En France, un salarié sur cinq travaille dans le secteur public.
En France, un salarié sur cinq travaille dans le secteur public.
La Fonction Publique regroupe la Fonction Publique d’État (F.P.E.), la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) et la Fonction Publique Territoriale (F.P.T.),
Elle comprend plus de 5 millions d’agents, ainsi répartis (31/12/2005):
Les collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions,
Les établissements publics : les S.D.I.S. (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), les C.C.A.S. (Centres Communaux d’Action Sociale), les O.P.H.L.M. (Offices Publics d’H.L.M.), le C.N.F.P.T. (Centre National de la Fonction Publique territoriale), les CDG (Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale),
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) : les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats de communes).
Tous les agents participent aux différentes phases de la vie de chacun des habitants de la collectivité,
Tous les agents participent aux différentes phases de la vie de chacun des habitants de la collectivité,
L’environnement (l’eau, l’air, le bruit, les déchets, le cadre de vie) et toute action qui devra prendre en compte le développement durable,
La sécurité, la santé,
Jusqu’à la fin de la vie.
Les emplois sont regroupés au sein de 9 filières professionnelles : administrative, technique, sociale, médico-sociale, médico-technique, animation, culturelle, sportive et sécurité.
Les emplois sont regroupés au sein de 9 filières professionnelles : administrative, technique, sociale, médico-sociale, médico-technique, animation, culturelle, sportive et sécurité.
Au sein de ces filières, les emplois sont organisés en 55 cadres d’emplois.
Enfin, les cadres d’emplois sont subdivisés en grade.
Les emplois de la Fonction Publique Territoriale sont classés en 3 catégories hiérarchiques :
Les emplois de la Fonction Publique Territoriale sont classés en 3 catégories hiérarchiques :
CAT A correspondant à des fonctions de direction, de conception, d’expertise ou d’encadrement (Bac +3 et plus),
CAT B correspondant à des fonctions d’application de rédaction et d’encadrement intermédiaire (Bac / Bac +2),
CAT C correspondant à des fonctions d’exécution (BEP / CAP).
Les agents publics relèvent de règles statutaires spécifiques qui fixent notamment leurs droits et leurs obligations.
Les agents publics relèvent de règles statutaires spécifiques qui fixent notamment leurs droits et leurs obligations.
Dans ce contexte, un agent est titulaire de son grade mais pas de son emploi.
Cela signifie que des agents titulaires d’un même grade peuvent exercer des fonctions très différentes : accueil, comptabilité, ressources humaines, urbanisme…
Chaque filière présente des secteurs d’activités et des métiers différents
Chaque filière présente des secteurs d’activités et des métiers différents
Administrative (gestionnaire des marchés publics, gestionnaire ressources humaines…),
Technique (contrôleur en assainissement, responsable qualité, inspecteur en hygiène et en sécurité, responsable bâtiments…),
Contact : Faculté de Droit – Département A.E.S. – Mme Khadija Ajana
Le Jeudi 26 novembre 2009 à l’INSA (technopôle du Madrillet) de 14H à 18H00
Le Jeudi 26 novembre 2009 à l’INSA (technopôle du Madrillet) de 14H à 18H00
3 pôles :
Information FPT
Orientation
Rencontre avec les professionnels
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a instauré une obligation d’emploi, pour les employeurs privés ou publics comptant plus de 20 salariés, de travailleurs handicapés, à proportion de 6 % de l’effectif total de la collectivité,
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a instauré une obligation d’emploi, pour les employeurs privés ou publics comptant plus de 20 salariés, de travailleurs handicapés, à proportion de 6 % de l’effectif total de la collectivité,
En cas de non respect du taux d’emploi de 6 %, les collectivités, doivent verser, depuis le 1er janvier 2006, une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires de l’obligation d’emploi que l’employeur aurait dû recruter pour atteindre le taux d’emploi de 6 % à un fonds pour l’insertion des personnes handicapées (F.I.P.H.F.P.), commun aux trois fonctions publiques et à la Poste.
Principe de non discrimination - Art 6 Sexis de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
Principe de non discrimination - Art 6 Sexis de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
Principe d’égalité de traitement
Définition du handicap - Art L114 du Code de l’action sociale et des familles et bénéficiaires de l’obligation d’emploi - Art L5212-1 à L 5212-17 du Code du Travail
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de la Communauté Européenne ou d’un État signataire de l’accord sur l’Espace Économique Européen,
Jouir de ses droits civiques,
Avoir un casier judiciaire compatible avec les missions exercées,
Se trouver en position régulière au regard du code du service national,
Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions (médecin agréé de l’administration).
LE RECRUTEMENT PEUT S’OPÉRER DE DIFFÉRENTES MANIÈRES :
LE RECRUTEMENT PEUT S’OPÉRER DE DIFFÉRENTES MANIÈRES :
3 voies de concours : externe, interne et 3ème concours
3 voies de concours : externe, interne et 3ème concours
2 types d’organisateurs : les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, selon la catégorie du concours
2 séries d’épreuves : l’/les épreuve(s) écrite(s) d’admissibilité et l’/les épreuve(s) pratique(s) et/ou orale(s) d’admission dont seul le jury peut fixer les seuils.
Possibilité d’aménager les épreuves (Art 35 alinéa 5 Loi n°84-53 du 26 janvier 1984) selon la nature du handicap et de supprimer les limites d’âge pour les cadres d’emplois concernés (sapeurs pompiers professionnels, conservateurs du patrimoine et conservateur des bibliothèques)
La liste des concours est disponible sur les sites suivants :
www.cdg76.fr et www.haute-normandie.cnfpt.fr
6 grades de la Fonction Publique Territoriale sont accessibles sans concours :
6 grades de la Fonction Publique Territoriale sont accessibles sans concours :
Adjoint administratif de 2ème classe (filière administrative),
Adjoint du patrimoine de 2ème classe (filière culturelle),
Adjoint technique de 2ème classe (filière technique),
Adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement (filière technique),
Agent social de 2ème classe (filière sociale),
Agent d’animation de 2ème classe (filière animation).
Article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Possibilité de recruter par voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation sans passer de concours à condition que la personne handicapée puisse justifier des diplômes ou du niveau d’études exigés pour l’inscription au concours externe correspondant.
Possibilité d’équivalence de diplômes évaluée par une commission du C.N.F.P.T.
Il convient de se reporter à chaque cadre d’emplois afin
Il convient de se reporter à chaque cadre d’emplois afin
