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S O M M A I R E


Séance plénière du 15 avril 2015


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Adoption du Contrat de Plan état/Région 2015-2020 4

« Ambition Recherche-Développement 2020 » -


État d’avancement des programmes « Biomédicaments »
et « Lavoisier » - Sélection du programme « PIVOTS » 47

Appel à projets « Usine du futur Centre-Val de Loire » 62

L’ambition régionale en faveur de la réussite éducative
au cœur de la nouvelle contractualisation
avec les autorités académiques et les lycées 86

Délégation au Président du Conseil régional -


Communication sur les marchés et les avenants
passés du 01.10.2014 au 31.12.2014 et
sur les actions contentieuses pendantes devant les tribunaux
du 14 novembre 2014 au 14 février 2015 107

Modification du tableau des commissions


et de la délibération DAP n° 15.01.04 du 5 février 2015 107

Vœu présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts :


pour le retrait du glyphosate,
herbicide le plus vendu dans le monde,
classé « cancérogène probable » 108

Vœu présenté par les groupes Europe Écologie - Les Verts et Communiste - Front de Gauche :


pour l’adoption d’une loi exigeante
sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d’ordre 110

Vœu présenté par le groupe Communiste - Front de Gauche :


pour le soutien de la Région Centre-Val de Loire
au processus des Assises de défense, de rénovation
et de développement des services publics 113


CONSEIL RÉGIONAL
Réunion du mercredi 15 avril 2015

Le mercredi 15 avril 2015, s’est tenue à ORLÉANS, à l’Hôtel régional, une réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Monsieur Nicolas PERRUCHOT étant Secrétaire de séance.



