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M. GRICOURT, président de séance
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- M. le Président
- Adoption du Budget Primitif 2017
M. GRICOURT, président de séance - Merci. Monsieur Charles FOURNIER, vous avez la parole. M. Charles FOURNIER - Je souhaiterais dire quelques mots en complément, mais je n’ai pas entendu toutes les interventions. Par conséquent, des éléments ont peut-être déjà été dits. C’est plutôt pour préparer le travail concernant la future stratégie, en amenant des sujets de réflexion. Pour moi, l’un des enjeux forts, au-delà de la politique de grands sites, est que nous ayons une économie touristique qui irrigue les territoires. Les retombées de l’économie touristique doivent pouvoir être partagées dans un territoire et servir toute une chaîne d’acteurs et une dynamique de coopération. Le tourisme est l’affaire de tous et non uniquement celle d’opérateurs touristiques ; c’est l’affaire des citoyens dans les territoires, ils sont les acteurs de la promesse de qualité d’accueil dans les territoires. Cela me semble être un enjeu extrêmement important. Nous avons de grands sites qui sont des locomotives, mais tous ne jouent peut-être pas le jeu collectif que cela implique. Pour donner quelques exemples, je pense à certains grands lieux d’accueil, comme Center Parcs, qui internalisent à peu près toutes leurs activités, sont insuffisamment connectés au territoire et ne le font pas assez vivre. C’est un enjeu extrêmement important. Le deuxième élément que je veux souligner concerne les enjeux du tourisme à vocation sociale : 40 % de nos concitoyens ne partent pas en vacances, n’ont pas accès au tourisme. Un schéma doit prendre en considération cette dimension. Dans la région, l’UNAT réunit les acteurs du tourisme associatif à vocation sociale. Je rappelle que 35 % de ces structures sont implantées dans les territoires ruraux, dans des communes de moins de 2 000 habitants. Elles participent à l’accueil des familles en difficulté et au développement local dans les territoires. D’ailleurs, ce sont des structures qui fonctionnent le plus souvent toute l’année et apportent de nombreux services au territoire. La stratégie devra laisser une place à ces acteurs majeurs d’un autre tourisme, mais je sais que c’est dans l’esprit et d’ores et déjà cité dans la communication, Le troisième élément que je veux souligner porte sur l’allongement des saisons. Cela a été évoqué pendant les états généraux du tourisme à Blois. Cela m’avait frappé : l’enjeu est de ne plus être sur des saisons touristiques courtes mais d’avoir des opportunités toute l’année. Un travail est à accomplir. Le tourisme « nature et culture » a une carte à jouer dans cet allongement des saisons et dans une offre touristique qui s’insère tout au long de l’année dans nos territoires. Mon dernier point, que l’on met souvent de côté quand on parle de tourisme, consiste à dire que nous sommes aussi une région de départ vers d’autres destinations. (Monsieur Marc GRICOURT, Premier Vice-président, rend le fauteuil de la présidence à Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional) À mon avis, un travail doit également être mené sur la dimension éthique, responsable et équitable du tourisme. Des labels existent dans ce domaine. Dans notre stratégie, nous pourrions travailler au départ, à la manière dont on envisage le tourisme, à la responsabilité environnementale et sociale du tourisme. Nous nous honorerions à réfléchir sur cette dimension. Je clôturerai sur le fait que le tourisme est l’affaire de tous. Il existe des initiatives en la matière, je pense aux « greeters », par exemple, mais aussi au dispositif « À vos ID » qui soutient des dynamiques citoyennes dans les territoires. N’oublions pas dans cette stratégie, mais je sais que ce ne sera pas le cas, la dimension citoyenne, les dynamiques ascendantes qui participent à la valeur des marques de notre région. Je vous remercie. M. le Président - Merci. L’ensemble des interventions ayant été portées dans le cadre de ce débat sur la communication, Madame la Vice-présidente, voulez-vous nous apporter quelques éléments de précision ? Mme de CRÉMIERS - Merci, Monsieur le Président. J’ai bien noté les éléments portés à cette communication, qui permettront d’enrichir le prochain rapport sur la stratégie du tourisme présenté à la session régionale de mars. Il portera, comme je vous le disais en préambule, sur