Plénière cr centre

Mme MÜNSCH-MASSET - Exhaustive mais rapide parce que vous arrivez au bout de votre temps de parole.

Mme PIDOUX - J’ai le temps de parole de cinq personnes derrière. Je vous donne les chiffres :

• 
  109 712 pour le Loir-et-Cher ;
  
• 
  210 047 pour le Loiret ;
  
• 
  136 479 pour l’Eure-et-Loir ;
  
• 
  101 605 pour l’Indre ;
  
• 
  186 759 pour l’Indre-et-Loire ;
  
• 
  101 605 pour le Cher ;
  
• 
  donc 819 460 personnes pour la région ;
  
• 
  soit 32 % de la population.
  

Vous voyez que c’est un enjeu majeur. La Région s’investit fortement. En tant que conseillère régionale déléguée à l’égalité auprès de Charles FOURNIER, je suis très fière de souligner notre volontarisme.

M. le Président - Merci.
Je n’ai pas d’autre orateur inscrit.
Monsieur le Vice-président, je vous donne la parole.

M. Philippe FOURNIÉ - Je vais essayer d’être concis et, comme le disait ma grand-mère : « Plus c’est concis, plus c’est bon ! »
(Rires)
Je vais répondre déjà aux questions hors sujet.
Monsieur GODEFROY, s’agissant de la convention TER, j’ai proposé qu’à la Commission « transports » de novembre, il soit fait un bilan annuel. De cette façon, vous aurez tous les éléments de régularité.
Je donnerai un seul exemple de la régularité des TER dans la région : la semaine dernière, malgré les grèves, elle a été de quasiment 92 %. Il ne faut pas crier au loup parce que l’on fait peur aux gens, sans que le loup soit là.
Madame COTILLON-DUPOUX, je vais vous répondre sur le désherbage de la ligne. Ce matin, j’ai eu un courrier de SNCF Réseau, qui est propriétaire de la ligne et que nous avons questionnée avant d’engager des financements. Dans le cadre de son plan de gestion du patrimoine, SNCF Réseau m’a dit qu’elle allait engager une action de désherbage alternatif, notamment avec des moutons, c’est-à-dire de l’écopâturage.
(Brouhaha)

Je ne l’ai pas inventé, c’était ce matin.