Etaient présents : Madame Danielle AVON, Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur
Jean-Marie BEFFARA, Monsieur Alain BEIGNET (à partir de 11h00), Madame
Kaltoum BENMANSOUR, Madame Monique BEVIERE (jusqu’à 17h20), Madame Patricia BOISSY, Monsieur François BONNEAU, Monsieur Yann BOURSEGUIN, Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Carole CANETTE, Monsieur Michel CHASSIER, Monsieur Jean-Jacques CHATEL, Monsieur Bernard CHAUVET, Monsieur Matthieu COLOMBIER, Monsieur Thibault COULON, Madame Moïsette CROSNIER, Madame Clémence DAUPHIN (jusqu’à 18h00), Monsieur
Gilles DEGUET Monsieur Jean DELAVERGNE, Monsieur François DUMON, Madame Mireille ELOY, Madame Christine FAUQUET, Madame Marie-Françoise FAUTRAT, Madame Mélanie FORTIER (jusqu’à 18h40), Monsieur Philippe FOURNIE, Monsieur Bernard FOURNIER, Monsieur
Charles FOURNIER, Monsieur Michel FRADET, Monsieur Olivier FREZOT, Monsieur
Valentino GAMBUTO, Madame Isabelle GAUDRON, Madame Karine GLOANEC-MAURIN, Monsieur Gilles GODEFROY, Madame Annick GOMBERT (à partir de 14h00), Monsieur
Jean-Philippe GRAND, Monsieur Daniel GUERET (jusqu’à 16h40), Madame Saadika HARCHI, Monsieur François JOLIVET (de 14h00 à 17h05), Monsieur Jean-Pierre LARSONNEUR (jusqu’à 17h20), Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ, Monsieur
Charles-Eric LEMAIGNEN (jusqu’à 11h30 et à partir de 18h20), Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18h10), Monsieur Roger MAHOUDEAU, Madame Isabelle MAINCION, Madame Joëlle MATHIEU (jusqu’à 17h00), Monsieur Serge MECHIN, Madame
Marie-Madeleine MIALOT, Monsieur Mohamed MOULAY, Monsieur Hervé NOVELLI (jusqu’à 17h10), Monsieur Nicolas PERRUCHOT, Madame Josette PHILIPPE, Madame Paulette PICARD, Madame Agnès QUATREHOMME, Madame Gisèle QUERITÉ, Madame Monique RAYNAUD, Madame Chantal REBOUT (à partir de 15h15), Madame Sandra RENDA, Madame
Laurence RENIER, Monsieur Patrick RIEHL, Madame Michelle RIVET, Monsieur Pierre-Alain ROIRON, Monsieur Christophe ROSSIGNOL (jusqu’à 15h00), Madame Pascale ROSSLER, Madame Martine SALMON, Monsieur Jean-Pierre SCHMITT, Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT, Madame Catherine SOULLIE, Monsieur Franck THOMAS-RICHARD, Monsieur
Jean-Vincent VALLIES
Etaient excusés : Monsieur Claude BEAUFILS (pouvoir à Madame Isabelle MAINCION), Monsieur Alain BEIGNET (pouvoir à Monsieur Yann BOURSEGUIN jusqu’à 11h00), Madame Monique BEVIERE (pouvoir à Monsieur Thibault COULON à partir de 17h20),Monsieur
Jean-Michel BODIN (pouvoir à Madame Maryvonne BARICHARD), Madame Clémence DAUPHIN (pouvoir à Monsieur Mohamed MOULAY à partir de 18h00), Madame Mélanie FORTIER (pouvoir à Monsieur Bernard FOURNIER à partir de 18h40), Madame Annick GOMBERT (pouvoir à Madame Kaltoum BENMANSOUR jusqu’à 14h00), Monsieur Daniel GUERET (pouvoir à Madame Patricia BOISSY à partir de 16h40), Madame Catherine JACOBI (pouvoir à Monsieur
François DUMON), Monsieur François JOLIVET ( pouvoir à Madame Laurence RENIER de 9h30 à14h00 et à partir de 17h05), Monsieur Karim LAANAYA (pouvoir à Monsieur
Jean DELAVERGNE), Monsieur Jean-Pierre LARSONNEUR (pouvoir à Madame
Christine FAUQUET à partir de 17h20), Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN (pouvoir à Monsieur Roger MAHOUDEAU de 11h30 à 18h20), Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA (pouvoir à Monsieur Jean-Vincent VALLIES à partir de 18h10),Madame Joëlle MATHIEU (pouvoir à Madame Agnès SINSOULIER BIGOT à partir de 17h00), Monsieur Hervé NOVELLI (pouvoir à Madame Paulette PICARD à partir de 17h10), Madame Chantal REBOUT (pouvoir à Monsieur Charles FOURNIER jusqu’ à 15h15), Monsieur Christophe ROSSIGNOL (pouvoir à Madame Moïsette CROSNIER à partir de 15h00), Monsieur Dominique ROULLET (pouvoir à Monsieur Philippe FOURNIE),Monsieur Frank SUPPLISSON (pouvoir à Madame Mireille ELOY)
(La séance est ouverte à 9 heures 40, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)

M. le Président - Mesdames et Messieurs, chers collègues, tout d’abord, nous allons procéder à l’accueil de Madame Danielle AVON, en remplacement de Monsieur Alain SOGNI.
Suite au décès de Monsieur Alain SOGNI, c’est donc Madame Danielle AVON, candidate suivante sur la section départementale du Cher de la liste Front National, qui rejoint notre assemblée.
Bienvenue dans cette assemblée !
Avant de commencer nos travaux, et en mémoire de Monsieur Alain SOGNI, conseiller régional de 1998 à 2004, puis à partir de 2010, je vous propose, je vous demande de bien vouloir, dans le cadre de la disparition de ce collègue, observer une minute de silence.
(L’Assemblée, debout, respecte une minute de silence en mémoire de Monsieur Alain SOGNI)


