Universite de caen

IV – PRESCRIPTIONS GENERALITES

IV – 1 REFERENCES REGLEMENTAIRES

IV – 2 GENERALITES

IV – 2 - 1 Pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur est représenté par M. Lamri ADOUI, Président de la ComUE.

IV – 2 - 3 Comptable public assignataire des paiements

L’agent comptable de la ComUE.

IV – 3 TYPE DE MARCHE

Accord-cadre de prestation de service

IV – 4 FORME DE MARCHE

Le présent accord-cadre est un accord cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique.

Le minimum correspond au premier marché subséquent qui comprend le socle logiciel.

Les marchés subséquents suivants prendront la forme de bons de commande pris sur la base de devis proposés par le titulaire à la demande de Normandie Université.

Le maximum est de 134 000€HT.
Ces devis seront établis et soumis aux clauses prévues par le présent document.
La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.

Il peut être reconduit tacitement deux fois 12 mois soit une durée totale de 36 mois.

L’accord-cadre est considéré comme terminé dès le premier des deux seuils atteint compte-tenu de sa durée et de son montant maximum.