Releve des decisions commission permanente du conseil regional
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RELEVE DES DECISIONS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2018 FINANCES, FONDS EUROPEENS, PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION 18.08.01.63 Approbation de l’adhésion et du formulaire d’adhésion de la Région Centre-Val de Loire à l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) pour un montant de 450 € pour l’année 2018 et pour les années suivantes, sous réserve de l'inscription des crédits au budget Adopté à l’unanimité 18.08.01.69 Mandats spéciaux et prise en charge des frais de déplacement afférents : - à Madame Michelle RIVET, Vice-Présidente déléguée à l’Environnement et au Développement rural et à Madame Isabelle PAIN, Conseillère régionale pour un déplacement à St Etienne les 10 et 11 octobre 2018 - à Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional Centre-Val de Loire, à Monsieur Pierre-Alain ROIRON Conseiller régional et Président de la Commission "Finances, Fonds Européens, Personnel et Fonctionnement de l'Administration" et du "Tourisme" et à Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT, Vice-présidente déléguée à la Culture et à la Créativité numérique pour un déplacement à Milan, Florence et Rome les 15, 16 et 17 octobre 2018 - à Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional Centre-Val de Loire pour un déplacement en Outre-Mer (Martinique) du 22 au 24 octobre 2018 Adopté à l’unanimité 18.08.01.67 Désignation des représentants de la Région Centre-Val de Loire au sein d’organismes extérieurs : Association ENVIROBAT CENTRE : Titulaires : Charles FOURNIER et Jean-Philippe GRAND (en remplacement de Valentino GAMBUTO) Suppléant : Charles GIRARDIN Institut Universitaire d’Orléans : Titulaire : Anne BESNIER Suppléant : Jean-Philippe GRAND Adopté à l’unanimité DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, AGRICULTURE, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 18.08.31.15 Création et reprise, développement des entreprises industrielles, de services, artisanales et des associations Modifications d’échéanciers et approbation d’avenants : - remboursement de l’aide CAP Recherche Développement Innovation Centre versée à la SARL EISGE sous forme d’avance : 15 échéances trimestrielles de 3 549,25 € - remboursement de l’aide CAP’ARTISANAT DEVELOPPEMENT versée à EI MENUISERIE HARDOUIN sous forme d’avance : 59 échéanciers mensuelles de 416,67 € et une dernière échéance de 416,47 € Désaffectation pour un montant global de 14 800 € et modification de délibérations afférentes Adopté à l’unanimité 18.08.31.13 Création et reprise d’entreprises artisanales, industrielles et de services – Développement et adaptation des entreprises artisanales, industrielles et de services - Aides aux entreprises - Modification d’une délibération antérieure AIDES INFERIEURES A 20 000 € CAP CREATION-REPRISE CENTRE-VAL DE LOIRE - volet création 21 423 € CAP’DEVELOPPEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE - volet investissement matériel 133 184 € - volet conseil 45 640 € - volet commercial & numérique 15 275 € AIDES SUPERIEURES A 20 000 € CAP CREATION REPRISE CENTRE-VAL DE LOIRE - volet création 49 000 € - volet reprise 175 442 € CAP’DEVELOPPEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE - volet investissement matériel 884 731 € - volet investissement immobilier 64 100 € - volet export + 142 800 € CAP’EMPLOI/FORMATION CENTRE - volet emploi 142 500 € AUTRES - MODIFICATIONS CAP DEVELOPPEMENT (volet investissement) – SIFA TECHNOLOGIES (ORLEANS) : Approbation d’un avenant pour : - prolonger le programme jusqu’au 31 décembre 2020 - modifier les modalités de versement de l’aide en 3 fois au lieu de 2 fois - modifier l’engagement du bénéficiaire sur le maintien des effectifs en CDI ETP : 109 au lieu de 125,86 Approbation d’avenants et de conventions afférentes Adopté à l’unanimité 18.08.31.14 CAP'ASSO : Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 462 600 € et modification de délibérations antérieures Adopté avec une non-participation au vote du groupe Rassemblement National 