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Procréation assistée : la loi face à l'évolution des mœurs

Le 24 février 1982, naissait Amandine, premier « bébé-éprouvette » conçu en France grâce à la fécondation in vitro. Dès 1973, les techniques d'insémination artificielle (technique qui se résume à déposer des spermatozoïdes dans l'utérus de la femme à l'aide d'une sorte de seringue) au sein du couple (IAC), ou avec le sperme d'un donneur (IAD), offraient déjà une aide médicale décisive aux hommes et aux femmes dont le corps se montrait rétif à engendrer. De fait, ces trente dernières années, l'assistance médicale à la procréation (AMP) (Les candidats subissent tout de même une évaluation (qui porte par exemple sur la stabilité du couple, etc.) réalisée par l'équipe médicale et le comité d'éthique de l'hôpital) est parvenue à des prouesses en progrès constant : aujourd'hui, une naissance française sur vingt est obtenue à l'issue d'un traitement ou d'une technique médicale. Est-ce à dire que l'on peut désormais « fabriquer » des bébés à tout va ? Que des médecins complaisants satisfont aux caprices de « clients », exigeant un fils blondinet, un enfant après 60 ans, ou même un bébé sans père ? Point du tout. Ces pratiques sont sous la haute surveillance de la loi de bioéthique. D'abord, « elle définit rigoureusement ceux et celles qui pourront bénéficier de l'AMP », explicite Marie Gaille, philosophe au Cerses. Ne peuvent y prétendre que les couples de sexe différent, dont les deux membres sont vivants, en âge de procréer, mariés ou pouvant attester de deux ans de vie commune, stériles ou souffrant d'une pathologie grave qu'ils pourraient transmettre à l'enfant. Ensuite, poursuit-elle, « la loi interdit la gestation pour autrui (GPA) ou les “mères porteuses” (méthode pratiquée notamment en cas d'infertilité féminine liée à l'absence d'utérus, ou à sa déformation. La mère porteuse met à disposition son utérus en portant un enfant conçu avec l'ovule d'une autre femme), prohibe la rémunération des donneurs de gamètes, hommes et femmes, et les oblige à conserver l'anonymat ». La loi française s'avère ainsi l'une des plus strictes d'Europe, avec les lois allemande et italienne. Quelle est l'origine de cette loi ? Dans les années 1970, « les pratiques de l'AMP se sont développées avant même que leur légitimité ne soit complètement assise », analyse Dominique Memmi, chercheuse CNRS au Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (Cresppa) (Laboratoire CNRS Université Paris 8). Ainsi, « en vingt ans, en même temps que l'AMP se banalisait, des résistances éparses à ces pratiques se sont solidifiées, notamment chez certains chercheurs, hommes politiques et médecins ». Et pour cause : jusqu'en 1994, les équipes médicales se sont retrouvées seules à administrer l'AMP. « Elles ont alors “bricolé” des critères pour décider de l'accès des patients à l'AMP, et ont élaboré des discours de légitimation pour justifier leur choix, non sans quelque malaise parfois. » La loi a ensuite donné un cadre à ces pratiques. « Elle a aussi rassuré les praticiens qui craignaient d'être instrumentalisés par cette “médecine du désir” », conclut Marie Gaille, « et ceux qui soutiennent que la Sécurité sociale [qui prend en charge l'AMP] ne doit pas rembourser les “demandes non médicales” ». La loi étaye donc une sélection des « bons » candidats à l'AMP et à son remboursement. Mais pourquoi eux et pas les autres ? Parce que la loi de bioéthique de 1994, souligne Dominique Mehl, sociologue au laboratoire « Communication et politique » du CNRS, a opté pour un certain modèle de parenté : celui de la famille « naturelle » constituée d'un père, d'une mère et de leurs enfants biologiques. « Et c'est de ce choix qu'ont découlé toutes les interdictions. Il fallait par exemple que la “famille IAD” se fonde dans ce moule biologique. » C'est pourquoi le législateur a tenu à instaurer l'anonymat : « Les donneurs devaient être rayés du paysage familial. Du coup, 70 à 80 % des parents ont choisi de ne pas révéler à l'enfant le secret de sa conception », commente la sociologue. Au-delà, ce choix de la formule « père-mère-enfant » reflète la représentation que se fait la société de ce que doit être une « bonne famille ». Il renvoie donc à un état des mœurs. « Bien qu'il n'ait jamais été le seul, ce modèle de parenté était le plus fréquent en 1994, constate la chercheuse. Et on jugeait encore hors normes les familles recomposées ou monoparentales. » Mais nous ne sommes plus du tout dans ce cas de figure. « Ce modèle traditionnel n'est plus ni majoritaire ni considéré comme supérieur aux autres. La multiplicité des façons d'être parent est désormais intégrée par la société, affirme-t-elle. La loi de bioéthique entre donc en contradiction totale avec cette évolution des mœurs. » «ndéniablement, analyse Martine Gross, sociologue au Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux (CEIFR) (Centre CNRS EHESS Paris), la loi française laisse bon nombre de citoyens sur le carreau. » Elle cite ainsi les enfants nés par IAD, « dont certains, sans pour autant vouloir remettre en cause les parents qui les ont élevés, revendiquent aujourd'hui d'accéder aux informations sur leurs origines biologiques ». Elle évoque les femmes qui ne peuvent porter leur enfant « et à qui l'on refuse l'aide d'une mère porteuse ». Enfin, autres laissés-pour-compte : les personnes qui ne vivent pas en couple et les couples de même sexe, « alors que de nombreuses enquêtes prouvent que ces derniers font d'aussi bons parents que les autres (Lire L'homoparentalité, Martine Gross, coll. Idées reçues, éd. Le Cavalier bleu, 2009), commente la sociologue. Ces personnes n'ont d'autre solution que de se rendre en Belgique, en Grande-Bretagne ou en Espagne, pays qui ouvrent l'AMP à tous et toutes, autorisent la GPA et le don de gamètes non anonyme. D'ailleurs, les couples peuvent même venir avec leur donneuse d'ovocytes. » Selon Dominique Mehl, bien qu'on ne puisse prévoir si, ni comment, la loi sera révisée sur ces points précis, les termes des débats sont désormais plus explicites et les hypothèses ouvertes. Il faut rappeler que « lors de l'élaboration de la loi, les délibérations avaient réuni toutes les instances de la société et l'ensemble des experts : médecins, juristes, biologistes, anthropologues, sociologues, psychiatres, religieux, politiques, etc. » Mais pas les principaux concernés, les usagers, qui étaient pour diverses raisons difficilement repérables. « Depuis, se sont créées des associations de patients, futurs patients et enfants de l'AMP, qui vont sans doute donner un tour plus concret à la réflexion et opposer leurs expériences aux représentations dogmatiques sur la parenté », conclut la sociologue. La voix des usagers se fait donc entendre. Et elle sera probablement fort audible lors des états généraux de la bioéthique. Le législateur sera-t-il prêt à écouter ces différentes revendications ? Prendra-t-il en compte la pluralité actuelle des formes de parenté ? Une gestation est en cours…

