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La prestation d’accueil du jeune enfant (la PAJE) comprend la prime à naissance ou adoption, allocation base, complément libre choix activité, complément libre choix mode de garde. La PAJE remplace depuis 1.1.04 APJE, AAD, AGED, AFEAMA, APE. (qui continuent à être versées aux familles qui les percevaient antérieurement). PRIMES ET INDEMNITES Seules les primes propres à l’ensemble des fonctionnaires apparaissent dans le tableau. Les primes spécifiques à chaque corps sont à retrouver dans les statuts particuliers.
Que ce soit pour les IAT/IFTS ou les indemnités de gestion l’action opiniâtre d’A&I sur plusieurs années a permis une revalorisation débouchant sur plusieurs centaines d’euros pour chaque collègue ! III°) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR L’UNIVERSITE : DONNEES GENERALES La loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur (loi Savary), reprise par le code de l'éducation, a créé les " établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel " (EPCSCP) qui constituent une catégorie particulière d’établissements publics au sens de l’article L711-1 du code de l'éducation. Ces EPCSCP représentent une forme spécifique d’EPA qui se caractérise par une autonomie renforcée. L’université est un EPCSP. L’université : établissement public à caractère scientifique et professionnel (EPCSP) L’université est subdivisée en unités de formation et de recherche (UFR) ou composantes. Celles-ci sont déterminées par les statuts de l’université (exemples : IUT : c’est une sorte de composante mais dotée d’une grande autonomie ; Ecole d’ingénieur : composante à statut dérogatoire ; Institut d’Etudes Politiques : intégré à l’université sauf à Paris). Les statuts de l’université représentent l’organisation interne de la vie universitaire. Ils procèdent d’un choix politique qui accorde plus ou moins de poids aux UFR ou aux services communs (ou centraux). Cela est particulièrement perceptible dans la répartition budgétaire. Le principe de l’autonomie : L’autonomie se manifeste en premier lieu par une assez large faculté d’auto organisation, à commencer par l’autonomie statutaire : une bonne part de la vie de chaque établissement est régie, non par des textes généraux, mais par des statuts adoptés par le conseil d’administration Ses ressources, plus importantes et plus diversifiées, lui une plus grande marge de manœuvre. Elle peut donc gérer directement des dépenses de personnels (heures complémentaires, enseignements donnés par des vacataires ou des contractuels). L’autonomie administrative : Elle a une très grande autonomie puisqu’elle vote elle-même ses statuts (création ou suppression d’UFR). Aucun représentant de l’Etat ne siège au CA. Si le recteur constate une décision irrégulière prise en CA, il n’est pas compétent pour saisir l’université et il n’est pas obligé d’aller devant le tribunal administratif. Elle obéit aux règles de la comptabilité publique, mais elle choisi son agent comptable, à la différence des EPLE (nomination). Enfin l’autonomie a été accrue par l’allégement des contrôles pesant sur les EPCSCP (ils sont notamment soumis à un contrôle financier a posteriori). L’autonomie pédagogique : L’autonomie se manifeste aussi par d’assez larges pouvoirs de décision en matière pédagogique et scientifique accentués par la contractualisation des rapports avec l’Etat et par la possibilité de s’insérer dans l’environnement économique et financier. L’université délivre des diplômes nationaux, répartit les disciplines et organise les programmes. Mais, l’Etat doit fournir une habilitation. Pour ce faire, l’université lui présente une maquette qui détaille les enseignements et les moyens. Elle doit obligatoirement être proposée au CEVU et validée par le CA. Le recteur, chancelier des universités, signe les diplômes délivrés par l’université. C’est un visa de conformité et non pas de contrôle. Les moyens de fonctionnement : C’est l’Etat qui apportent les moyens en personnels et les collectivités, si elles le désirent (participation volontaire et contractuelle), peuvent participer au fonctionnement et à la prise en charge des personnels non enseignants. Les ressources financières : La dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat La taxe d’apprentissage La formation continue Les droits d’inscription Les activités de recherches qui génèrent des contrats créateurs de ressources (les universités peuvent se trouver en