M. le Président - Je vous remercie.
Lors de cette session, comme je vous l’ai indiqué, je proposerai que nous ayons un moment pour rendre hommage à la mémoire de Jean GERMAIN, qui a été ici Vice-président pendant plus de dix ans. Cet hommage sera organisé dans l’espace d’accueil de notre Région.
Y sont associés tous les élus présents, l’ensemble des élus qui ont connu Jean GERMAIN lors des mandats passés et les membres du CESER qui pourront se rendre disponibles ; ils ont tous été invités. J’ai souhaité également que les membres du personnel qui l’ont connu dans le cadre de ses responsabilités, de sa délégation, puissent être présents.
À ce moment de recueillement, il y aura des personnalités, dont vous, Monsieur le Préfet, ainsi que des responsables des grands services de l’État en région.
Nous nous retrouverons à 14 heures pour cet hommage à Jean GERMAIN.
Nous allons commencer par l’appel nominatif.
(Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat Général, procède à l’appel)

M. le Président - Je vous remercie.
Monsieur le Préfet, nous allons ouvrir ensemble cette présentation ultime, avant le vote de l’assemblée et la signature qui pourra intervenir ; nous allons ouvrir ce débat sur le Contrat de Plan État-Région, qui a mobilisé très largement notre assemblée, dans la durée, ainsi que l’ensemble des institutions régionales, tant il était indispensable de réunir autour des priorités de la période 2015-2020 un maximum d’acteurs et de porteurs de projet.

Adoption du Contrat de Plan état/Région 2015-2020


(Rapport n°1)

