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- M. le Président
- Amendements n° 1 et n° 2 présentés par le groupe Union de la Droite et du Centre M. PELTIER
- Abstention : Front National M. le Président
- Communication - Développement économique : aides mises en œuvre sur le territoire régional au cours de l’année 2015 (COMMUNICATION N°6)
M. le Président - Merci, Monsieur de GEVIGNEY. La parole est à Madame LECLERCQ. Mme LECLERCQ - Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Monsieur le Président, je voudrais, dans le même sens que beaucoup d’interventions, souligner tout l’intérêt et les points remarquables de ce rapport. Ainsi, je vais en signaler quelques-uns, comme la démarche de construction des thématiques élaborées dans une méthode participative. S’il y a besoin d’insister, même si cela a déjà été dit en citant la « méthode BONNEAU », c’est parce que c’est notre marque de fabrique que de savoir préparer un rapport avec les acteurs et avec tous ceux qui peuvent intervenir et qui sont intéressés sur le sujet. La preuve : le succès notamment du Forum sur l’agriculture à BOURGES le mois dernier. Dans le même état d’esprit, je veux remarquer la notion de groupes opérationnels cités dans ce rapport, demandés par l’Europe, par le FEADER, et toute l’importance que cela recouvre. Cela associe tous les acteurs, que l’on parle de l’agriculteur, du chercheur ou de tous les autres acteurs du monde économique. On ne reste pas uniquement dans le monde agricole. C’est aussi un exemple où il faut arrêter de travailler, comme on dit, en tuyaux d’orgue : l’agriculteur dans son coin et le chercheur qui descend sa science. La démarche coconstruite et partenariale a déjà été prônée dans la loi d’avenir par Stéphane LE FOLL. Ce que l’agriculteur peut apporter par sa pratique se croise et nécessite l’apport du chercheur, de celui qui développe et de celui qui commercialise. Je tiens à mettre en évidence l’axe 1, parce que je suis impactée et que nous le vivons sur le terrain, avec la nécessité d’innover. Cela a été dit, innover, c’est la technologie mais également de nouvelles méthodes de production et de commercialisation. Bien des pistes restent à explorer. Il est indispensable de comprendre la vie microbiologique du sol et c’est plus que d’appliquer des méthodes comme les pratiquaient nos ancêtres ou comme le préconisent des commerciaux. Il faut comprendre cette vie, savoir quelles techniques culturales employer, quelles rotations des cultures, quelles interactions entre celles-ci, comment gérer les maladies, les ravageurs, les adventices, tout cela dans le contexte climatique quelque peu incertain et même, je pourrais dire, ébranlé ces derniers temps, qui nous montre bien qu’il faut réagir très vite, donc innover. Innover, c’est expérimenter, c’est croiser des pratiques, c’est tester, c’est diffuser. C’est le défi à partager entre tous les acteurs, de l’agriculteur aux chercheurs et à l’ensemble du monde économique. Je vous remercie. M. le Président - Merci, Madame LECLERCQ. Monsieur FAUCHEUX a la parole. M. FAUCHEUX - Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, notre système de production alimentaire, c’est-à-dire l’agriculture et l’agroalimentaire, est confronté à d’énormes défis :
Ces modèles de production devront permettre aux producteurs de gagner correctement leur vie et de s’appuyer sur des processus biologiques afin de produire, ce qui revient finalement à faire de l’environnement non pas une contrainte mais plutôt un atout, un facteur de production que l’on doit gérer en bon père de famille. C’est une révolution culturelle extrêmement importante mais qu’il est nécessaire d’accompagner. Cela a été dit par la plupart des autres intervenants, les agriculteurs devront pratiquer ainsi tout en faisant face à de nouvelles conditions, notamment climatiques, qui affecteront fortement le cycle de l’eau. D’après les prévisions à notre disposition, notre région sera affectée à la fois par des périodes de sécheresse où l’eau manquera et d’autres