans la période précédente. À l’exception de l’une d’entre elles, elles se sont déroulées et se déroulent encore aujourd’hui. Il nous reste encore des marges de progrès à réaliser sur la valorisation de l’innovation et nous prendrons cela en compte dans cette stratégie régionale.
L’intérêt de cette élaboration d’une stratégie régionale pour notre région est de permettre d’affirmer une identité par rapport à d’autres. C’est là tout l’objet, ce qui n’était pas simple dans une région où la sous-traitance industrielle occupe une grande part des activités de nos entreprises et n’était pas forcément, avant ces dernières années, sollicitée sur les questions de l’innovation par les grands donneurs d’ordres.
Maintenant, les choses évoluent vite et c’est bien par rapport aux entreprises de notre région que nous devons définir un projet régional d’accompagnement à l’innovation.
Trois grandes orientations stratégiques ont été retenues :
- faire de la transition écologique, partagée de tous, un atout pour la mutation et le renforcement de notre tissu industriel ;

- s’appuyer sur les secteurs industriels et touristiques, intégrer pleinement le tourisme, afin de faire valoir, et refaire valoir encore, le rayonnement international pour renforcer notre attractivité régionale ;

- renforcer les capacités créatrices par le capital humain, qui était une action centrale dans l’ancienne stratégie ; nous poursuivons car elle est très importante ;

- passer de 1 000 à 1 500 entreprises innovantes entre 2014 et 2020.


La méthode utilisée pour élaborer cette stratégie est simple :
- des groupes de travail dont deux avec des responsables d’entreprise, un avec les chambres consulaires, la recherche publique, l’association des pôles de compétitivité des clusters, la société civile et les centres de ressources technologiques présents dans notre territoire. Je salue à ce propos la grande mobilisation de l’Agence régionale d’innovation et de transfert de technologie et des services de la Région.

- l’animation de séances dites de créativité, pour aboutir à la présentation de deux séries de mesures : horizontales destinées à toutes les entreprises de notre région et verticales qui permettent de mieux cibler des priorités de façon que nous puissions concentrer nos efforts sur ces priorités.


1) Les mesures horizontales, c’est l’encouragement à l’innovation, en renforçant les capacités humaines, financières et de recherche présentes dans notre territoire.
Quatre groupes de mesures sont définis, que vous avez dans le document, pour 14 actions qui concernent :

- la sensibilisation ; ces actions seront poursuivies. Je veux citer à ce propos toutes celles menées dans les départements avec les chambres de commerce et les acteurs locaux que sont Sensinno, TrempoliNNo, Berrinnov, Loiret Innovation, Touraine Innovia, pour dire combien cette action de sensibilisation doit continuer ; il ne faut jamais s’arrêter ;

- le capital humain ;

- la mobilisation du potentiel de la recherche publique et privée ;

- la coopération territoriale ;

- la place des TIC ;

- la formation.
2) Les mesures verticales s’appuient sur un nombre limité de domaines pour concentrer et rendre nos soutiens efficaces. C’est l’objet de la définition de ces domaines que je me permets de rappeler :
- ingénierie et métrologie environnementale,

- biotechnologie appliquée à la santé et à la cosmétique ; dans une grande région de la cosmétique, nous devons associer la cosmétique sur la recherche des biotechnologies ;

- conception de systèmes pour le stockage de l’énergie ;

- les technologies de l’efficacité énergétique ;

- TIC et services pour le tourisme patrimonial ; nous sommes une région à grand tourisme patrimonial.
Je veux ajouter à ces cinq domaines deux thématiques transversales :
- celle des matériaux, qui doit être transversale et ne peut faire un thème en lui-même mais s’applique à toute une série de ces thématiques ;

- le volet des sciences humaines et sociales qui a été cité par le CESER. Bien évidemment, nous les intégrons.


Mes chers collègues, c’est ce que je souhaitais vous dire au titre de la Commission.
Ces mesures feront l’objet d’interventions sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.
Permettez-moi de rappeler que nous sommes en pilotage État et Région avec l’appui de notre Agence régionale d’innovation et de transfert de technologie. Deux instances sont chargées de soutenir cette mise en œuvre : un Comité régional stratégique de l’innovation et une Conférence annuelle de l’innovation.
Pour terminer, je dirai que cette stratégie fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation pour vérifier que les résultats attendus sont atteints et que les adaptations nécessaires seront réalisées au fur et à mesure.
Cela étant, Monsieur le Président nous propose aujourd’hui d’approuver la stratégie 2014-2020 pour une spécialisation intelligente de la région Centre. C’est sur cette proposition, Monsieur le Président, que la Commission « Économie et Emploi, Agriculture, Artisanat et Économie solidaire » a émis un avis favorable.