M. le Président - Ce contrat de plan a été largement débattu, notamment avant la signature du protocole par le Premier ministre.
Comme vous le savez, il a connu plusieurs évolutions.
Avant de dire quelques mots des dernières d’entre elles, je veux très rapidement rappeler le cheminement de ce contrat.
Il était parti sur des bases particulièrement défavorables à notre région et a connu une belle évolution, à partir d’une mobilisation importante : la nôtre et celle de l’État en région.
Cette évolution aboutit à l’engagement de l’État, comme chacun le sait, sur une forme de plus de 362 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les 3 millions d’euros du CRSD de CHÂTEAUDUN. Par ailleurs, ce contrat engage la participation de la Région à hauteur de 468 millions d’euros.
Certes, ces sommes ne sont pas suffisantes. Quand on gère une collectivité et que l’on va chercher à l’Europe, à l’État, etc., les moyens pour agir, on souhaite toujours plus, mais elles montrent une évolution sensible par rapport au contrat précédent. En effet, notre engagement nous place non plus en dernière ou avant-dernière position parmi les 22 Régions métropolitaines, comme c’était le cas depuis le début de ces contractualisations, mais désormais au quinzième rang. Six rangs gagnés, cela représente beaucoup de travail et surtout des moyens supplémentaires accordés à notre Région.
Nous aurons 60,41 millions d’euros par an de la part de l’État, là où nous avions préalablement 49,63 millions d’euros. Dans cette période difficile, cette évolution mérite d’être située.
Au-delà, et pour rester un instant dans les chiffres, je souhaite redire, et ce n’est pas le moindre, que dans cette contractualisation, nous avons pu obtenir l’engagement de l’État sur des projets essentiels ; je pense à cette ligne ferroviaire absolument déterminante pour le développement de nos territoires : la ligne POLT. Un moment malmenée, voire oubliée, elle va recevoir une somme importante de 230 millions d’euros sur la période 2015-2020, auxquels il faudra ajouter l’argent apporté au titre de la suppression des passages à niveau.
230 millions d’euros : on voit l’importance de ce complément.
De la même manière, ce contrat a permis d’affermir l’engagement de l’État s’agissant du numérique dans notre territoire. C’est absolument essentiel par rapport à des problèmes d’aménagement du territoire et de ruralité. Le défi numérique ne pouvait être relevé qu’à partir de l’engagement de l’Europe, de l’État, de la Région et des Départements ; dans ce contrat, c’est très clairement engagé.
De la même manière, l’engagement de l’État au titre du PIA sera extrêmement précieux dans certains secteurs, notamment ceux du développement économique et de l’innovation. Enfin, nous obtiendrons des fonds qui concernent la rénovation urbaine, dans le cadre de la poursuite des engagements de l’État dans ce domaine.
Ce contrat de plan est à mettre en relation avec ce que nous avions préalablement contractualisé, que nous avons voulu bien articuler : l’intervention de l’Europe, à travers le FEDER et le FSE, qui constituent, pour certains projets de ce contrat, des interventions tout à fait significatives.
Les sommes sont là, il convient désormais d’avancer.
Vous pourrez le confirmer, Monsieur le Préfet : selon les informations dont je dispose, je suis heureux que le travail conduit dans cette Région nous permette d’être la deuxième dans le calendrier à signer ce Contrat de Plan État-Région. Ce n’était pas donné. Nous aurions pu, au regard des difficultés de départ, prendre du retard, accumuler, etc. Néanmoins, nous avons mené les négociations, les pressions, les discussions, les élaborations à marche forcée et nous serons la deuxième Région à signer ; c’est bien.
Je crois que nous ferons cette signature ensemble, Monsieur le Préfet, vendredi matin.
C’est important parce que, derrière beaucoup de ces projets, se trouvent des chantiers, des projets qui concernent les travaux publics et le bâtiment. Nous voulons très rapidement et sans délai, sur certains de ces projets, pouvoir engager les financements de l’État et de la Région, ainsi que des autres financeurs, afin d’avancer.
J’ai voulu également que ce contrat soit, dans le même temps, décliné à travers des conventions Région/Départements.
J’ai signé lundi matin notre protocole de convention avec le président du Conseil général du Loir-et-Cher.
Nous avons déjà signé quatre conventions, avec des sommes importantes (14 millions d’euros, 18 millions d’euros). Dès maintenant, quatre départements ont conventionné avec la Région, avec un effet levier que nous souhaitons le plus rapide possible.
Que s’est-il passé entre le moment de la signature du protocole avec le Premier ministre et maintenant ?
Tout d’abord, un travail important et remarquable, toujours avec une forte pression du calendrier, a été conduit par les services de l’État et ceux de la Région.
Je les en remercie, si vous le permettez, Monsieur le Préfet.
Il y a eu des moments de concertation et de contrôle du côté de l’État sur la comptabilité de nos projets avec des obligations environnementales. Il y a eu la consultation du public. Puis, nous avons continué à affiner certains éléments.
Le gros projet de l’enseignement supérieur, qui désormais sort avec une mobilisation financière de près de 100 millions d’euros, alors que nous avions commencé en dessous de la barre des 20 millions d’euros, a demandé beaucoup de travail avec les Universités, le Rectorat, les structures porteuses de l’INSA et les autres collectivités territoriales. Il fallait l’abondement des Agglomérations et des Conseils généraux.
Tout n’est pas arrêté pour la participation des collectivités à l’euro près, mais nous avons d’ores et déjà obtenu des accords qui nous permettent, sans aucune réserve, d’afficher les sommes en cause.
Parallèlement, nous avons continué à affiner plusieurs projets touchant au volet territorial.
Pour faire le lien entre l’enseignement supérieur et le volet territorial, parce que chaque territoire voit les choses par rapport à lui-même, dans le domaine de l’enseignement supérieur, le fait que la rénovation de l’IUT de BOURGES, par exemple, puisse passer d’un statut hypothétique à un statut d’inscription véritablement dans le contrat, a été important.
Nous avons continué sur le volet territorial. S’agissant des MSP, nous avons engagé le travail avec l’Agence régionale de santé, afin de localiser les zones sur lesquelles elles pourront se développer. Nous avons continué à préciser des points concernant les projets du développement de tout ce qui va se faire au titre de l’art et de la culture notamment.
C’était un temps court et dense qui nous permet d’avoir un contrat pour lequel nous avons désormais toutes les autorisations pour signer.
Que retenir de cette période de contractualisation ?
Tout d’abord, que notre Région a quitté, et je l’espère pour très longtemps, la zone rouge dans laquelle elle était, puisque nous étions vingt-et-unième ou vingt-deuxième Région pour la dotation par habitant.
Ensuite, que la concertation a été importante et que nous sommes, dans ce contrat, sur des cibles bien précises, dans lesquels l’investissement de l’intervention publique sera ciblé et thématisé.
Enfin, qu’en utilisant de manière réactive et rapide les nouveaux outils que donne l’intervention publique, notamment la CTAP, nous avons engagé un travail entre les collectivités.
Monsieur le Préfet, avec l’État puisque le Premier ministre a annoncé de nouvelles interventions nationales pour aider à l’investissement, nous allons pouvoir, dans les toutes prochaines semaines, nous mettre autour de la table pour que des projets avancent.
Ce n’est donc pas un contrat pour un avenir incertain mais pour un avenir maîtrisé. C’est un contrat pour demain, pour agir, et il donne les moyens, le souffle et l’ambition à beaucoup de projets qui conditionnent l’avenir de notre territoire.
Voilà les quelques mots que je souhaitais livrer avant que nous abordions ce dossier mais, dès maintenant, Monsieur le Préfet, nous pouvons peut-être entendre votre analyse par rapport à ce travail que nous avons conduit ensemble.

