Annexes budgétaires

Part des mentions à faibles effectifs Master : inférieur à 30
Part des étudiants inscrits dans les mentions à faibles effectifs Master : inférieur à 30
Unité	Part en %	Nombre	Part en %	Effectifs	Part en %	Nombre	Part en %	Effectifs
réalisé 2006	31,5	436	6,7	12229	32,9	567	7,9	9 336
réalisé 2007	31,9	460	7	12736	32,3	563	7,5	9 263
réalisé 2008	33,1	473	7,5	12998	31,7	538	7	8 765
réalisé 2009	33,7	475	7,9	13197	31	527	6,5	8249

Analyse des résultats

Dans le contexte initié en 2009 des reconfigurations régionales liées à la constitution et à l’évolution des PRES, on ne peut constater encore d’effet positif sur le resserrement de l’offre de formation.

Par ailleurs, la politique contractuelle se concentre en priorité sur des opérations de restructuration des écoles doctorales et des équipes de recherche, visant à leur rassemblement. Comme une formation qu’elle soit de niveau L, M ou D ne peut être validée par le ministère sans qu’elle soit adossée à une équipe de recherche reconnue, ces rassemblements induiront à terme une optimisation des formations.

Ces deux démarches de fond devraient entraîner dans les années qui viennent des évolutions plus nettement favorables des indicateurs associés à l’objectif, qui, parce qu’ils sont très sensibles aux effets de seuil, reflètent à ce stade l’inflexion à la baisse de la démographie étudiante.

INDICATEUR 3.1

Le pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1 000 s'établit à 76,6 % en 2009 contre 73,3 % en 2008.

Cette évolution, négative mais marginale, n’est pas liée à l’ouverture de nouveaux sites. Par exemple, aucun IUT nouveau n'a été ouvert à l'exception de l'IUT de Béziers ex antenne délocalisée de Montpellier, mais il y avait déjà plus de 2.000 étudiants à Béziers. La population des IUT a d’ailleurs augmenté fortement, 112 480 en 2006-2007, 115 360 en 2007-2008 et 117 344 en 2008-2009, et les IUT ne sont donc pas responsables de l'accroissement de l’indicateur.

Celle-ci est sans doute liée à la légère baisse démographique sur des sites autre qu’IUT, de petite taille plus fragiles que les autres à l'érosion démographique. D’autre part, des éléments techniques peuvent également jouer, lorsque les établissements ventilent correctement sur leurs sites secondaires des inscriptions naguère globalisées sur le site du siège en raison des faibles effectifs concernés.

En tout état de cause , il convient de rappeler à nouveau que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d'offre territoriale de formation, et que les habilitations qui sont accordées par l'État ne comportent pas la mention du site d'enseignement. La contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de confortation (vie étudiante) des petits sites, actée dans les contrats de projets État - Région 2007-2013, pourrait également aller à l'encontre d'un resserrement significatif de la carte des formations.

INDICATEUR 3.2

Licence : L’indicateur est aujourd’hui stabilisé. Le resserrement de l’offre de formation se poursuit à l’occasion des discussions contractuelles quadriennales. Toutefois, son impact sur le taux de mentions à faibles effectifs est de plus en plus contrecarré par le fléchissement de la démographie étudiante qui a pour effet de faire passer certaines d’entre elles en deçà du seuil de 50 inscrits.

Master : La diminution constatée du pourcentage des mentions à faible effectif en master se poursuit et atteint 31%, elle s’avère conforme aux prévisions et est très proche de la cible placée à 30%. Ceci témoigne des efforts demandés par le ministère dans le cadre de la procédure de contractualisation. Le resserrement progressif de l’offre de formation est parfois également consécutif à l’effort de restructuration des laboratoires.

La tendance est amplifiée depuis la campagne 2007 d’habilitation des formations qui marque l’acte II du LMD.

Les chiffres restent cependant à interpréter avec prudence. Les effectifs des mentions en master 2 sont très variables selon les disciplines et les politiques menées par les établissements :

- nombre de places limitées pour des raisons pédagogiques (souci d’individualisation des apprentissages pour favoriser la réussite, nombre de places limité dans les laboratoires ou dans des lieux de stage…)

- nombre de places limitées pour cause de débouchés professionnels réduits

- développement des partenariats entre établissements, notamment dans le cadre de politiques de sites (PRES), peut expliquer des effectifs faibles d’inscrits dans chacun des établissements partenaires sans pour autant que l’effectif total de la mention soit inférieur à 30. La marge de progrès peut donc s’avérer faible.

OBJECTIF n° 4 : Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie

INDICATEUR 4.1 : Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés

(du point de vue de l’usager)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision mi 2009	2009 Réalisation	2012 Cible PAP 2009
numérateur	Effectifs	30 355	32 992				-
dénominateur	Effectifs	364 428	3 56 593				-
Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés	%	8,3	9,3	7,7			10