Province de québec

PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C. DE L’ISLET

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMASE-DE-L’ISLET

PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de Saint-Damase-de-l’Islet tenue le lundi 4 avril 2016, à 19 h, à la salle du Conseil et à laquelle étaient présents Mesdames les conseillères, Anne Caron et Cathy Michaud, Messieurs les conseillers, Langis Gamache, Damien Jean, Jacques Leclerc et Marie-Jean Pellerin, tous formant quorum sous la présidence de Madame le Maire Paulette Lord.

La secrétaire-trésorière dresse le procès-verbal.

01. MOT DE BIENVENUE
Madame Lord souhaite la bienvenue à tous.

02. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
1. Mot de bienvenue

2. Lecture et adoption de l’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal du 7 mars 2016

4. Suivi au procès-verbal

5. Comptes à payer à ce jour

6. Voirie municipale 

06.01. Rapport de l’inspecteur municipal

06.02. Remise sur route de l’Inter : résolution

06.03. Résolution reddition de comptes MTQ

07. Incendie

07.01. Rapport du directeur

08. Gestion municipale

08.01. Avis de motion pour règlement de création d’une réserve pour surplus accumulé réseau

09. Résolution mandat D.G. pour 25 e édition Fête nationale

10. Annonce de la cueillette des ordures volumineuses : conteneurs

11. Mai 2016 : mois de l’arbre : résolution

12. MADA

13. Chemin St-Rémi

14. Demandes diverses :

15. Varia

a) Santé mentale 2016-2017

b) route Gamache

16. Questions et commentaires de l’assistance

17. Correspondance

18. Clôture de la séance

Résolution 44-04-2016

Le conseiller Jacques Leclerc propose que cet ordre du jour soit accepté, en laissant l’item Varia ouvert, appuyé par le conseiller Langis Gamache et résolu unanimement.

03. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 MARS 2016
Les élu(e)s l’ont reçu avec l’avis de convocation et en ont pris connaissance.

Résolution 45-04-2016

La conseillère Cathy Michaud propose que le procès-verbal du 7 mars 2016 soit accepté, tel que présenté, appuyé par le conseiller Jacques Leclerc et résolu unanimement.

04. SUIVI AU PROCÈS-VERBAL

• 
  CODIJ : M. Leclerc, présent à la dernière assemblée, informe que le parc industriel est présentement plein. Mais un nouveau développement existe au chemin du Moulin à St-Jean. Les sommes prêtées par divers partenaires, dont la municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet, aident les entreprises à s’installer et cela augmente l’employabilité.
  
• 
  Motoneige : le MTQ répond que la circulation sur la route 204 n’est pas permise dans ce secteur et que ce type de circulation doit faire l’objet d’une demande provenant d’un club et doit être sécuritaire. Le groupe de demandeurs a été informé que le règlent 02-2016 devra être abrogé car il ne recevra pas l’approbation nécessaire de la part du MTQ.
  
• 
  Lignage sur route 204 : la demande de modification du lignage dans le secteur du 239 route 204 est refusée car suite aux analyses et l’étude qui ont porté particulièrement sur les caractéristiques physiques de la route, sur la longueur de la zone et sur les distances de visibilité permettant le dépassement dans ce secteur, le tout ne justifie pas de modification.
  
• 
  Téléphonie cellulaire : Une conférence de presse a eu lieu à Montmagny sur le sujet. Le Maire y était et fait un résumé de la rencontre. Elle annonce un autre événement du même genre à LaPocatière bientôt.
  

