Politique OP 7.50 : Projets sur des cours d'eaux internationaux.
Le sous programme est susceptible de financer des sous-projets d’approvisionnement en eau dont l’eau nécessaire est tirée de fleuve international, notamment le fleuve Sénégal. Cette PO est donc interpellée par le sous programme IDA PEPAM. C’est pourquoi, le PEPAM devra informer l’OMVS sur les activités du projet envisagées et sur les quantités prévisionnelles d’eau à extraire, et les modalités de poursuite du projet.
Le CGES a également confirmé que les autres politiques de sauvegarde ne s’appliquent pas au Projet :
Politique OP 4.04 : Habitats naturels. L'OP 4.04 stipule que « Si l'évaluation environnementale montre qu'un projet va modifier ou dégrader de manière significative des habitats naturels, le projet en question incorpore des mesures d'atténuation acceptables par la Banque ». Selon les informations disponibles et par référence aux conditions environnementales de base dans les différentes zones d’intervention du projet, ces dernières n’abritent pas d’aires protégées et/ou des sites à intérêt biologique et écologique. En conséquence, cette politique ne s‘applique pas au présent Projet.