M. BEFFARA, Premier Vice-président - Merci, Madame MIALOT.
La Vice-présidente en charge du dossier veut-elle s’exprimer à son tour ?

Mme MIALOT - Non, j’ai essayé de grouper les deux pour simplifier tout cela.

M. BEFFARA, Premier Vice-président - Cela ne m’avait pas échappé. Merci.
Je vais prendre les demandes d’intervention.
Monsieur COULON, vous avez la parole.

M. COULON - Monsieur le Président mes chers collègues, je démarrerai cette intervention en citant un homme politique de premier plan, dont je ne donnerai pas le nom. Je me contenterai de dire qu’il est maire d’une grande ville d’Aquitaine. Il déclarait récemment : « Il n’y a pas de crise, il y a une époque qui se termine et une autre époque qui s’ouvre. »
Il est vrai que nous vivons une période de mutation dans laquelle l’innovation est essentielle pour notre compétitivité, pour répondre aux besoins nouveaux et pour créer de la croissance et des emplois. Elle doit être une priorité, comme vous l’avez dit, Madame la Vice-présidente, dans nos politiques régionales de développement en lien avec le développement économique.
En 2009, nous avions adopté une stratégie régionale d’innovation.
Aujourd’hui, quel est le propos ? Avec la stratégie d’innovation spécialisée et intelligente, il s’agit d’avoir une stratégie d’innovation mieux ciblée et beaucoup plus efficace, et de concentrer nos efforts – c’est le propos – pour avoir un meilleur effet de levier, et ce, dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », avec les fonds FEDER à la clef qui sont importants.
La question que je voudrais poser dans cette intervention, vous me permettrez d’une un peu substantiel ce matin, même si je sais que la journée qui s’ouvre a un agenda important, est la suivante : avons-nous le bon levier et l’avons-nous placé au bon endroit ? C’est bien ce que ce rapport vise.
Je ferai tout d’abord quelques réflexions d’ordre général sur les fondements d’une stratégie d’innovation.
1) Innover suppose une vision.
Le rapport qui nous est présenté évoque deux points importants : l’économie de la connaissance et l’optimisation des ressources qui sont incontestablement des paradigmes importants.
Je regrette que l’on évoque ces deux points uniquement ; il me semble que d’autres existent. On aurait pu, par exemple, parler de la croissance forte de la population mondiale, de la diminution des surfaces agricoles du fait du dérèglement climatique, de l’étalement urbain et se dire que notre région, première région céréalière d’Europe, a un atout considérable dans cette vision, qui pourrait être renforcé par l’innovation au service de la traçabilité, de la santé, des nouveaux produits et des nouveaux besoins.
Dans le même sens, puisqu’on parle de vision, on aurait pu aussi évoquer l’industrie aéronautique qui a de nombreux sous-traitants en région Centre. C’est une industrie à haut niveau d’innovation et qui est très faiblement évoquée dans ce rapport. Je rappelle que, lundi dernier, à TOURS, au Vinci, s’est tenu le « Top des entreprises » de la Nouvelle République. Cette année, le top des tops, c’est-à-dire le prix le plus important a été attribué à l’entreprise TLD située à Montlouis. C’est un industriel de Montlouis qui a conçu un tracteur d’avion innovant qui s’appelle le Taxibot. Les commandes affluent, cela exporte beaucoup, les emplois se créent. C’est une innovation intéressante dans notre région dans un domaine industriel.
Je regrette, et je terminerai sur le point « vision » avec ce constat, que les deux secteurs industriels français qui se portent bien, malgré tout ce que l’on en dit, qui sont fortement exportateurs (premièrement, l’agroalimentaire et, deuxièmement, l’industrie aéronautique), ne soient pas évoqués et ne nourrissent pas notre vision régionale.
2) Innover, c’est échanger et créer.
Échanger, développer les interactions entre acteurs publics, privés, chercheurs, entreprises, startups, pépinières, etc. : tout cela est au cœur du processus d’innovation. Tout ce qui décloisonne, tout ce qui favorise le travail en commun, tout ce qui favorise la mise en réseau doit être encouragé pour aller vers un véritable écosystème d’innovation.
Je reprendrai l’avis du CESER qui dit qu’il aurait été utile que le rapport nous dise comment procéder pour mieux faire interagir l’ensemble des acteurs dans un objectif de fertilisations croisées et « c’est là qu’est la clef de cette réussite de stratégie », selon son expression.
3) Innover, c’est répondre à des besoins nouveaux.
Je ne voudrais pas évoquer tous les besoins nouveaux que l’on peut imaginer dans la période de mutation que nous vivons, mais j’en indiquerai seulement un : le numérique. C’est un champ considérable de services nouveaux apportés aux entreprises, aux populations et aux collectivités. C’est une révolution comparable à celle de l’imprimerie et la place qui lui est donnée dans le rapport est très faible et uniquement liée à son lien avec le tourisme. Cela me semble insuffisant.
4) Innover, c’est le faire à temps.
Innover après les autres, ce n’est plus innover, ce n’est plus le même avantage comparatif ni compétitif. Il faut être dans la course de la recherche, de la conception pour breveter, tester, produire, etc.
Sur ce point, je réagirai sur la gouvernance qui nous est proposée. Elle est à trois niveaux, vous l’avez dit :
- le Comité stratégique régional de l’innovation, qui apporte une capacité de vision, de stratégie, d’orientation ;

