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Réglementation – H&S dans l’enseignement supérieur



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Réglementation – H&S dans l’enseignement supérieur

Politique hygiène et sécurité


2010 : reconnaissance de la fonction PCR et ACMO

Un agent de l'université vient de suivre la formation initiale PCR. Seulement une question se pose sur la reconnaissance de la fonction PCR: l'agent souhaite disposer d'une rémunération spécifique à cette nouvelle fonction qui vient se greffer à ses autres missions puisqu'il sera responsable de la radioactivité à l'université. J'aurais aimé connaître la démarche utilisée au sein de vos établissements dans ce contexte.

Sur l'Université Bordeaux 1, 21 PCR, pas de rémunération spécifique + 1 PCR pour l'établissement (c'est moi) pas de rémunération spécifique non plus puisque ces missions sont indiquées sur ma fiche de poste.

J'en profite pour poser une nouvelle question un peu sur le même thème mais concernant les ACMO; nous sommes en train de réfléchir à la mise en place d'une indemnisation comme reconnaissance pour les ACMO dont les charges croissantes viennent également se greffer aux autres missions principales des agents.

Je précise que cela concerne les ACMO de l'Université, ceux du CNRS percevant déjà une indemnisation.

avez-vous un retour d'expérience sur ce sujet?

rien pour la PCR de l'UAPV

quant aux ACMO :

les enseignants ont une décharge horaire les IATOS : la Présidence réfléchit...

A Strasbourg, la question n'a jamais été soulevée, à ma connaissance, pour les PCR par contre pour les ACMO, la question est cyclique (du fait des primes pour les ACMO du CNRS). Il n'y a pas encore de politique générale pour les ACMO de l'université (c'est comme chez Carole, "ils" réfléchissent) ; par contre il y a de rares exceptions de versement d'une prime par l'unité de recherche ou la composante.

A Reims, les PCR n'ont rien de plus et elles ne trouvent pas cela anormal. Cette formation est liée directement à leur activité de recherche.
Pour les "acmo" c'est différent, j'ai réussi à leur obtenir une prime de fin d'année (que j'espère reconductible), de 80 ou 100 euros. La différence (symbolique) est liée à la mise à jour ou non, du D.U., étant donné que c'est eux qui sont chargés de piloter ce travail dans leurs labo ou sur leurs sites. Ce point a été validé au CTP de l'établissement.
A l'ULR, rien pour les PCR.
Pour les correspondants, indemnisation, pour la 1ère fois en 2009.
De 110 à 140 euros (nets) : la différence ici dépend des risques de l'unité, et le versement a été conditionné par la mise en place d'une politique de prévention (en clair : est ce que le DU est au moins entamé...)
Je pense que l'année prochaine, le critère de versement sera transformé par Mise à Jour du DU).
Ce montant annuel sera normalement reconduit.
Une NBI de 5 points a été mise en place depuis septembre à l'UFC. Seul problème, les contractuels n'y ont pas droit, les enseignants non plus, les personnels ne peuvent pas cumuler. A l'arrivée, environ 50% des correspondants touchent vraiment cette NBI.

 A Paul Sabatier (Toulouse), les ACMO et les PCR vont avoir droit à une prime calée sur celle du CNRS pour les ACMO.

Pour l’instant la réflexion n’est pas allée jusqu’aux critères d’attribution (DU, mises à jour, etc.).

Au Palais de la découverte, les 2 PCR bénéficiaient de points NBI tant qu'ils s'agissaient d'agents titulaires. Cette disposition n'a pas pu être maintenue quand les agents ont été remplacés par des contractuels.




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