2009 : autorisation et acétate d’uranyl
Pour utiliser (et détenir) de l'acétate d'uranyl un laboratoire doit-il faire une demande d'autorisation de détention de source à l'ASN et l'IRSN? A-t-il besoin d'une PCR?
Compte tenu que l'acétate d'uranyle est une source naturelle qui n'est pas utilisée pour ses propriétés radioactives (en général c'est le cas), sa détention et son utilisation ne sont pas soumises à un régime de déclaration ou d'autorisation de l'ASN.
Toutefois, dans le cas où ce type de source est utilisée par un laboratoire déjà titulaire d'une autorisation ASN par ailleurs, l'ASN considère que:
1. ces sources doivent être mentionnées dans l'inventaire des sources détenues ainsi que dans l'autorisation, par souci de cohérence
2. ces sources doivent être stockées et manipulées avec des précautions suffisantes
3.une analyse de risque de leur stockage et manipulation doit être menée 4.les déchets produits doivent être gérés en fonction du risque généré; une évacuation ANDRA peut être une solution réf code de la santé publique articles L.1333-1 code du travail réf R.4457-1 Concrètement, sur l'Université Bordeaux 1, il y a des labos de microscopie électronique qui utilisent ces produits, ils ne sont pas soumis à une autorisation ASN, n'ont pas besoin d'une PCR mais les déchets sont évacués par l'ANDRA.
Oui et Non
Oui : si l'acétate d'acétate d'uranyl EST utilisé pour ses propriétés radioactives (dans ce cas, tenir compte des seuils éventuels d'exemption)
Non : si l'acétate d'acétate d'uranyl N'EST PAS utilisé pour ses propriétés radioactives.
Il n'en demeure pas moins dans les deux cas que :
- les règles de radioprotection doivent être mises en œuvre.
- les déchets sont des déchets radioactifs et doivent être traités comme tels
je ne suis pas tout à fait d'accord avec Claude : la détention de matières nucléaires, quel que soit leur usage, est soumise à une autorisation de l'IRSN. Le détenteur de ces matières doit en tenir un compte exact et renseigner chaque année une fiche de déclaration et de mouvements de matières nucléaires.
Pour plus d'infos, je peux transmettre à qui en a besoin les coordonnées téléphoniques du service SATE/BIC avec qui j'ai eu des échanges en 2007.
Effectivement, il faut faire la distinction entre l'autorisation ASN et la déclaration des matières nucléaires auprès de l'IRSN
j'ai répondu pour le régime des autorisations ASN mais pas pour la procédure de déclaration IRSN.
En déplacement et n'ayant pas les textes présents je ne peux pas vous répondre d'une manière fiable aujourd'hui en ce qui concerne les seuils de déclaration.
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