Rassurez-vous, il y a longtemps qu’il n’y a pas eu de train, donc les moutons ne risquent pas grand-chose !
(Rires)
Monsieur CORNU, je vais vous répondre : par rapport au bilan détaillé du schéma et aux impossibilités techniques et financières, nous analyserons cela en commission, ce qui nous permettra d’évoluer et de ne pas commettre les mêmes erreurs. Ce n’est pas un désengagement de l’État mais il repousse parfois certains investissements. Nous devrons avoir un mécanisme d’évaluation et de pression pour que tout cela se fasse. Véritablement, le schéma doit se faire.
Je reprends certaines interventions. Nous en avons marre d’entendre : « Ce projet sera reporté parce qu’il n’y a pas assez d’argent et nous préférons prioriser. » C’est une priorité des priorités pour nous et il est important que nous puissions travailler sur ce bilan.
Sur la masse financière et le patriotisme régional, je ne l’écris pas mais je devrais peut-être le faire. Cependant, je le dis chaque fois : depuis quelques mois, nous avons une autre relation dans nos comités de pilotage et nous demandons à SNCF Réseau d’allotir beaucoup plus ses travaux et de prévoir en amont leur calendrier afin que nous puissions communiquer plus largement. Bien sûr, nous savons tous que certains d’entre eux sont réservés à des entreprises spécialisées du ferroviaire, mais « pas uniquement », je le dis toujours. Nous devons travailler beaucoup plus.
C’est une demande que nous faisons ligne par ligne, projet par projet, sur deux éléments.
Premièrement, sur les travaux proprement dits, nous avons une exigence : j’ai demandé une validation de tous les devis proposés dans le domaine ferroviaire. Souvent, ils sont un peu irréalistes par rapport à ce que nous connaissons dans nos collectivités locales. Par exemple, notamment pour le schéma d’accessibilité, on m’explique que certaines bandes podotactiles coûtent 200 000 euros pour faire 100 mètres. Si nous avions les mêmes exigences dans nos collectivités, nous serions ruinés en trois minutes !
Nous avons donc l’exigence de la validation des devis pour l’ensemble des travaux. Ainsi, nous ne validerons pas n’importe quoi et nous ne paierons pas n’importe quoi.
Si SNCF Réseau réussit à mieux allotir et que nous pouvons assurer une meilleure communication, les entreprises de la région auront plus facilement accès à ces marchés. Je n’entendrai plus des élus locaux ou départementaux nous expliquer que nous devons cesser nos travaux dans le ferroviaire qui ne servent à rien dans l’économie régionale et que nous ferions mieux de faire du goudron… pas avec des plumes mais du goudron noir !
Nous sommes tous pour le fret régional mais nous devrons expliquer à nos collègues qu’il vaut mieux investir sur des lignes ayant du fret ferroviaire, ce qui empêchera les camions d’aller sur les routes. Nous ne pourrons pas financer les deux, donc il vaut mieux que nous investissions dans le ferroviaire.
Deuxième élément : projet par projet, lorsque chacun d’eux est finalisé, nous devons (collectivités, chambres de commerce, SNCF Réseau et Région) mesurer l’impact que ces travaux ont eu sur l’économie locale, en termes de logement, d’achats et de restauration. Il est important que nous communiquions de façon beaucoup plus précise, au niveau économique, afin d’expliciter que, lorsque ces travaux ont lieu, ils ne sont pas hors sol et ne sont pas réalisés hors territoire.
C’est ce que je voulais vous dire par rapport à toutes vos interventions.

M. le Président - Merci, Monsieur le Vice-président.
Je mets aux voix ce rapport « Schéma directeur d’accessibilité ».
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National

M. le Président - Nous avons maintenant un rapport portant remplacement de membres démissionnaires à la Commission permanente.

Remplacement de deux conseillers régionaux démissionnaires

à la Commission permanente
- Modification de la DAP n° 15.05.02 du 18 décembre 2015
(RAPPORT N°12)

M. le Président - J’ai été destinataire de deux démissions en qualité de membres de la Commission permanente :

• 
  l’une émanant de Monsieur Philippe LOISEAU, du groupe Front National ;
  
• 
  l’autre de Madame Michèle BONTHOUX, du groupe Socialistes, Radicaux et Démocrates.
  

Il s’agit, selon notre procédure, de voter sur le principe de compléter la Commission permanente dans les mêmes conditions que celles approuvée par la délibération n° 15.05.02 du 18 décembre 2015 concernant la composition de la Commission permanente. Vous le savez, celle-ci est directement le fruit des équilibres proportionnels de notre assemblée et appelle donc les élus dans l’équilibre politique indiqué.

Avant de mettre aux voix ce vote sur le principe, je voudrais dire à Madame BONTHOUX toute ma reconnaissance pour sa responsabilité. Confrontée à un choix entre un engagement professionnel et celui d’élu qu’elle a dans sa commune, avec la responsabilité que je lui avais confiée, elle a souhaité modifier son rôle au sein de l’organisme régional, de manière que l’action en matière de culture puisse être portée avec le maximum de disponibilité.
Encore un grand merci pour cet exercice de responsabilité.
(Applaudissements)
Il s’agit maintenant de voter sur le principe de remplacement au sein de la Commission permanente, selon les équilibres indiqués : un siège pour le Front National et un siège pour la liste Socialistes, Radicaux et Démocrates.
(Mis aux voix, le principe de remplacement au sein de la Commission permanente est adopté à l’unanimité)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National

M. le Président - J’ai été destinataire de deux candidatures correspondant aux équilibres politiques dont je viens de parler :

• 
  celle de Madame SINSOULIER-BIGOT en remplacement de Madame BONTHOUX ;
  
• 
  celle de Madame BEAULIER en remplacement de Monsieur LOISEAU.
  