M. le Préfet de Région - Merci, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux.
Tout d’abord, permettez-moi, Monsieur le Président, de vous remercier de nous avoir associés, avec mes collègues, à cette séance solennelle de l’assemblée régionale une nouvelle fois pour expliquer, commenter, préciser les différents points de l’effort réalisé par les uns et les autres, pendant ces derniers mois, pour obtenir le document que nous avons sous les yeux aujourd’hui.
La contractualisation, vous l’avez dit, Monsieur le Président, est un exercice bien connu dans notre République. Ce n’est pas la première génération de CPER, comme on le dit dans notre jargon ; c’est déjà la quatrième ou cinquième. Vous l’avez dit, chaque fois, cela mobilise les services régionaux et ceux de l’État. C’est un moment d’échanges, de dialogues, de rencontres, toujours utiles, pour mieux connaître :


  • les priorités de la Région ;

  • les points faibles à accompagner, à soutenir et sur lesquels faire porter l’effort ;

  • les points forts, afin de les maintenir et faire en sorte que la Région puisse s’appuyer sur quelques axes solides pour son développement immédiat et futur.

Depuis toute l’année dernière, ces échanges ont été permanents. On peut dire aujourd’hui, devant l’assemblée régionale, que cela s’est passé dans un très bon état d’esprit pour travailler au niveau local dans notre concertation avec l’ensemble des instances politiques ou socioéconomiques de la région et, en même temps, dans notre travail de persuasion et de conviction qu’il a fallu mener avec les autorités centrales, pour débloquer des sujets et des financements. Tant au niveau local, sur un spectre très large, qu’en ce qui concerne les relations avec le gouvernement, nous avons été présents et actifs afin d’obtenir, et vous l’avez souligné, des améliorations qui étaient attendues.