le contenu de l’offre touristique et les différents développements de l’offre que nous devons réaliser. C’est présenté dans le bilan et les nouvelles ambitions, mais j’ai noté l’importance du développement à la fois quantitatif et qualitatif des infrastructures d’hébergement dans quasiment tous les territoires de notre région et de manière très variée, c’est-à-dire en hôtels, en gîtes et en hébergements de plein air, pour tous types de publics mais particulièrement pour les familles et les jeunes. J’ai noté le rôle de l’UNAT qui représente l’expertise en matière de tourisme solidaire et social. Quand on a l’ambition que nous venons de partager ce matin, d’un tourisme pour tous et dans tous les territoires, cela passe aussi par des démarches comme celles que peut porter l’UNAT et que l’on peut imaginer de généraliser afin qu’il ne soit pas cantonné dans une spécificité touristique mais qu’il soit plus partagé. Concernant l’importance de l’histoire, dans notre région où s’exerce cette exceptionnelle rencontre entre culture et nature, cela a été rappelé à plusieurs reprises, les sites et les châteaux représentent la première raison de visites dans notre région. Elle n’est cependant pas la seule. L’offre touristique – et ce sera l’un des axes, l’une des démarches proposée pour la prochaine ambition – est une alchimie entre la culture et l’histoire mais s’inscrit aussi dans un paysage et dans un terroir. C’est la même démarche que nous avons entre les différentes strates institutionnelles et les acteurs institutionnels du tourisme dans la concertation : elle doit se retrouver avec les acteurs du tourisme, c’est-à-dire que doivent être autour de la table les hébergeurs, les restaurateurs, les vignerons, les sites de visite. C’est de cette rencontre que naîtront des offres touristiques à la fois renouvelées, créatives et qui permettent de continuer à fidéliser de plus en plus de clientèle. Un mot sur la relation entre identité, fierté du territoire et développement du tourisme : le touriste ne connaît pas les frontières administratives, il se crée lui-même ses propres repères. La première fois qu’il vient, quand il n’en a pas encore, c’est dans son imagination et dans ce qu’il peut projeter en termes de rêve par rapport à une destination. Ensuite, lorsqu’il décide de revenir, ce que nous souhaitons de plus en plus nombreux, il s’est déjà créé sa propre identité, son propre relationnel avec les territoires et surtout avec les personnes, les professionnels qui l’ont accueilli et avec qui il est entré en contact. Il n’est pas nécessaire de se servir d’une certaine fierté identitaire pour développer le tourisme dans notre région. Concernant le mot « slow », je vous l’ai dit dans mon intervention, je n’en raffole pas ; c’est plus une béquille de langage. J’ai vu que le « tourisme de l’art de vivre ensemble » a été repris par plusieurs interventions. Finalement, ce sera certainement le terme qui prévaudra pour désigner cette nouvelle ambition régionale. En tout cas, je vous remercie de vos multiples remarques. M. le Président - Je vous remercie de vos contributions à ce débat et à l’enrichissement de ce qui sera un rapport sur la stratégie en matière de tourisme. Nous en avons terminé avec nos travaux de la matinée. Nous allons rejoindre la salle de restaurant, si vous le souhaitez. Nous nous retrouverons dans une heure quinze, c’est-à-dire à 15 heures ici pour le débat budgétaire. Merci. (La séance, suspendue à 13 heures 43, est reprise à 15 heures 16) M. le Président - Nous reprenons nos travaux avec le rapport portant sur la présentation et le vote du budget primitif pour l’année 2017. Nous procéderons tout d’abord à la présentation du budget par Mélanie FORTIER, Rapporteure générale du budget. Nous aurons ensuite l’intervention du Vice-président, puis un débat avec les interventions des présidents de groupe et d’autres interventions. Enfin, nous procéderons à la présentation et au vote sur les dix amendements dont j’ai été destinataire, avant le vote global du budget. Mélanie FORTIER va assurer la présentation de ce budget. Adoption du Budget Primitif 2017 (RAPPORT N°1) Mme FORTIER - Cette année budgétaire marquera un tournant décisif dans l’affirmation du rôle des Régions ; désormais, cette collectivité remplit une mission majeure dans l’organisation territoriale française. Le budget primitif 2017 traduit les nouvelles compétences régionales prévues par la loi NOTRe, dont le transport