1945 : Le tribunal de Nuremberg, chargé de juger les expérimentations médicales perpétrées par les nazis, élabore des règles sur l'expérimentation humaine. Ce Code de Nuremberg, déontologie internationale, pose les premières bases de la bioéthique.

1954 : Réussite de la première transplantation rénale, à Boston (États-Unis). L'opération a été pratiquée entre deux vrais jumeaux.

1967 : La pilule contraceptive, commercialisée aux États-Unis à partir de 1960, est autorisée en France.

1975 : Adoption de la première loi française dépénalisant le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Aujourd'hui légale en Amérique du Nord et dans presque toute l'Europe, l'IVG est toujours illégale, sauf exceptions pour risques vitaux, dans presque toute l'Afrique et l'Amérique du Sud.

Juillet 1978 : Naissance de Louise Brown, en Angleterre, premier « bébé-éprouvette » conçu grâce à une FIV (fécondation in vitro).

Février 1982 : Naissance d'Amandine, premier bébé-éprouvette français.

Février 1983 : François Mitterrand, président de la République française, crée par décret le premier Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé.

1994 : Une italienne ménopausée de 63 ans accouche d'un petit garçon conçu grâce à une FIV avec don d'ovocyte. Depuis, quelques autres femmes ménopausées en ont fait autant dans différents pays.

Juillet 1994 : Promulgation des premières lois de bioéthique en France. Dispositif inédit, les textes eux-mêmes précisent la périodicité de leur révision, tous les cinq ans, dans le but de tenir compte des constantes avancées techniques de la science.

Juillet 1996 : Naissance de la brebis Dolly, premier mammifère cloné, issue des travaux d'un biologiste écossais. Le premier animal, une carpe, avait été cloné dès 1963 par un embryologiste chinois.

2003 : Publication de la séquence du génome humain. Grâce à elle, plus de 2 700 gènes responsables de pathologies d'origine génétique ont depuis été identifiés. La liste des maladies que l'on peut diagnostiquer grâce à des tests prénataux s'allonge.

2004 : Révision des lois de bioéthique de 1994. Le clonage humain y est enfin abordé : il est interdit sous toutes ses formes, qu'il soit reproductif ou thérapeutique.

2006 : Malgré l'interdit qui figure dans les lois de bioéthique, l'agence de biomédecine française délivre jusqu'en 2011 des dérogations à certaines équipes pour travailler sur les cellules souches embryonnaires issues d'embryons surnuméraires obtenus par FIV.

2008 : Depuis Amandine, environ 200 000 bébés – soit 5 % des naissances – sont issus d'une fécondation in vitro.

Mars 2009 : Le gynécologue qui avait permis à la première femme ménopausée de devenir mère en 1994 prétend avoir « contribué à faire naître avec la technique du clonage humain trois enfants ». Comme quelques autres annonces précédentes, l'information n'est pas confirmée.

Février à juin 2009 : États généraux de la bioéthique.

2010 : Discussion du projet de loi de révision de la loi de bioéthique.

Stéphanie Arc

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Marie Gaille, [e-mail]

Dominique Memmi, [e-mail]

Dominique Mehl, [e-mail]

Martine Gross, [e-mail]

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