Nous aboutissons à ce document, qui a été présenté déjà plusieurs fois et complété.
Au début du mois de février, nous avons eu cette signature du protocole avec le Premier ministre, qui l’a fait ainsi dans d’autres Régions. Cela a été une étape importante dans l’élaboration de ce document, présenté dans sa forme finale aujourd’hui, et a permis de préciser des points et de prioriser encore quelques actions, vous l’avez dit.
Les grands axes de ce contrat de plan ont été élaborés, je viens de le dire, en liaison et en écoute avec tous ceux qui ont bien voulu donner un point de vue, tous ceux qui ont bien voulu participer à l’élaboration collective de ce document. Il a retenu, après discussions, les priorités que vous connaissez ; je ne vais pas vous les détailler de nouveau.
Il s’agit de tout ce qui concerne les transports et la mobilité, que ce soit l’effort en matière de ferroviaire ou de maintien des routes – tout cela est très important –, ou bien l’intermodalité pour les agglomérations de la région, qui soulagera les transferts quotidiens, notamment des personnes qui travaillent et qui, sinon, passeraient quasiment plus de temps dans les transferts que dans les temps de trajets eux-mêmes. Cela concernera pratiquement toutes les agglomérations de notre région.
Ensuite, nous avons un effort important en matière de transition écologique énergétique.
Vous l’avez également mentionné, Monsieur le Président, notre Région, on peut le dire, a été relativement écoutée, entendue, suivie sur l’aspect de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il faut dire que nous avons des atouts très forts à développer ici, avec des dérogations que nous avons obtenues, contrairement à d’autres Régions, notamment l’augmentation dans certains cas du nombre de mètres carrés et non pas simplement la rénovation de locaux existants. Il faut le souligner devant le Conseil régional ce matin.
Le volet emploi est horizontal et vaut pour tout l’ensemble du contrat de plan, puisque la recherche, à travers ces engagements de développement, c’est avant tout l’emploi, la formation et la compétitivité.
En outre, nous avons l’engagement sur le numérique pour lequel la Région Centre-Val de Loire a des atouts importants à faire valoir, à maintenir et à développer.
Enfin, s’agissant du volet territorial, que certains mauvais esprits ont appelé le « volet fourre-tout » – mais ce n’est pas grave ! –, il comprend des priorités régionales en matière de santé, de culture et d’investissement et nous permet d’axer sur les points particuliers spécifiques de la région Centre.
Tout cela a été réalisé dans un état d’esprit positif, constructif.
Évidemment, on peut toujours se contenter de dire qu’il faut avoir plus, mais il faut aussi savoir dépenser mieux ! Les circonstances actuelles nous incitent à réfléchir à l’utilisation de l’argent public – l’argent du contribuable – pour qu’au service du développement commun de nos collectivités régionales, nous puissions avoir cette satisfaction d’avancer.
Pour conclure, je dirai simplement que nous serons la deuxième Région de France à procéder officiellement à la signature du contrat de plan, ce qui est un élément apporté à votre connaissance qui n’a pas en soi de signification au-delà. Les autres sont en train d’y arriver, ils sont dans des discussions finales. Nous avons un petit délai d’avance, ce qui n’est jamais mauvais, avec la volonté d’accélérer le plus possible le démarrage des utilisations financières des crédits que nous avons obtenus.
J’insiste beaucoup sur ce point : c’est une idée très développée par beaucoup de nos partenaires, notamment du monde de l’entreprise, disant qu’il faudrait maintenant accélérer le plus possible l’utilisation de ces crédits budgétaires.
Nous y veillerons. Nous avons déjà programmé, avec le président du Conseil régional, qui vient de la signaler lui-même, une réunion sur la priorité des investissements pour que tout ce qui pourra être dépensé le plus vite possible le soit, notamment en direction de l’ensemble du secteur du Bâtiment et Travaux Publics, dont vous connaissez les difficultés. Nous allons faire en sorte que les gros chantiers, comme les petits, qui peuvent commencer maintenant débutent le plus rapidement possible, pour donner un ballon d’oxygène aux filières économiques en difficulté dans notre région, comme dans d’autres.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux, le contrat de plan qui vous est soumis est pour six ans. Ce n’est pas un document ponctuel que l’on signe une fois et que l’on oublie. Nous allons le faire vivre au jour le jour pendant six années.
Comme prévu par les textes, nous constituerons des comités de pilotage conjoint, pour suivre l’exécution dans le temps de ce contrat de plan et faire en sorte qu’il ne reste pas lettre morte ou, encore pire, qu’on ne lui donne pas toute son application, mais qu’on le fasse vivre de la manière la plus efficace pour l’économie de notre région et pour la qualité de vie de nos concitoyens de la région Centre-Val de Loire.
Merci, Monsieur le Président.

