Des affaires etrangeres dgcid dct ggd

Annexe 8 SIGLES

AFD Agence Française de Développement

AGR Activités Génératrices de Revenus
AMM Association des Maires de Mauritanie
AMN Association des Maires du Niger
CAEP Cellule d’Appui et d’Evaluation des Performances
C2D Contrat Désendettement Développement
CDHLPI Commissariat aux Droits de l’Homme, à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion

CLD Comité Local de Développement

CLQ Comité Local de Quartier
CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
DGCL Direction Générale des Collectivités Locales
FAIL Fonds d’Appui aux Initiatives Locales
FDC Fonds de Développement Communal
FENU Fonds d’Equipement des Nations Unies
FICA Fonds d’Investissements des Communes de l’Assaba.
FIL Fonds d’Initiatives Locales
FILD Fonds d’Investissement local de développement
FRD Fonds Régional de Développement
FDR Fonds de Réserve (du FILD ou du FICA)
HCME Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSC Organisme (association) de la société civile
PACA Programme d’Appui aux Communes de l’Assaba
PACURD Programme d’Appui à la Commune Urbaine de Diffa
PADDEM Projet d’Appui à la décentralisation et à la Déconcentration en Mauritanie
PADDEN Projet d’Appui à la décentralisation et à la déconcentration au Niger
PDC Plan de Développement Communal
PNIME Programme National d’appui à la micro entreprise (Nations Unies)
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
SAFIC Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités Locales
SCAC Service de Coopération et d’Action Culturelle (Ambassade de France)
STD Services Techniques Déconcentrés
VAINCRE Projet d’Appui aux Communes (dans le cadre du C2D)
UE Union Européenne
VNU Volontaire des Nations Unies

Annexe 9 - Analyses complémentaires PACA Mauritanie
La dimension participative dans la composante 1
Les études préparatoires :
Avant le processus de planification, un certain nombre d’études préparatoires sur la situation existante relative à différents aspects devraient être menées. Il s’agit des études suivantes :

• 
  (i) le Diagnostic participatif : pauvreté et sécurité alimentaire
  
• 
  (ii) Etude institutionnelle : les acteurs institutionnels de la Décentralisation et leur responsabilité par rapport aux politiques sectorielles,
  
• 
  (iii) Economie locale : mesure de l’engagement des acteurs locaux pour la promotion de l’Economie locale Finances locales,
  
• 
  (iv) la Cartographie
  

Ces études n’ont pas été réalisées et cela a été à l’origine de certaines difficultés rencontrées par le projet au niveau d’une part de l’orientation globale par rapport au processus de développement local et d’autre part par rapport aux forces et dynamiques sur lesquelles il aurait pu s’appuyer. La connaissance approfondie des acteurs de la société civile à l’échelle communale n’a pas été suffisante pour garantir une meilleure mise en œuvre du FIL. Les outils comme la cartographie auraient certainement contribué à une meilleure participation de la population dans le processus de planification.

Les processus de planification réalisés avant le PACA :

Au niveau de l’Assaba deux tentatives de réalisation de PDC ont été faites avant le PACA :

• 
  Le programme Assaba a fait quatre PDC en 1999 dont Kiffa et Aghoratt.
  
• 
  Le PADDEM a fait des plans de développement de services publics locaux dans quatres communes pilotes : Guérou, Kankossa, Barkeol et Aghoratt
  

Au démarrage du processus de planification lancé par le PACA, il aurait été préférable de faire une analyse de la situation de ces processus et de ce qu’ils ont donné. Malheureusement, le processus s’est déroulé dans ces communes comme s’il se déroule pour la première fois.

La planification : Appui à l’élaboration des PDC, PIP, PIA et BA
Le processus d’élaboration des PDC a été l’un des moments fort du projet. La démarche appliquée a permis d’impliquer les bureaux d’études et les services techniques (délégation du Ministère de l’Agriculture et de l’élevage) qui ont été formés sur la démarche de planification.

