Guide direction d’école Prix 12 €

surveillance et accueil des élèves

Code de l'éducation

Circulaire 86-018 du 09/01/86

Circulaire 87-288 du 25/09/87

Note de service 89-364 du 29/11/89

Note de service 90-096 du 24/04/90

Règlement départemental

obligations

 

La surveillance des élèves doit se faire de manière continue. Elle s’exerce donc chaque demi-journée ; à l’accueil (10 minutes avant l’entrée des classes) ; au cours des activités de classe ; pendant les récréations, et durant la période de sortie de chaque classe (pour cette période, les enseignants exercent leur surveillance dans la limite de l’enceinte scolaire) et jusqu’au moment où, sous leur conduite, tous les élèves ont quitté l’école.

En ce qui concerne les écoles maternelles, les enseignants sont tenus de remettre les enfants à leurs parents (ou à toute personne désignée par eux).
Sur demande écrite des parents, les élèves des écoles élémentaires peuvent quitter seuls l’école pour se rendre à des convocations diverses. La famille est alors responsable des accidents qui pourraient survenir à l’enfant durant cette absence. La responsabilité de l’école cesse dès que l’élève a franchi la porte. Il est cependant plus prudent de demander à ce qu'un adulte vienne le chercher en classe.
La surveillance des élèves implique une présence réelle des enseignants dont le nombre et la répartition dans l’espace à surveiller sont fonction des effectifs et de la configuration des lieux. Ce nombre doit être suffisant pour assurer à la fois une surveillance efficace et permettre des interventions rapides, en cas de nécessité.

en pratique 

La surveillance constitue une obligation de service, chaque enseignant devant y participer. En l’absence de texte définissant “une méthode” de surveillance, chaque école doit déterminer lors de la réunion de prérentrée son organisation propre.

Une fois établi, le tableau des services devra être affiché.
La sécurité des élèves repose sur la qualité du service assuré. Il est bon de rappeler qu’en cas d’accident d’élèves, certaines compagnies d’assurance n’hésiteront pas à rechercher un “responsable” (le directeur, le maître de surveillance…) si elles considèrent que l’encadrement est insuffisant.
En cas d’absence d’un maître de service, la surveillance doit être obligatoirement assurée par un remplaçant ou par ses collègues.
Ne jamais oublier le principe de continuité de la surveillance.
Ne pas laisser les élèves seuls en classe pendant les récréations.
Éviter tout exercice de nature à entraîner des risques de dommages corporels ou matériels.
Lors des sorties scolaires, l’enseignant peut (et doit bien souvent) faire appel à des accompagnateurs bénévoles, mais il est toujours responsable de l’organisation de la surveillance de ses élèves (même s’il n’est pas “présent” dans chaque groupe).
Le directeur est aussi responsable de la sécurité dans la cour et les aires de jeux. A ce titre, il doit informer par écrit les services municipaux de toutes les anomalies constatées.

registres, locaux, gestion

les registres officiels

Circulaire 91-220 du 30 juillet 91

(BO 32 du 19/ 09/ 91)

le registre des élèves inscrits :

(ex registre matricule)
C’est le registre dans lequel sont inscrits tous les élèves ayant fréquenté l’école.

Pour chaque élève il doit indiquer :

- nom et prénom ;

- date de naissance ;

- nom et domicile des parents ;

- école fréquentée précédemment, avec deux sous-colonnes : adresse de l’école, date d’effet du certificat de radiation ;

- date d’inscription dans l’école ;

- date de radiation dans l’école ;

- observations éventuelles ;

- les départs des élèves lors de la remise des certificats de radiation et, si elle est connue, la nouvelle affectation (nouvelle école).

Ce registre est très important : il arrive souvent qu’un élève ayant fréquenté l’école il y a plusieurs années ait besoin d’un certificat de scolarité.
S’il est autorisé de tenir un fichier annuel des élèves sur informatique, il n’est pas encore possible de tenir un registre matricule informatisé (problème de fiabilité informatique, entre autres).

le registre de sécurité 

Doivent être inscrits dans ce registre :

• les dates de passage de la commission de sécurité ainsi que les travaux réalisés à sa demande et les commentaires éventuels ;

• les dates des exercices d’évacuation des bâtiments scolaires, la durée de l’évacuation et les problèmes éventuellement rencontrés ;

• les interventions des pompiers dans l’école et, d’une manière plus générale, tout ce qui concerne la sécurité de l’école ;

• les consignes de sécurité.

le registre des délibérations des conseils des maîtres

Toute réunion du Conseil des maîtres fait l’objet d’un compte rendu qui sera conservé dans un registre spécial.
Ce compte-rendu sera rédigé par un enseignant et signé par le directeur. Une copie de ce compte rendu est ensuite envoyée à l'IEN (sauf consignes de blocage administratif …). Il n’y a pas de règles précises pour la tenue de ce registre.

le registre des délibérations du conseil d’école 

Ici aussi, un compte rendu de chaque réunion du Conseil d’école doit être conservé à l’école.
Si la prise de notes, au cours de la même réunion peut être confiée à un enseignant ou à un parent, le compte rendu est rédigé sous la responsabilité du directeur de l’école.