situation de payer de la TVA ou des taxes professionnelles). Les universités étant des établissements publics qui peuvent ne pas se cantonner à des services publics administratifs, elles vont pouvoir créer un service industriel et commercial (loi de juillet 1999 sur l’innovation de la recherche) Les aides des collectivités locales Le placement des fonds de réserve La place de l’université dans le paysage éducatif français Le service public de l'enseignement supérieur contribue, au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, au débat des idées, au progrès de la recherche et à la rencontre des cultures. Il assure l'accueil et la formation des étudiants étrangers. Il soutient le développement des établissements français à l'étranger. Il concourt au développement de centres de formation et de recherche dans les pays qui le souhaitent. Les programmes de coopération qu'il met en œuvre permettent notamment aux personnels français et étrangers d'acquérir une formation aux technologies nouvelles et à la pratique de la recherche scientifique. D’ailleurs les universités françaises se réforment pour harmoniser l’enseignement supérieur en Europe. La réforme a pour principal objectif de permettre aux étudiants d’être plus mobiles afin d’accéder non plus à un marché national, mais a un marché européen. Licence, Master, Doctorat. Le triptyque engendre quelques changements. Appelé communément dans les universités : système LMD, on trouve trois niveaux de sortie d’études : Bac+3, BAC+5, Bac+8. Concernant les études, elles se structurent désormais en crédits et en semestre. Chaque établissement organise son cursus comme bon lui semble, du moment que le diplôme de Licence et de Doctorat valident 180 crédits en 6 semestres, le master 120 en 4 semestres. FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF La présidence : élection du président, mandat, compétences…Le président :
Le secrétariat général : rôle, attributions et compétencesLe secrétaire général est nommé par le ministre de l'éducation nationale sur proposition du directeur ou président de l'établissement. Il est chargé de la gestion de l'établissement sous l'autorité du président ou du directeur, et plus particulièrement de la gestion des personnels IATOSS. Il participe avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances administratives de l'établissement. Les conseils : conseil d’administration, conseil des études et de la vie universitaire, conseil scientifique L’université est administrée par les conseils de chaque UFR ainsi que par trois conseils : Le conseil scientifique (CS) qui s’occupe des problèmes de la recherche (3ème cycle) d’un point de vue politique, budgétaire et répartition des crédits. Le conseil des études et de la vie universitaires (CEVU) qui prend en charge l’organisation des études et l’habilitation des diplômes. Il peut être amené, alors que c’est un domaine dévolu au CROUS, de certains aspects sociaux concernant les étudiants. Le conseil d’administration (CA) qui chapeaute les deux autres conseils. Le CS et le CEVU proposent, le CA dispose. Il vote, en plus, le budget (qui est la somme de ceux votés par les conseils d’UFR) et le compte financier. Le CA est composé de membres élus [étudiants, enseignants chercheurs, personnels IATOSS (Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Ouvriers de Service et Santé)] et de membres nommés (les personnalités extérieures). Le président de l’université est le président des trois conseils. Il existe une formation disciplinaire (étudiants, enseignants), émanation du CA, qui statue aussi sur les fraudes au baccalauréat. La dernière particularité du CA, est que ne siège aucun représentant de l’Etat (le recteur ou son représentant assiste aux séances mais n’y participe pas). Le rôle du CA est renforcé par le nouveau code des marchés publics, c’est en effet au CA que l’université cartographie ses besoins afin de mutualiser les commandes des différents services de l’Université. Commission Paritaire d’Etablissement
L’article 3 de la loi n°92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation des acquis professionnels institue dans les établissements publics d’enseignement supérieur une commission paritaire d’établissement compétente à l’égard des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux, de santé et de bibliothèques. Le décret n°99-272 du 6 avril 1999 détermine les modalités de création, la composition des commissions paritaires d’établissement.