- le Comité opérationnel pour la réactivité dans la prise de décision, la mise en œuvre ;



- la Conférence régionale de l’innovation, la concertation.
Par rapport à nos trois objectifs, cette gouvernance à trois niveaux me semble être un bon dispositif pour les atteindre.
Voilà pour les remarques d’ordre général.
Je voudrais réagir sur les orientations stratégiques qui nous sont proposées.
On nous dit, et c’est tout l’objectif de cette stratégie et de ce rapport qu’il faut une stratégie de spécialisation intelligente, c’est-à-dire s’appuyer sur les forces concrètes et les potentiels de nos territoires et non pas sur quelque chose qui soit plus large, plus vaste et plus général.
Nous allons les balayer rapidement. Je trouve qu’elles sont très larges et, je le dis, très génériques :
- « faire de la transition écologique un atout pour la mutation et le renforcement de notre tissu industriel » : c’est plus de la vision qu’une orientation stratégique. Je pense que c’est valable partout. Je ne vois pas quelle Région ne dirait pas cela et cela ne me semble pas propre à nos territoires. Ou alors il faut dire : quel tissu industriel est-il ciblé par cette orientation stratégique qui me semble très générale.
- « s’appuyer sur les secteurs industriel et touristique ayant un rayonnement international pour renforcer l’activité de notre territoire » : là aussi, cela me semble assez générique, assez valable partout. Quelle Région n’a pas compris que la mondialisation se produisait et qu’elle devait se relier aux grandes chaînes de valeurs, en ayant un meilleur rayonnement. Si on ne dit pas quels secteurs industriels précis sont concernés par cette orientation stratégique, on reste générique et vague.
- « renforcer les capacités créatrices des entreprises à partir du capital humain » : cela me semble valable partout. Cela ne veut pas dire que ce ne soit pas utile mais cela ne me semble pas être une orientation pour une stratégie ciblée, intelligente et spécialisée.
- « passer de 1 000 à 1 500 entreprises innovantes », oui, très bien, mais je ne vois pas très bien dans le rapport de quelle manière on passe de 1 000 à 1 500 ou peut-être 1 200, 1 800 ou 2 000. Je trouve qu’il faut être ambitieux, c’est bien, mais cela ne me semble pas très convaincant.
Mes chers collègues, vis-à-vis de ces orientations stratégiques, à l’inverse de ce qui est affirmé dans le propos de ce rapport, je considère qu’elles manquent de concret, de précision et d’ancrage dans les réalités de nos territoires. Je ne vois pas bien ce qui est différenciant. Vous avez parlé d’identité, Madame la Vice-présidente, à travers ces stratégies régionales d’innovation ; je trouve qu’il n’y a pas une vraie analyse de nos forces et faiblesses et la vision est insuffisante sur ces différents points.
Je voudrais maintenant balayer les mesures.
Les mesures horizontales sont une continuité améliorée de la stratégie régionale d’innovations précédentes et visent à renforcer les capacités en agissant sur les facteurs humains, financiers et recherche. Elles me semblent positives et aller dans la bonne direction pour créer un contexte propice à l’innovation, mais elles ne sont pas la stratégie d’innovation, spécialisée et intelligente qui est l’objet de ce rapport. Elles n’en constituent pas le cœur.
Quel est le cœur ? Ce que l’on appelle les mesures verticales qui disent qu’il faut concentrer l’effort de recherche sur cinq grands domaines.
Nous allons les balayer rapidement pour constater d’abord que l’une a disparu. Lorsqu’on lit ce rapport, on voit que six domaines potentiels de spécialisation avaient été identifiés. On passe de six à cinq en ayant supprimé au passage, sans que l’on comprenne très bien pourquoi, la transformation non alimentaire de la ressource agricole pour la chimie végétale. On voit que six domaines étaient identifiés et un schéma indique l’analyse des chaînes de valeur, dans lequel on passe de six à cinq. Je ne sais pas pourquoi, j’aimerais comprendre. Il me semble que c’est un atout fort de notre tissu régional.
Par ailleurs, que nous dit ce rapport ? Le but n’est pas de travailler sur une stratégie uniquement concentrée sur les pôles de compétitivité, ce n’est pas du tout cela, ni sur les secteurs d’activité ; c’est d’identifier des fils conducteurs d’innovation.
Si l’on regarde bien, on a :
- « Ingénierie et métrologie environnementale » : cela coïncide avec le pôle de compétitivité DREAM et c’est clairement dit dans le rapport ;