Le Processus de planification  adopté s’est déroulé comme suit :

Principales étapes	Description
1- Elaboration du guide de planification communale	Adaptation du guide de planification communale du FENU au contexte des communes de l’Assaba par l’expert international, l’équipe du PACA et les partenaires.
2- Validation du guide	Atelier de validation par les maires et les partenaires.
3- Définition stratégie et démarche appropriée de planification	Consultation des partenaires et acteurs concernés et formulation par un expert indépendant d’une approche de planification ascendante et son adoption par le Comité de pilotage du PACA.
4- Mise en place et ou redynamisation des structures de concertation : commissions municipales statutaires et CCC	Missions de terrain pour redynamisation ou création des commissions municipales et mise en place, par arrêtés des maires, des CCC dont sont membres des élus, les services techniques déconcentrés (STD) et des représentants d’OSC et du secteur privé.
5- Etablissement de la liste des localités, des villages et grappes de villages à consulter	Compilation des données du PRLP (Programme Régionale de Lutte contre la Pauvreté), du RGPH (Recensement Général de la Population et de l’Habitat) et de celles fournies par les maires. Identification de la liste des 98 ADC (Associations de Développement Communautaire) avec le PDRC (Projet de Développement Rural Communautaire – Banque Mondiale).
6- Recrutement des opérateurs d’appui à l’élaboration des PDC	Contrats de prestation avec 3 BE et 1 ONG nationale pour animer tout le processus. Convention avec le MDRE (délégation régionale du Ministère du Développement Rural et de l’Environnement) pour l’utilisation de 21 AVB (Agents de Vulgarisation à la Base) et 4 inspecteurs pour conduire les diagnostics communautaires.
7- Formation des formateurs à la planification communale	Atelier d’un jour de formation des formateurs à la planification communale, dispensé par l’UACP au profit de 16 experts des BE et de l’ONG et de 21 AVB et 4 inspecteurs du MDR.
8- Adoption délibération des conseils municipaux (CM) autorisant le lancement du processus des PDC dans les communes	Adoption par les CM d’une délibération autorisant le démarrage des concertations pour l’élaboration des PDC.
9- Démarrage effectif du processus sur le terrain par des missions de prise de contact avec les élus	Réunions des opérateurs et des maires au niveau de chaque commune, en présence de l’UACP.
10- Sensibilisation des populations sur le processus des PDC	Des ateliers et meetings populaires de sensibilisation organisés par les BE en collaboration avec les élus.
11- Formation des acteurs locaux à la planification communale	Série d’ateliers de formation à la planification communale animés par les BE au profit des membres des CCC et leaders communautaires.
12-Réalisation des diagnostics communautaires	Réunions en focus groups des villageois, animées par les AVB, pour que les populations identifient et priorisent elles mêmes leurs problèmes et les solutions envisagées.
13- Synthèse des diagnostics communautaires par commune	Séances de travail regroupant les AVB, les inspecteurs du MDR et les BE opérant dans chaque commune pour établir ensemble la synthèse des diagnostics de la commune, établis dans les notes de synthèse tenues par les AVB sous la supervision des inspecteurs.
14- Ateliers de concertation et de planification communale par les CCC	Ateliers de planification communale au cours desquels les CCC ont établi les diagnostics communaux, en prenant en considération les priorités communautaires et les possibilités financières.
15 -Rédaction des PDC	Les BE rédigent les PDC, PIP et PIA à partir des diagnostics communaux et des axes et priorités retenus par les CCC, suite aux ateliers de concertation et de planification communales.
16- Restitution des PDC	Organisation par les BE d’ateliers de restitution des PDC aux acteurs locaux : les membres des CCC, les notables, la société civile, les représentant des localités, etc.
17- Approbation et validation des PDC	Sessions extraordinaires des conseils municipaux pour approuver par délibération les PDC, PIP et PIA.