Releve des decisions commission permanente du conseil regional



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RELEVE DES DECISIONS

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

REUNION DU 16 NOVEMBRE 2018

18.10.01.111 Modification de la représentation régionale au Comité Syndical du Syndicat Mixte Ouvert Val de Loir Numérique et de la délibération antérieure Désignation de :

- M. Pierre COMMANDEUR (en remplacement de M. USSEGLIO), en qualité de titulaire

- M. Pascal USSEGLIO (en remplacement de M. COMMANDEUR), en qualité de suppléant
Adopté à l’unanimité

FINANCES, FONDS EUROPEENS, PERSONNEL

ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION


18.10.01.107 Approbation du principe et des conditions de mise à disposition par la Région de deux fonctionnaires territoriaux auprès de l’Etablissement Public de Coopération Environnementale « Agence Régional de la biodiversité Centre-Val de Loire et de la dérogation au principe de remboursement de la Région par l’ARB, de ces mises à disposition de personnel pour une durée de 3 ans
Adopté avec une abstention des groupes Union de la Droite et du Centre et du Rassemblement National
18.10.01.108 Approbation du principe et des conditions de mise à disposition par la Région de trois fonctionnaires territoriaux auprès de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire » pour une durée de 3 ans
Adopté à l’unanimité
18.10.01.71 Mutualisation interrégionale de projets informatiques pour la formation professionnelle (ZEFIR) et les instituts sanitaires et sociaux (SolSTISS)
Accord-cadre de Tierce Maintenance Applicative (TMA) – Approbation :

- de la modification de l’annexe n°1 du projet ZEFIR et prolongation du projet pour la formation professionnelle pour une durée d’un an

- de l’annexe au projet SOLSTISS pour la gestion informatisée des Instituts Sanitaires et Sociaux
Adopté à l’unanimité
18.10.01.112 Mandats spéciaux confiés à :

- Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional pour un déplacement à Berlin du 19 au 20 novembre 2018 à Moscou du 25 au 27 novembre 2018 accompagné de Madame Christelle de CREMIERS, Vice-présidente déléguée au Tourisme, aux Terroirs et de Madame Christine FAUQUET membre de la commission culture, sport et coopération décentralisée et un déplacement à Bruxelles le 29 novembre 2018 accompagné de Mesdames Michelle RIVET Vice-Présidente déléguée à l’environnement et au développement rural, Tania ANDRE, Conseillère Régionale déléguée à l’Agriculture et Monsieur Harold HUWART, Vice-Président délégué au développement économique à l’économie sociale et solidaire et à l’agriculture. Prise en charge des frais de déplacement des délégations les accompagnant

- Monsieur Olivier FREZOT, Conseiller Délégué pour la coopération internationale, pour un déplacement au Laos du 02 au 07 décembre 2018

- Madame Cathy MUNSCH MASSET, Vice-Présidente déléguée à l’éducation et à l’apprentissage, pour un déplacement à Caen du 29 novembre au 01 décembre 2018

- Monsieur Philippe FOURNIE, Vice-Président délégué aux transports et à l’intermodalité, pour un déplacement à Bordeaux les 25 et 26 novembre 2018

- Madame Anne BESNIER, vice-présidente déléguée à l’enseignement supérieur et la recherche pour un déplacement à Milan, Rome et Florence les 15,16 et 17 octobre 2018

- Madame Christelle de CREMIERS, Vice-présidente déléguée au tourisme, aux terroirs et à l’alimentation pour un déplacement à Toulouse du 12 au 13 décembre 2018
Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National relatif aux déplacements à BRUXELLES et au LAOS
18.10.27.01 Vie Citoyenne - Attribution de subventions à divers bénéficiaires et approbation des conventions 2018 :

- 6 000 € à l’Observatoire des inégalités

- 5 350 € au Collectif H/F

- 2 500 € à l’association Gynécologie Sans Frontières (GSF)
Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National et une abstention du groupe Union de la Droite et du Centre
18.10.27.02 Plan Régional Egalité 2018-2021 - Attribution de subventions en fonctionnement à divers bénéficiaires :

- 9 000 € à l’Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU CHER (18) pour son projet intitulé : Vacances et culture

- 10 200 € à l’Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 28  pour son projet intitulé : Les vacances, la joie de vivre ensemble !