La commission comprend, en nombre égal, des représentants de l’établissement et des représentants des personnels. Les membres des personnels
Pour chaque groupe ainsi défini, les représentants du personnel sont désignés par chacune des catégories (A, B, C) prévues à l’article 29 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de L’Etat. Les représentants du personnel de chaque catégorie sont élus à bulletin secret et à la proportionnelle pour une durée de 3 ans renouvelables. Ainsi ces élus sont à votre disposition pour défendre les intérêts de chacun sans discrimination, ainsi que les intérêts du corps qu’il représente. Les membres de l’administration Les membres de droit : Le président de l’université Le secrétaire général
Des membres de l’administration et, dans une certaine proportion, des enseignants, sont désignés par le président dans les 15 jours suivants la proclamation des résultats des élections. Outre le chef d’établissement et le secrétaire général, membres de droit, Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A, exerçant leurs fonctions dans l’établissement. Au moins un tiers et au plus la moitié, doivent être des enseignants-chercheurs, des enseignants ou des chercheurs ; les représentants de l’établissement n’appartenant pas à cette catégorie doivent exercer des responsabilités de chef de service.
Les questions relevant de la compétence des commissions administratives paritaires sont nombreuses. Les commissaires paritaires élus ou désignés, formulent collégialement leur avis, mais c’est l’autorité régulièrement investie, le Recteur, qui prend ses décisions à propos des principaux actes touchant la gestion des personnels. La CPE fonctionnant en pré-CAP Elle prépare les travaux des commissions administratives paritaires des corps des personnels IATOS, ITRF, de bibliothèques affectés dans l’établissement et est consultée sur les décisions individuelles les concernant. Il s’agit des propositions de titularisation, des inscriptions sur liste d’aptitude, congé de formation syndicale, du détachement, de la disponibilité, des opérations de mutation, de l’avancement, du temps partiel.. Dans ce rôle préparatoire aux CAP, la CPE siège en formation restreinte où sont représentés les personnels de catégorie A, B et C.
La CPE permet d’associer l’ensemble des personnels de l’établissement à toutes les réflexions touchant notamment à l’organisation générale des services et à leur fonctionnement, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, aux dispositifs de formation, d’évaluation ou à l’action sociale. Pour l’examen de ces questions la CPE siège en formation plénière.
La CPE joue un rôle d’intermédiaire entre l’université et les CAPA et les CAPN. Elle classe les personnels pour les listes d’aptitudes (changement de catégorie) ou pour les changements de grade (dans la même catégorie). Les commissaires paritaires de l’établissement élus sur nos listes transmettent les listes définitives aux commissaires paritaires académiques ou nationaux de notre syndicat et permettent ainsi une meilleure défense des intérêts de nos syndiqués. Ils peuvent aussi faire connaître les difficultés rencontrées par les stagiaires et peuvent éviter parfois que les situations ne dégénèrent. FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE Les 82 universités et les 3 INP de Grenoble, de Lorraine et de Toulouse peuvent se structurer, en vertu de l’articleL713-1 du code de l’éducation relatif aux composantes, en écoles et instituts internes, en unités de formation et recherche (UFR) et en départements, laboratoires et centres de recherche. Ces établissements comprennent par ailleurs en application de L714-1 du code de l’éducation, des services communs (documentation, formation continue, accueil, information, orientation et insertion professionnelle des étudiants, organisation des activités physiques et sportives, étudiants étrangers, médecine préventive et promotion de la santé, services généraux dont le statut est fixé par décret. Les UFR et leurs composantes L’université est divisée en unités de formation et de recherche (UFR ou composantes) qui préparent les étudiants aux différentes formations : droit, lettres, sciences, médecines… Elles sont dirigées par un directeur élu par le conseil de l’UFR qui est secondé par un responsable administratif (en général il est Attaché de l’ASU). Elles associent des départements de formation et des laboratoires ou centres de recherche. Elles ont une autonomie essentiellement pédagogique et scientifique, accentuée dans les UFR médicales.
Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de services et santé « concourent directement à l’accomplissement des missions de recherche, d’enseignement et de diffusion des connaissances et aux activités d’administration corrélatives ».Ces personnels sont gérés par la direction du personnel administratif, technique et d’encadrement du ministère de l'éducation nationale. L’université offre une variété d’emploi.