où l’eau sera bien trop abondante. Bref, ces conditions de production seront beaucoup plus difficiles. Pour faire face à cela, nous devrons impérativement accompagner les agriculteurs et les paysans afin qu’avec les organismes de développement et de recherche, ils inventent les systèmes de production de demain, qui sont en partie déjà en germe dans l’agriculture biologique mais qu’il faudra réussir à prolonger ; ils seront nécessairement moins consommateurs d’eau et rejetteront moins de polluants. Cette mesure du Plan de développement rural permettra de soutenir les efforts des groupes d’agriculteurs allant en ce sens et je m’en réjouis. Certes, cela ne changera pas tout. Une réforme de la Politique agricole commune en faveur de la souveraineté alimentaire et de la transition écologique est nécessaire mais cette mesure permettra aux groupes d’agriculteurs de notre région, investis dans la transition écologique, d’avancer dans cette direction. Je vous remercie. M. le Président - Merci, Monsieur FAUCHEUX. Dernier orateur inscrit, Monsieur GRICOURT, vous avez la parole. M. GRICOURT - Merci, Monsieur le Président. Je souhaite souligner mon approbation vis-à-vis de ce rapport et ma confiance dans cet appel à projets. Pourquoi ? Nous avons constaté, depuis ce début d’année, que les deux appels à projets sur les fonds européens FEDER pour l’innovation dans nos entreprises ont connu un succès que nous n’attendions pas ; il faut le dire. Par conséquent, je reste confiant et il appartient aux agriculteurs eux-mêmes de faire de cet appel à projets un succès. Concernant la priorité, attendue par certains et exprimée par notre collègue Michelle RIVET – que j’ai plutôt tendance à partager, vous le savez –, accordée à des modes de production, il appartient là aussi aux agriculteurs de répondre à cet appel à projets et il nous appartient de le faire savoir et de les encourager. Pour répondre aux propos de nos collègues du Front National, on ne peut nier, dans tous les domaines que ce soit et surtout dans l’agriculture, l’impact positif des aides européennes. Comme l’a rappelé Guillaume PELTIER, il est vrai que nous sommes souvent dans des complexités, notamment vis-à-vis du montage des dossiers, et devant une approche et une perception insuffisamment fines et transparentes de la part de nos concitoyens face à toutes ces aides. De ce point de vue, pour vous rassurer, comme dans la Région Normandie qui a peut-être un peu d’avance sur nous, nous avons un comité de suivi qui s’est déjà réuni à trois reprises depuis le début de cette mandature. Il le fait de façon régulière, au moins une fois par trimestre. Sa dernière réunion, qui s’est déroulée à BLOIS voici un mois, a confirmé la dynamique évidente, depuis le début de cette année 2016, dans les projets mais aussi dans le niveau d’engagement sur les fonds européens. C’est donc plutôt encourageant. C’est l’occasion, pour moi, par rapport à ce constat, de saluer l’efficacité du travail des agents de nos services qui gèrent en direct ces dossiers aux côtés des porteurs de projet, puisque nous sommes dans le cadre d’appels à projets. Je salue leur travail. M. le Président - Merci. Avant l’intervention du Vice-président en responsabilité, Monsieur PELTIER va dire un mot complémentaire concernant les amendements sur lesquels nous voterons, puis nous voterons le rapport. Il va rappeler l’esprit des amendements en quelques mots, puis le Vice-président répondra. Amendements n° 1 et n° 2 présentés par le groupe Union de la Droite et du Centre M. PELTIER - Merci, Monsieur le Président. Vous avez noté que, depuis le début, nous essayons de faire synthétique, donc dans les prises de parole, plus c’est long, moins c’est bon ! Par conséquent, ce sont toujours les mêmes amendements que nous soumettons à votre hémicycle. (Rires) M. le Président - Merci. Monsieur le Vice-président, je vous en prie, vous avez la parole. M. HUWART - Du coup, je ferai court ! Comme cela arrive parfois au sein de notre assemblée dès que l’on parle de