L’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3rsde)

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  • L’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE)


Sommaire de la présentation

  • Cadre réglementaire

  • Objectifs et organisation de l’action RSDE

  • Déroulement des opérations

  • L’action en quelques chiffres

  • Résultats (industries et rejets urbains)

  • Limites de l’action

  • Perspectives



Cadre réglementaire européen

  • 2 directives encadrant les rejets de substances dangereuses

    • Directive 76/464/CEE « Substances Dangereuses » : Liste de 157 substances ou familles de substances
    • Directive 2000/60/CE dite « Directive Cadre Eau » : liste de 33 substances ou familles de substances
      • Substances dangereuses prioritaires: suppression des rejets dans le milieu naturel
      • Substances prioritaires: réduction des rejets dans le milieu naturel


Cadre réglementaire français (1)

  • Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié

    • Mise en place d’un programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
    • Détermination de substances pertinentes en France et de normes de qualité pour le milieu aquatique associées
    • Définition d’objectifs de réduction de toutes les émissions pour ces substances
  • Circulaire DE/MAGE/BLPDI n° 07/23 du 7 mai 2007

    • NQEp (valeurs seuil à utiliser pour l’évaluation du bon état chimique des masses d’eau en France)


Cadre réglementaire français (2)

  • Objectifs nationaux de réduction de l’ensemble des émissions, diffuses comme ponctuelles, d’ici 2015 :

    • Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances Liste I de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 50%
    • Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE : objectif de réduction de 30%
    • Substances pertinentes en France issues de la liste II de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 10%


Objectifs de l’action RSDE

  • Mise en œuvre par circulaire ministérielle de 2002 à 2007

  • Objectif principal: Améliorer la connaissance des sources ponctuelles de substances dangereuses



Organisation

  • Pilotage national

    • COPIL: MEDAD, DRIRE, Agences de l’Eau, représentants des entreprises, associations de protection de l’environnement…
    • Cahier des charges technique (déroulement des opérations et assurance qualité)
    • Gestion et restitution des résultats
  • Déclinaison régionale du COPIL

    • Sélection des établissements (critères de la circulaire MEDAD)
    • Pré sélection des prestataires (consultation)
    • Valorisation des résultats
  • Financement des prélèvements et analyses



Déroulement des opérations

  • Visite préliminaire du site: industriel/labo

    • Choix des points de prélèvements pertinents
    • Définition des modalités de l’intervention
  • Prélèvements sur site

    • Mesure du débit d’effluent en continu sur 24h (si possible);
    • Constitution d’un échantillon moyen sur 24h, proportionnel au débit, représentatif d’une activité journalière du site
  • Analyses

    • Recherche systématique de la même liste de substances
    • Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand elles existent
  • Restitution des résultats

    • Rapport détaillé des opérations : exploitant, DRIRE, AE
    • Fichier de synthèse au format Excel pour bancarisation


Types de rejets analysés

  • Eaux de process

  • Eaux pluviales (susceptibles d ’être contaminées)

  • Eaux usées mixtes (domestiques et industrielles et/ou pluviales)

  • Eaux de refroidissement

    • Rejet terminal du site avant milieu récepteur ou réseau communal
    • Pour les industries, pas d’eaux usées urbaines strictes


Analyses réalisées

  • 106 substances individuelles

    • toutes les substances prioritaires DCE (43)
    • une partie des substances de la Directive 76/464/CEE (3 Liste I et 55 Liste II)
    • 5 autres substances organiques
  • Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, T°C)

    • pour vérifier la représentativité de l’activité de l’entreprise le jour du prélèvement
  • Les autres substances détectées dans l’échantillon devaient, si possible, être quantifiées



Familles chimiques concernées



L’action en quelques chiffres

  • Données disponibles pour 2 876 sites

    • Répartis sur 21 régions (hors Corse)
    • Classés parmi 23 secteurs d’activité
  • 3 600 prélèvements réalisés

    • 3 328 rejets
    • 272 eaux « amont » (prise d ’eau ou entrée de STEP)
  • 22 laboratoires d’analyses chimiques

    • 14 privés
    • 8 laboratoires départementaux ou universités


Répartition régionale des sites



Répartition sectorielle nationale



Répartition des analyses par prestataire

  • 50% des analyses réalisées par 3 laboratoires



Répartition des rejets selon l’exutoire

  • 60% de rejets directs vers le milieu naturel



Résultats pour les industries

  • Sur l’ensemble des sites

    • Les 106 substances recherchées ont été quantifiées au moins une fois
    • 28 substances quantifiées dans 10% ou plus des sites industriels
    • 9 substances en moyenne quantifiées par rejet industriel, 6,7 pour les rejets urbains
    • Un maximum de 45 substances a été quantifié dans un rejet industriel
    • Dans 11 sites, aucune substance quantifiée
    • Substances peu ou pas quantifiées: nitroaromatiques, chlorotoluènes, certains COHV interdits


Substances quantifiées dans plus de 10% des sites industriels



Comparaison entre certaines activités (1)



Comparaison entre certaines activités (2)



Comparaison entre certaines activités (2)



Exemple du secteur TS (1)

  • Plus de 700 sites identifiés

  • Nombreux sites en rejet « 0 » pré sélectionnés

  • Taux de raccordement important

  • 102 substances quantifiées dont:

    • la quasi-totalité des substances de la DCE
    • 25 dans plus de 10% des sites
      • les 8 métaux recherchés
      • des solvants (COHV, BTEX)
      • des HAP
      • des alkylphénols
      • des phtalates


Secteur TS (2)



Secteur TS (3)

  • Concentrations mesurées

    • de l’ordre du µg/L voire inférieur
      • changement d’échelle /aux VLE actuelles
    • sauf pour les métaux et quelques solvants


Secteur TS (4) - Répartition des flux de métaux mesurés

  • ATTENTION

  • un flux de 1kg de zinc n ’aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique qu’un flux de 1kg de mercure (NQE différentes)



Secteur TS (5) - Répartition des flux organiques mesurés

  •  ATTENTION

  • un flux de 1kg d ’acide chloroacétique n ’aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique qu’un flux de 1kg de tétrachloroéthylène (NQE différentes)



Résultats pour les rejets urbains

  • Sur l’ensemble des STEP urbaines

    • 81 substances substances sur les 106 recherchées ont été quantifiées au moins une fois
    • 17 substances quantifiées dans 10% ou plus des STEP urbaines
      • dont 2 pesticides (atrazine, diuron)
    • 6,7 substances en moyenne quantifiées par rejet urbain
    • Un maximum de 21 substances a été quantifié dans un rejet urbain


Substances quantifiées dans plus de 10% des rejets urbains



Limites de l’action

  • Représentativité sectorielle

  • Caractère ponctuel de l’opération

    • 1 seul prélèvement 24h
  • Limites analytiques

    • intervention de plusieurs laboratoires (performances différentes mais de l ’ordre du µg/L)
    • composés rarement analysés auparavant
  • Peu d’information sur la composition des eaux d’alimentation



Suite de l’action 3RSDE

  • Poursuite de l’amélioration de la connaissance des rejets

    • Élargissement de la surveillance des SD pour les ICPE (action MEEDDAT)
    • Déclaration des émissions de SD pour ICPE et STEP urbaines >100 000EH (règlement E-PRTR)
  • Action de réduction des émissions

    • réalisation d’études technico-économiques sur les sources et les possibilités de réduction ou de substitution
  • Amélioration de la connaissance du milieu et des liens entre l’état du milieu et les pressions exercées

  • Cas des pollutions diffuses?



Pour en savoir plus...

  • http://rsde.ineris.fr




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