- 7 200 € à l’Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DE L'INDRE (36) pour son projet intitulé : Vacances

- 12 000 € à l’Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 37 pour son projet intitulé : Accès aux vacances pour tous

- 7 200 € à l’Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DE LOIR ET CHER (41) pour son projet intitulé : Favoriser le départ en vacances d'un maximum de familles ou d'enfants seuls

- 14 400 € à l’Association FEDERATION DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 45 pour son projet intitulé : Les vacances, ce n'est pas du luxe
Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National
18.10.27.67 Transformation Numérique et Citoyenne – Attribution de subventions forfaitaires à divers bénéficiaires :

- 21 515 € à Kawaa pour la déclinaison régionale du printemps citoyen 2019

- 8 000 € à Convergence à la Source pour la mise en œuvre du projet MetroPost’Forum

- 10 000 € à CRESOL pour l’accompagnement des projets d’habitat participatif
Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National
18.10.34.09 FEADER – Lancement de 2 appels à projets en 2019 – Approbation :

- du cahier des charges de l’appel à projets 2019 des actions de formation et de diffusion et transfert de connaissances du Programme de développement rural et de son lancement du 3 décembre 2018 au 29 mars 2019

- du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt 2019 préalable à l’appel à projets « Encourager l’émergence et le développement de groupes opérationnels » du Programme de développement rural et de son lancement du 7 janvier au 29 mars 2019

- du cahier des charges de l’appel à projets 2019  « Encourager l’émergence et le développement de groupes opérationnels » du Programme de développement rural et de son lancement du 17 juin au 31 octobre 2019
Adopté à l’unanimité
18.10.34.53 PO FEDER FSE - Approbation du cahier des charges de l’appel à projets Méthanisation 2019 et de son lancement du 16 novembre 2018 au 14 février 2019
Adopté à l’unanimité
18.10.34.83 PO Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014/2020 - Approbation de 5 appels à projets 2019-2020 :

- pour des actions préventives de sensibilisation et de connaissance de la vulnérabilité au risque d’inondation, de préservation ou de restauration de champs d’expansion de crues 

- pour des actions d’émergences de nouvelles destinations touristiques sur le bassin ligérien, génératrices de retombées économiques et développement des itinérances douces

- pour des opérations de gestion et de restauration des continuités écologiques et sédimentaires et de rétablissement de l’espace de mobilité du fleuve et de ses principaux affluents

- pour des opérations de préservation et de restauration des zones humides

- pour des opérations d’animation des réseaux d’acteurs autour de la fonctionnalité des écosystèmes ligériens sur la période 2019-2020
Adopté à l’unanimité
18.10.34.110 Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 - Approbation de l’avenant N° 2
Adopté à l’unanimité

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, AGRICULTURE, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
18.10.31.32 Création et reprise, développement des entreprises industrielles, de services, artisanales et des associations - Modifications de conventions – Désaffectations et approbation d’un avenant

- Remboursement de l’aide CAP CREATION versée à la SAS 1FORMACTION sous forme d’avance : 16 échéances trimestrielles de 2 250 € à compter du 20 novembre 2018

- Transfert des droits et obligations de l’aide CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT accordée à la SAS KNOLL INDUSTRIES 28190 SAINT GEORGES SUR EURE, à la SAS ELI 28190 COURVILLE SUR EURE, à compter du 16 novembre 2018 

- Transfert des droits et obligations de l’aide CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT accordée à l’Entreprise individuelle EI GUERIF CEDRIC 37170 CHAMBRAY LES TOURS, à la SARL CG AGENCEMENT 37300 JOUE LES TOURS, à compter du 16 novembre 2018
Adopté à l’unanimité
18.10.31.40 Soutien aux organisations syndicales de salariés

Attribution d’une aide de 5 000 € maximum en fonction de leur participation effective aux réunions organisées par la Région à chacune des Unions régionales de la CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, UNSA, FSU et Sud Solidaires

Attribution d’une aide forfaitaire pour la mise en œuvre d’actions d’intérêt régional et approbation du modèle de convention :

- 36 000 € pour la CFDT

- 32 000 € pour la CGT

- 24 000 € pour FO

- 8 000 € pour la CFTC

- 8 000 € pour la CFE-CGC

- 8 000 € pour la UNSA

- 4 000 € pour la FSU

- 4 000 € pour SOLIDAIRES
Adopté avec un vote contre des groupes Union de la Droite et du Centre et Rassemblement National
18.10.31.30 Aides aux entreprises - Approbation de conventions et d’avenants - Modification d’une délibération antérieure
AIDES INFERIEURES A 20 000 €

CAP CREATION-REPRISE

- volet création 116 394 €

- volet reprise 44 391 €
CAP’DEVELOPPEMENT

- volet investissement matériel………………………………………………..............237 392,50 €

- volet investissement immobilier 20 000 €

- volet conseil 15 550 €

- volet export plus 20 000 €

- volet commercial & numérique 3 800 €
CAP SCOP 15 000 €
AIDES SUPERIEURES A 20 000 €

CAP CREATION-REPRISE

- volet création 60 000 €

- volet reprise 164 250 €

- volet jeunes pousses innovantes 70 000 €
CAP’DEVELOPPEMENT

- volet investissement matériel………………………………………………………..…148 666,50 €

- volet investissement immobilier 99 411 €
CAP’EMPLOI/FORMATION

- volet emploi 277 875 €
CAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ET INNOVATION

- volet recherche et développement 400 000 €

- volet innovation 278 044 €
Affectation de crédits 

- 11 949,60 € à L’AMI TRANSITION INDUSTRIELLE pour leurs interventions en interprétariat

- 1 230 € à EUROP GROUPE pour la location de tables « mange-debout »

- 700 € à Eric GRELET pour la prestation de dessin en direct

- 231 € à la Radio Campus pour sa prestation d’animation
Adopté à l’unanimité
18.10.31.31 CAP'ASSO

Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 3 718 600 €

Augmentation de la subvention attribuée à l’association VPK de 7 400 €, la portant ainsi d’un montant initial de 11 600 € à 19 000 €

Diminution de la subvention attribuée à l’association SOS LOIRE VIVANTE de 3 300 €, la portant ainsi d’un montant initial de 30 000 € à 26 700 €

Modification des délibérations antérieures
Adopté avec une non-participation au vote du groupe Rassemblement National
18.10.31.33 Dispositif Pass’Création - Attribution d’une subvention supplémentaire de 200 000 € à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) pour ses frais de gestion et au règlement des prestations effectuées par les opérateurs et approbation d’un avenant relatif aux prestations réalisées
Adopté à l’unanimité
18.10.31.34 Alimentation – Attribution d’une subvention maximale de 90 000 € à l’association « AREA Centre – Val de Loire »pour la mise en œuvre du programme d’actions 2018-2019 et approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
18.10.31.36 Développement et adaptation des entreprises – Attribution d’une subvention forfaitaire de 10 000 € à la Conférence Générale des juges consulaires pour l’organisation des congrès annuel 2018 à Tours les 6 et 7 décembre 2018
Adopté à l’unanimité
18.10.31.37 Création et reprise d’entreprises artisanales - Attribution de subventions :

- 5 000 € à l’Union Régionale des Couveuses d’Entreprises de la région Centre-Val de Loire pour la réalisation d’un audit des actions des 5 couveuses

- 3 000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Cher pour la mise en œuvre de l’opération « Boostez votre job » à Bourges le 5 octobre 2018
Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National sur le dossier « Boostez votre job »
18.10.31.39 Approbation des conventions de partenariat économique entre la Région Centre - Val de Loire et :

- les Communautés de Communes des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois, Berry Loire Vauvise, les Trois Provinces, le Pays de Nérondes et le Syndicat Mixte du Pays Loire Val d’Aubois (18)

- la Communauté de Communes Cœur de Beauce (28)

- les Communautés de Communes la Châtre Sainte Sévère, de la Marche Berrichonne et du Val de Bouzanne (36)

- la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (37)

- la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (37)

- la Communauté de Communes Sologne des Rivières (41)
Adopté avec une abstention du groupe Ecologiste sur le dossier de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
18.10.31.41 Développement et adaptation des entreprises - Attribution de subventions :

- 149 469 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie Centre-Val de Loire (CCI Centre-Val de Loire) pour le programme d’actions 2018-2019 Industrie du futur

- 20 000 € à l’association Les Champs du Possible pour l’action « Accompagnement d’Eureka Solution » et approbation d’un avenant à la convention 

- 5 000 € à l’association VIH VAL DE LOIRE pour l’organisation du VIHACK, hackathon « Dépistage et Santé Sexuelle »