certains sujets dont l’agriculture, cette proposition que nous faisons a été le point de départ d’un débat qui dépasse largement le périmètre de la décision qui vous est soumise. La mondialisation, le TAFTA, le bilan de la PAC, certes, mais la question qui nous est posée aujourd’hui est beaucoup plus simple : la Région fait-elle le choix de mobiliser des fonds européens en faveur de l’innovation en matière agricole ? Il ressort des débats que la réponse est nettement positive : oui, c’est une excellente chose que de mettre l’ingénierie et l’expertise de la Région au service de cette mobilisation. C’est très profitable pour tout le monde, y compris pour les fonds européens. La deuxième question est comme telle : quelles priorités afficher en matière d’innovation au service de l’agriculture ? À ce sujet, je voudrais préciser, parce qu’il y a eu des débats, que notre liste n’est pas classée par ordre de priorité. Nous définissons les cinq axes qui rendent éligibles l’ensemble des projets qui pourraient nous être soumis. De fait, cela fait le succès des appels à projets ; cela a été le cas en matière d’innovation, selon ce qui a été rappelé par mon collègue Marc GRICOURT : nous avons eu plus de 240 réponses à cet appel à projets, donc deux fois plus que l’année dernière. Dans le cadre de l’appel à projets « Innovation en matière agricole », là aussi, toutes les priorités sont sur la table, et ce, pour une raison simple : comme l’a rappelé ma collègue Anne LECLERCQ, nous sommes attachés à la diversité des modèles agricoles dans notre région et il y a autant d’innovations nécessaires que d’agricultures différentes au sein de la région Centre. De ce point de vue, nous sommes totalement sur l’axe politique que la Région a toujours posé et qui reste la colonne vertébrale de notre action. Nous sommes favorables à ce que ces différents types d’innovation puissent être pris en compte. Nous serons très vigilants, dans le cadre du comité de sélection puis du comité d’évaluation, à ce que l’équilibre soit respecté, en lien avec la profession agricole, sur ces différents besoins. Cela me permet d’en venir aux amendements proposés. Le premier concerne l’ouverture du comité d’évaluation et du comité technique opérationnel au CESER et aux fédérations syndicales professionnelles. Nous y sommes plutôt favorables, même si je me dois de vous rappeler que, s’agissant des fédérations syndicales professionnelles, nous sommes attachés à la représentativité. Or, la représentativité syndicale est généralement mesurée dans des élections et les chambres d’agriculture sont l’organe institutionnel qui, pour nous, représente la profession agricole. Cela a d’ailleurs été longtemps aussi la position de votre groupe. Il s’agit du comité d’évaluation, ce qui permet d’ouvrir et de faire intervenir des acteurs que, par un biais ou par un autre, nous consultions déjà auparavant mais toute ouverture est la bienvenue et nous y sommes favorables. En revanche, sur le deuxième amendement, nous serions un peu plus réservés, non pas parce qu’il propose d’approuver le cahier des charges, car cela nous convient, évidemment, mais sur l’idée de mettre en place un guichet unique d’accès aux fonds FEADER. Le besoin est réel et fondamental mais, comme vous l’avez dit vous-même, la complexité est là et il serait démagogique et pas sérieux de dire que nous pourrions la réduire ou la mettre de côté. La vraie question, comme vous l’avez signalé, est la suivante : est-ce que ce sont les pouvoirs publics qui la prennent en charge ? Ou la font-ils retomber sur les usagers ? Sur les acteurs économiques ? Dans ce cadre, nous avons une réflexion assez globale, sur laquelle nous pourrons éventuellement revenir, à propos de notre politique économique régionale afin que les décisions que nous allons prendre puissent faire en sorte, s’agissant des fonds FEADER comme de l’ensemble des aides économiques, qu’il n’y ait pas forcément un guichet unique mais un accompagnement unique structuré des entreprises, des agriculteurs, des