18.08.31.16 Approbation des conventions de partenariat économique entre la Région Centre - Val de Loire et : La Communauté d’Agglomération de Blois - Agglopolys (41) La Communauté de Communes de la Forêt (45) La Communauté d’Agglomération de Châteauroux – Châteauroux Métropole (36) Adopté à l’unanimité 18.08.31.17 Création et reprise des entreprises industrielles - French Tech - Attribution d'une subvention de 90 000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre pour leur action Démonstrateur « Usine du Futur » - Approbation des conventions afférentes Adopté à l’unanimité 18.08.31.18 Création et reprise d’entreprises artisanales – Plateformes Initiative Attribution : - d’une dotation régionale d’un montant global de 790 000 € pour alimenter les fonds de prêt - d’une subvention d’un montant global de 330 000 € aux plateformes Approbation : - de la convention type relative aux dotations des fonds de prêts et au soutien du programme d’action 2018 - de la convention avec Initiative Centre Adopté à l’unanimité 18.08.31.19 Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services – Autres opérations- Attribution de subventions : - 20 000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre pour la mise en œuvre du programme de prévention des défaillances d’entreprise dans le département de l’Indre pour l’année 2018 - 15 000 € au Centre Européen de Promotion de l’Histoire pour le volet économique des Rendez-Vous de l’Histoire 2018 Adopté à l’unanimité 18.08.31.20 Développement et adaptation des entreprises artisanales – Attribution d’une subvention de 220 000 € à l’association régionale ARDAN CENTRE pour le financement de son fonctionnement 2018 et approbation de la convention d’application annuelle Adopté avec une non-participation au vote de Madame de CRÉMIERS 18.08.31.21 Attribution d’une subvention de 68 019 € à l’URSCOP pour l’implantation de l’Incubateur d’Innovation Sociale, Alter’Incub Centre-Val de Loire et approbation de la convention d’application annuelle Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National 18.08.31.22 Attribution d’une subvention pour un montant global de 64 496,20 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre-Val de Loire et aux six Chambres de Commerce et d’Industrie pour la mise en œuvre de 7 projets et approbation du modèle de convention Adopté à l’unanimité 18.08.31.01 CAP FILIERES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires : CAP BOVIN VIANDE 3 - investissements 12 009 € - programme CCBE ELVEA 8 050 € - autres actions 4 315 € CAP BOVIN LAIT 2 - investissements 13 926 € - investissements semences 501 € CAP OVIN 3 4 000 € CAP CAPRIN 3 - investissements 5 985 € CAP VIANDES BLANCHES 3 5 187 € CAP APICULTURE 3 4 000 € et approbation de la convention afférente Action A2.3 : développer les circuits de proximité : approbation de l’appel à projets CHAMBRE D’AGRICULTURE D’INDRE-ET-LOIRE (expérimentation viticulture – action engrais vert) : approbation de l’avenant à la convention et modification de la délibération antérieure Adopté à l’unanimité 18.08.31.04 CAP FILIERES - Révision du CAP Bovin Viande 3ème génération - Approbation d’un avenant - Modification de délibération antérieure Adopté à l’unanimité 18.08.31.05 Promotion – Alimentation - Attribution de subventions à divers bénéficiaires : GRAINE CENTRE 81 000 € InPACT CENTRE 14 898 € SIX PIEDS SUR TERRE 7 934 € ARDEAR CENTRE VAL-DE-LOIRE 14 775 € CONVERGENCES BIO 3 000 € Approbation des conventions avec Graine Centre-Val de Loire, InPACT CENTRE et ARDEAR CENTRE-Val de Loire Adopté avec un vote contre du groupe Union de la Droite et du Centre sur l’ensemble du rapport, un vote contre sur le dossier Graine Centre et une abstention sur les dossiers InPACT Centre et SIX PIEDS SUR TERRE du groupe Rassemblement National 18.08.31.06 CAP Filières PLAN DE COMPETITIVE ET D’ADAPTATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES – PCAE sous mesure 4.1 du Programme de Développement Rural : - Validation du financement pour la part de crédits politique agriculture des dossiers proposés avec un avis favorable dans la liste des dossiers de demande d’aide « plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles – PCAE » pour un total de 1 246 367,16 € et de rejeter les dossiers proposés avec un avis défavorable - Affectation de la somme complémentaire de 886 099,13 € au titre des dossiers CAP Filières et de 360 268,03 € au titre des dossiers CUMA Appel à manifestation d’intérêt PEI 2018 – type d’opération 161 du Programme de Développement Rural - Validation du financement pour la part de crédits politique agriculture des dossiers proposés avec un avis favorable pour l’opération « encourager l’émergence et le développement de groupes opérationnels – PEI – appel à manifestation d’intérêt pour un total de 2 588,80 € Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste sur les dossiers Viande Blanche (7 dossiers) EDUCATION, APPRENTISSAGE, FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES 18.08.11.53 EURO METIERS CENTRE – Premiers parcours - Mobilité lycéens 2018 (ERASMUS +) Adoption du cadre d’intervention de EURO METIERS CENTRE – Premiers parcours – Mobilité lycéens» (ERASMUS +) et des critères d’octroi des bourses Attribution de subventions d’un montant de 309 760 € à 41 lycées régionaux Approbation d’un modèle de convention de financement – « EURO METIERS CENTRE – Premiers parcours – Stages professionnels lycéens 2018 » (ERASMUS +) Adopté à l’unanimité 18.08.11.54 FINANCEMENT DES LYCEES Financement des lycées publics - Attribution de dotations et de subventions : - au titre des charges particulières 9 924,00 € - au titre du transport des élèves 19 448, 30 € AU TITRE DES SUBVENTIONS EPS POUR LES LYCEES PUBLICS Attribution de subventions à divers établissements : - au titre de l’utilisation des installations sportives municipales 1 209 840,82 € - au titre des frais de transport afférents 583 590,22 € RESTAURATION ET INTERNAT Tarifs restauration hébergement : création d’un forfait annuel de demi-pension 4 jours pour un montant de 430.28 € applicable dès la rentrée de septembre 2018 au profit du Lycée Jehan de Beauce (28) et modification de la délibération antérieure Adopté à l’unanimité 18.08.11.56 NUMERIQUE EDUCATIF - Equipements, services et usages - Abondement de crédits d’un montant de 200 000 € pour le renouvellement des équipements en matériels informatiques dans les établissements, passant ainsi son montant à 2 200 000 € Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National 18.08.11.51 IMMOBILIER ET EQUIPEMENT - rapport annuel 2017 du Contrat de performance énergétique Adopté avec une abstention du groupe Ecologiste 18.08.11.52 IMMOBILIER ET EQUIPEMENT – EGALITE DES CHANCES Au titre du cadre de vie - Attribution de subventions pour l’acquisition des équipements : - 108 793 € à divers établissements - 15 213,81 € au BTP CFA 45 et approbation de la convention afférente - 16 027,35 € au CFA de l’Industrie et approbation d’une convention entre la Région et PROMETA Au titre du déploiement de l’accompagnement « 100% Ma Région cadre de vie » en 2018-2019 dans la limite de 9 lycées et de 2 CFA – Affectation de crédits : - 42 000 € pour l’accompagnement modulable en direction de tous les établissements (lycées et CFA), l’accompagnement modulable en direction des lycées, la mise en jour du kit «boite à outil» et la production d’une vidéo «histoire du cadre de vie» - 6 480 € pour l’accompagnement modulable des CFA Au titre de l’implication du réseau IJ dans la plateforme YEP’S - Attribution d’une subvention d’un montant de 70 000 € au Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) pour la participation de son réseau au développement et à la validation des inscriptions sur la plateforme numérique YEP’S et au développement des « bons plans » au bénéfice des jeunes de 15 à 25 ans et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.08.11.55 IMMOBILIER ET EQUIPEMENT EFFICACITE ENERGETIQUE - Abondement de l’affectation «les travaux d’amélioration des performances énergétiques » au Lycée Maréchal Leclerc à Saint Jean de la Ruelle 50 000 € - Minoration de l’affectation au Lycée Gaudier BRZESKA à Saint Jean de Braye pour les travaux de chaufferie et sous station » 50 000 € OPERATION : ACQUISITION, RENOUVELLEMENT, REPARATION