- « Conception de systèmes pour le stockage de l’énergie » : cela coïncide avec le pôle de compétitivité S2E2, même un peu au-delà ;

- « Efficacité énergétique pour le bâtiment » : idem ;

- « Biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique » : cela coïncide avec le pôle de compétitivité Cosmetic Valley.

- « TIC et services pour le tourisme » : on propose de se rapprocher du cluster Cap Digital. Pourquoi pas ? Pour autant, je ne comprends pas très bien la méthode employée puisqu’elle aboutit au résultat inverse du propos liminaire de ce rapport.
N’aurait-il pas été plus simple, pour définir la stratégie régionale d’innovation spécialisée intelligente, de se dire :
- que l’on souhaitait des priorités claires d’innovation dans les pôles de compétitivité, les clusters, etc., et l’ensemble des écosystèmes d’innovation ? Des priorités claires d’innovation ?

- qu’il fallait renforcer ces pôles de compétitivité, ces clusters, tout cet écosystème, insuffisamment présents ? Il faut se le dire, il y a 71 pôles de compétitivité en France et seulement 4 sont présents en région Centre. Comme chaque pôle est en général présent sur trois régions, faites le ratio et vous verrez que nous sommes sous-représentés en pôles de compétitivité et qu’un objectif doit être de les renforcer.



- qu’il fallait renforcer les coopérations ?
Mes chers collègues, je voudrais simplement poser la question suivante : face à ce rapport, qui fixe une ambition initiale très élevée, ne serions-nous pas en face d’une montagne qui accouche d’une souris et qui, après une ambition très forte, finalement nous propose quelque chose qui est peu différent de la stratégie régionale d’innovation originale.
J’ai été un peu long, mais je voudrais conclure en vous disant, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Premier Vice-président, mes chers collègues, ma déception, qui est celle de notre groupe, quant aux orientations stratégique. Je l’ai dit, elles me semblent peu visionnaires, peu spécifiques et peu ancrées dans les atouts et les potentiels de la région Centre.
Je voudrais dire aussi ma déception quant à ce rapport qui, pour moi, passe beaucoup plus de pages à exposer la méthodologie employée qu’à faire une vraie analyse des enjeux et des potentiels pour la région Centre.
Cette déception, c’est le fait que cette stratégie ne permette pas, comme nous l’aurions souhaité, de franchir une vraie marche, même si ce rapport contient des mesures intéressantes.
Cette déception se fait jour face au manque de volontarisme de cette stratégie d’innovation qui ne me semble pas tellement spécialisée et, pour conclure, qui ne me semble pas assez intelligente. Cela veut dire qu’elle n’est pas suffisamment adaptée pour être le moteur économique régional que l’on en attend.
Monsieur le Président, mes chers collègues, notre groupe votera pour ce rapport parce que nous considérons que l’innovation est très importante pour notre région, pour l’emploi, pour l’industrie et pour la compétitivité. Nous aurions pu voter avec enthousiasme, mais nous voterons avec beaucoup de réserves et une certaine déception.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements)


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