| 7 – CONSERVATION DE L’INTEGRITE PAYSAGERE DU SITE
Aucune atteinte ne sera portée à la végétation située hors de l’emprise des ouvrages, des accès ou des aires de travail ou de stockage prévues. De plus, des mesures de protection sur les essences protégées ou rares devraient être prises.
Seul l’abattage des arbres autorisé par le service forestier est toléré (se conformer aux dispositions du code forestier en cas d’abattage d’arbre ou de déboisement). Des pénalités sont encourues en cas d’abattage non autorisé d’arbre ou la destruction de la végétation du site. L’Entrepreneur devrait effectuer une plantation de compensation après les travaux en cas de déboisement ou d'abattage d'arbres.
Les matériaux utilisés pour les travaux (sable et gravier notamment) doivent obligatoirement provenir des carrières et sablières autorisées et contrôlées par le service des mines. Conformément aux dispositions du code minier, les carrières et sites d’emprunts devront être impérativement réhabilités.
La remise en état des lieux avant repli de chantier pourra être imposée en cas de modification significative du site.
Toute zone de sensibilité environnementale doit être contournée par le projet (exemple des zones d’inondation saisonnière). Aussi, toutes les précautions doivent être prises afin de préserver les points d’eau (puits, sources, fontaines, mares…)
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