Port autonome de conakry

xxxi.5Mesures de sécurité et d'urgence

xxxi.5.1Le Concessionnaire doit gérer, exploiter, entretenir et réparer le périmètre de façon à améliorer la sécurité des services fournis au niveau du Périmètre et de l'équipement situé au sein du port. Le Concessionnaire respectera toutes les dispositions du Droit Applicable, toutes les réglementations de sécurité en vigueur des Autorités compétentes, ainsi que les politiques, directives, procédures et exigences spécifiées et de sécurité, tel qu’elles peuvent toutes être modifiées de temps à autre.

xxxi.5.2Le Concessionnaire prendra à tout moment toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et assurer la sécurité du personnel du Concessionnaire. En collaboration avec les autorités gouvernementales sanitaires, le Concessionnaire veillera à ce qu’un personnel médical, des installations de premiers secours, une infirmerie et un service d’ambulance soient disponibles à tout moment sur le Port, et que des arrangements adéquats sont mis en place afin de satisfaire toutes les exigences nécessaires en matière de bien-être et d’hygiène et pour la prévention d’épidémies.

xxxi.5.3Nonobstant toute stipulation contraire dans le présent Contrat, le Concédant peut fermer le Périmètre Concédé en totalité ou en partie, ou prendre toute autre mesure si, une telle fermeture ou de mesure est nécessaire en cas d'urgence pour la protection du public.

xxxi.6Rapports d'exploitation

Le Concessionnaire soumettre tous les trois (3) mois au Concédant un rapport de progression des Travaux et concernant les Activités Concédées et le résultat des Activités Concédées.

xxxi.7Personnel

xxxi.7.1Principes généraux

Le Concessionnaire s'engage à exploiter les Activités Concédées exclusivement avec son propre personnel.

Le Concessionnaire doit disposer à tout moment du personnel nécessaire en nombre et qualification adéquate pour l’exploitation des Activités Concédées dans les conditions de qualité et de sécurité prévues par le Contrat de Concession.

Le Concédant fournira son assistance raisonnable au Concessionnaire pour l'obtention de permis de travail et de résidence pour les employés et visiteurs étrangers.

xxxi.7.2Recrutement et gestion du personnel

Le Concessionnaire procède librement au recrutement et à la gestion de son personnel comme toute autre entreprise privée conformément au Droit Applicable, dans la limite et sous réserve de la législation et réglementation impératives en matière de droit du travail, de sécurité sociale, de prévention des risques du travail et de droit fiscal à l'égard du personnel. Toutefois, à compétence égale, le Concessionnaire est tenu de faire son possible pour recruter en priorité du personnel guinéen et s'engage à disposer d'un personnel de nationalité guinéenne à proportion de quatre-vingt quinze (95) % minimum.

Sans préjudice de ce qui précède, le Concessionnaire s’engage à recruter son personnel en priorité au sein du personnel du Port Autonome de Conakry, exploitant actuel des services faisant l'objet du Contrat de Concession sur le Port afin de favoriser la stabilité de l’emploi pour le personnel Port Autonome de Conakry et la continuité des Actions Concédées.

xxxi.7.3Formation du personnel

Le Concessionnaire mettra en œuvre une politique de formation adaptée, répondant aux besoins actuels et futurs de la Concession.

La formation inclura les domaines de la sûreté, de la sécurité et de la qualité liés aux Activités Concédées et notamment :

1. Connaissance de l'environnement portuaire.

2. Sécurité et sûreté.

3. Prévention des risques du travail.

4. Traitement des marchandises dangereuses.

5. Maniement des Equipements.

6. Service au public.

Cette formation sera donnée aussi bien aux nouveaux employés du Concessionnaire, de manière préalable au début de leur activité, qu’au personnel déjà en service.

Les membres du personnel du Concessionnaire, selon leurs fonctions, sont également tenus de participer à tous les exercices de préparation ou d’entrainement que le Concédant décide en coordination avec les autres secteurs impliqués.

xxxi.8Fournisseurs et sous-traitants du Concessionnaire

Le Concessionnaire, soucieux de participer au transfert de savoir-faire à des entreprises locales, accorde une importance particulière à la participation des entreprises guinéennes, y compris des PME, aux travaux et services liés aux Activités Concédées.

Le Concessionnaire doit utiliser les services d'entreprises guinéennes à chaque fois qu'elles sont compétitives en termes de qualité et de prix. À l'exception du nombre minimum de spécialistes étrangers requis choisis par le Concessionnaire, de la main d'œuvre nationale compétente peut être employée pour la Concession.

Le Concessionnaire fait ses meilleurs efforts dans ce cadre afin d’accorder sa préférence aux sous-traitants guinéens, lorsque, de l’avis du Concessionnaire, ceux-ci proposeront des conditions au moins équivalentes, en termes de qualité, d’expérience, de références, de compétence, de solidité et garantie financière, de délais d'approvisionnement et de réalisation et de coût à celles proposées par des sous-traitants non guinéens.

xxxi.9Les Entrepôts et Surfaces de Stockage Des Marchandises

Les entrepôts, les bornes et les cours d'entreposage doivent être en permanence fermé et sécurisé en dehors des heures normales de travail et l'accès à celle-ci est limitée aux personnes dûment autorisées, comme les agents de police, des gardes, des douanes ou de l'immigration et des garde-côtes.

Le Concessionnaire doit effectuer une inspection visuelle et d'autres mesures pour s'assurer que les marchandises stockées dans des entrepôts au Périmètre soient conformes aux règles d'hygiène, de sûreté et de sécurité et a tous les règlements et décisions applicables et sera en droit de refuser les marchandises qui ne sont pas conformes à ces exigences. Le Concessionnaire doit prendre les mesures appropriées pour éviter la contamination de marchandises stockées dans les entrepôts et les bornes.

Le Concessionnaire est tenu, par ses propres moyens, de faire liquider, expulser et vider les entrepôts litigieux lorsqu’il considère que règles d'hygiène, de sûreté et de sécurité ne sont pas respectés et que les produits, les marchandises nuisibles et périmées se trouvent a l’Intérieur ou a l’extérieur de ces entrepôts loués ou concédés.