Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

Mme DAUPHIN - Bonjour à tous. Je suis chargée de rendre les avis des commissions qui sont saisies sur le rapport « Avenir Jeunes en région Centre ».
Lors de la séance plénière du 26 septembre 2013, le Conseil régional a adopté le plan « Avenir Jeunes en région Centre » proposant 15 mesures en faveur des jeunes. Il nous est proposé aujourd’hui de faire un point sur la mise en œuvre de 10 d’entre elles.
I - Des actions pour l’Emploi, la Formation et l’Orientation
Mesure 1 - « Fonds jeune : objectif qualification pour l’emploi » : au terme de la concertation menée avec les acteurs, des besoins ont été identifiés et un programme d’actions défini. Des consultations sont lancées pour acheter les actions de formation adéquates. Celles-ci débuteront dès le dernier trimestre 2013. La Région y consacrera 1,4 million d’euros.
Mesure 3 - Formation des aides-soignants : 1 000 diplômés par an : depuis la rentrée de septembre 2013, la capacité d’accueil des 19 instituts de formation a été portée à 961 places en cursus complet auxquelles il convient d’ajouter 187 places en cursus partiel, soit 271 places supplémentaires. 35 places sur de nouveaux sites de formation seront proposées en 2014 et 2015.
Mesure 4 - 100 jeunes supplémentaires pour le développement d’activités nouvelles avec ARDAN : ARDAN Centre met à disposition de l’entreprise, pendant une durée de six mois, les compétences d’un porteur de projet. En cas de succès, l’entreprise s’engage à le garder selon les modalités définies initialement. La convention avec ARDAN Centre qui précisera les modalités d’intervention sera présentée à la Commission permanente du 8 novembre 2013.
Mesure 5 - Aide au premier équipement : 400 jeunes bénéficiaires supplémentaires : les lycéens des établissements professionnels, les apprentis, les élèves aides-soignants et les élèves aides médicopsychologiques bénéficient de l’aide au premier équipement. Le versement des aides aura lieu entre novembre et décembre 2013 pour les lycéens et entre février et mars 2014 pour les autres bénéficiaires. L’extension du dispositif à 400 nouveaux bénéficiaires est estimée à 26 000 euros.
Mesure 6 - Éducation et technologie numérique : pour l’égalité d’accès et l’innovation pédagogique : la mesure comprend deux volets dont « Ordi Centre pour les étudiants du sanitaire et social » : le dispositif est élargi aux étudiants sages-femmes et les étudiants en formation de masseurs-kinésithérapeutes à l’Institut Régional de Formation rattaché au Centre Hospitalier Régional d’ORLÉANS. Ils en bénéficieront avant la fin 2013 et l’enveloppe budgétaire estimée est de 36 000 euros pour 120 bénéficiaires.
Mesure 8 - Nouveau Service Public Régional d’Orientation (SPRO) : notre Région participe, avec huit autres Régions volontaires, à la mise en œuvre, à titre expérimental, du Service public régional de l’orientation inscrit au projet de loi de décentralisation. Le calendrier élaboré avec les partenaires prévoit une présentation du projet au Comité de coordination régionale de l’emploi et de la formation professionnelle dès octobre 2013. Il sera ensuite élaboré et suivi au sein d’une commission ad hoc du CCREFP en vue de la signature de la charte et des conventions entre la Région, l’État et les opérateurs en juillet 2014.
II- Pour le transport et la mobilité
Mesure 10 - Permis de conduire : 3 000 jeunes avec une aide régionale pouvant aller jusqu’à 400 euros : cette mesure vise à doubler le nombre de jeunes accompagnés par une Mission locale et pour lesquels l’apprentissage du permis de conduire est indispensable pour l’accès à l’emploi ou à la formation. Une bonification de l’aide pourra également être accordée dans des cas particuliers. En année pleine, la Région consacrera à cette mesure une somme de 600 000 euros.
III - Pour la santé, le sport, les loisirs, la culture et la citoyenneté
Mesure 13 - L’accès à la contraception facilitée pour les lycéens : en juillet 2013, une subvention de 500 euros a été versée à l’ensemble des lycées publics. Pour les lycées privés sous contrat et les MFR, ce même budget sera alloué sur demande écrite de l’établissement à partir de février 2014. Pour la rentrée de septembre 2014, il sera proposé une individualisation des 51 000 euros alloués à ce dispositif, tenant compte des besoins et de l’expérimentation sur 2013.
Mesure 14 - Des chèques CLARC pour l’accès au x manifestations sportives en région : cette modification du chéquier CLARC sera opérationnelle pour la saison 2014/2015.
Mesure 15 - « ID en Campagne » : avec et pour les jeunes : le taux d’aide régionale pourra être bonifié de 10 % pour les initiatives dont les jeunes sont à la fois acteurs et bénéficiaires et pour les initiatives ciblant le projet de vie des jeunes et la réponse du territoire en termes, entre autres, de mobilité, logement, projet professionnel, emploi, engagement citoyen. Cette modification sera soumise à la Commission permanente régionale du 8 novembre 2013.
Ceci étant exposé, Monsieur le Président nous propose :
- de prendre acte de la mise en œuvre de 10 mesures sur les 15 mesures du plan « Avenir Jeunes en région Centre » adopté en septembre 2013 ;
- d’approuver le cadre d’intervention modifié de la mesure « Permis de conduire : 3 000 jeunes avec une aide régionale pouvant aller jusqu’à 400 euros » joint en annexe 2 qui abroge et remplace le cadre d’intervention adopté par délibération CPR n° 13.01.20.48 du 18 janvier 2013 ;
- de donner délégation au Président du Conseil régional pour attribuer les aides et signer les arrêtés collectifs d’attribution, dans le strict respect du cadre d’intervention de la mesure « Permis de conduire : 3 000 jeunes avec une aide régionale pouvant aller jusqu’à 400 euros » ;
- de modifier la liste des étudiants bénéficiaires de la mesure Ordi Centre annexée à la délibération CPR n° 13.05.32.61 du 17 mai 2013 en y ajoutant :

• 
  Les étudiants sages-femmes en quatrième année d’étude dont le diplôme nécessitant cinq années d’études est désormais reconnu au grade de master.
  

• 
  Les étudiants en formation de masseurs kinésithérapeutes en quatrième année d’étude correspondant à leur troisième année à l’Institut Régional de Formation rattaché au Centre Hospitalier Régional d’ORLÉANS.
  

Sur cette proposition, les commissions « Éducation et Lycées », « Économie et Emploi, Agriculture, Artisanat et Économie Solidaire », « Aménagement du territoire, Logement, Habitat, Projets de développement rural, Technologies de l’information et de la communication », « Apprentissage, Insertion, Formation professionnelle et formation tout au long de la vie, Formations sanitaires et sociales et Santé », « Culture et Créativité numérique », « Tourisme, Jeunesse et Sports » ont émis un avis favorable.
Je vous remercie.