Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Indicateurs de résultat

Ces indicateurs porteront sur les temps d’ouverture et d’utilisation de la plate-forme, sur la production scientifique associée (publications dans des revues internationales ou des ouvrages, déclarations d’invention, brevets, licences), sur le cadre contractuel des cofinancements (obtention de contrats publics ou privés ...).

Indicateurs d’impact

Ces indicateurs porteront sur l'impact vis-à-vis de la formation (étudiants concernés, doctorants impliqués dans des thèses soutenues en rapport avec la plate-forme), sur l’impact socio-économique (ouverture de la plate-forme aux industriels, retours financiers en termes de co-financements ou de coût d'utilisation de la plate-forme), sur l’attractivité de la plate-forme (utilisation externe publique ou privée).

Indicateurs de performance de l’opérateur

Les indicateurs de performance de l’opérateur sont liés à ce qui est demandé dans la convention Etat/opérateur de l’action Equipex et concerneront en particulier l’établissement des conventions, l’attribution des dotations et le suivi des projets ainsi que la fourniture dans le temps des comptes rendus et du reporting demandés incluant la répartition des financements par établissement ou organisme.

Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post

Le processus d'évaluation ex post des actions Equipex, Labex et Idex a été lancé. Il s'inscrit dans le cadre général du dispositif d'évaluation ex post que le CGI met en place depuis le début de l'année 2011, en relation avec les ministères et les opérateurs concernés.

Le principe de l'évaluation ex post a été inscrit dans les conventions Etat - ANR; un travail est engagé pour le rendre effectif dans les conventions entre l'ANR et les lauréats actuels et futurs. Il s'agit à la fois de bien identifier les informations demandées au lauréat, de construire les indicateurs d'activité de résultats, d'impact du projet considéré et de préparer le processus et la future gestion de la remontée des informations en provenance des lauréats dans une base de données en cours de constitution, mobilisant les compétences du MESR. De son côté l'ANR assurera la collecte des informations en provenance des lauréats; quant au MESR, il réalisera le traitement et l'exploitation des données ainsi collectées. A la rentrée 2011, le travail de construction des indicateurs se focalise sur Equipex; il pourra ensuite être décliné plus aisément sur les autres actions Labex et Idex.

Afin de construire ce dispositif dans les meilleures conditions, un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été passé par l'ANR durant l'hiver 2010. Le prestataire retenu - la Société DUAL Conseil - a établi un référentiel d’indicateurs d’impact et de résultats pour chacune des actions du programme Investissements d’avenir, en cours de déclinaison pour chacune des actions.

Perspectives

L’action Equipex 2 a donné lieu à un appel à projets sans modifications notables par rapport à Equipex 1. Toutefois, quelques améliorations de procédure ont été introduites. Ainsi, les Alliances de recherche seront auditionnées par le jury au début du processus et non à la fin. De plus, le découpage du jury en sous jurys sera effectué de façon plus fine et plus adaptée à la répartition des dossiers : sciences de la matière et de l’énergie, sciences de la terre, de l’écologie et de l’environnement, sciences de la vie et de la santé, sciences du numérique et des mathématiques, sciences humaines et sociales.

5. Action « Santé et biotechnologies »

Mise en œuvre de l’action

Procédures lancées

Les sciences du vivant doivent répondre à plusieurs défis majeurs concernant la santé, l’alimentation, l’énergie ou la chimie. La recherche française doit maintenant faire émerger une bio-économie fondée sur la connaissance du vivant et sur de nouvelles valorisations des ressources biologiques renouvelables.

Par ailleurs, les avancées récentes des technologies à haut débit de la post-génomique et l’augmentation des capacités d’exploration de l’imagerie conduisent à une forte accélération de l’acquisition des données sur le vivant. La Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation a ainsi rappelé la nécessité d’en accélérer l’exploitation et les retombées en matière économique.

La mise en œuvre de l’action a débuté en juin 2010. Elle consiste à la sélection de projets à l’issue de procédures d’appels à projets pilotées par l’Agence nationale de la recherche. Six appels à projets ont été lancés pour la première vague (5 sont prévus pour la seconde vague). Pour chaque projet, l’instruction comporte l’avis d’un jury international et les recommandations du comité de pilotage prévu par l’action.