artisans et des commerçants de notre région. Nous sommes plus réservés parce que nous ne voyons pas la nécessité tout de suite de mettre en place un numéro vert sur la question. Par ailleurs, sur cet appel à projets, ne sont pour l’instant éligibles que des organismes qui se sont déjà manifestés dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt, donc la publicité est faite. S’agissant des fonds européens, la Région assure déjà ce rôle, en lien avec les DDT au niveau départemental. Il n’y a pas de guichet des fonds européens proprement dits, il y a des demandes instruites, co-élaborés et pour lesquelles, comme l’a dit Marc GRICOURT, nos services cherchent à prendre au maximum sur eux les charges et les complexités administratives. C’est plutôt dans ce cadre que nous souhaitons rester et dans le cadre du Schéma de développement économique que nous souhaitons aborder cette question cruciale de la lisibilité des procédures et de leur simplification. M. le Président - Je vais mettre aux voix cet amendement mais, pour bien préciser les choses, je ne crois pas qu’il y ait d’opposition entre l’esprit de l’amendement et ce que nous faisons. Je précise que mettre en place un numéro particulier pour les fonds européens, ce serait différencier dans le domaine économique, qu’il s’agisse de l’agriculture ou autre, la mobilisation de fonds d’origine européenne par rapport à d’autres fonds, qu’ils soient régionaux ou d’État. Cela aboutirait à des systèmes parallèles. Vous allez le voir très précisément, et j’ai commencé à le présenter hier devant les deux commissions réunies, nous proposons un système « deux clics, deux portes » extrêmement rapide : il s’agit de la mise en commun de l’ensemble des outils d’intervention pour l’économie, en faisant en sorte que le portail soit extrêmement réactif. La réponse que vous attendez est incluse dans le schéma économique. Mettre un numéro vert aujourd’hui ne correspondrait pas à la procédure globale qui est véritablement dans un système global au service de l’économie. Je tiens à le préciser, car ce n’est pas une opposition à la simplification dans laquelle nous sommes engagés mais c’est une manière de l’aborder. Je le précise pour savoir si vous laissez le vœu. L’esprit est partagé mais nous ne souhaitons pas y répondre. Ce serait une complexité que d’y répondre spécifiquement sur les fonds européens. M. PELTIER - J’entends très bien ce que vous dites. De plus, Jacques MARTINET et Isabelle MAINCION nous ont éclairés sur la réunion que vous avez présidée hier sur ce sujet et cela va dans le bon sens. La question qui revient quotidiennement de la part de tous les porteurs de projet, inscrits ou à venir, quel que soit leur profil, porte sur la simplification immédiate versus l’opacité complète du lieu. On avait parlé d’une entité départementale. Ce qui nous gêne, c’est que l’on attend encore six, huit ou neuf mois. Il y a une telle urgence, une telle crise, un tel enjeu ! Nous sommes des hommes et des femmes pragmatiques, nous pouvons mettre de côté l’histoire du numéro vert mais il faut que nous puissions très vite annoncer à l’ensemble des citoyens de la région que, dans chaque département, à travers les compétences régionales, il y a un lieu unique, un interlocuteur unique qui ouvre vers les fonds européens, les fonds régionaux, les fonds d’État et tout autre accompagnement. Monsieur le Président, quel sera le délai de mise en œuvre de ce que vous évoquez ? M. le Président - Monsieur GILLE, souhaitez-vous intervenir ? M. GILLE - Je souhaiterais expliquer quelle sera notre position. S’agissant du premier amendement, comme l’indiquait Monsieur le Président, nous le partageons, donc nous le soutiendrons. S’agissant du second, nous entendons bien le débat et nous comprenons ce que vient de réexpliquer Guillaume PELTIER, mais nous considérons que l’interlocuteur est la Région. Après, on définira les modalités très précises dans chaque département : où trouve-t-on l’interlocuteur ? Il y a déjà un endroit ; ce n’est pas un