interurbain et scolaire, l’action économique et la planification des déchets. Parallèlement à cette évolution importante, la Région connaîtra, dès 2017, une évolution sensible de ses recettes puisqu’elle disposera de ressources dynamiques lui permettant de faire face à ses responsabilités. Cette évolution des ressources est une marque de confiance vis-à-vis de l’échelon régional. Le budget primitif s’établit à 1,3 milliard d’euros, comme l’a rappelé le Président, dont 311 millions d’euros pour l’investissement régional, hors remboursement de la dette en capital. Hors fonds européens, ce budget est en augmentation de 18 % du fait du transfert des compétences. Hors transfert de compétence, les dépenses de fonctionnement sont contenues à plus 1,9 %, hors fonds européens. L’évolution et l’effort d’investissement sur les politiques régionales sont augmentés de 5,8 %, afin de soutenir l’activité économique notamment ; nous en avons débattu ce matin. L’architecture par politique régionale répartit les principaux postes de dépenses de la manière suivante :
Je vais maintenant développer les politiques régionales déclinées dans ce budget qui traduit les priorités politiques de la majorité régionale. Tout d’abord, l’innovation, la transition écologique et la révolution numérique au service des emplois de demain à travers plusieurs mesures : la création de l’Agence de développement économique de la Région (Dev’Up), l’accompagnement et la transformation du monde agricole, le soutien à l’économie sociale et solidaire (CAP’Asso, SCIC et SCOP), la phase 2 des programmes « Ambition, Recherche, Développement », la mise en place de l’agence régionale de la biodiversité, la concrétisation du Service public régional de l’énergie, la réalisation d’un schéma ambitieux de planification des déchets. La volonté de sécuriser et toujours mieux former les salariés – Isabelle GAUDRON en a parlé – avec les mesures importantes suivantes : dans le prolongement du plan « 500 000 formations supplémentaires », garantir l’accès à une formation qualifiante pour tous les demandeurs d’emploi et approfondir la démarche lancée avec les entreprises par bassins d’emploi. Pour le corps de notre action qui vise à améliorer la mobilité et la solidarité territoriale, quelques mesures emblématiques :
Pour la volonté d’une Région qui se veut attentive à sa jeunesse et à ses aînés, nous n’oublions personne, l’insertion durable des jeunes dans la société nécessite une éducation et une formation adaptée. Les mesures qui suivent illustrent cette volonté :
Enfin, une Région attractive et reconnue pour sa qualité de vie : nous en avons parlé à propos de la politique et de la stratégie touristique que nous développons. Cette fois-ci, nous n’allons pas doucement ; les quelques exemples qui suivent nous le montrent :
Enfin, une Région participative et citoyenne : c’est l’une de nos politiques importantes puisque nous avons annoncé ce travail et que Charles y reviendra. En effet, nous considérons que le citoyen doit être positionné au centre de la construction des politiques publiques régionales et nous l’avons développé à travers toutes nos thématiques. Quelques exemples de mesures qui s’additionnent : l’actualisation de la politique de coopération internationale et le lancement d’un plan en faveur de l’inégalité. Enfin, une Région qui maintient ses grands équilibres grâce à une gestion financière maîtrisée. Nous y revenons tous les ans mais c’est sans doute un truisme ici. Simplement, c’est aussi une vérité : des dépenses courantes contenues et optimisées pour dégager des moyens au service de l’investissement. Nous l’avons soutenu depuis le début et nous continuons dans cette voie. Alors que le modèle financier est fragilisé, nous le savons depuis 2010 et c’est aussi une réalité avec laquelle nous devons vivre, la Région Centre-Val de Loire a décidé, à l’occasion des orientations budgétaires 2016, d’ajuster ses objectifs financiers pour le mandat. Cela comprend :