Il convient de constater ces candidatures et de m’autoriser à les officialiser comme membres de notre Commission permanente, ceci n’appelant pas de vote particulier mais je voulais vous en informer.

Il y aura donc dans notre Commission permanente, à l’avenir, la présence de Madame SINSOULIER-BIGOT en lieu et place de Madame BONTHOUX et de Madame BEAULIER en lieu et place de Monsieur LOISEAU.
Madame BONTHOUX occupant préalablement le poste de 8^ème Vice-présidente, celui-ci sera confié à Madame SINSOULIER-BIGOT, dont le remplacement en tant que présidente de la Commission culture se fera au sein de la commission concernée.
Voilà pour votre information sur notre organisation interne.
Nous avons maintenant un rapport qui traite de la mise en place de la commission consultative des services publics locaux. Il est présenté par Monsieur GRICOURT.

Constitution de la Commission consultative

des services publics locaux
(RAPPORT N°11)

M. GRICOURT - La proposition consiste en la désignation de 9 conseillers régionaux, dans le respect de la représentation proportionnelle.
Les groupes ont été consultés et vous sont proposés :

• 
  4 élus pour le groupe Socialistes, Radicaux et Démocrates :
  

• 
  Cathy MÜNSCH-MASSET
  
• 
  Philippe FOURNIÉ
  
• 
  Joël CROTTÉ
  
• 
  Jalila GABORET
  

• 
  1 élu pour le groupe Écologistes :
  

• 
  Charles FOURNIER
  

• 
  3 élus pour le groupe UDC :
  

• 
  Marie-Agnès LINGUET
  
• 
  Florent MONTILLOT
  
• 
  Jacques MARTINET
  

• 
  1 élu pour le groupe Front National :
  

• 
  Ludovic MARCHETTI
  

Je suppose que cela correspond aux noms qui ont été adressés.

Le Président soumet ce rapport au vote.

M. le Président - Je mets aux voix par rapport à ce qui vient d’être indiqué par le Premier Vice-président sur cette Commission consultative des services locaux et en tenant compte des équilibres politiques de notre assemblée.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National

Communication - Délégation au Président du Conseil régional - Communication sur les marchés et les avenants

passés du 01.01.2016 au 31.03.2016
et sur les actions contentieuses
introduites devant les tribunaux du 15.09.2015 au 15.05.2016
- Bilan d’activité de la Commission d’appel d’offres,
de la Commission ad hoc et du jury
- Bilan annuel de la politique d’achats
(COMMUNICATION N°13)

M. le Président - Cette communication doit être portée devant l’ensemble des membres de notre assemblée. Je vous demande donc de me donner acte que cette communication est faite et que vous en ferez le meilleur usage.
S’agissant d’une communication, il n’y a pas lieu de voter.
(Le Conseil régional prend acte de la communication)

M. le Président - Nous pouvons désormais aborder les vœux et questions orales.
La question orale concerne implantation d’un nouveau lycée dans le Loiret. Elle est déposée par le groupe de l’Union de la Droite et du Centre et présentée par Monsieur MONTILLOT.
Je vous en prie, Monsieur MONTILLOT, vous avez la parole.

