Liste des ct dont les résultats seront agrégés au niveau interministériel

2. Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) CT d’EPA

3. Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances CT d’EPA

4. Autorité de sûreté nucléaire (ASN) CT d’AAI

Economie, budget, fonction publique

1. CTM comprenant les personnels des EPA sous tutelle suivants : Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA) Caisse de la dette publique (CDP) Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)