DE BIENS MEUBLES - Abondement de l’opération de l’affectation à l’ensemble des établissements pour les équipements des budgets participatifs 24 000 € - Attribution de subventions à divers établissements pour le renouvellement des équipements 89 809 € Adopté à l’unanimité 18.08.21.46 Immobilier et équipement des CFA - Financement des travaux de restructuration du pôle automobile du CFA Interprofessionnel de l’Indre - Attribution d’une subvention pour un montant de 224 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Indre et approbation de la convention afférente - Approbation de l’avenant n°2 à la convention relative aux travaux de restructuration-extension du CFA interprofessionnel du Loiret. Modification de la durée de la convention et aux modalités de versement de la subvention attribuée à la CMA 45 et modification des délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 18.08.22.59 Agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social - Approbation : - des préconisations sur le dimensionnement de l’offre de formation par diplôme (maintien, augmentation, diminution de l’offre de formation) au regard des besoins repérés sur le territoire - des éléments d’appréciation qui seront déterminants pour objectiver l’attribution d’une subvention pour les établissements qui solliciteront un financement régional Adopté à l’unanimité AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, NUMERIQUE, POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT RURAL 18.08.27.64 Observatoire de l’Economie et des Territoires Approbation de la convention de partenariat et adhésion à l’association pour un montant de 700 € pour l’année 2018 et pour les années suivantes sous réserve de l’inscription au budget Désignation de Monsieur Pierre COMMANDEUR, délégué au numérique comme représentant de la région au Conseil d’administration Adopté à l’unanimité 18.08.26.43 Contrats Régionaux – Attribution de subventions à divers bénéficiaires : AU TITRE DES CONTRATS REGIONAUX DE PAYS…………………….………….…...1 334 500 € AU TITRE DES CONTRATS REGIONAUX D’AGGLOMERATION……………..……….. 677 000 € AU TITRE DES CONTRATS REGIONAUX DE SOLIDARITE TERRITORIALE……... 195 100 € Adopté à l’unanimité 18.08.26.47 A VOS ID – Attribution de subventions à divers bénéficiaires : AU TITRE DU VOLET FONCTIONNEMENT 172 767 € AU TITRE DU VOLET INVESTISSEMENT à SOLOGNE VAL SUD 18 400 € Sélection d’initiatives – Affectation de crédits pour un montant global de 193 837 € Adopté à l’unanimité 18.08.26.57 CPER 2015-2020 - Attribution de subventions au titre du volet territorial d’objectif stratégiques 1 : - friches 661 566 € - MSP e-santé 141 691 € - études ingénierie 13 200 € Modification de subvention d’opération : - diminution de la dépense subventionnable de 1 201 200 € à 861 906,73 € portant la subvention attribuée de 300 300 € à 215 476 € - désaffectation de la somme de 84 823 € et modification de la délibération antérieure Adopté à l’unanimité 18.08.26.60 Mise en œuvre du nouveau cadre d’intervention des CRST Approbation des avenants aux contrats en cours Revalorisation du montant des contrats suite à une évolution de périmètre portant la dotation de : - 2 715 000 € à 2 740 000 € pour Beauce et Perche - 4 468 000 € à 6 527 000 € pour le Pays de la Loire Nature - 3 269 000 € à 4 047 000 € pour le Pays Indre et Cher Prendre acte de la pleine intégration des enveloppes additionnelles dans les dotations de contrat avec pour conséquence des modifications d’affectations Adopté à l’unanimité 18.08.26.61 Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Castelroussin Val de l’Indre et de l’Agglomération Châteauroux Métropole – Approbation du programme d’actions pour un montant de 14 282 000 € pour une durée de 6 ans Adopté à l’unanimité 18.08.26.68 Convention Région-Département Approbation de la prolongation d’une année des conventions qui couvrent la période de 2015-2021 Approbation de l’avenant n°1 à la convention Région-Département de l’Indre et Loire 2015-2021 Adopté à l’unanimité TRANSPORTS ET INTERMODALITE, TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT 18.08.28.33 Service Transition Energétique Opérations