- 1 000 € à l’association PALO ALTOURS pour l’organisation d’une start-up weekend généraliste

- 1 500 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre (CCI Indre) pour l’organisation d’une start-up weekend généraliste et approbation de la convention
Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National sur le dossier de l’association VIH Val de Loire
18.10.31.42 Accompagnement du déploiement des démarches de GPECT (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales) en Région Centre Val de Loire

Adoption du cadre d’intervention de la GPECT et de la convention type

Attribution de subventions :

- 111 337 € à M2ED - Maison de l’Emploi de Dreux (28)

- 75 000 € à PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais (45)

- 91 098 € à la Communauté de communes Loches Sud Touraine (37)
Adopté à l’unanimité
18.10.31.70 TEAM FRANCE EXPORT CENTRE-VAL DE LOIRE - Approbation d’un projet de protocole d’accord entre la Région Centre-Val de Loire, DEV’UP, CCI Centre-Val de Loire, Business France et Bpifrance Centre – Val de Loire
Adopté à l’unanimité
18.10.31.13 CAP FILIERES et FILIERES LOCALES

Attribution de subventions :
CAP BOVIN VIANDE 3

- investissements 8 419 €

- action A3 8 525 €

- autres actions 10 600 €
CAP BOVIN LAIT 2

- investissements 5 223 €

- action A6 soutenir des projets collectifs de diversification 11 000 €
CAP OVIN 3

- investissements 4 000 €

- action C3 4 262,50 €

- autres actions 18 000 €
CAP APICULTURE 3 – investissements 2 648 €
CAP VITICULTURE 3 4 000 €
CAP LEGUMES 2 – investissements 4 950 €
CAP SEMENCES 2 7 770 €
AUTRES ACTIONS

- Open Agrifood Orléans 30 000 €

- Dossiers promotion 22 708 €

- Dossiers dans le cadre des filières locales 35 655 €
Approbation :

- de conventions et d’avenants

- d’un protocole transactionnel entre la Région Centre-Val de Loire et l’entreprise GRESSARD CONTULTANTS – TRIESSE SAS pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’une plateforme de collecte et de traitement de la venaison
Modification de délibérations antérieures
Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste sur le dossier Open Agrifood
18.10.31.15 Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale

Approbation des cadres d’intervention 2018 et 2019 :

- pour une mission d’appui régional pour suivre la mise en place des projets alimentaires territorialisés en s’appuyant sur la définition régionale et le lancement de l’appel à projet 2019

- pour les opérations de promotion des terroirs et de la gastronomie régionaux et le lancement des appels à projets

- pour les actions de sensibilisation du grand public à l’alimentation durable approuvé
Attribution de subventions :

- 13 750 € au BUREAU INTERPROFESSION VINS DU CENTRE BIVC pour des actions de promotion des vins du Val de Loire, oenotourisme et promotion grand public

- 171 250 € à INTERLOIRE (INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE) pour développer l’export et des actions de promotion des vins de Loire, œnotourisme et promotion grand public

- 3 000 € au Groupement des Agriculteurs Biologiques et Biodynamiques de Touraine TOURS pour l’organisation du salon Biotyfoule, les 24 et 25 novembre 2018 à Tours

- 20 000 € au Mouvement Associatif pour le plan d’actions 2018 en faveur de l’alimentation durable
Approbation :

- des conventions avec INTERLOIRE et le MOUVEMENT ASSOCIATIF

- d’un avenant à la convention avec la Chambre Régionale d’Agriculture du Centre-Val de Loire accordant un délai supplémentaire pour la réalisation du programme relatif à l’alimentation et de prolonger le délai de la convention

- d’un avenant à la convention avec AGRICULTURE ET GASTRONOMIE accordant une subvention complémentaire de 15 000 €, la portant ainsi d’un montant initial de 45 000 € à 60 000 € et modification d’une délibération antérieure
Adopté avec un vote contre du :

- groupe Union de la Droite et du Centre sur le dossier du Mouvement Associatif Centre-Val de Loire



