Rapport provisoire cges ida pepam

Avertissement : La présente version du CGES pourrait faire l'objet d'amendements à l'issue de la mission d'évaluation du projet prévue en septembre 2009.

RESUME EXECUTIF

Le Programme IDA-PEPAM pour les régions de Matam, Tambacounda et Saint-Louis s’inscrit dans la continuité du programme d’approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement pour le millénaire mis en œuvre par l’Unité de coordination du PEPAM pour le compte du Gouvernement du Sénégal.

Ce présent programme appelé « projet » vise à contribuer à la réalisation des OMD dans le secteur de l’eau et de l’assainissement au bénéfice d’une population rurale qui devra atteindre 2 945 000 personnes en 2015.

Le projet s’articule autour de trois composantes à savoir (i) le développement des infrastructures de base d’AEP, (ii) la mise en place d’ouvrages d’assainissement et (iii) l’appui institutionnel et le renforcement des capacités aux structures intervenant dans le projet y compris la coordination et la gestion du projet. Le projet conduira par conséquent à la mise en œuvre des actions suivantes : i) la réalisation de nouvelles infrastructures d’AEP et la réhabilitation de celles existantes ; ii) la réalisation de systèmes d’assainissement familial (latrines); iii) la formation, la sensibilisation et l’animation des populations bénéficiaires ; et iv) le renforcement des capacités des structures nationales et régionales du secteur de l’eau et l’assainissement.

L’objectif du CGES est d’établir un outil d’aide à la décision qui, d’une part permettra aux acteurs de la mise en œuvre du projet d’évaluer la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact environnementale approfondie lors de la phase de la planification et d’autre part d’identifier les mesures du PGES (clauses environnementales) à prendre en compte dans les DAO de manière à atténuer les impacts négatifs et bonifier les impacts positifs. La procédure de revue environnementale et sociale proposée dans le cadre du présent CGES sera intégrée à la procédure d’approbation et de financement générale des projets soumis à la banque mondiale, et sera conforme aux lois de la République du Sénégal.

Par ailleurs, l’analyse du cadre politique et juridique pertinent pour le programme a révélé l’existence de documents de planification stratégiques ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire concernant l’évaluation environnementale des sous projets. Aussi, la procédure de sélection et de classification des projets sera renforcée pour tenir en compte les exigences des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale en terme de screening (ou sélection environnementale).

S’agissant du contexte institutionnel, plusieurs acteurs sont interpellés dans la mise en œuvre du programme aussi bien au niveau central qu’à l’échelon régional et local. Au plan environnemental, des responsabilités institutionnelles dans la mise en œuvre du PGES, les capacités de ces acteurs seront renforcées pour permettre à ces acteurs de mieux intégrer la dimension environnement dans les activités du projet.

Vis-à-vis des problèmes environnementaux et sociaux potentiels, le CGES du programme IDA PEPAM a permis d’identifier des impacts positifs et négatifs potentiels inhérents à la mise en œuvre des composantes du programme comme montré dans le tableau ci-dessous :

Le CGES comporte un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du programme IDA PEPAM. Le PGES identifie le cadre d’orientation des interventions futures en termes de priorités nationales de gestion environnementale et sociale, en tenant compte des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Il traite également du suivi environnemental à travers un programme qui vise à s’assurer que les mesures d’atténuation et de bonification sont mises en œuvre telles que décrites dans le plan détaillé de gestion environnemental et social. De plus, il permet d’évaluer la conformité aux politiques et aux normes environnementales et sociales nationales, ainsi qu’aux politiques de sauvegarde de l’environnement de la Banque Mondiale et du Gouvernement du Sénégal. La mise en œuvre du programme de suivi sera de la responsabilité première de la DEEC avec l’appui de ses directions techniques et de l’UCP du PEPAM. Le fonctionnement du dispositif de suivi nécessitera également la mobilisation des services déconcentrés au niveau régional et les agences d’exécution du PEPAM, les ONGs, les OCB et les associations d’usagers dans chaque région d’intervention.

Au titre des actions complémentaires à mettre en œuvre, il s’agit de développer un programme IEC / Changement de comportement avec notamment l’intégration de la dimension environnementale et sanitaire dans le cadre du programme de formation et de sensibilisation dans les quatre régions.

Les coûts de mise en œuvre des mesures du PGES programme IDA PEPAM sont estimés dans le budget qui se présente comme suit :