Question orale posée par le groupe

de l’Union de la Droite et du Centre

M. MONTILLOT - Monsieur le Président, mes chers collègues, je souhaite vous lire cette question orale sur l’implantation d’un nouveau lycée dans le Loiret.
En juin 2015, selon la presse, vous avez approuvé le projet de création d’un lycée dans le bassin de vie de 51 000 habitants situé entre CHÂTEAUNEUF, SULLY-SUR-LOIRE et LORRIS.
En novembre 2015, toujours selon la presse, à la veille des élections, le Conseil régional a décidé de lancer une étude de programmation.
En avril 2016, Monsieur Jean-Luc RIGLET, conseiller départemental du Loiret, maire de SULLY­SUR-LOIRE et le docteur Philippe REY, Président de l’Association « Lycée Avenir Sullias Val de Loire » ont sollicité un rendez-vous, sans réponse de votre part à ce jour, selon nos informations.
Le groupe UDC du Conseil régional soutient la création de ce lycée sur un site identifié et proposé gracieusement à BRAY-EN-VAL sur la base des trois principes suivants : proximité, territorialité et complémentarité.
• Proximité : En effet, ce site de BRAY-EN-VAL se situe à équidistance (moins de 15 kilomètres) de LORRIS, CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE et SULLY-SUR-LOIRE, bassin de vie cohérent. Cela permettrait de faciliter considérablement la vie de nombreuses familles et de la jeunesse de cette aire géographique, tout en s’inscrivant par ailleurs dans le cadre du développement durable par une diminution très sensible des besoins de transport.
• Territorialité : un tel projet permettrait ainsi de rééquilibrer les territoires, entre les secteurs ruraux et les agglomérations urbaines d’ORLÉANS et de MONTARGIS.
• Complémentarité : le futur établissement devrait couvrir à la fois les filières d’enseignement général et d’enseignement technologique. Il permettrait de répondre ainsi aux besoins d’emploi des bassins économiques de LORRIS, de CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE et du Sullias, en proposant une offre de formation complémentaire entre les lycées situés dans l’Agglomération orléanaise et les deux lycées de GIEN (enseignement général et technologique).
Enfin, un tel établissement permettrait de faire face à la hausse démographique annoncée par le dernier Conseil académique de l’Éducation nationale, qui devrait s’amplifier dans les années à venir, si l’on en juge par l’augmentation continue des effectifs dans le Loiret depuis plusieurs années, tant dans les collèges que dans le primaire : 650 élèves de plus pour la seule rentrée de septembre 2016 en primaire. Si je prends 2015 et la prévision de septembre 2016 pour les lycées, nous sommes à 2 000 lycéens supplémentaires.
Voilà, Monsieur le Président, les différentes raisons pour lesquelles nous souhaitons disposer des résultats de l’étude de programmation. Nous vous remercions par avance de nous permettre d’en prendre connaissance, dans l’intérêt de la population concernée, et de nous préciser dans quel délai vous voudrez bien recevoir les élus concernés et les responsables de l’association « Lycée Avenir Sullias Val de Loire ».
Je vous remercie.

M. le Président - S’agissant d’une question orale, la réponse sera apportée par la Vice-présidente en charge des lycées.

Mme MÜNSCH-MASSET - Merci, Monsieur le Président.
Vous évoquez un sujet important qui est celui de l’adaptation de notre offre de formation aux évolutions démographiques régionales.
Monsieur le Président, en ouverture de notre séance, vous avez évoqué la Région stratège et agissante. Avec ce sujet, on illustre bien combien la collectivité a ce rôle de préparer l’avenir à moyen terme et d’agir concrètement.
Pour prendre la bonne décision, qui engage des moyens conséquents, Monsieur le Président, vous avez commandé une étude dès janvier 2016 pour regarder au plus fin ces projections démographiques lycéennes par bassin de vie, de façon extrêmement maillée dans le territoire régional, et la façon dont ces protections saturent les capacités et l’offre de formation actuelles. Cette étude a été croisée avec les lieux de résidence de cette augmentation des lycéens futurs, les temps d’accès, les moyens de transport. Elle parviendra à son terme très rapidement : dans les jours qui viennent.
La demande que vous faites appelle la réponse suivante : il faut sans doute faire les choses dans l’ordre. C’est bien à partir des réponses précises apportées par l’étude aux questions « d’où viennent les jeunes ? Quels types de formation faut-il ouvrir ? Quelle incidence cette ouverture a-t-elle sur les lycées du même territoire ? » que les hypothèses de localisations précises seront abordées. Ce ne sera pas a priori par des négociations bilatérales ou avec chacun des maires candidats à accueillir ce nouveau lycée mais les propositions ont bien été entendues et elles le seront plus précisément le moment venu.
Nous répondons favorablement à votre demande d’avoir une communication sur les résultats de cette étude. Je vous propose d’en organiser une présentation précise à l’occasion de la prochaine réunion de la 3^ème Commission qui aura lieu le 1^er juillet prochain.

