Recueil n° 12 decembre 2001 arrêTÉs bureau du Cabinet


ARRETE N° 01-482 du28 novembre 2001 fixant le prix de journée applicable pour 2001



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ARRETE N° 01-482 du28 novembre 2001 fixant le prix de journée applicable pour 2001

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « Le Cabestan »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Le prix de journée applicable en 2001 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Le Cabestan" pour l'accueil des femmes enceintes ou des mères isolées accompagnées d'enfants de moins de 3 ans, est fixé par jour et par personne à :
305,08 Francs ou 46,51 Euros
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

LA ROCHELLE, le 28 novembre 2001

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

L'Inspecteur Principal,

Signé. - Dominique ROCHE



ARRETE N° 01-483 du 28 novembre 2001 fixant le prix de journée applicable pour 2001

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « Louis Jardonnet »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Le prix de journée applicable en 2001 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Louis Jardonnet" pour l'accueil des femmes enceintes ou des mères isolées accompagnées d'enfants de moins de 3 ans est fixé par jour et par personne à :
393,26 Francs ou 59,95 Euros
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
LA ROCHELLE, le 28 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

L'Inspecteur Principal,

Signé. - Dominique ROCHE



ARRETE N° 01-484 du 28 novembre 2001 fixant le prix de journée applicable pour 2001

au centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Les Combots »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Le prix de journée applicable en 2001 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Les Combots" pour l'accueil des femmes enceintes ou des mères isolées accompagnées d'enfants de moins de 3 ans est fixé par jour et par personne à :
363,46 Francs ou 55,41 Euros
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
LA ROCHELLE, le 28 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

L'Inspecteur Principal,

Signé. - Dominique ROCHE



EXTRAIT DE L’ARRETE n° 01-485 du 28 novembre 2001 portant modification du montant de la dotation globale

attribuée à l’Ecole de PONS pour l’exercice 2001
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une dotation complémentaire d’un montant de 65 000 F (soit 9 909,19 €) est attribuée à l’Ecole de PONS pour l’exercice 2001.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation globale représentant la part des dépenses prises en charge par les régimes d’assurance maladie, à verser par douzièmes à l’Ecole de PONS est fixée pour l’exercice 2001 à :
7 517 515,00 F soit 1 146 037,77 euros
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en franc, unité monétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euro ne l’est qu’à titre informatif (1 euro = 6,55957 francs)
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N° 459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE,103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou, à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l’établissement et le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime en tant que Caisse Pivot sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à LA ROCHELLE, le 28 novembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRÊTÉ N° 01-486 en date du 29 novembre 2001 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 01-441 du 12 novembre 2001

et modifiant l’arrêté n° 01-157 du 15 mai 2001 portant fixation du prix de journée

applicable à l'Institut Médico-Pédagogique de « Port-Neuf » « section autisme » à La Rochelle à compter du 1er juillet 2001
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L’arrêté préfectoral n° 01-441 du 12 novembre 2001 est annulé.
ARTICLE 2 – L’arrêté n° 01-157 du 15 mai 2001 est modifié. La section « autisme » fonctionnant par demi-journée, le prix de journée applicable à la section « autisme » de l’Institut Médico-Pédagogique de « Port Neuf » à LA ROCHELLE à compter du 1er juillet 2001, est fixé ainsi qu’il suit :
- Prix par demi - journée : 506.44 F soit 77.21 euros
La seule valeur opposable figurant sur ce document est la valeur exprimée en francs, unitémonétaire retenue pour toutes les gestions publiques en France jusqu’au 1er janvier 2002.
La valeur exprimée en euros ne l’est qu’à titre informatif.
Les règles retenues par le conseil de la consommation et reprises dans la circulaire relative au double-affichage DH/AF3/98 N°459 du 22 juillet 1998 s’appliquent : en cas de tarif unitaire, la conversion se fait sur le total de la somme et non sur chacune des lignes.
ARTICLE 3 - Le recours contentieux contre le présent arrêté pourra être formé dans le délai d'un mois à partir de sa publication au Recueil des Actes Administratifs ou de la notification à l'établissement, à l'organisme gestionnaire et aux organismes d'assurance maladie, auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs
LA ROCHELLE, le 29 novembre 2001

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Pour le Directeur Départemental,

L’Inspecteur Principal,

Signé. – Dominique ROCHE


Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Direction des Services Fiscaux
ARRÊTÉ N° 01-3858 du 14 décembre 2001

portant ouverture au public des recettes divisionnaire et principales des impôts ainsi que des conservations des hypothèques
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La recette divisionnaire, les recettes principales des impôts et les conservations des hypothèques seront fermées au public le vendredi 4 janvier 2002, lors de l’arrêté comptable annuel.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
LA ROCHELLE, le 14 décembre 2001

LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. – René BIDAL

ARRÊTÉ N° 01-3912 du 19 décembre 2001 portant ouverture au public des recettes divisionnaire et principales des impôts

ainsi que des conservations des hypothèques
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La recette divisionnaire, les recettes principales des impôts et les conservations des hypothèques seront fermées au public le vendredi 4 janvier 2002, lors de l’arrêté comptable annuel.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
LA ROCHELLE, le 19 décembre 2001
LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. – René BIDAL


Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Direction des Services Fiscaux

Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
ARRETE N° 01-3898 du 17 décembre 2001 portant désignation et renouvellement des membres des deux collèges

du Conseil Départemental de la Jeunesse
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition des deux collèges du conseil départemental de la jeunesse pour le département de la Charente-Maritime est modifiée ainsi qu’il suit.
- Premier collège :
Selma BEN MANSOUR, représentant l’Association « Kif-Kif »

Mathieu BUONO, représentant l’Association "Aunis FM"

Charlie CHIRON, représentant la Ligue FOL 17

Marielle DOMENGER, représentant l’Association « Kif-Kif »

Jérôme FARGES, représentant le Conseil Jeunes Mission Locale

Cédric FOULQUIER, représentant le Conseil Jeunes Mission Locale

Séverine GARNIER, représentant le Conseil des Jeunes de la Mission Locale

Sylvain GAZIN, représentant l’Association "GAIA"

Olivier JOBIT, représentant le Léo Club

Mickaël MORIN, représentant le Conseil Jeunes Mission Locale

Grégory RUDEAU, représentant l’Association "KOLLEKTEEF 8"
- Deuxième collège :
de SALVERT Guillaume, représentant l'Association "ATTAC 17"

DURESSAY Julien, représentant le mouvement des jeunes libéraux (section "jeunes" démocratie libérale)


ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Charente-Maritime et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHELLE, le 17 décembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. – René BIDAL


Le texte intégral de l’arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

Préfecture Maritime de l’Atlantique
ARRETE N° 2001/38 du 10 juillet 2001 portant renouvellement d’autorisation d’exploitation de plate-forme pour hydro-ULM

en mer au large de la commune de LA TREMBLADE (Charente-Maritime)
LE PREFET MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRETE
ARTICLE 1er : Messieurs Patrick Chevrollier et Gilbert Gaschet sont autorisés à utiliser la plate-forme suivante au large de la commune de La Tremblade = cercle de 150 mètres centré sur le point 45°48, 03’N – 001°11,92’W.
ARTICLE 2 : Cette plate-forme est utilisée sous l’entière responsabilité du pilote de l’aéronef.

Le présent arrêté n’emporte au profit de l’aéronef aucune dérogation aux règles de la circulation aérienne ni à celles concernant le respect des procédures relatives aux différentes zones réglementées ou dangereuses pouvant recouvrir la plate-forme concernée ; les amerrissages et décollages devront s’effectuer de façon à éviter le survol des agglomérations et des rassemblements de personnes.


ARTICLE 3 : Il est rappelé que cette plate-forme se situe sous la région de contrôle terminal (TMA) espace aérien de classe « E » de La Rochelle dont le plancher est à 1500 pieds du sol et à proximité de la zone dangereuse D18A.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne modifie par les règles de circulation maritime à l’égard des usagers du plan d’eau.

L’aéronef n’est autorisé à amerrir ou décoller qu’au-delà de 300 mètres de la limite des eaux à l’instant considéré et si le plan d’eau nécessaire est entièrement dégagé.

Il ne doit se présenter en vue de l’amerrissage qu’avec la réserve de carburant suffisante pour gagner si nécessaire un aérodrome à terre effectivement utilisable au moment considéré.

Lors des manœuvres à flot, l’aéronef doit respecter les règles de la circulation maritime et notamment la limitation de vitesse à 5 nœuds à moins de 300 mètres des côtes et îlots qui la bordent.


ARTICLE 5 : Le plan d’eau ne pourra en aucun cas être utilisé pour des vols en provenance ou à destination de l’étranger.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est valable un an à partir de la date de signature de l’arrêté. Elle est précaire et révocable à tout instant en raison des circonstances du moment ou des modalités d’utilisation par les titulaires.

Ceux-ci informeront le préfet maritime de la cessation définitive d’utilisation de cette plate-forme.


ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté sont réprimées selon le cas soit par le code de l’aviation civile, soit par le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, soit par le code pénal.
ARTICLE 8 : L’administrateur en chef des affaires maritimes, directeur départemental des affaires maritimes de Charente-Maritime, le chef du district aéronautique Poitou-Charentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
BREST, le 10 juillet 2001
LE VICE-AMIRAL D’ESCADRE,

Signé. – Jacques GHEERBRANT


Le texte intégral de l’arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la Préfecture Maritime de l’Atlantique

Préfecture de la Charente-Maritime – Préfecture de la Charente
ARRETE du 16 novembre 2001 fixant le nouvel indice psophique 78 servant à la détermination de la limite extérieure

de la zone C du plan d’exposition au bruit (P.E.B) en cours de révision,

de l’aérodrome militaire de COGNAC-CHATEAUBERNARD – Base aérienne 709 –


LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite


LE PREFET DE LA CHARENTE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite



ARRETENT
ARTICLE 1er . - Le plan d’exposition au bruit (P.E.B.) de l’aérodrome de COGNAC-CHATEAUBERNARD mis en révision conformément au projet figurant dans le dossier annexé au présent arrêté, comprend les pièces suivantes :

un rapport de présentation du P.E.B., avec notamment une note d’information relative à l’établissement du PEB, des hypothèses d’étude, et une étude d’urbanisme ;

un projet de PEB à l’horizon 2015 (plan DDE 16/SUH/AU à l’échelle 1/25000) ;
ARTICLE 2.- Ce PEB sera soumis à enquête publique sur la base d’une zone de bruit modéré dite zone C dont la limite extérieure est fixée à l’indice 78.
ARTICLE 3. – L’arrêté susvisé du 8 août 2001 est abrogé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Charente et Charente-Maritime. Un extrait sera publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les deux départements. En outre, il appartiendra aux maires des communes, et aux présidents des communautés de communes concernés, de procéder à l’affichage du présent arrêté, en mairie et au siège de la communauté de communes.
ARTICLE 5. - Le Secrétaire général de la préfecture de la Charente, le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le sous-préfet de COGNAC, le sous-préfet de SAINTES, le directeur départemental de l’équipement de la Charente, le directeur départemental de l’équipement de la Charente-Maritime, les maires des communes d’ARS, BOURG-CHARENTE, CHASSORS, CHATEAUBERNARD, GENSAC-LA-PALLUE, GENTE, GIMEUX, JARNAC, JULIENNE, MERPINS, NERCILLAC, SAINT-BRICE, SALLES-D’ANGLES, CELLES, COULONGES, ECHEBRUNE, LONZAC, PERIGNAC et SALIGNAC, ainsi que les présidents des communautés de communes de COGNAC, de GRANDE-CHAMPAGNE, de JARNAC, de HAUTE-SAINTONGE, et de la REGION de PONS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME,

Signé. – Christian LEYRIT


ANGOULEME, le 16 novembre 2001
LE PREFET DE LA CHARENTE,

Signé. – Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD


Le texte intégral de l’arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime et à la Préfecture de la Charente



Direction Régionale des Affaires Culturelles
ARRÊTÉ du 06 septembre 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, valable pour trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à :
Licence n° 170224 - Monsieur Christophe THOMAS - Association ADRENALINE

Espace Saint-Eutrope - 15, rue Saint-Eutrope - 17100 SAINTES


ARTICLE 2 - Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 11 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
Article D'EXÉCUTION
POITIERS, le 06 septembre 2001
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Régional des Affaires Culturelles,

Signé. - Daniel BARROY



ARRÊTÉ du 09 octobre 2001 portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Est renouvelée pour trois ans à compter de la date du présent arrêté, la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie, accordée à :
Licence n° 2 - 104287 - Monsieur Serge WELLENS - Association THEATRE DE LA VILLE EN BOIS

20, quater rue Albert 1er - 17000 LA ROCHELLE


ARTICLE 2 - Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 11 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
Article D'EXÉCUTION

POITIERS, le 09 octobre 2001


LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Régional des Affaires Culturelles,

Signé. - Daniel BARROY



ARRÊTÉ du 15 octobre 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie (producteur), valable pour trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à :
Licence n° 2 - 103755 - Madame Marie-Pierre BIELEC - SARL SISPEO

54, avenue Louis Bouchet - 17200 ROYAN


ARTICLE 2 - Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 11 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée.
Article D'EXÉCUTION

POITIERS, le 15 octobre 2001


Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Régional des Affaires Culturelles,

Signé. - Daniel BARROY


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