Conseiller d’administration scolaire et universitaire (CASU) (Catégorie A.) Les CASU peuvent se voir confier la responsabilité d’une division dans un rectorat, d'un service académique, de services administratifs d'une inspection académique ou d'un EPCSCP. Dans certaines universités ils assurent la gestion d’une division financière ou le rôle de chef de service dans une composante. Attaché d’administration scolaire et universitaire (AASU) (Catégorie A.) Préparation et application des décisions administratives, fonctions d'encadrement de service. Gestion matérielle et financière d'un établissement, et éventuellement gestion comptable. Secrétaire d’administration scolaire et universitaire (SASU) (Catégorie B.) Tâches d'application des décisions administratives, rédaction et comptabilité. Participation à l'encadrement du personnel d'exécution, administratif ou de service. Fonctions d'encadrement des sections administratives ou financières. Coordination de plusieurs sections administratives ou financières ou responsabilité d'un bureau.
Chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs. Agent administratif (Catégorie C.) Chargés de tâches administratives d'exécution, peuvent seconder ou suppléer les adjoints administratifs.
Les personnels ITRF
Il existe 9 branches d'activités professionnelles (B.A.P), les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation sont répartis dans une université dans ces différentes BAP. Chacune de ces branches présente divers domaines d’activités et offre pour certaines une cinquantaine d’emplois type. Le concept d'emploi type, qui intègre compétences et activités, s'est substitué à la notion de métier, plus restrictive. Il existait auparavant une filière administrative qui reprenait les catégories de l’ASU (attaché, secrétaire adjoint et agent de recherche et de formation). Ces personnels ont pu choisir un détachement soit dans le corps de l’ASU soit dans celui des ITRF, s’ils ont trouvé un profil de poste à rattacher à leur fonction.
Ces personnels appartiennent à des corps à vocation interministérielle relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et sont affectés dans les services communs de la documentation et les bibliothèques des établissements supérieurs. Les Enseignants Les enseignants sont recrutés selon un régime dérogatoire aux statuts de recrutement de la fonction publique. Ils sont choisis par une commission de spécialistes.
Les enseignants chercheurs (maîtres de conférences et professeurs des universités) concourent à l’accomplissement des missions de service public de l’enseignement supérieur. Ils participent à l'élaboration et à la transmission des connaissances, assurent la direction, le conseil et l'orientation des étudiants.
Certains emplois ouverts à l'affectation dans l'enseignement supérieur sont pourvus par des professeurs agrégés (PRAG), ou des professeurs titulaires du CAPES, du CAPET (PRCE) ou du CAPLP de l'enseignement public.
Aux enseignants-chercheurs et aux enseignants du second degré -qui représentent quatre cinquièmes des personnels enseignants du supérieur, s'ajoute une population d'enseignants aux profils très variés recrutés à titre temporaire : Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) Les moniteurs Les vacataires, les personnels enseignants associés ou invités, les personnels associés à temps partiel (PAST), les lecteurs de langues étrangères.