M. le Président - Merci, Monsieur le Préfet.
J’ouvre le débat avec les prises de parole.
Nous commençons par l’intervention de Monsieur NOVELLI.

M. NOVELLI - Merci, Monsieur le Président.
Nous entamons un nouveau round qui sera final, puisque vous devez signer vendredi ce contrat de plan 2015-2020 avec Monsieur le Préfet de Région.
À ce stade, je vais avoir quelques difficultés à renouveler le discours que j’ai émis lors de la session de février.
Par conséquent, je voudrais, tout d’abord, faire une remarque de forme avant les réflexions de fond qu’appelle ce Contrat de Plan État-Région et rappeler le calendrier parce qu’il n’est pas anodin.
Le 2 février, Monsieur le Président, vous avez sollicité de la Région un mandat de négociation et le 6 février, il y a eu la signature d’un protocole d’accord avec le Premier ministre. Je tiens à rappeler cette coïncidence de dates et le peu de temps qui sépare votre mandat de négociation et le résultat de celle-ci : quatre jours.
Soit on est tenté de saluer la célérité avec laquelle vous êtes parvenus à un accord immédiat, puisque c’est un accord, même si on peut le baptiser comme on veut : protocole, pré-signature ou autre.
Soit on peut s’interroger sur les raisons d’une sorte d’interférence, même si je suis très content que le Premier ministre vienne dans cette région. C’est très bien qu’il puisse saluer le travail, mais la coïncidence des dates pose un petit problème.
On se demande si ce n’est pas une mise en scène qui valorise une opération moins technique et de travail approfondi que de politique intérieure. De deux choses l’une :


  • soit la signature engageait et, dès lors, on était dans un complément un peu superfétatoire ou inutile ;

  • soit rien n’était signé lorsque l’on a signé, si j’ose dire, puisqu’on signe vendredi seulement.

Cette remarque de forme est importante et vient un peu affaiblir tout le travail accompli, Monsieur le Président, alors que cela aurait dû être un renfort du Premier ministre.


