Annexes budgétaires


Part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante



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Part des inscrits en L1 accédant en L2 l’année suivante

%







47,7

46,6

43.2



INDICATEUR 2.4 : Réussite au DUT et BTS selon le bac d’origine







(du point de vue du citoyen)




Unité

2007
Réalisation

2008
Réalisation

2009
Prévision
PAP 2009

2009
Prévision
mi 2009

2009
Réalisation

2012
Cible
PAP 2009

Taux de réussite en STS

%

74,9

76,4

76




76,5

77,4

dont BAC général (en STS)

%

85,1

86,4

86




86,2

88

dont bac technologique (en STS)

%

74,3

75,6

75,5




75,5

77

dont BAC professionnel (en STS)

%

56,6

58,1

57




58,4

58

Part des inscrits ayant obtenu leur DUT en 3 ans et moins

%

75,7

75,5

78







81

dont BAC général (en DUT)

%

82

81,5

83







86

dont BAC technologique (en DUT)

%

66,9

67,1

68







70

dont BAC professionnel (en DUT)

%

45,9

46,9

46,5







50



Commentaires techniques

Source de données : DEPP

Mode de calcul :

Pour le BTS, on rapporte le nombre de candidats admis à l’examen à celui des candidats présentés c’est-à-dire ayant participé à au moins une des épreuves. La réalisation de l’année n concerne la réussite à la session de cette même année.

Pour le DUT, les primo-inscrits en 1ère année d’IUT une année donnée sont suivis durant trois années universitaires consécutives. Ainsi, la réalisation n constate le taux de primo-inscrits de l’année universitaire n-3/n-2 diplômés en année n.

Ces indicateurs de réussite ne sont pas construits de même. Seul le second résulte d’un suivi de cohorte qui permet d’apprécier la réussite de ceux qui suivent la formation diplômante. Le premier mesure seulement un taux de succès à l’examen de ceux qui s’y présentent et qui d’ailleurs peuvent n’avoir pas suivi la formation correspondante.

La valeur de l’année N est disponible dès le RAP N pour les STS et au RAP N+1 pour les DUT

Observations :

Les diplômes à Bac+2 professionnalisés ont un poids important dans le nombre total de diplômés en France. Le taux de réussite dans ces filières doit donc augmenter afin de participer pleinement à la réalisation de l'objectif de 50% d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur. Si les taux de réussite sont variables selon le type de baccalauréat obtenu, les STS sont, par la pédagogie mise en œuvre, les plus propices à faire réussir les bacheliers des filières technologique et professionnelle. En ce qui concerne les IUT, filière importante au regard de l’objectif de conduire 50% d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur, les moyens financiers mis en place au titre du plan pluriannuel pour la réussite en licence sont proportionnels au nombre de bacheliers technologiques et professionnels accueillis, et favoriseront un accompagnement pédagogique renforcé de ces étudiants



Historique des valeurs :




unité

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Taux de réussite en BTS

%

74,7

74,3

73,5

74,9

76,4

76,5

dont bac général

%

84,2

83,9

83,8

85,1

86,4

86,2

dont bac technologique

%

73,5

73,6

72,5

74,3

75,6

75,5

dont bac professionnel

%

57,6

56,1

56,4

56,6

58,1

58,4

Part des inscrits ayant obtenu leur DUT en 3 ans et moins

%

76,1

75,9

75,4

75,7

75,5

XX

dont bac général

%

81,7

81,8

81,5

82

81,5

XX

dont bac technologique

%

66,7

66,6

66,3

66,9

67,1

XX

dont bac professionnel

%

47,8

44,6

46

45,9

46,9

XX



INDICATEUR 2.5 : Taux d’usage de la procédure du dossier unique







(du point de vue de l’usager)




Unité

2007
Réalisation

2008
Réalisation

2009
Prévision
PAP 2009

2009
Prévision
mi 2009

2009
Réalisation

2012
Cible
PAP 2009

Taux d’usage de la procédure du dossier unique

%

74,7

74,3

90




89

100



Commentaires techniques

Source des données : DGESIP

Mode de calcul :

Cet indicateur rapporte le nombre d’utilisateurs de la procédure du dossier unique au nombre de candidats au baccalauréat à la session de juin précédant la rentrée universitaire



Observations :

Cet indicateur est affecté de deux biais importants qui toutefois jouent en sens contraire : d’un côté, tous les candidats au baccalauréat, notamment professionnel, ne prévoient pas de s’engager dans des études supérieures et à ce titre n’utilisent pas la procédure ; de l’autre, des bacheliers des années antérieures qui souhaitent opérer une reprise d’études ou des candidats étrangers utilisent la procédure.

Le recours au dossier unique constituant une procédure en cours de généralisation, le renseignement de l’indicateur associé ne présente pas d’intérêt. A ce titre, il sera supprimé à partir du PAP 2010.