En moyenne, chaque appel à projets est resté ouvert pendant trois mois et chaque jury a eu entre deux et trois mois pour examiner jusqu’à 40 projets. L’instruction par le comité de pilotage et l’avis du CGI a exigé en moyenne trois mois supplémentaires.

Cette procédure n’a pas rencontré de difficulté particulière dans sa mise en œuvre si ce n’est la gestion d’un afflux de dossiers conjugué à un degré de complexité nouveau pour l’ensemble des acteurs.

Les appels à projets lancés en 1^ère vague sont les suivants :

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Le comité de pilotage présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant est composé :

• 
  du directeur général pour la recherche et l’innovation ou de son représentant ;
  
• 
  du directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle ou de son représentant ;
  
• 
  du directeur des affaires financières à l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ou de son représentant ;
  
• 
  du directeur général de la santé ou de son représentant ;
  
• 
  du directeur général de l’enseignement et de la recherche du ministère chargé de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ou de son représentant ;
  
• 
  du directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services ou de son représentant.
  

Le directeur général et le directeur de département en charge des investissements d’avenir de l’Agence nationale de la recherche ainsi qu’un représentant du commissariat général à l’investissement et le président du jury assistent de droit au comité de pilotage.

Le comité de pilotage s’est réuni 10 fois du 17 décembre 2010 au 27 juillet 2011. La plupart des réunions ont été précédées de réunions préparatoires interservices.

L’ANR, opérateur de la mesure, a eu un rôle important dans l’organisation des travaux des jurys, elle doit désormais contribuer à la mise en oeuvre des décisions prises par le Premier ministre, sur avis du Commissaire Général à l’Investissement, en finalisant les conventions des bénéficiaires sélectionnés.

Tableau 8 : Rythme de réunion des comités de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
17 décembre 2010	Audition du président du jury « cohortes »	Les 6 premiers projets sont retenus. Examen des besoins réels de financement des 10 premiers projets.
06 janvier 2011	Proposition des lauréats « cohortes » et financement Audition du président du jury « infrastructures nationales en biologie et santé »	Le comité de pilotage propose de retenir les 10 projets classés A par le jury sur la base des propositions financières établies par le comité. (200 M€ de dotations non consommables) Le comité de pilotage instruit l’examen des financements demandés et l’impact des retombées économiques des projets d’infrastructures.
2 février 2011	Analyse économique des projets d’infrastructures nationales en biologie et santé. Audition de la présidente du jury « Démonstrateurs préindustriels en biotechnologies »
11 février 2011	Audition de la présidente du jury « biotechnologies et bioressources »
17 février 2011	Proposition des lauréats « infrastructures nationales en biologie et santé » et financement. Proposition des lauréats « Démonstrateurs préindustriels en biotechnologies » et financement. Proposition des lauréats « Biotechnologies et bioressources » et financement.	Le comité de pilotage propose de financer 9 projets « infrastructures nationales en biologie et santé » à hauteur de 220M€ (investissement : 166M€ ; fonctionnement : 54 M€). Le comité de pilotage propose de financer 2 projets de « démonstrateurs », TWB et PGT, à hauteur de 40M€ (investissement : 18M€ ; fonctionnement : 22 M€). Le comité de pilotage propose d’allouer 33,7 M€ aux 5 projets en biotechnologies et bioressources : Amaizing ; Biorare ; Breewheat ; IdealG ; Synthacs.
15 mars 2011	Audition du président du jury « efficients »	Le comité de pilotage propose de retenir pour financement les 6 projets en efficients classés A. Le comité de pilotage instruit l’examen des financements demandés et l’impact des retombées économiques des projets.
31 mars 2011	Audition du président du jury « bioinformatique ». Proposition des lauréats « efficients » et financement.	Examen des besoins réels de financement des projets de bioinformatique classés A et A+ par le jury. Le comité propose de retenir les 7 projets classés A et d’y allouer 10 M€
06 avril 2011	Proposition des lauréats « nano biotechnologies » et financement.	Le comité propose de retenir les 6 projets classés A ou A+ et d’y allouer 15 M€ .
27 juillet 2011	Examen du projet reformaté d’infrastructure nationale en biologie et santé « France Génomique » Validation des conventions types ANR - bénéficiaires	Le comité de pilotage propose le financement du projet « France Génomique » à hauteur de 60M€.