Ces nouveaux objectifs sont plus performants que la moyenne actuelle des Régions. Le recours à l’emprunt prévisionnel est accru (118 millions d’euros) mais de manière maîtrisée. Il représente seulement 9,6 % des ressources régionales. Le taux moyen pondéré de la dette reste remarquablement faible (1,7 %) et 46 % de l’encours est en taux fixe : pas de risque sur l’emprunt. L’emprunt contracté auprès de la Banque européenne d’investissement permet de sécuriser le financement des investissements à des conditions très performantes. Les dépenses de fonctionnement sont donc contenues à 1,9 %, hors transfert de compétences, ce qui était aussi un challenge important. Cet effort d’investissement est préservé en faveur du territoire régional. Les dépenses d’interventions directes de la Région, fonctionnement et investissement confondus, représentent 82 % du budget régional et, hors réaménagement de la dette et fonds européens, la partie investissement s’élève à 311 millions d’euros, soit 17,2 millions d’euros de plus qu’en 2016. Là encore, nous tenons le tempo, ce qui n’est pas un hasard. Enfin, la modification de la répartition des ressources régionales qui, dans un contexte de crise, nous fait dire que les collectivités participent à l’effort de redressement des comptes publics, c’est l’effort de solidarité que nous devons remplir. Ainsi, les dotations de l’État diminueront en 2017 de 18 millions d’euros. La part des dotations et participations de l’État recule de 5 points par rapport à l’année 2016, en raison de la diminution de ces dotations. La part de fiscalité directe et indirecte augmente de 8 points sous l’effet du doublement du produit de la CVAE, résultant du transfert de la compétence transport et de l’augmentation du tarif des cartes grises. Au global, les dotations et compensations de l’État représentent 34 % des recettes, la fiscalité directe et indirecte 48 %, les fonds européens 6 % et l’emprunt 9 % seulement. L’autonomie financière progresse fortement à 67,85 %, même si l’autonomie fiscale demeure stable à 14,12 %. Je vais finir par les ouvertures d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement qui sont la mise en acte de nos décisions budgétaires. Le montant total des autorisations de programme ouvertes en 2017 s’élève à :
Le montant des autorisations d’engagement ouvertes en 2017 s’élève à :
Pour conclure, je dirai que ces évolutions favorables ne peuvent occulter le fait que le renforcement des compétences de notre Région dans la vie des habitants se fait dans un contexte budgétaire contraint. Le programme national de réduction des déficits de la France impacte notre budget 2017 et impose à notre collectivité de dégager des priorités et de réaliser des économies, afin de conserver un haut niveau d’investissement. Les ambitions fortes concernent l’éducation, les transports, l’aménagement dynamique du territoire et les politiques liées à l’environnement et à la transition énergétique. Elles sont consolidées. Ce budget sera donc un budget d’action, de décisions fortes, de choix cruciaux pour mener un projet ambitieux, courageux et qui reste solidaire, qui portera la mise en œuvre de plus de la moitié des engagements pris devant nos concitoyens au bout d’un an, puisque c’est une date anniversaire. Dans ce budget, nous pouvons dire que nous faisons rimer ambition avec raison et c’est ce qui fait que nous pouvons continuer à dérouler notre projet. Merci. M. le Président - Avant de prendre les demandes de parole, je vais insister sur la présentation qui vient d’être faite des caractéristiques de ce budget 2017. C’est un budget en rupture centralement parce que nous voyons les compétences des Régions, comme cela a été souligné ce matin, évoluer très sensiblement dans le sens de la clarification et du renforcement des compétences régionales dans l’économie, ainsi que dans le domaine des transports avec la prise de responsabilité du transport routier, public, interurbain et scolaire. Ce ne sera pas sans modifier à terme les ratios que nous connaissons, puisqu’il s’agit là de compétences de fonctionnement. Ainsi, l’équilibre fonctionnement/investissement se trouvera très sensiblement modifié pour toutes les Régions. Nous devrons redéfinir nos propres objectifs en fonction de cela. C’est un budget sur lequel, si nous nous satisfaisons très directement de l’augmentation des compétences dès lors que cela participe de la clarification de la performance de l’action publique, nous devons dire qu’en termes de recettes, certaines contraintes sont extrêmement fortes. Il faut dire et redire que la participation à l’effort national pour équilibrer les comptes publics, participation avec une baisse de plus de 18 millions d’euros de DGF, baisse observée pour la troisième année consécutive, constitue véritablement un élément central dans l’évolution de notre capacité à agir. Au moment où nous prenons en compte la responsabilité de l’économie, pour les seules