Historique des valeurs :




unité

2007

2008

2009

Taux d’usage de la procédure du dossier unique

%

74,7

74,3

86



INDICATEUR 2.6 : Pourcentage des doctorants allocataires soutenant leur thèse en trois ans au plus







(du point de vue du contribuable)




Unité

2007
Réalisation

2008
Réalisation

2009
Prévision
PAP 2009

2009
Prévision
mi 2009

2009
Réalisation

2012
Cible
PAP 2009

Pourcentage des doctorants allocataires ayant soutenu leur thèse jusqu’au 31/12 qui suit la fin de leur 3ème année universitaire

%

37,2

37

42







50



Commentaires techniques

Source des données : DGESIP

Mode de calcul :

Pour chaque promotion recrutée pendant la période, on dénombre les allocataires qui ont soutenu leur thèse jusqu’au 31 décembre suivant la fin de leur 3ème année universitaire. Le résultat est ensuite rapporté au nombre d’allocataires recrutés à la rentrée correspondante. Ex : x soutenances au 31/12/04 / x allocataires recrutés et inscrits en thèse depuis la rentrée 2001.

La source des données est une enquête DGESIP.

Observations :

La durée moyenne d’obtention du doctorat varie beaucoup d’une discipline à l’autre. D’une façon générale, elle est plus longue en SHS. Par ailleurs, le système d’information sur les études doctorales ne permet pas actuellement de disposer d’une statistique fiable sur le taux de soutenance des doctorants non allocataires ou CIFRE et donc de mesurer l’écart avec les doctorants allocataires.

NB : la mise en extinction du dispositif ministériel des allocataires qui a été remplacé par le contrat doctoral à compter de 2008 conduira à l’abandon de cet indicateur à compter de 2011

Historique des valeurs :




unité

2004

2005

2006

2007

Pourcentage des doctorants allocataires ayant soutenu leur thèse jusqu’au 31/12 qui suit la fin de leur 3° année universitaire

%

33

38

40,6

37,2


Analyse des résultats







Si l’on peut observer une amélioration de l’accueil et de la réussite des bacheliers technologiques et professionnels dans les formations courtes professionnalisées, la réussite en licence marque en revanche le pas. Cela confirme et conforte la légitimité de la mise en œuvre d’une politique d’orientation active ainsi que du lancement du Plan pluriannuel pour la réussite en licence dont les premières mesures ont été mises en place à la rentrée 2008 pour les étudiants de première année. A ce titre, ce plan ne peut pas encore produire d’effets perceptibles en termes statistiques.

INDICATEUR 2.1

Les STS et les IUT constituent les principales structures d’accueil pour les bacheliers technologiques et professionnels. Dans la mesure où ces formations courtes professionnalisées leur offrent un encadrement et une pédagogie adaptés, une orientation dans ces filières favorise la réussite de ces étudiants. Envisagée globalement, la proportion de bacheliers technologiques et professionnels s’inscrivant en STS et IUT s’est accrue, passant entre 2007 et 2009 de 69,5 % à 71,4 %. Les évolutions propres à chacune de ces filières sont en revanche contrastées. Alors que la part des bacheliers technologiques et professionnels s’inscrivant en IUT reste globalement stable avec une légère augmentation en 2009 par rapport à 2008, l’attractivité des STS en direction de ces bacheliers, et plus spécialement des bacheliers professionnels, s’accroît sensiblement.



INDICATEUR 2.2

L’évolution de cet indicateur est en cohérence avec celle relative au pourcentage d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur. Bien qu’ambitieuse, la cible 2012 devrait pouvoir être atteinte.



INDICATEUR 2.3

Le taux observé de licences obtenues en trois ans parmi le total des licences délivrées est stable sur les quatre dernières années observées. Ce constat, joint à la baisse du taux de passage de première en deuxième année de licence, justifie l’engagement du Plan licence qui permet de renforcer l’encadrement pédagogique, d’assurer un suivi plus personnalisé des étudiants, de mettre en œuvre des dispositifs de soutien au bénéfice des étudiants en difficulté ou en situation de décrochage ou de préparer des réorientations dans des filières mieux adaptées.



INDICATEUR 2.4

Les diplômes à Bac+2 professionnalisés ont un poids important dans le nombre total de diplômés en France. Le taux de réussite dans ces filières doit donc augmenter afin de contribuer pleinement à la réalisation de l’objectif de 50 % d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur. Les taux de réussite en BTS continuent de progresser et s’approchent ou dépassent les cibles à atteindre en 2012, quel que soit le baccalauréat d’origine. La réussite au DUT en 3 ans ou moins est quasiment stable, en dépit d’une légère progression pour les étudiants issus d’un baccalauréat technologique ou professionnel, et reste encore éloignée des cibles fixées.