secret de dire que l’on réfléchit à améliorer cette présence de la Région dans les départements. Nous considérons que l’amendement est satisfait en l’état, comme cela a été expliqué. Nous sommes d’accord sur le principe et nous vous inviterions plutôt à le retirer et à constater cet accord, de la même manière que nous soutiendrons votre premier amendement. Cela nous éviterait d’émettre un vote opposé, ce qui briserait le consensus en cours d’installation. Voilà la proposition que vous nous faisons. M. le Président - Monsieur FOURNIER ? M. Charles FOURNIER - Je vais faire une petite explication de vote. Nous voterons favorablement le premier amendement, en tout cas la démarche nous semble aller de soi, dès lors qu’il s’agit du comité d’évaluation. S’il avait été question du comité de sélection des projets, il nous semblait beaucoup plus difficile d’avoir des acteurs juges et parties, donc c’était un point important, pour nous, à vérifier. La question de l’évaluation nous semble tout à fait intéressante à partager. Nous sommes en accord avec ce premier amendement. Sur le second, attention à vouloir faire de la simplicité à toute vitesse, sans prendre la considération de tout le sujet qui est derrière ! D’ailleurs, on évoque les fonds structurels européens, mais je voudrais rappeler que l’Europe représente plus de 250 programmes de financement qui existent par ailleurs. Tous ne sont pas accessibles pour les acteurs de nos territoires, mais il existe une diversité importante de financements au-delà des fonds structurels européens. Il y a un enjeu, et nous y avons réfléchi, dans la réflexion future d’une agence autour des sujets économiques, à connecter correctement la question de l’Europe avec celle des territoires. De fait, la Région est l’intermédiaire entre l’Europe et les territoires. Il y a au moins deux dimensions là-dedans : l’accès aux fonds mais pas uniquement ; il faut aussi faire vivre l’idée européenne dans nos territoires ; nous ne devons pas avoir un rapport simplement instrumental à la question européenne. On travaille actuellement à une stratégie européenne qui nous permettra de mieux connecter les territoires : d’une part, pour l’accès aux fonds et, d’autre part, pour faire vivre l’idée européenne dans nos territoires. Cela me semble essentiel dans le temps dans lequel nous sommes. Ce qui se prépare devrait permettre de répondre à cela. Je rappelle que nous avons aussi une représentation à BRUXELLES et nous allons la connecter à cette agence, de manière à faciliter la relation directe avec BRUXELLES. Cela me paraît tout à fait important. C’est un peu précipité. Le numéro vert ne garantit pas la présence de l’ingénierie derrière. Au sujet des fonds européens, l’enjeu est aussi l’accompagnement et l’ingénierie des acteurs qui portent des projets. Vous connaissez la complexité, donc il me semble qu’il ne faut pas vouloir la réduire par une vision simpliste de la simplicité. M. le Président - Pour les amendements, s’agissant du Front National, souhaitez-vous une explication de vote, Monsieur CHASSIER ? M. CHASSIER - Simplement, nous nous abstiendrons. M. le Président - Je vais mettre aux voix mais, auparavant, je donne cette précision : nous travaillons non seulement pour qu’il y ait des outils mais également pour qu’ils soient compris par les utilisateurs et leurs représentants, qu’ils soient fédératifs de l’ensemble des structures qui interviennent dans le domaine économique. Nous faisons en sorte qu’au 1er janvier 2017, qui est le top départ de la responsabilité pleine et entière de la Région, tous les outils soient co-élaborés, fassent l’objet d’une information complète et soient opérationnels. Monsieur PELTIER, vous avez la parole pour dire un mot encore. M. PELTIER - Monsieur le Président, si je vous entends bien, la simplification et l’organisation de guichets uniques dans les territoires pourraient être opérationnelles à compter de janvier 2017 ? M. le Président - Absolument. M. PELTIER - Par conséquent, nous retirons cet amendement, puisque