Annexe 2.vi. : Termes de références pour une EIE
I. Introduction et contexte
Cette partie sera complétée au moment opportun et devra donner les informations nécessaires relatives au contexte et les approches méthodologiques à entreprendre.
II. Objectifs de l’étude
Cette section montrera (i) les objectifs et les activités du projet prévu dans le cadre du sous programme, et (ii) indiquera les activités pouvant avoir des impacts environnementaux et sociaux et qui nécessitent des mesures d’atténuation appropriées.
III. Le Mandat du Consultant
Le consultant aura pour mandat de :
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Mener une description des caractéristiques biophysiques de l’environnement dans lequel les activités du projet auront lieu, et mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d’être prise en compte au moment de la préparation du terrain, de la construction ainsi que durant l’installation des équipements, au moment de l’exploitation.
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Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités du projet et recommander des mesures d’atténuation appropriées y compris les estimations de coûts.
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Evaluer les besoins de collectes des déchets solides et liquides, leur et éliminations ainsi que leur gestion dans les infrastructures, et faire des recommandations.
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Evaluer, dans les projets de santé, les pratiques d’élimination des déchets médicaux en vigueur dans les infrastructures y compris le stockage, le transport et l’élimination finale, et faire des recommandations appropriées pour une bonne gestion des déchets médicaux.
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Mener une revue des politiques, législations, et les cadres administratifs et institutionnelles nationales respectives en matière d’environnement par rapport aux 10 politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, indiquer laquelle de ces politiques est applicable aux activités du projet, identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire des recommandations de les combler dans le contexte des activités du PEPAM
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Identifier les responsabilités et acteurs pour mettre en œuvre les mesures de mitigation proposées
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Evaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées, et faire des recommandations appropriées, y compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi que leur coûts ;
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Préparer un Plan de Gestion Environnemental (PGE) pour le projet. Le PGE doit montré (a) les impacts environnementaux et sociaux potentiels résultant des activités du projet qui tient compte des mesures d’atténuation contenues dans la check-list des mesures d’atténuation du CGES; (b) les mesures d’atténuation proposées ; ( c) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation ; (d) les indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de l’application des mesures d’atténuation ; (f) estimation des coûts pour toutes ces activités ; et (g) le calendrier pour l’exécution du PGE.
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Consultations du public. Les résultats de l’évaluation d’impact environnemental ainsi que les mesures d’atténuations proposées seront partagés avec la population, les ONG, l’administration locale et le secteur privés œuvrant dans le milieu où l’activité sera réalisée. Le procès verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport.
IV. Plan du rapport
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page de garde
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table des matières
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liste des abréviations
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résumé analytique (si nécessaire en anglais et en français)
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introduction
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description des activités du projet proposé dans le cadre du Pepam
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description de l’environnement de la zone de réalisation du projet
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description du cadre politique, institutionnel et réglementaire
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Méthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et analyse des impacts du projet proposé.
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Description des impacts environnementaux et sociaux des diverses composantes du projet proposé
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Plan de Gestion Environnementale (PGE) du projet comprenant les mesures de mitigation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs du projet proposé, les acteurs de mis en œuvre, le suivi ainsi que les indicateurs de suivi et les différents acteurs à impliquer
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Recommandations
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Références
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Liste des individus/ institutions contactées
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Tableau de résumé du Plan d’Atténuation Environnementale
V. Profil du consultant
Le Consultant doit disposer d’un agrément du Ministère de l’Environnement pour la conduite des études d’impact. (La liste des consultants agréés est disponible sur demande à la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés DEEC)
VI. Durée du travail et spécialisation
La durée de l’étude sera déterminée en fonction du type de projet.
VII Production du rapport final
Le consultant produira le rapport final deux semaine après avoir reçu les commentaires du PEPAM et du CTN du Ministre de l’Environnement. Le rapport final devra tenir compte de tous les commentaires.
Annexe 2.vii: Cadre biophysique de la zone d’intervention du programme -
PRÉSENTATION SOMMAIRE ET GÉNÉRALE DES CONDITIONS DU MILIEU A BAKEL
Le présent chapitre établit le mini profil environnemental de la région de Saint-Louis. Il décrit la composante physique de la zone d’intervention du programme.
Il procède par une description analytique (diagnostic) de la composante environnementale de la région en mettant l’accent sur les enjeux environnementaux (problématiques qui engagent le devenir du territoire départemental). Ces enjeux sont constitués des atouts ou potentialités, des vulnérabilités ou faiblesses du territoire en matière d’environnement, enjeux au regard desquels les incidences du programme seront analysées.
A.1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET DECOUPAGE ADMINISTRATIF
Située à l’extrême Sud-Est du territoire sénégalais, la région de Tambacounda est limitée au Nord par la région de Matam et la République Islamique de Mauritanie, au Sud par la République de Guinée Conakry, à l’Ouest par les régions de Kaolack et de Kolda et la République de Gambie et à l’Est par la République du Mali.
Tableau 23 : Données de base de la région de Tambacounda
Superficie : 59 602 km2 soit 30 % du territoire national
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Population totale : 605 695 habitants soit près de % de la population nationale
Population rurale : 503 303 habitants
Population urbaine : 102 392 habitants
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Densité : 8.7 hab./km²
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Découpage administratif : 03 départements (Tambacounda, Bakel et Kédougou)
: 04 Communes (Tambacounda, Bakel, Kédougou et )
: 13 Arrondissements
: 35 Communautés Rurales
: 1465 villages officiels
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Source : Plan d’Action Environnementale Régionale de Tambacounda Direction de la Prévision et de la Statistique
Figure 1: Carte de la division administrative de la région de Tambacounda
Source : DGPRE
Figure 2: Situation du département de Bakel
Source : DGPRE
Tableau 24 : Données de base du département de Bakel
Superficie : km2 soit % du territoire régional et % du territoire national
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Population : 192522 habitants soit près de % de la population régionale
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Densité : hab./km²
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Découpage administratif : Communes
: Arrondissements
: Communautés Rurales
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