M. le Président - La réponse est donnée.
Monsieur MONTILLOT, je souhaiterais vous rendre attentif à un point.
Dans l’écriture de votre document, s’agissant de la territorialité, vous écrivez : « Un tel projet permettrait ainsi de rééquilibrer les territoires, entre les secteurs ruraux et les agglomérations urbaines d’ORLÉANS et de MONTARGIS ». Dans le cadre de l’étude que nous avons demandée, nous avons ajouté GIEN qui est un territoire fragile. Nous y maintenons deux lycées qui ne sont pas en sureffectif. Nous voulons équilibrer l’ensemble des secteurs, donc GIEN fait partie du périmètre.
Vous l’avez traité en dessous, j’ai bien vu, mais pour le positionnement des secteurs, celui de GIEN est l’objet de toutes nos attentions.
Je vous le dis parce que, à la question de savoir si je reçois les élus porteurs de projet, je peux vous répondre que j’ai reçu ceux BRAY-EN-VAL, SULLY-SUR-LOIRE et CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE. Des personnes de GIEN et de SAINT-JEAN-DE-BRAYE sont venues. C’est à ce moment-là que nous avons déclenché l’étude.
Pendant qu’elle se déroule, alors que nous avons fixé son cadre, il est vrai que je ne souhaite pas parler du sujet car je ne dispose pas d’éléments supplémentaires. En revanche, nous le ferons dès que nous aurons les éléments de l’étude.
La réponse étant apportée, nous passons à l’analyse des vœux.
J’ai été destinataire de plusieurs, dont un vœu du groupe Front National sur le retrait de l’agrément de la maternité de PITHIVIERS.
Qui le présente ?
Je vous en prie, Monsieur de GEVIGNEY, vous avez la parole.

Vœu déposé par le groupe Front national :
« Retrait de l’agrément de la maternité de PITHIVIERS »

M. de GEVIGNEY - L’Agence régionale de Santé a annoncé par communiqué la suspension des accouchements à la maternité de PITHIVIERS, à compter du 10 juin 2016, avec retrait administratif de son agrément à compter du 17 juin.
En parallèle, est mis en place un centre de santé périnatale de proximité. Les accouchements seront maintenant assurés dans les maternités les plus proches, ou on pourrait dire plutôt les moins éloignées, c’est-à-dire ORLÉANS (ce qui n’est pas tout près quand même !), MONTARGIS, ÉTAMPES et FONTAINEBLEAU.
Je ne voudrais pas m’étendre, sous un aspect polémique, sur la genèse de la succession de décisions qui amènent à de tels drames dans les zones rurales parce que cela n’aurait pas d’intérêt à cette heure-ci de la journée et ce n’est pas le sujet. Néanmoins, on nous amène l’argument selon lequel ce n’est pas une fermeture de la maternité mais un problème récurrent de recrutement d’obstétricien. Nous savons exactement ce qu’il s’est passé.
On ne m’enlèvera pas l’idée qu’une maternité où les mamans ne peuvent plus accoucher, c’est ce que l’on veut, peut-être un centre de soins périnatal mais pas une maternité.
C’est donc bel et bien une fermeture de la maternité.
En dehors de toute polémique, le constat que l’on peut faire est que, quelle que soit la couleur politique de laquelle on se réclame, lorsque l’on habite dans ces régions, quand on est enceinte et que l’on doit accoucher, on est confronté une fois de plus à un problème de désertification médicale dans cette zone, qui s’ajoute à toutes les autres.
En conséquence, le groupe Front National demande que le Conseil régional Centre-Val de Loire réuni en séance plénière :

• 
  demande à l’Agence régionale de Santé de revoir sa position sur la maternité de PITHIVIERS en créant d’urgence les conditions du maintien de son agrément, quelles que soient les raisons pour lesquelles il a été enlevé, à la pratique sécurisée des accouchements ;
  
• 
  souhaite une concertation avec le ministère afin d’étudier les conditions de la sauvegarde des services publics de santé dans ces zones rurales.
  