05. COMPTES À PAYER
Les élu(e)s reçoivent la liste des comptes à ce jour qui doivent être acceptés et acquittés. Chaque facture leur est expliquée en détail.
ORDURES Régie de la Mauricie 1 096.35 $

ORDURES+RÉCUP. Mun. Saint-Aubert 2 174.73 $

SERV. PROF. MRC de L’Islet 475.00 $

VOIRIE Pétroles B. Ouellet 893.22 $

SALLE+ VOIRIE+ INCENDIE Pétroles B.Ouellet 1 253.58 $

ÉGOUTS Mario Caron 267.32 $

NEIGE+ÉGOUT+VOIRIE Dynaco 625.16 $

VOIRIE Réal Huot 676.05 $

GESTION+INCENDIE La Griffunrie 73.93 $

GESTION Alim. St-Pierre 5.97 $

GESTION Impression Soleil 46.32 $

SERV. PROF. Norda Stelo 1 270.01 $

BIBLIO Bénévole 189.45 $

INCENDIE Pompiers 177.47 $

À cette liste, s’ajouteront les dépenses régulières mensuelles incompressibles : Salaires, DAS, Déplacements, Ménages, Frais postaux, Énergie, Communications, Contrats et Ententes déjà adoptés.

Je certifie que les fonds sont disponibles pour le paiement de ces factures.

______________________________

Dany Marois, secrétaire-trésorière

Résolution 46-04-2016

Le conseiller Jacques Leclerc propose que les comptes soient acceptés et acquittés, appuyé par le conseiller Damien Jean et résolu unanimement.

06. VOIRIE MUNICIPALE
06.01. Rapport de l’inspecteur municipal

L’inspecteur est absent. Le Maire demande que le point b) route Gamache du varia soit discuté maintenant. Le conseiller M. Leclerc mentionne que ce secteur est pratiquement non carrossable. Le contracteur pour l’entretien hivernal dit que tout est gelé, donc rien à faire pour le moment, il faut être patient et attendre le dégel. Une inspection des diverses routes sera faite à nouveau pour installer des repères pour les trous ou bosses.

06.02. Remise sur route de l’Inter : résolution

Résolution 47-04-2016

Il est proposé par le conseiller Langis Gamache, appuyé par le conseiller Jacques Leclerc et résolu de mandater madame Dany Marois, D.G/sec.-trés., pour signer et payer, au nom de la municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet, les transactions relatives au renouvellement de l’immatriculation du camion Inter.

06.03. Résolution reddition de comptes MTQ
ATTENDU QUE le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports a versé une compensation de 100 430 $ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2015 ;
ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité ;
ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l’annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées ;
ATTENDU QUE le vérificateur de Raymond, Chabot, Grant, Thornton présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l’Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété ;
POUR CES MOTIFS, Résolution 48-04-2016

Sur une proposition du conseiller Jacques Leclerc, appuyé par le conseiller Damien Jean, il est résolu unanimement que la municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local.

07. INCENDIE
07.01 Rapport du directeur

Rien de spécial

08. GESTION MUNICIPALE
08.01. Avis de motion pour règlement de création d’une réserve pour surplus accumulé réseau
Résolution 49-04-2016

Avis de motion est donné par le conseiller Jaques Leclerc que le règlement 03-2016 concernant la création d’une réserve pour surplus accumulé réseau d’égout sera adopté à une prochaine séance.

09. RÉSOLUTION POUR MANDAT D.G. POUR 25 E ÉDITION FÊTE NATIONALE
Résolution 50-04-2016

La conseillère Cathy Michaud propose de mandater Madame Dany Marois, D.G./secrétaire-trésorière, pour déposer une demande de subvention, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet, au programme d’assistance financière aux manifestations locales de la Fête nationale du Québec 2016. Cette proposition est appuyée par la conseillère Anne Caron et résolu à l’unanimité.

Une demande d’aide bénévole sera faite auprès des pompiers du service incendie de Saint-Damase pour la tenue du feu de joie et des feux d’artifice. Et une demande pour l’utilisation du terrain des Loisirs sera formulée auprès des Amusements Saint-Damase inc.

10. ANNONCE DE LA CUEILLETTE DES ORDURES VOLUMINEUSES : CONTENEURS
Comme par les années passées, le temps de ramasser les grosses ordures est arrivé. Le mercredi 11 mai 2016, elles seront ramassées de porte à porte, en même temps que les ordures régulières.

