Republique de cote d’ivoire

I -INTRODUCTION

1.1 Contexte

Dans le cadre du financement du Projet d’Urgence de Renaissance des Infrastructures en Côte d’Ivoire (PRI-CI), l’Association Internationale pour le Développement (IDA) a octroyé un don d’un montant équivalent à 100 millions de dollars EU au Gouvernement ivoirien. Ce projet constitue la première phase d’un programme global de réponse à la crise , et sera mis en œuvre dans les principales villes capitales, pour faire face aux effets des longues années de troubles politiques et économiques sur des infrastructures et des services essentiels pour la vie socioéconomique des populations.

L’objectif général du projet est :

(i) en milieu urbain d’améliorer l’accès des populations aux services urbains de base à travers la réhabilitation de la voirie, des réseaux d’adduction d’eau potable, de l’assainissement, de l’éclairage public, et des bâtiments publics, notamment les écoles et dispensaires, etc.

(ii) le désenclavement de zones de production agricole, à travers la réhabilitation de pistes agricoles et le traitement des itinéraires jusqu’au centres de groupage, de transformation ou d’exportation. En appui à la création d’une valeur ajoutée sociale, cette composante inclura un volet d’hydraulique villageoise dans des centres de production.

Cependant, l’exécution de certaines activités du projet pourrait imposer l’application des directives opérationnelles de protection environnementale et sociale, en l’occurrence l’OP 4.12 relative au déplacement involontaire des populations. C’est pourquoi la formulation de ce projet a prévu l’élaboration d’un document de Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) qui est l’objet de la présente étude.

1.2 Objet de la Mission

L’objectif principal de l’étude est de procéder à une évaluation environnementale et sociale des opérations du projet de renaissance des infrastructures, en identifiant et analysant les impacts environnementaux et sociaux possibles de la mise en œuvre des activités prévues. De façon spécifique il s’agira de produire les deux documents clés qui encadreront le suivi environnemental et social du PRI CI, à savoir : (i) Un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ; et (ii) un Cadre Politique de Réinstallation des Populations (CPR), en cohérence avec les principes et les directives de l’OP 4.12 de la Banque Mondiale relative à la réinstallation involontaire et à l’acquisition de terre.

Ce document clef clarifiera la réinstallation, les procédures d’acquisition des terres et de compensation, les dispositions organisationnelles et les critères conceptuels devant être appliqués aux activités d’investissement nécessitant des acquisitions de terre.
Le rapport porte sur le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations susceptibles d’être déplacées dans la mise en œuvre du PRI-CI. Le cadre politique de réinstallation des populations décrit les objectifs, principes et procédures qui guideront le déplacement et la réinstallation éventuelle des populations.
Le CPR clarifie les règles applicables à l’identification des personnes qui sont susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des activités du PRI-CI. Il prend en compte les exigences de la Politique de sauvegarde de la Banque Mondiale contenue dans le PO 4.12 « Involontary Resetlement » de décembre 2001 et celle de la législation ivoirienne. Le CPR inclut aussi l’analyse des conséquences économiques et sociales qui résultent du déplacement des populations, notamment les plus vulnérables.

1.3 Méthodologie

La méthodologie suivie pour la réalisation de cette étude est la suivante :

• 
  Une analyse des textes légaux régissant la gestion de l’environnement, du foncier et des règles d’indemnisation en Côte d’Ivoire, et en comparaison avec les Directives établies par la Banque Mondiale en la matière ;
  
• 
  rencontres avec les institutions nationales concernées par le projet et les ONG. Il s’agissait à travers ces échanges de compléter et de valider les résultats obtenus à partir des documents de préparation du projet. Les rencontres institutionnelles ont aussi permis de collecter des informations complémentaires, notamment : les impacts potentiels du projet sur les personnes et les biens ; le contexte légal, réglementaire et institutionnel du déplacement des populations ; les mécanismes d’indemnisations mis en œuvre ; les méthodes d’évaluation des biens, etc.;
  
• 
  visites de terrain afin d’apprécier les sites d’intervention du projet dans les villes d’Abidjan, Yamoussoukro, Bouaké, Korhogo, San Pedro, Soubré et Abengourou et l’étendue des aménagements projetés ; vérifier la faisabilité des activités retenues et identifier les impacts éventuels sur le milieu humain en faisant ressortir l’état actuel du terrain d’assiette, des emprises et servitudes indiquées dans les documents;
  
• 
  enquêtes auprès des populations et d’autres groupes cibles pour recueillir leur avis, attentes et inquiétudes par rapport à la réalisation des projets retenus ;
  

• 
  La compréhension des documents et discussions avec différentes personnes, spécialement l’équipe de coordination du projet ;
  
• 
  L’analyse des impacts potentiels du projet tant en matière d’expropriation et de recasement ;
  
• 
  Formulation de différentes propositions :
  
  1. 
     diminution des impacts négatifs potentiels,
     
  2. 
     plan de recasement,
     
  3. 
     activités de suivi
     
  4. 
     formation.
     
• 
  L’estimation des coûts de ces mesures.
  

1.4 Structuration du rapport CPR

Conformément à l’OP 4.12, le CPR comporte les points suivants :

• 
  Description du projet 
  
• 
  Impacts potentiels du projet sur les personnes et les biens
  
• 
  Cadre politique, juridique et institutionnel de la réinstallation 
  
• 
  Principes, objectifs de préparation et de mise en œuvre de la réinstallation
  
• 
  Droit à compensation/réinstallation
  
• 
  Evaluation des biens et taux de compensation
  
• 
  Groupes vulnérables
  
• 
  Mécanismes de redressement des torts
  
• 
  Suivi, évaluation et audit
  
• 
  Consultation et diffusion de l’information
  
• 
  Responsabilités pour la mise en œuvre
  
• 
  Budget et financement