présentées dans le cadre de la convention pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION 2015-2020 - Attribution de subventions : - 480 000 € en investissement à la Société BIMBENET à Orléans pour son projet de rénovation énergétique de la copropriété Saint Laurent - 8 000 € correspondant à une subvention forfaitaire au lauréat du concours « Ma maison Eco » 2018 pour son projet de rénovation d’un habitat à Tours Approbation d’une modification d’une délibération antérieure et de l’avenant n° 1 de la convention : Modification de la date de remise des pièces au 31 décembre 2020 pour la Société METHANISATION BRENNE ELEVAGE. Opérations présentées hors convention Pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION 2015-2020 Attribution d’une subvention d’un montant de 1 150 000 € en investissement au Conseil Départemental du Cher pour des travaux d’isolation, de ventilation, de distribution et d’émetteurs de chaleur et les frais de maîtrise d’œuvre pour le collège de Sancerre (18) Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) : approbation du protocole concernant le programme d’expérimentation d’approche globale des rénovations énergétiques des logements privés établi entre le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le Ministère de la Cohésion des Territoires-Plan Urbanisme Construction et la Région Centre-Val-de-Loire Abondement de l’affectation d’un montant de 150 000 € pour honorer les factures relatives au dispositif ENERGETIS particuliers 2018 Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National sur le dossier relatif à la Société de METHANISATION BRENNE ELEVAGE 18.08.28.34 Agences de l’eau - Contrats Eau Centre – Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 1 440 € (subvention complémentaire) - au Syndicat intercommunal d’aménagement des rivières Le Modon et le Trainefeuille pour le poste de technicien de rivière et modification de la délibération antérieure - au titre du fonctionnement des contrats de bassin signés 10 618 € - au titre de l’investissement des contrats de bassin signés 178 230 € - au titre du fonctionnement des contrats de bassin en cours d’élaboration 2 666 € - au titre de l’investissement des contrats de bassin en cours d’élaboration 2 600 € - au titre du fonctionnement des SAGE 7 320 € Adopté à l’unanimité 18.08.28.35 ADEME - Attribution de subventions d’un montant global de 206 884 € à divers bénéficiaires dans le cadre de l’appel à projets Economie Circulaire 2018 et approbation des conventions afférentes Adopté à l’unanimité 18.08.28.62 Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution d’une subvention d’un montant de 4 000 € à l’Association Promotion et l’Animation Forestière (APAF) pour l’organisation de la 14ème édition de la Fête de la Forêt le 9 septembre 2018 à Paucourt (45) Adopté à l’unanimité 18.08.28.66 Plans de Prévention des Risques Technologiques - Attribution d’une subvention d’un montant de 101 784,20 € à la Commune d’Aubigny-sur-Nère relative à la procédure d’expropriation, hors du secteur de la commune d’Aubigny-sur-Nère, des Etablissements RATEAU, dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la Société BUTAGAZ Adopté à l’unanimité 18.08.34.65 PO Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014/2020 – Approbation de : - l’appel à projets 2019 dédié à la Recherche, l’expérimentation, l’acquisition et la valorisation des connaissances sur les populations de poissons migrateurs amphihalins sur le bassin de la Loire - la sélection des dossiers par la voie de cet appel à projets qui sera effectuée au regard des critères d’éligibilité et de sélection énoncés dans la limite de l’enveloppe financière Adopté à l’unanimité 18.08.29.36 MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE - Approbation de la convention de transfert de matériels roulants neufs ayant vocation à être affectés à la desserte Vierzon / Bourges-Montluçon Adopté à l’unanimité 18.08.29.37 Convention travaux Bourges-Montluçon - Approbation de la convention de financement des travaux de la ligne Bourges-Montluçon et attribution de subvention d’un montant de 379 039 € à SNCF réseau pour la mise en