vous répondez favorablement à notre question. M. le Président - Je vous remercie. Je mets donc le premier amendement au vote. (Mis aux voix, l’amendement est adopté) Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre Abstention : Front National M. le Président - Je mets aux voix le rapport ainsi amendé. (Mis aux voix, le rapport amendé est adopté) Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre Abstention : Front National M. le Président - Nous passons à une communication qui porte sur le développement économique, les aides mises en œuvre sur le territoire régional au cours de l’année 2015. Elle correspond à une obligation statutaire. Nous rendons compte de la manière dont les aides économiques se sont développées dans le territoire pour l’année 2015. Monsieur HUWART va en assurer la présentation. Communication - Développement économique : aides mises en œuvre sur le territoire régional au cours de l’année 2015 (COMMUNICATION N°6) M. HUWART - Il s’agit bien d’une communication : je le précise pour contextualiser et circonscrire à l’avance les éventuels débats qu’elle pourrait faire naître. Elle a une vocation analytique et informative, portant sur 2015 qui n’a pas été, et cela se sent à la lecture du rapport, une année de rupture ou de grands bouleversements mais plutôt d’inflexion et d’évolutions au sein de la politique économique régionale. Elle établit des données qui étaient déjà largement connues et qui sont confirmées, notamment la prépondérance de la Région en matière d’aides régionales. En 2015, près de 5 000 bénéficiaires d’une aide économique ont pu être éligibles au dispositif, dont 92 % l’ont reçue de la Région qui confirme son rôle de premier intervenant. Les collectivités locales, par type de collectivité, sont celles qui commencent à manifester le plus d’évolutions. On voit des amorces d’évolution se manifester dans les chiffres. Sur un total de 40 millions d’euros d’aide directe, la répartition est la suivante :
Le même constat pourrait être fait sur les types d’activité où, là encore, c’est la continuité qui domine, à quelques modifications près : 16 millions d’euros d’aide ont été attribués à l’industrie pour près de 400 entreprises, seulement 4,6 millions d’euros pour l’artisanat pour 272 artisans, 8,3 millions d’euros pour l’agriculture pour près de 7 000 agriculteurs et plus de 2 millions d’euros pour le tourisme pour 42 acteurs. Les principaux éléments qui ressortent éventuellement sont l’augmentation très sensible du nombre d’agriculteurs bénéficiaires, qui résulte essentiellement de la mise en place d’un plan d’urgence en faveur de l’élevage qui a mobilisé plus de 2 millions d’euros et bénéficié à plus de 3 000 exploitants. En matière d’artisanat, l’augmentation, qui ne fait que s’amorcer, résulte de la simplification opérée à la fin de l’année 2014 sur notre dispositif. C’est la preuve que, là où il y a simplification, il y a aussi un accès plus facile aux aides directes de la part des acteurs économiques, qui ne fait que s’accentuer depuis. Au cours du débat, ce sera peut-être l’occasion de le préciser mais, dès cette année, les crédits en faveur de l’artisanat ont d’ores et déjà été consommés à plus de 80 %, alors que nous ne sommes qu’au mois de juin. Cela nécessitera de la part de mon collègue aux finances un exercice, auquel il se pliera volontiers, de reventilation et de régularisation en lignes budgétaires. En tout cas, c’est un élément important dans un contexte où le désengagement des Départements pénalise plus particulièrement l’artisanat, puisque c’était l’essentiel de leurs compétences auparavant. Ainsi, nous avons la nécessité, avant même toute entrée en vigueur d’un nouveau dispositif ou toute finalisation de schémas de développement économique, de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la continuité des aides, du soutien à l’activité économique et de l’accompagnement des acteurs économiques. Yüklə 1,24 Mb. Dostları ilə paylaş:
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