Résolution 51-04-2016

Il est proposé par le conseiller Jacques Leclerc, appuyé par le conseiller Damien Jean et résolu unanimement de faire venir 3 bacs de chez Claude Albert pour les grosses ordures 2016 : les vendredi 13 et samedi 14 mai prochains.

11. Mai 2016 : mois de l’arbre : résolution
Résolution 52-04-2016

Il est proposé par le conseiller Damien Jean, appuyé par le conseiller Jacques Leclerc et résolu unanimement de demander des plants d’arbre dans le cadre de ce programme, comme en 2015, et d’organiser un petit événement pour remettre les plants gratuitement à la population intéressée, le 27 mai prochain.

12. MADA :
Rien de particulier. La reddition de compte a été envoyée et la réponse reste à venir. En avril, le comité de suivi se réunira.

13. CHEMIN ST-RÉMI
Une réunion du comité régional de la MRC de L’Islet a lieu mardi le 5 avril prochain. De l’information est donnée sur la modification de l’accréditation hébergement.

14. DEMANDES DIVERSES :

• 
  St-Just-de-Bretenières : invitation à participer au défilé du centenaire, le 31 juillet 2016. Rép : l’événement se déroule assez loin ; l’information sera donnée également aux Amusements St-Damase inc.
  

15. VARIA
a)Semaine nationale de la Santé mentale 2016-2017

CONSIDÉRANT QUE la Semaine de la santé mentale se déroule du 2 au 8 mai et que le lancement d’une campagne annuelle de promotion de la santé mentale sur le thème « 7 astuces pour être bien dans sa tête » ;
CONSIDÉRANT QUE la population possède une santé mentale susceptible d’être renforcée et développée et que les 7 astuces peuvent y contribuer ;
CONSIDÉRANT QUE les actions favorisant la bonne santé mentale relèvent d’une responsabilité à la fois individuelle et collective, que cette dernière doit être partagée par tous les acteurs de la société, et que les municipalités ont un rôle important à jouer dans ce mouvement ;
CONSIDÉRANT QUE Mouvement santé mentale Québec, antérieurement le réseau québécois de l’Association canadienne pour la santé mentale, pilote la campagne annuelle de promotion de la santé mentale et encourage l’implication de tous les acteurs de la société québécoise ;
CONSIDÉRANT QU’ il est d’intérêt public que toutes les villes et municipalités du Québec soutiennent cette campagne :
en invitant les citoyennes et les citoyens à consulter les outils promotionnels de la campagne au www.santementalesca.com ;
en encourageant les initiatives et activités organisées sur le territoire ;
en proclamant le lancement de la Campagne annuelle de promotion de la santé mentale lors d’un conseil municipal ;
EN CONSÉQUENCE, Résolution 53-04-2016

Il est proposé par le conseiller Damien Jean, appuyé par la conseillère Anne Caron et résolu unanimement que la Municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet proclame par la présente la Campagne annuelle de promotion de la santé mentale 2016-2017 dans la municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître les bénéfices des « 7 astuces pour être bien dans sa tête ».

16. QUESTIONS DE L’ASSISTANCE
- Trottoir sur la route 204 : le Maire répond qu’il faut relancer l’étude du dossier avec les partenaires MTQ, SQ et autres. La suggestion de vérifier le respect des données du contrat de construction du réseau d’égout est lancée. De plus, l’exemple d’un pavé piétonnier à L’Islet-sur-mer est mentionné.

17. CORRESPONDANCE
Tous les documents de la correspondance peuvent être consultés en tout temps sur les heures d’ouverture du bureau municipal jusqu’à la prochaine séance.


18. CLÔTURE DE LA SÉANCE
Résolution 54-04-2016

Proposé par la conseillère Cathy Michaud, il est 19 h 30.

Maire D.G/Sec.-trés.