INDICATEUR 2.5

La généralisation du dossier unique à toutes les académies en 2009 a permis à 86 % des néo-bacheliers de solliciter des conseils d’orientation et de formuler des vœux pour l’accès à l’enseignement supérieur répertoriées via le portail Admission Postbac (APB), contre 74,3 % en 2008. Un taux avoisinant 100 % sera très prochainement atteint dans la mesure où cette plate-forme va bientôt donner accès aux quelques formations supérieures relevant d’établissements sous tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur qui n’utilisaient pas jusqu’à présent cet outil, ainsi qu’à celles relevant des autres ministères.



INDICATEUR 2.6

Depuis la création de l’indicateur, le nombre de soutenances des allocataires de recherche en moins de 40 mois est d’une grande stabilité (1.482 en 2005, 1.468 en 2006, 1.472 en 2008) et le pourcentage atteint en 2006 est dû à un recrutement moindre trois ans auparavant. Il est toutefois légitime d’envisager une amélioration du taux de soutenance dans les années à venir compte tenu des incitations fortes en matière de durée des thèses, conformément à l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale et en fonction des évaluations des écoles doctorales par l’AERES.

NB : En raison d’un problème technique sur la remontée de l’enquête la réalisation 2009 n’est pas encore disponible.


OBJECTIF n° 3 : Maîtriser l’offre de formation









INDICATEUR 3.1 : Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’étudiants est inférieur à 1000







(du point de vue du contribuable)




Unité

2007
Réalisation

2008
Réalisation

2009
Prévision
PAP 2009

2009
Prévision
mi 2009

2009
Réalisation

2012
Cible
PAP 2009

Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’étudiants est inférieur à 1 000

%

73,2

73,3

72




76,6

70



Commentaires techniques

Source des données : DGESIP-DGRI/SD-SIES

Mode de calcul :

L’indicateur est un ratio qui rapporte au nombre total de sites secondaires, le nombre de ceux qui comptent moins de mille étudiants inscrits. Le seuil de 1.000 étudiants fait référence au schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (décret du 18 avril 2002).

La définition du « site secondaire » retenue pour cet indicateur est la suivante : il s’agit d’une implantation d’un ou plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, dans laquelle est inscrit un étudiant au moins, et qui ne se situe pas dans une agglomération (unité urbaine de l’INSEE) siège d’un établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle MESR.

Ne sont retenues que les implantations et les effectifs d’étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESR, ce qui exclut notamment les étudiants de STS et de CPGE.

L'Île-de-France et les COM sont exclus des dénombrements. La répartition territoriale de l'offre d'enseignement supérieur dans ces régions relève en effet de problématiques particulières.

A noter : Certains étudiants des sites secondaires sont comptabilisés au titre d’une unité administrative d'inscription (UFR, IUT, école...) du site siège. De surcroît, cette modalité d’inscription est réversible d’une année à l’autre.

L’indicateur est particulièrement sensible aux effets de seuil (1000 étudiants) et d’une manière défavorable en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante.

L’indicateur a connu en 2008 une modification des modes de collecte des données de base qui a conduit à prendre en compte trois sites secondaires non comptabilisés auparavant et induit une réévaluation de la prévision 2009 et de la cible.



Observations :

De façon générale, il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d’offre territoriale de formation, alors que les habilitations qui sont accordées par l’État ne comportent pas la mention du site d’enseignement. C’est donc dans le cadre de la politique contractuelle que la direction générale pour l’enseignement supérieur et pour l’insertion professionnelle peut effectuer une évaluation de cette offre et encourager les établissements à rationaliser leurs implantations universitaires, de manière à permettre une réelle complémentarité entre les différents sites existants dans chaque région, ceci dans la perspective d’une stabilisation du maillage universitaire. Par ailleurs, la contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de développement (ouverture de départements d’IUT) ou visant à conforter (vie étudiante) ces petits sites, actée dans les contrats de projets État-région 2007-2013 peut ne pas conduire à un resserrement significatif de la carte des formations. Enfin, on remarquera que l’objectif de conduire 50% d’une classe à un diplôme d’enseignement supérieur peut éventuellement entrer en tension avec l’objectif d’un resserrement de la carte des implantations des établissements.



Historique des valeurs :

 

unité

réalisé
2006

réalisé
2007

réalisé
2008

réalisé
2009

% de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1000

%

74,8

73,2

73.3

76.6

pour info : nombre de sites secondaires

Nombre

111

112

116

111



INDICATEUR 3.2 : Part des mentions à faibles effectifs (L et M)







(du point de vue du contribuable)




Unité

2007
Réalisation

2008
Réalisation

2009
Prévision
PAP 2009

2009
Prévision
mi 2009

2009
Réalisation

2012
Cible
PAP 2009

Yüklə 4,82 Mb.

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