Recueil n° 12 decembre 2001 arrêTÉs bureau du Cabinet


EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-3689 du 30 novembre 2001 portant érection en établissement public autonome



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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-3689 du 30 novembre 2001 portant érection en établissement public autonome

de la Maison d’Accueil pour personnes âgées d’Aigrefeuille d’Aunis
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : La maison d’accueil pour personnes âgées « Les Marronniers » sis à Aigrefeuille d’Aunis est érigée en établissement public autonome.
ARTICLE 2 : Le siège est situé au lieu d’implantation de l’établissement.
ARTICLE 3 : L’érection en établissement public de la maison d’accueil pour personnes âgées « Les Marronniers » à Aigrefeuille d’Aunis entraîne l’intégration du patrimoine, du budget dans la nouvelle entité juridique créée.
L’intégralité des dettes et créances est reprise par la nouvelle entité.
Les legs et donations consentis à la maison d’accueil pour personnes âgées « Les Marronniers » à Aigrefeuille d’Aunis sont reportés sur la nouvelle entité avec la même affectation.
ARTICLE 4 : L’ensemble des personnels est régi par les dispositions du titre IV du statut de la fonction publique hospitalière.
ARTICLE 5 : Le conseil d’administration de la maison de retraite publique autonome sera composé conformément aux instructions réglementaires en vigueur prévues par la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée et par le décret n° 78-479 du 29 mars 1978 modifiée par le décret n° 89-519 du 25 juillet 1989.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de la Solidarité Départementale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 30 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL



ARRÊTÉ N° 01-412 du 22 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « Service d’accueil et d’orientation 17 »

géré par l’Association « Les compagnons de Saint Antoine de Padoue »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2001, concernant le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Service d’accueil et d’orientation 17 » géré par l'Association « Les compagnons de Saint Antoine de Padoue », 40 Avenue de la résistance 17000 LA ROCHELLE, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 1 234 789,16 F

  • Dotation globale de financement : 534 470,00 F ou 81 479,42 624 Euros

  • Forfait mensuel : 44 539,16 F


La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à LA ROCHELLE, le 22 octobre 2001


LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRÊTÉ N° 01-413 du 22 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « Saint Antoine de Padoue »

géré par l’Association « Les compagnons de Saint Antoine de Padoue »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2001, concernant le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Saint Antoine de Padoue » géré par l'Association « Les compagnons de Saint Antoine de Padoue », 40 Avenue de la résistance 17000 LA ROCHELLE, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 6 653 548,19 F

  • Dotation globale de financement : 5 143 653,00 F ou 784 144,84 486 Euros

  • Forfait mensuel : 428 637,75 F


La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à LA ROCHELLE, le 22 octobre 2001


LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRÊTÉ N° 01-414 du 22 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au « Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale » géré par l’Association « Le Tremplin »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2001, concernant le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Les Combots » géré par l'Association Le Tremplin, Route de la Palmyre 17570 SAINT AUGUSTIN, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 3 888 124,47 F

  • Dotation globale de financement : 3 408 030,00 F ou 519 550,82 421 euros

  • Forfait mensuel : 284 002,50 F


La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 22 octobre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRÊTÉ N° 01-415 du 22 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Le Cabestan »géré par l’Association « Le Cabestan »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2001, concernant le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Le Cabestan » géré par l'Association « Le Cabestan », Rue Cavelier de la Salle 17300 ROCHEFORT, sont fixés à :
Budget approuvé en dépenses et en recettes : 6 501 792,59 F

Dotation globale de financement : 5 792 355,00 F ou 883 038,82 724 euros

Forfait mensuel : 482 696,25 F
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’Établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 22 octobre 2001

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON



ARRÊTÉ N° 01-416 du 22 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au « Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale  La Mandragore»

géré par l’Association Départementale de Réinsertion Sociale
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2001, concernant le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale " La Mandragore " géré par l'Association Départementale de Réinsertion Sociale (ADRS) - Les Balandreaux 17100 SAINTES, sont fixés à :
Budget approuvé en dépenses et en recettes : 3 814 971 F

Dotation globale de financement : 3 473 411 F ou 529 518,09341 euros

Forfait mensuel : 289 450,92 F
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à LA ROCHELLE, le 22 octobre 2001

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRÊTÉ N° 01-425 du 29 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

aux ateliers (CAVA) du CHRS Les Cordeliers gérés par l’Association « L’Escale »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2001, concernant les ateliers (CAVA) du CHRS des Cordeliers gérés par l'Association « L’Escale », 21 avenue des Cordeliers 17000 LA ROCHELLE, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 1 894 757,16 F

  • Dotation globale de financement : 1 354 878,00 F ou 206 549,81 957 euros

  • Forfait mensuel : 112 906,50 F


La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
LA ROCHELLE, le 29 octobre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. – Daniel DESMAISON

ARRÊTÉ N° 01-426 du 29 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

à l’Accueil de Nuit géré par l’Association « L’Escale »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2001, concernant l’Accueil de Nuit géré par l'Association « L’Escale », 21 avenue des Cordeliers 17000 LA ROCHELLE, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 1 557 146,00 F

  • Dotation globale de financement : 1 238 684,00 F ou 188 836,15846 euros

  • Forfait mensuel : 103 223,66 F


La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
LA ROCHELLE, le 29 octobre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. – Daniel DESMAISON

ARRÊTÉ N° 01-427 du 29 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « Les Cordeliers » géré par l’Association « L’Escale »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2001, concernant le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "Les Cordeliers" géré par l'Association « L’Escale », 21 avenue des Cordeliers 17000 LA ROCHELLE, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 8 147 072,99 F

  • Dotation globale de financement : 6 531 428,00 F ou 995 709,77 975 euros

  • Forfait mensuel : 544 285,66 F


La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
LA ROCHELLE, le 29 octobre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. – Daniel DESMAISON

ARRÊTÉ N° 01-428 du 29 octobre 2001 fixant la dotation globale de financement pour 2001

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « Louis Jardonnet » géré par l’Association « L’Escale »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2001, concernant le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "Louis Jardonnet" géré par l'Association « L’Escale », 21 avenue des Cordeliers 17000 LA ROCHELLE, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 3 421 297,78 F

  • Dotation globale de financement : 2 356 748,00 F ou 359 283,91 647 euros

  • Forfait mensuel : 196 395,66 F


La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation relatives au double-affichage s’appliquent ainsi : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.

LA ROCHELLE, le 29 octobre 2001

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales



EXTRAIT DE L’ARRETE N° 01-468 du 20 novembre 2001 portant modification du montant du forfait global de soins attribué,

pour l’exercice 2001, à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Saintes
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire est attribuée à la maison de retraite, gérée par le centre hospitalier de Saintes pour l’exercice 2001 répartie de la manière suivante :
 section de cure médicale : 9 029,37 euros 59 228,77 F

 forfait soins courants : 392,05 euros 2 571,70 F


ARTICLE 2 : Le montant du forfait global de soins attribué au centre hospitalier de Saintes pour la maison de retraite est fixé ainsi qu’il suit pour l’exercice 2001 :
 section de cure médicale : 961 223,03 euros 6 305 209,77 F

 forfait soins courants : 47 543,47 euros 311 864,70 F

soit un total global de : 1 008 766,50 euros 6 617 074,47 F
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro (1 euro = 6,55957 francs) ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
LA ROCHELLE, le 20 novembre 2001

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON



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