Commentaire gp sup

Travaux - aménagements 345

Handicapés - accessibilité 345

Poste de travail 356

Equipement sportif 356

Travaux – aménagement locaux 357

Local stockage produits 357

Divers chimie 363

Anatomie, don des corps 365

Divers laboratoires, salles de manipulation 367

Salle informatique 369

Divers 370

Médecine - accident - secourisme 379

Maladies professionnelles 379

Accidents du travail 380

Service médical – médecine de prévention – médecine préventive 388

Défibrillateurs 398

Douche de sécurité – rince-oeil 403

Secourisme 404

Environnement 409

Déchets 409

Radioactif 409

Chimique 413

Biologique 417

Déchets électroniques 420

Déchets mixtes 422

Déchets papier 423

Déchets banals – ordures ménagères 424

Déchets divers 424

ICPE 431

Risques majeurs 435

Rejet (eau, air) 435

Les différents risques

Machines - manutention mécanique

Conformité – marquage CE

2008 : Mise à disposition de machines non-conforme L'université a quitte un site d'expérimentation en y laissant des machines (+/- prototype; très gros !!). L'entreprise ex-colocataire des locaux utilise toujours ces machines à des fins de production Il était donc prévu de leur céder. J'ai demande avant la cession un diagnostic de conformité qui (bien sur) est défavorable. Il était envisage que l'entreprise "achète" les machines au coût de la remise en conformité. Quand on a présente les devis, ils ont décidé finalement d'acheter des machines neuves mais demandent en attendant leurs nouveaux équipements, la permission de continuer à utiliser ces équipements (pour 6 mois environ) Comment gérer cette situation ? (convention ? mesures compensatoires aux non-conformités = procédures ?) De mémoire, il est interdit de vendre ou de céder à quelque titre que ce soit, du matériel non conforme. Il faut, à mon avis, mettre les machines hors-service en supprimant des pièces maîtresses. En cas d'accident l'université aurait une part de responsabilité. Il a raison et en sachant que suivant les machines il peut y avoir des accidents très graves : attention pour les responsables. Pour moi les choses sont claires : une machine non conforme ne doit pas être utilisée, elle doit donc être consignée. C'est le propriétaire qui a la responsabilité ses matériels. D'autre part, - Les personnes qui utilisent cette machine ont-elles été formées à cette utilisation ? - Des fiches de poste de sécurité sont-elles mises en place pour préciser les dangers encourus et les conditions d'utilisation ? - Pourquoi pas un Plan de Prévention ? Il arrive qu'un établissement fabrique un "prototype" qui par nature ne sera pas conforme aux règlements en vigueur tout du moins pendant tout le temps de son élaboration...(ce qui ne devrait pas empêcher de prévoir des sécurités : carters, arrêts d'urgence...) A partir du moment où l'on est en "production" la machine doit être conforme et le propriétaire (ici l'université) est responsable des accidents qui pourraient survenir Telles que décrites ces machines sont invendables, "incédables" et inutilisables en production Ci-joint des infos complémentaires. Une nouvelle version de la directive " Machines " a été adoptée en 2006.  Elle devrait être transposée en droit français au plus tard en juin 2008 avec effet au 29 décembre 2009 (directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 / Journal officiel de l'Union européenne n° L 157 du 9 juin 2006). Il est également interdit de mettre en service ou d'utiliser une machine non conforme. Les entreprises utilisatrices de machines doivent respecter au minimum les prescriptions de la directive 89/655/CE relative à l'utilisation des équipements de travail, c'est-à-dire mettre en œuvre des mesures pour assurer le maintien en état de conformité des machines, la sécurité du personnel et sa formation. Ces textes européens sont transposés en droit français dans le Code du travail.

Mise en conformité : ce que l’université peut demander : Lors de la consultation des organismes de contrôle, voilà ce qui était demandé par l'université: 1. Etablissement d'un plan de mise en conformité -état de conformité vis à vis des art R233-15 à R33-30 du CdT - détail des travaux pour la mise en conformité - coût estimatif de chaque mise en conformité 2. Visite de bilan après la réalisation des travaux 3. Fournir une copie de l'agrément pour la vérification des équipements de travail.

Mise en conformité : A qui vous êtes-vous adressé ???  le meilleur rapport qualité/prix, est un stagiaire-ingénieur en mécanique (type ENSI,AM...)

Vente, don : avant de donner, vendre ou louer une machine, ou elle doit être mise en conformité, ou elle doit passer entre les mains d'un ferrailleur (mais avant, il faut s'assurer qu'elle ne pourra plus fonctionner, au cas ou le ferrailleur ne serait pas honnête !!! c'est à dire qu'il faut démonter voire détruire les organes de transmissions ou tout élément nécessaire à son bon fonctionnement). Sauf « domaine » qui peuvent la récupérer si ton matériel est destiné à être revendu par le négociant et non utilisé dans l'état de vente (notamment s'il remet en service la machine), c'est au revendeur d'assurer la mise en conformité et d'attester cette conformité aux textes réglementaires. Il est important de ton côté de préciser sur un document que ta machine est non destinée à être utilisée dans l'état.

Achat machine sans marquage CE : Un laboratoire souhaite acheter un générateur de tension. Cet appareil est déjà en vente à l'étranger mais pas encore en europe. Celui ci n'a donc pas de marquage CE. Le laboratoire souhaitant l'acheter, le vendeur demande un courrier précisant que l'acheteur sait qu'il n'y a pas de marquage. On me demande donc mon avis pour savoir s'il peuvent acheter un tel matériel. Normalement pour être introduit sur le marché européen tout appareil doit avoir son marquage CE. En l'absence, il ne devrait même pas pouvoir franchir la douane ! Je serais toi, je me rapprocherais de la CRAM (ou de l'INRS) voire de l'Inspection du travail pour savoir ce qu'il en est exactement car en cas d'accident, tout reposera sur "l'employeur". Si l'achat était possible, il faut assurer une procédure de réception de l'équipement "béton" ! Ce qui risque aussi de se produire c'est que ton labo se tape le coût de la procédure de certification ....(dont bénéficieront après tous les acheteurs.....!)