Les telephones mobiles

proportionnées au niveau de protection recherché (et donc au niveau de risque à éviter);

cohérentes avec des mesures similaires déjà adoptées dans des domaines comparables;

basées sur un examen des avantages et des charges potentiels de l’action ou de l’absence d’actions;

réexaminées périodiquement à la lumière des nouvelles données scientifiques.

Le groupe d’experts est questionné sur la réalité d’effets biologiques menaçants ou d’effets sanitaires résultant de l’exposition aux RF associés à la téléphonie mobile. Instance à caractère scientifique, il n’a pas vocation à arrêter l’importance de la marge de sécurité qu’il conviendrait de prendre, si de tels effets étaient aujourd’hui avérés ou seulement sérieusement suspectés, au vu des données actuelles, pour parvenir à un risque défini comme ‘acceptable’. Cette mission relève clairement du jugement politique, légitimé par un débat public sur ces questions. En revanche, le groupe d’experts devra dire si l’état des connaissances justifie la réduction des expositions des utilisateurs de téléphones mobiles ou du public fréquentant des lieux dans le champ de leurs stations de base; il pourra, dans ce cas, faire des recommandations scientifiquement fondées sur les manières de réduire les expositions. Dans l’énoncé de son avis, il aura à indiquer si, malgré les incertitudes qui pourraient subsister, les faits lui paraissent suffisamment étayés et sérieux, sur le plan sanitaire, pour qu’une approche de précaution soit adoptée. Il exposera les voies de recherche à privilégier en vue de lever ces incertitudes. On voit donc que la relation entre ‘l’expert’ et le ‘décideur’ est fondée sur l’accomplissement de missions distinctes et entrelacées.

Si le principe de précaution est un principe de gestion prudente de risques incertains qui engage l’action des pouvoirs publics, et qui peut se manifester par une vaste gamme de mesures plus ou moins contraignantes – par exemple à caractère réglementaire, administratif, informatif etc. - dont le ‘dosage’ définit une politique publique, diverses mesures de réduction des expositions peuvent être mises en œuvre par les acteurs industriels, mais aussi par les individus eux mêmes. Le concept « d’évitement prudent » peut se définir ici comme l’ensemble des dispositions volontaires que les personnes privées peuvent prendre pour limiter autant que possible des expositions inutiles et/ou facilement évitables. Par exemple, téléphoner dans des conditions de médiocre communication (tel que dans certains espaces clos), conduit à accroître de manière très substantielle le rayonnement reçu. Le savoir et disposer de moyens concrets de s’en rendre compte, permet à chacun d’agir en conséquence de manière éclairée et responsable. Le groupe d’experts a ainsi considéré un ensemble de dispositions, obligatoires, incitatives ou volontaires, propre à contribuer à la réduction de l’exposition des personnes. Après avoir justifié ses recommandations, il énumérera celles qu’il a retenues comme les plus appropriées au regard de l’état actuel des connaissances sur les risques.