œuvre de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.08.29.39 Approbation de l’avenant n°5 à la convention de Délégation de Service Public du Loir-et-Cher relative au transport interurbain singée avec Transports du Loir-et-Cher Adopté à l’unanimité 18.08.29.44 Transport routier de voyageurs Approbation de la convention relative à la prise en charge financière par le Département du Loir-et-Cher des frais de dossier pour les élèves en situation de handicap transportés par le réseau « RÉMI » ou par le réseau « TER CENTRE VAL DE LOIRE » au titre de l’année scolaire 2017-2018 Emission d’un titre de recette d’un montant de 2 842 € à l’encontre du Département du Loir-et-Cher Adopté à l’unanimité ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE 18.08.23.26 Renforcement de l’offre de formation –Attribution de subventions à divers bénéficiaires et approbation des conventions : - 190 000 € à l’INSA Centre-Val de Loire pour soutenir son développement - 185 000 € à l’ADESI pour l’animation et la promotion de l’enseignement supérieur dans l’Indre au titre de l’année 2018 Adopté à l’unanimité 18.08.32.27 Attribution de subventions au Centre CEA le Ripault pour ses colloques et programmes d’études : - 5 000 € pour « Les journées sol-gel » qui se tiendra du 1er au 3 octobre 2018 à Tours - 1 500 € pour « Troisièmes Journées Multiéchelles : Approches multiéchelles des matériaux énergétiques hétérogènes » qui se tiendra du 16 au 17 octobre 2018 à Tours Adopté à l’unanimité 18.08.32.28 Soutien aux programmes de recherche - Innovation et Transfert de Technologie - Modifications de délibérations antérieures et approbation d’avenants pour prolonger la durée des conventions relative à l’attribution de subventions : - CNRS pour le projet de recherche d’intérêt régional Anti-Rho-Biotics - Université de Tours pour le projet de recherche d’initiative académique EUDIREM - Association ICERMA pour le projet CIFREC Adopté à l’unanimité 18.08.32.40 CPER 2015-2020 – Attribution d’une subvention d’un montant de 150 000 € à l’Université d’Orléans pour la réalisation de l’opération SOUFFLERIES dans le cadre du grand projet « PROMESTOCK » et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité 18.08.32.41 Recherche et Technologie – CAPRI « Combustion assistée par plasmas pour stabiliser les flammes et contrôler les émissions polluantes » qui fera l’objet d’une subvention de la région et attribution d’une subvention d’un montant de 200 000 € à l’Université d’Orléans pour la réalisation du projet de recherche et approbation des annexes à la convention afférente Adopté à l’unanimité CULTURE, SPORTS ET COOPERATION DECENTRALISEE 18.08.24.29 SPECTACLE VIVANT – Attribution de subventions à divers bénéficiaires : INSERTION ET PROFESSIONNALISATION - 70 000 € à la Fédération Régionale des Acteurs Culturels et Associatifs-Musiques Actuelles (FRACA-MA) pour l’accompagnement des entreprises culturelles, la sécurisation des parcours professionnels et la mobilité intersectorielle 2018/2019 et approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020 - 40 000 € au Centre National de la chanson, des variétés et du jazz dans le cadre de la convention de partenariat pour la préfiguration d’un contrat de filière régional 2018-2019 musiques actuelles et approbation de la convention afférente FORMATION ARTISTIQUES - 25 000 € au titre de l’aide aux formations pour des projets d’itinérance 2018 INSTITUTIONS ET RESEAUX - 10 000 € au titre du soutien aux institutions, lieux et réseaux pour l’année 2018 Approbation : - du contrat d’objectifs et de moyens 2018-2021 avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Centre culturel de rencontres de Noirlac - de la convention cadre 2017-2019 du théâtre d’Orléans - de l’avenant n°1 à la convention 2016 avec la commune de Bourges Adopté à l’unanimité 18.08.24.30 ARCHITECTURE ET ART CONTEMPORAIN – Attribution de subventions : - 42 000 € au titre de l’aide à la création dans le secteur des arts plastiques pour l’année 2018 et approbation de la convention type - 6 000 € au titre des projets, manifestations et résidences d’arts plastiques à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Issoudun pour la résidence d’artistes du Musée ST ROCH et approbation des conventions annuelle et triennale - 30 000 € à l’association Devenir.Art pour le financement des activités dans le cadre du Schéma d’orientation des arts visuels en région Centre-Val de Loire et approbation de la convention annuelle Adopté à l’unanimité 18.08.24.31 Parcours Education Artistique et Culturelle - Coopération internationale – Attribution de subventions à divers bénéficiaires : Aux Arts, Lycéens et Apprentis - 439 938 € aux établissements scolaires de la région Centre-Val de Loire - 15 690 € au titre d’ « Aux Arts, Lycéens et Apprentis ! » (6 500 €) et au titre de la politique de la coopération décentralisée de la Région Centre-Val de Loire (9 190 €) EDUCATION ARTISTIQUES ET PRATIQUES AMATEURS - 3 500 € attribués respectivement aux lycées agricoles de Chartres (28), de Chambray-lès-Tours (37) et au lycée professionnel horticole de Blois (41) pour l’accueil en résidence d’une artiste plasticienne au cours de l’année 2018-2019 Adopté à l’unanimité 18.08.24.32 Aménagement culturel du territoire et publics – Attribution de subventions de 24 000 € en fonctionnement et 84 000 € en investissement à divers bénéficiaires au titre d’autres opérations de développement local et approbation des conventions afférentes Adopté à l’unanimité 18.08.24.42 Patrimoine Culturel Domaine régional de Chaumont-sur-Loire : Attribution d’une subvention de 200 000 €, affectation de crédit pour la création d’une œuvre digitale pour la galerie numérique dans l’aile Est du château de Chaumont Conservation du patrimoine culturel : Attribution d’une subvention de 10 547 € dans le cadre du dispositif d’aide aux parcs et jardins et approbation de la convention type Adopté à l’unanimité 18.08.24.58 Evènements Territoriaux – Attribution d’une subvention de 50 000 € au titre du soutien aux manifestations labellisées « 500 ans de la Renaissance » Adopté à l’unanimité 18.08.25.45 MANIFESTATIONS SPORTIVES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 19 200 € pour l’organisation de manifestations sportives - 107 677 € au titre de l’acquisition de matériels et de véhicules Adopté à l’unanimité 18.08.25.50 C.R.E.P.S de la Région Centre-Val de Loire à Bourges – Autorisation au Président du Conseil régional à solliciter une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport pour le projet de rénovation des sols sportifs et de l’éclairage au CREPS de la Région Centre-Val de Loire à Bourges Adopté à l’unanimité 18.08.35.48 Solidarité internationale et Citoyenneté – Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 4 643 € à AMITIES ABRAYSIENNES SANS FRONTIERES au titre de l’axe 1 « les polonais dans la guerre de 1914-1918 » - 4 000 € à l’Association Voyage en guitare au titre de l’axe 1 « convergence franco marocaine-solidaire » - 1 000 € au Comité de Jumelage LE BLANC-BECHHOFEN au titre de l’axe 3 « Rencontre européenne de jeunes en région Centre-Val de Loire » Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National sur le dossier « convergence France marocaine solidaire » 18.08.35.49 Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée - Attribution de subventions à divers bénéficiaires et approbation des conventions : - 10 000 € à l’Université d’Orléans pour la réalisation du projet avec la Voïvodie de Malopolska (Pologne) - 8 000 € au Centre de Formations d’Apprentis Agricoles Départemental (CFAAD) de Bellegarde pour son projet de mission d’étude et d’échanges autour des filières agricoles marocaines Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National sur le dossier du CFAAD DE BELLEGARDE 45 pour son projet de mission d’étude et d’échanges autour des filières agricoles marocaines TOURISME 18.08.30.23 CAP’ Développement Tourisme et Loisirs PROJET DE DEVELOPPEMENT OENOTOURISTIQUE DU DOMAINE BENOIT DARIDAN Attribution d’une subvention de 16 112 € à la SARL DARIDAN PÈRE ET FILS à COUR-CHEVERNY (Loir-et-Cher) pour la réalisation d’aménagements extérieurs et intérieurs au chai d’accueil et de visite du Domaine, de supports d’information et de communication APPROBATION DE L’AVENANT DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « CARAVEL CONCIERGERIE » PAR L’ASSOCIATION TOURAINE HOTELS : prolongation de la convention jusqu’au 30 septembre 2018 Adopté à l’unanimité 18.08.30.24 CAP’ Hébergement Touristique pour Tous - Renforcer l’offre d’hébergements Attribution de subventions à divers bénéficiaires : - 56 150,41 € au titre des aides forfaitaires - 62 500 € au titre des aides modulables Approbation d’avenants à deux conventions : Modification d’une délibération et approbation de deux avenants : - Laurence STOCKY à AUZOUER EN TOURAINE : Prolongation de la durée de la convention initiale : fin de convention le 13/10/2019 et date maximum de transmission des pièces le 13/01/2020 - SAS THOMAX Camping « Les Saules » à MER : Modification du taux de la subvention régionale de 25% (création d’un emploi en CDI) Modification du montant de subvention de 91 476,04 € soit une augmentation de 18 295,21 € Contrepartie complémentaire demandée : contrat de travail de l’employé recruté (CDI et mi-temps minimum) Adopté à l’unanimité 18.08.30.25 ITINERANCES DOUCES - VELOCENTRE - Attribution d’une subvention de 466 000 € au Conseil Départemental de l’Indre-et-Loire pour la tranche « Azay-sur-Cher/Véretz/Larcay » et approbation de la convention afférente Adopté à l’unanimité FORMATION PROFESSIONNELLE 18.08.20.09 ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI - Attribution de subventions pour soutenir les programmes d’action du PLIE et approbation des conventions afférentes : - 18 000 € à la Communauté d’Agglomération Castelroussine - 30 000 € à Tours Métropole Val de Loire Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National 18.08.20.11 ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI - MESURES INDIVIDUELLES Gestion et versement de la rémunération et des droits connexes aux stagiaires de la formation professionnelle intégrés sur des actions ou dispositifs de formation financés par le Conseil régional du Centre-Val de Loire - Approbation du document de reddition des comptes de la contractualisation remis par l’Agence de Services de Paiement (ASP) lié à la vérification de ce calcul par la Région faisant apparaître un solde de trésorerie positif : - en 2017/2009 pour un montant de 12 205,09 € - en 2010/2012 pour un montant de 4 384,02 € - Délivrer quitus à l’ASP pour sa gestion dans le cadre de la contractualisation 2007/2009 et 2010/2012 - Emission de deux titres de recette d’un montant de 12 205,09 € et de 4 384,02 € correspondants au solde de trésorerie positif au 31 décembre 2017 au titre des dépenses de rémunérations et des droits connexes des stagiaires en formation - Prendre acte du document de reddition des comptes de la contractualisation 2013/2016 remis par l’ASP - Refus de délivrer quitus à l’ASP pour sa gestion dans le cadre du marché 2012-2564, au titre des années 2013 à janvier 2017 au regard du désaccord relatif aux 253 405,30 € de restes à recouvrer pour lesquels seule une phase amiable a été engagée - Approbation de reverser les 253 405,30 € de restes à recouvrer pour lesquels seule une phase amiable a été engagée Emission de titres de recette : - 253 405,30 € correspondant aux restes à recouvrer pour lesquels l’ASP n’a pas mis en œuvre toutes les diligences de recouvrement attendues - 345 178,05 € correspondant au solde de trésorerie positif détenu par l’ASP au 31 janvier 2017 au titre des dépenses de rémunérations et des charges connexes des stagiaires en formation - 19 811,75 € correspondant au solde de trésorerie positif détenu par l’ASP au 1er janvier 2017 au titre des dépenses de cotisations sociales des apprentis Adopté à l’unanimité 18.08.20.12 Modification de délibérations antérieures Agrément à la rémunération pour l’action « gestionnaire de paie » mise en œuvre par le Centre de Rééducation Professionnelle Louis GATIGNON pour la période allant du 28/08/2018 au 20/12/2019 à hauteur de 6 places Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative à la subvention de fonctionnement attribuée au CNAM en 2018 et modification d’une délibération antérieure Adopté à l’unanimité 
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