- du groupe Rassemblement National sur le cadre d’intervention sur les actions de sensibilisation à l’alimentation durable par les acteurs des initiatives citoyennes et plus particulièrement sur les opérations mises en œuvre par Graine Centre.
18.10.31.16 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise en place du CAP EQUIN 3, des fiches révisées et du budget prévisionnel révisé et modification de la délibération antérieure
Adopté à l’unanimité
18.10.31.17 Filières locales agricoles -Révision du dispositif – Adoption du règlement des « filières locales agricoles »
Adopté à l’unanimité
18.10.31.20 CAP Filières – Validation des dossiers de demandes d’aides avec FEADER :

Mesure 1 : Transfert de connaissances et actions d’information : TO1.2 « transfert des réseaux d’acquisition de références » 2018  pour un total de 45 097,60 €
Mesure 4 - PLAN DE COMPETITIVITE ET D’ADAPTATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES – PCAE sous mesure 4.1 du Programme de Développement Rural

- 2ème appel à projet 2018 pour un total de 1 437 089,98 €

- Accompagner l’investissement productif dans le secteur agricole PCAE (Plan Compétitivité Adaptation aux Entreprises) : validation des modifications avec EARL DES POITOUS (18), SCEA LE PALESTRO (36), GAEC DU POIRIER (41), EIRL LA FERME DU PLESSIS,
INVESTISSEMENTS FORET : Accompagner l'investissement dans les nouvelles techniques forestières (scieries) pour un total de 139 510,48 € et modification du régime d’aide pour les investissements scieries 2018 pour les structures SAS VIN’S OAK, SARL Société AGEORGES et SAS MERRAIN CAMILLE GAUTHIER
Partenariat européen pour l’innovation (PEI 2017) pour l’opération « encourager l’émergence et le développement de groupes opérationnels pour un total de 165 732,06 €
Approbation de conventions et modification de délibérations antérieures
Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste sur les 7 dossiers Viandes blanches de la mesure 4

EDUCATION, APPRENTISSAGE,

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
18.10.11.92 Numérique Educatif - Equipements, services et usages - Abondements de crédits pour l’ensemble des établissements :

- 400 000 € pour le renouvellement des équipements informatiques

- 600 000 € pour les actifs et équipements pour réseaux câblés
Adopté à l’unanimité
18.10.11.93 Désaffectation de biens meubles inscrits à l’inventaire des établissements de la Région Centre-Val de Loire

- Accord préalable pour l’établissement des arrêtés de mise au rebut des biens meubles sans valeur marchande, financés par la Région

- Désaffectation des biens meubles proposée à Madame la Rectrice pour les lycées relevant de l’Education Nationale, et à Monsieur le Directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt pour les établissements relevant de l’enseignement agricole
Adopté à l’unanimité
18.10.11.95 Financement des lycées publics et privés sous contrat

Dotations et subventions de fonctionnement des lycées publics

- au titre des charges particulières 9 450,76 €

- au titre du transport des élèves 14 054,70 €

- au titre des compléments de la dotation de fonctionnement 2018 341 498 €
Subventions EPS pour les lycées publics 2018

- au titre de l’utilisation des installations sportives 8 748,02 €

- au titre des frais de transport afférents 2 103,27 €
Financement des lycées privés – Attribution de subventions d’un montant global de 315 865,44 € aux Organismes de Gestion des lycées privés sous contrat relative à la participation aux charges liées à la pratique de l’éducation physique et sportive, hors établissement, et au titre de la parité avec les lycées publics
Résiliation de la convention de coopération passée entre le lycée Marguerite de Navarre, le collège Saint Exupéry, la Région Centre Val de Loire et le Département du Cher
Adopté à l’unanimité
18.10.11.97 Egalité des chances des lycéens- Accompagnement éducatif
PROMOTION DE LA SANTE – Approbation  de la convention annuelle d’application 2018/2019 avec l’Agence Régionale de Santé (ARS)
CONVENTION TRIPARTITE DE SUBVENTION AVEC LA FRAPS (Fédération régionale des Acteurs en Prévention et Promotion de la Santé)

- affectation d’une somme de 164 529 € pour le financement des Partenariats Points de contacts avancés et FRAPS

- attribution à la FRAPS une subvention de 22 200 € pour développer ou renforcer des actions de prévention et de promotion de la santé menées dans les établissements publics et privés de l’éducation nationale, de l’agriculture de la Région centre Val de Loire et des CFA pour l’année scolaire 2018-2019

- approbation de convention de subvention avec la FRAPS et l’ARS du Centre Val de Loire


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