Les IUFM ont été créés dans le cadre de la loi d’orientation sur l’éducation (Loi n°89-486 du 10 juillet 1989) avec ouverture des premiers instituts au 1er septembre 1990. Les IUFM sont des établissements publics d’enseignement supérieur, placés sous la tutelle du Ministère de l’Education Nationale. Ils ont le statut d'établissement public à caractère administratif. Les IUFM sont, en particulier, rattachés par convention aux universités de leur académie. Les IUFM ont pour mission :
Les écoles centrales Elles se sont fédérées et sont au nombre de 4, elles partagent un certain nombre de valeurs communes qui constituent la base de leur identité. La mission de chaque école est de former en 3 ans des ingénieurs généralistes de haut niveau, possédant des connaissances et des compétences suffisamment larges pour leur permettre de s’adapter au mieux au progrès de l’industrie, d’orienter leur carrière et d’être rapidement opérationnels au sein d’une entreprise. Les INSA Les INSA sont des Instituts de sciences appliquées qui constituent un réseau national d’écoles. Ils ont 4 missions :
Ces instituts forment des ingénieurs généralistes de haut niveau adaptés aux besoins exprimés par des entreprises. Ils offrent une diversité d’options afin de pouvoir former à toutes les activités de l’industrie. La scolarité se déroule en 5 ans. Les écoles normales supérieures Appelé communément ENS, elles sont au nombre de 4. Elles ont un concours d’admission très sélectif préparé en 2 ans après le baccalauréat. Ces ENS préparent principalement à l’agrégation. Elles mettent en place des centres de recherche afin de devenir un vivier pour les professions de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les grands établissements et grandes écoles Créés par décret en conseil d’Etat, mais à la différence des EPCSCP, le décret de création est, comme pour les EPA, la charte de l’établissement. Le directeur est généralement nommé après avis ou sur proposition du conseil d’administration. Les grands établissements bénéficient du régime financier et comptable des EPCSCP et sont soumis à un contrôle financier à posteriori. C’est ainsi le cas pour ces établissements : Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) ; Collège de France ;Ecole Centrale des Arts et Manufactures ; Ecole Nationale des Chartes ;
Elles sont au nombre de 5, une en Espagne, en Grèce, en Egypte, en Extrême - Orient, et une en Italie. IV°)L’EPLE PRESENTATION GENERALE Vous trouverez ci-après quelques informations sur le fonctionnement d’un EPLE. Ceci est une base non exhaustive qu’il vous appartiendra de développer, de personnaliser selon les habitudes de travail que vous mettrez en place tout au long de votre carrière. EPLE : établissement public local d’enseignement. Son autonomie est prévue par les lois de décentralisation (abrogées en tant que telles et introduites dans le code de l’éducation « partie législative »). Son organisation administrative et financière est décrite dans le décret 85-924 du 30 août 1985 modifié. Ces deux fonctions coexistent dans un EPLE, et si elles impliquent des missions différentes, elles sont intimement liées. Depuis la publication de la circulaire du 8 février 1997 c’est le gestionnaire qui est normalement chargé de l’organisation administrative générale de l’EPLE et de la gestion des ressources humaines de l’ensemble des personnels ATOS nommés dans l’établissement. En tout premier lieu, prendre connaissance de l’univers professionnel dans lequel vous serez amené(e) à travailler. Cela passe par la prise de poste physique des lieux : bureaux, établissement, organigramme….. Si vous bénéficiez d’un tuteur, n’hésitez pas à faire appel à lui dès que vous en avez besoin. Sinon, il y aura toujours des collègues pour vous répondre, vous aider et vous faire partager leur expérience. Créez-vous un tissu de relations ! ORGANISATION Conseils de prise en main du poste :
Outils indispensables : le RLR, le BO ( cf. bibliographie ) Outil recommandé : l’ouvrage « la gestion d’un EPLE » idem I : administration générale : Secrétariat d’établissement
II : Gestion matérielle, humaine, financière et administrative.
Logiciels utilisés : GFC : gestion financière et comptable avec comme applications : GFCFIN : comptabilité ordonnateur (budget, engagement, mandatement, ordres de recettes…) GFCBUD : préparation budgétaire (saisie du budget initial, provisoire puis exécutoire ) GFCREG : régies GFCE : encaissements (uniquement en agence comptable ) GFCG : comptabilité générale ( écritures comptables, paiement des factures…) GEP : gestion des élèves et des personnels pour son application GFE ( gestion financière des élèves ) : saisie des demi-pensionnaires, gestion des bourses STAR : stock alimentaire rénové : gestion des denrées alimentaires GTI : gestion des tickets informatisée : gestion des valeurs inactives ( tickets repas ) GEFIBAC : paye des heures de correction, de surveillance de baccalauréat III Mesures de sécurité à vérifier lors de l’arrivée dans un Etablissement Recevant du Public Yüklə 479,39 Kb. Dostları ilə paylaş:
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