Toutefois, nous arrivons à ce vote aujourd’hui et il vaut mieux voter deux fois qu’une. Pour autant, on peut se poser la question : la proximité avec l’élection départementale n’a-t-elle pas conduit à mettre en scène de manière un peu grandiloquente ce qui n’était qu’un travail fort et important, qui engage l’avenir des relations de l’État et de notre Région pour les années qui viennent ?
Si c’était une opération politique, elle n’a pas eu beaucoup de résultat puisque six départements sont maintenant de tendance opposée à la vôtre. Cela ne facilitera pas forcément la tâche !
Par ailleurs, je vous ai interrogé sur un point en Commission permanente, mais vous ne m’avez pas répondu. Vous nous avez demandé d’approuver la signature de la convention Région/Indre-et-Loire à deux jours des élections départementales. Sur cette convention, qui intervenait vraiment alors que certains augures pressentaient ou prévoyaient le basculement du Département d’Indre-et-Loire, je voudrais savoir si vous avez pu vous assurer que le nouvel exécutif qui siège à présent à TOURS est en situation de la confirmer.
J’en viens à présent au fond.
Je passe sur le satisfecit à propos du précédent Contrat de Plan État-Région, au niveau des engagements tenus par la Région : 98,5 %, c’est un très bon résultat. Néanmoins, il doit s’apprécier avec un an supplémentaire, puisque nous avons prolongé le précédent contrat d’un an. De ce fait, la tenue des engagements a été facilitée.
J’en viens au satisfecit que vous vous êtes donné concernant l’amélioration des dotations de l’État. Elle est incontestable, mais il faut la relativiser. Il s’agit de quelques millions d’euros supplémentaires, sachant que, comme l’a rappelé avec raison Monsieur le Préfet de Région, dans cette période de disette, ce n’est pas négligeable.
Le CESER a fait un petit calcul qui concerne le nombre d’euros par habitant, en termes de dotations de l’État : 140 euros par habitant pour notre région. Si on le rapporte par un rapide calcul, avec les 12,5 milliards d’euros totaux donnés par l’État à l’ensemble des régions et qu’on le rapporte au nombre d’habitants, on arrive à 181 euros par habitant en moyenne dans notre pays. Si on les rapporte aux 140 euros par habitant dans notre région, on voit que nous continuons d’être sous-dotés. Même si nous avons quitté les profondeurs du classement, nous ne sommes pas encore totalement dans le peloton de tête, vous en conviendrez.
J’en viens à quelques autres points qui me semblent importants pour l’avenir.
Le premier est la mobilisation concernant la consultation de l’opinion à ce Contrat de Plan État-Région. Le CESER a relevé le peu de mobilisation, y compris pour la consultation publique environnementale lancée par Monsieur le Préfet de Région ; cela pose un problème. En tout et pour tout, elle a provoqué sept réflexions ou remarques qui portent toutes sur les plantations d’arbres à BOURGES.
C’est très bien mais reconnaissons, et nous sommes tous concernés, que cela pose un problème de représentation et de consultation démocratique. Ce n’est pas nouveau mais je me dois de le relever encore une fois. Cela pose un problème général, qui est l’implication sur des sujets majeurs, même s’ils sont très techniques. À mon avis, on atteint les limites du système de consultation.
Le deuxième point, qui me semble important puisqu’il engage aussi l’avenir, concerne ce que vous dites dans votre rapport s’agissant de la cohérence de ce Contrat de Plan État-Région, avec les stratégies mises en œuvre de manière extraordinairement majoritaire par la Région et parfois par l’État, celui-ci restant très minoritaire dans l’élaboration stratégique, même s’il est associé souvent sur les stratégies que vous avez décidées.
J’ai vu la liste des stratégies qui doivent être mises en cohérence avec ce Contrat de Plan État-Région. Elles sont au nombre de 14 : c’est une liste assez impressionnante et je me demande si l’on ne pourrait pas simplifier.
Je vous lis, car cela vaut la peine, la cohérence à laquelle vous dites que le contrat de plan s’est astreint. Il a fallu être cohérent avec :


  • le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ;

  • le Projet d’action stratégique de l’État (PASE), mais il est ultra-minoritaire dans cette énumération ;

  • le Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante (SRESVE) ;

  • la Stratégie régionale d’innovation – Stratégie de spécialisation intelligente (SRI-SI) ;

  • « Ambition Recherche 2020 » ;

  • le Plan régional d’internationalisation des entreprises (PRIE) ;

  • le Schéma régional de développement économique et social (SRDES) ;

  • le Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) ;

  • la Stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCoRAN) ;

  • le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ;

  • le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ;

  • le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;

  • le Plan régional d’agriculture durable (PRAD) ;

  • le Plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF).

Monsieur le Président, franchement, ne pensez-vous pas que l’on pourrait faire un peu œuvre de simplification ou de mutualisation ? Nous y gagnerions en lisibilité, donc nous pourrions espérer avoir une implication un peu plus forte de nos concitoyens. Vous conviendrez avec moi qu’il est difficile pour eux de se passionner de la cohérence entre notre CPER et ces 14 stratégies que je viens d’énumérer, ce dont je m’en excuse !


Le vote de notre groupe confirmera celui émis lors de notre précédente session, c’est-à-dire une abstention.
Des élections auront lieu au mois de décembre. Si elles entraînent une alternance, il est clair que ce Contrat de Plan État-Région devra faire l’objet d’un avenant qui sera certainement demandé. Pour l’instant, nous en conviendrons au regard des derniers résultats, cette alternance ne peut pas être taxée d’imaginaire ni de fantasmagorique.
Voilà, Monsieur le Président, les remarques qu’appelait votre présentation.
Je vous remercie.


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