Je veux ajouter, en information de dernière minute, que les parlementaires Madame DUBOIS et Monsieur SUEUR ont rencontré aujourd’hui sur site la ministre Madame TOURAINE qui aurait fait part de son souhait d’étudier plus en profondeur le dossier, avant de prendre une décision définitive et de voir s’ils revenaient sur leur décision d’une façon ou d’une autre.

C’est une information importante à ajouter à ce dossier.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur de GEVIGNEY.
Explication des groupes sur ce dossier ?
Monsieur PELTIER, vous avez la parole.

M. PELTIER - Monsieur le Président, mes chers collègues, concernant ce vœu, sur le fond, pour l’essentiel, nous souscrivons à la volonté de maintenir une offre de soins de proximité, en particulier dans le monde rural. C’est l’un des enjeux et des grands défis des mois et des années qui viennent. C’est sans doute l’une des plus grandes préoccupations, avec celle de l’emploi, dans nos territoires et particulièrement dans notre région.
Tout en soutenant le maintien de cette maternité, en lien avec Madame DUBOIS et Monsieur SUEUR, qui se battent sur ce dossier depuis plusieurs semaines, nous avons noté dans ce vœu deux logiques qui ne nous semblent pas « logiques », justement, et auxquelles nous ne voulons pas nous associer.
D’abord, la dénonciation un peu serrée des actionnaires des groupes privés : quand on est élu dans son territoire, on sait la chance que l’on a d’avoir aussi des entités privées dans le domaine de la santé. Nous avons besoin des hôpitaux publics, bien entendu, et nous les soutenons, mais également des entités privées. On ne peut pas accuser les uns d’être contre les autres. C’est parce que des politiques ont été mal menées pendant ces dernières décennies que s’opposent ces deux mondes aujourd’hui : le secteur privé et le secteur public. Notre vocation à tous doit être de les réconcilier.
Deuxième formulation qui nous semble maladroite, en tout cas aux yeux de notre groupe : dieu sait que j’ai des critiques à émettre, et nous le faisons régulièrement, sur la construction européenne ; je suis fondamentalement européen mais la construction européenne, telle qu’elle est, laisse à désirer. Pour autant, je ne crois pas que l’Europe ait grand-chose à voir avec la maternité de PITHIVIERS. En tout cas, c’est notre conviction.
Pour toutes ces raisons, nous ne participerons pas au vote concernant ce vœu.

M. le Président - Merci pour cette explication de vote.
S’agissant du groupe Socialiste ?
Madame LECLERCQ, vous avez la parole.

Mme LECLERCQ - Monsieur le Président, j’ai lu attentivement ce vœu. Comme d’habitude, je me réfère au texte.
Comme d’habitude, le vœu que nous soumet le Front National est un amalgame de poncifs qui tapent à tort et à travers : un coup sur l’Europe, un coup sur les gouvernements successifs. Si l’on se réfère au site du Front National, ce vœu se trouve en contradiction avec les positions affirmées de fermeture de petites structures qui n’assurent pas une qualité de soins suffisante.
Défendre les zones rurales, défendre la maternité de PITHIVIERS et le symbole que c’était, j’y suis depuis les premiers temps. J’ai fait la manifestation, je suis allée aux réunions avec les différents acteurs : les groupements hospitaliers, les personnels de l’ARS. Je suis allée aussi jusqu’au cabinet du ministère avec Madame DUBOIS, Monsieur SUEUR, le maire de PITHIVIERS et les différents élus du territoire.
Dans tous les cas, la défense de la maternité de PITHIVIERS mérite beaucoup plus qu’une vaine polémique, telle que le vœu du Front National.
Par conséquent, nous ne voterons pas ce vœu.