L’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3rsde)
tarix 03.08.2018 ölçüsü 445 b. #66915
L’action nationale de R echerche et de R éduction des R ejets de S ubstances D angereuses dans l’E au (3RSDE) Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs et organisation de l’action RSDE Déroulement des opérations L’action en quelques chiffres Résultats (industries et rejets urbains) Limites de l’action Perspectives Cadre réglementaire européen 2 directives encadrant les rejets de substances dangereuses Directive 76/464/CEE « Substances Dangereuses » : Liste de 157 substances ou familles de substances Directive 2000/60/CE dite « Directive Cadre Eau » : liste de 33 substances ou familles de substances Substances dangereuses prioritaires: suppression des rejets dans le milieu naturel Substances prioritaires: réduction des rejets dans le milieu naturel Cadre réglementaire français (1) Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié Mise en place d’un programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses Détermination de substances pertinentes en France et de normes de qualité pour le milieu aquatique associées Définition d’objectifs de réduction de toutes les émissions pour ces substances Circulaire DE/MAGE/BLPDI n° 07/23 du 7 mai 2007 NQEp (valeurs seuil à utiliser pour l’évaluation du bon état chimique des masses d’eau en France) Cadre réglementaire français (2) Objectifs nationaux de réduction de l’ensemble des émissions, diffuses comme ponctuelles, d’ici 2015 : Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances Liste I de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 50% Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE : objectif de réduction de 30% Substances pertinentes en France issues de la liste II de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 10% Objectifs de l’action RSDE Mise en œuvre par circulaire ministérielle de 2002 à 2007 Objectif principal: Améliorer la connaissance des sources ponctuelles de substances dangereuses Organisation Pilotage national COPIL: MEDAD, DRIRE, Agences de l’Eau, représentants des entreprises, associations de protection de l’environnement… Cahier des charges technique (déroulement des opérations et assurance qualité) Gestion et restitution des résultats Déclinaison régionale du COPIL Sélection des établissements (critères de la circulaire MEDAD) Pré sélection des prestataires (consultation) Valorisation des résultats Financement des prélèvements et analyses 50% agence de l’eau / 50% industriel Déroulement des opérations Visite préliminaire du site: industriel/labo Choix des points de prélèvements pertinents Définition des modalités de l’intervention Prélèvements sur site Mesure du débit d’effluent en continu sur 24h (si possible); Constitution d’un échantillon moyen sur 24h, proportionnel au débit, représentatif d’une activité journalière du site Analyses Recherche systématique de la même liste de substances Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand elles existent Restitution des résultats Rapport détaillé des opérations : exploitant, DRIRE, AE Fichier de synthèse au format Excel pour bancarisation Types de rejets analysés Eaux pluviales (susceptibles d ’être contaminées) Eaux usées mixtes (domestiques et industrielles et/ou pluviales) Eaux de refroidissement Rejet terminal du site avant milieu récepteur ou réseau communal Pour les industries, pas d’eaux usées urbaines strictes Analyses réalisées 106 substances individuelles toutes les substances prioritaires DCE (43) une partie des substances de la Directive 76/464/CEE (3 Liste I et 55 Liste II) 5 autres substances organiques Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, T°C) pour vérifier la représentativité de l’activité de l’entreprise le jour du prélèvement Les autres substances détectées dans l’échantillon devaient , si possible, être quantifiées Familles chimiques concernées L’action en quelques chiffres Données disponibles pour 2 876 sites Répartis sur 21 régions (hors Corse) Classés parmi 23 secteurs d’activité 3 600 prélèvements réalisés 3 328 rejets 272 eaux « amont » (prise d ’eau ou entrée de STEP) 22 laboratoires d’analyses chimiques 14 privés 8 laboratoires départementaux ou universités Répartition régionale des sites Répartition sectorielle nationale Répartition des analyses par prestataire Répartition des rejets selon l’exutoire 60% de rejets directs vers le milieu naturel Résultats pour les industries Sur l’ensemble des sites Les 106 substances recherchées ont été quantifiées au moins une fois 28 substances quantifiées dans 10% ou plus des sites industriels 9 substances en moyenne quantifiées par rejet industriel, 6,7 pour les rejets urbains Un maximum de 45 substances a été quantifié dans un rejet industriel Dans 11 sites, aucune substance quantifiée Substances peu ou pas quantifiées: nitroaromatiques, chlorotoluènes, certains COHV interdits Substances quantifiées dans plus de 10% des sites industriels Comparaison entre certaines activités (1) Comparaison entre certaines activités (2) Comparaison entre certaines activités (2) Exemple du secteur TS (1) Plus de 700 sites identifiés Nombreux sites en rejet « 0 » pré sélectionnés Taux de raccordement important 102 substances quantifiées dont: la quasi-totalité des substances de la DCE 25 dans plus de 10% des sites les 8 métaux recherchés des solvants (COHV, BTEX) des HAP des alkylphénols des phtalates Secteur TS (2) Secteur TS (3) Concentrations mesurées de l’ordre du µg/L voire inférieur sauf pour les métaux et quelques solvants Secteur TS (4) - Répartition des flux de métaux mesurés ATTENTION un flux de 1kg de zinc n ’aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique qu’un flux de 1kg de mercure (NQE différentes) Secteur TS (5) - Répartition des flux organiques mesurés ATTENTION un flux de 1kg d ’acide chloroacétique n ’aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique qu’un flux de 1kg de tétrachloroéthylène (NQE différentes) Résultats pour les rejets urbains Sur l’ensemble des STEP urbaines 81 substances substances sur les 106 recherchées ont été quantifiées au moins une fois 17 substances quantifiées dans 10% ou plus des STEP urbaines dont 2 pesticides (atrazine, diuron) 6,7 substances en moyenne quantifiées par rejet urbain Un maximum de 21 substances a été quantifié dans un rejet urbain Substances quantifiées dans plus de 10% des rejets urbains Limites de l’action Représentativité sectorielle Caractère ponctuel de l’opération Limites analytiques intervention de plusieurs laboratoires (performances différentes mais de l ’ordre du µg/L) composés rarement analysés auparavant Peu d’information sur la composition des eaux d’alimentation Suite de l’action 3RSDE Poursuite de l’amélioration de la connaissance des rejets Élargissement de la surveillance des SD pour les ICPE (action MEEDDAT) Déclaration des émissions de SD pour ICPE et STEP urbaines >100 000EH (règlement E-PRTR) Action de réduction des émissions réalisation d’études technico-économiques sur les sources et les possibilités de réduction ou de substitution Amélioration de la connaissance du milieu et des liens entre l’état du milieu et les pressions exercées Cas des pollutions diffuses? Pour en savoir plus... Dostları ilə paylaş:
