2009 : utilisation de bougie
Bien que cela paraisse sous le sens, y a t-il un article précis interdisant l'usage pendant les cours de bougies allumée,(+ d'une vingtaine et dans le noir...j'ai pas demandé le sujet du cours...)sur lequel je pourrais m'appuyer.
On a pourtant l'électricité et noël et la fête des lumières sont passés...
Il y a une interdiction d'utilisation des bougies au niveau des arbres de Noël ! Est-elle généralisable ?
Article AM 19 (Arbres de Noël) du règlement de sécurité incendie contre l'incendie dans ERP §3. "Les bougies sont interdites ainsi que l'emploi de toute flamme nue.
L'arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur"
Je pense que ça dépend du but de l'utilisation des bougies. S'il y a un intérêt pédagogique ou scientifique je ne pense pas qu'il existe de texte pour l'interdire. Après tout, est-ce vraiment plus dangereux qu'une salle de TP avec produits chimiques et becs bunsen ? Par contre je pense qu'une petite sensibilisation de l'enseignant et des étudiants peut être utile.
Mais, si le but est autre que pédagogique ou scientifique :
article GN 6 : § 1. L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement : pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par l'exploitant au moins quinze jours avant la manifestation ou la série de manifestations.
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