responsabilités qui nous sont données du niveau départemental vers le niveau régional, nous observons un manque à gagner important, de plus de 6 millions d’euros. Si nous prenons les dépenses réelles, c’est plus autour de 9 millions d’euros. En même temps, nous observons une régulation qui s’opère avec la péréquation, le fonds de compensation, la taxe professionnelle et, même si ce n’est pas définitivement voté à l’Assemblée, les Régions se mobilisent contre une perspective de baisse qui pourrait être de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros, qui viendraient s’ajouter. Retenons que 30 millions d’euros sont actuellement en baisse dans nos ressources, pour faire face à l’ensemble de nos responsabilités et pour assurer les nouvelles. Si nous prenons nos engagements par rapport à la convention avec la SNCF, lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre, à destination du personnel de la Région, les évolutions du point d’indice, etc., c’est pas loin de 40 millions d’euros qu’il nous a fallu trouver pour avoir un budget équilibré – cela va de soi – mais également dynamique et qui serve véritablement les priorités, tel que cela vient d’être souligné. Ce budget est cependant à saluer au regard de sa composition. Le fait que notre part de CVAE (contribution à la valeur ajoutée des entreprises) soit augmentée du double – nous passons de 25 % à 50 % – constitue en soi une très bonne nouvelle, pour nous qui avons dénoncé le fait que notre Région était sous perfusion des dotations de l’État et ne disposait d’aucune sécurité ni d’aucun dynamisme. Le fait qu’il y ait un engagement du Premier ministre, rappelé à Reims, sur la TVA qui viendra prendre la place des dotations d’État est aussi un élément majeur, même si nous pensons – les dernières discussions à l’Assemblée nationale ne modifieront certainement pas cet ordre des choses – que ce remplacement des dotations par la TVA aurait dû intervenir dès 2017, au moment où nous prenons en charge les responsabilités économiques. C’est donc un budget qui amorce l’extension des responsabilités, une meilleure assise budgétaire mais un gap important. Vous le savez, pour ne pas mettre en cale sèche l’économie régionale, nous avons dû priver les entreprises des moyens de l’innovation, d’aller à l’international et de leur développement ; nous avons dû rechercher par nous-mêmes des recettes complémentaires. Pour avoir une politique très active en faveur des territoires et du très haut débit, nous avons dû rechercher des moyens par nous-mêmes. Pour engager toujours plus un programme en faveur de l’enseignement supérieur, de l’éducation et de la formation, nous avons dû rechercher des moyens par nous-mêmes. C’est la raison pour laquelle, au-delà des 12 millions d’euros d’économies que nous avons faites sur nos propres budgets et sur nos politiques dans cette Région – je remercie les Vice-présidents qui ont dû, ligne par ligne, travailler avec le Premier Vice-président en charge des finances, pour trouver ces marges financières –, nous avons dû demander un effort supplémentaire à nos concitoyens. C’est un effort mesuré au regard de ce qui est porté comme politique d’aide au pouvoir d’achat par ailleurs mais effort tout de même en matière de cartes grises. Ce budget ouvre avec beaucoup de détermination sur les nouvelles politiques. Nous souhaitons véritablement que la mise en œuvre inscrite là-dedans puisse démarrer dès le 1er janvier. C’est la raison pour laquelle, fidèles à nos habitudes ici et malgré quelques incertitudes encore – j’en citais s’agissant du vote du budget de l’État –, nous avons souhaité que ce budget se vote au mois de décembre avec les orientations en octobre, telles que nous les avons faites. Je souhaite vraiment que le projet de budget soit largement débattu. J’ai observé, dans ce que je vous disais précédemment, que le Front National a fait des propositions d’amendements qui seront débattus ; il n’y en a pas du côté de l’UDC. Je souhaite que nous soyons véritablement sur une manière de faire vivre ce budget par rapport à ce qui est attendu par nos concitoyens, au-delà de disputes vaines ou inutiles. Je vous remercie de votre attention. Je prends les demandes de parole :
Je prends ensuite le nom de celles et ceux qui voudront intervenir dans le débat. Nous l’ouvrons avec l’intervention de Monsieur PELTIER qui a la parole. Yüklə 1,41 Mb. Dostları ilə paylaş:
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